Transcript PPT AG 2014 (.presentation - 3,79 Mo)

Joëlle Garello
Présidente du Snaecso
BIENVENUE !
Déroulé de l’AG
09h30 OUVERTURE
09h40 RAPPORT MORAL
09h45 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
10h15 RAPPORT FINANCIER 2013 - Rapport du Commissaire aux comptes
10h45 ORIENTATIONS 2015 et budget prévisionnel 2015
11h00 PAUSE
11h15 ATELIERS
12h45 DÉJEUNER
14H00 ACTUALITES : temps de travail, santé/prévoyance et formation
professionnelle
16h15 CLÔTURE
Nathalie CHATILLON
Déléguée Générale du Snaecso
Commission des mandats
Trois membres, chargés de contrôler les délégations de
pouvoir et d’établir les résultats des scrutins.
Composition : 2 administrateurs du Snaecso
(Jocelyn Besset et Alain Carré)
+ un membre de l’Assemblée.
Election d’un Président de la commission.
Veille au bon déroulement des votes.
Joëlle Garello
Présidente du Snaecso
Rapport d’activité
L’activité de négociation et de
représentation du Snaecso en 2013
Nathalie Chatillon
Déléguée générale
Rapport d’activité
L’actualité conventionnelle dans la
Branche ALISFA en 2013
La Commission paritaire
nationale de négociation
Commission paritaire
nationale emploi formation
Avenants à la Convention
Collective Nationale
Deux avenants du 14 novembre 2013
=> Durée, aménagement du temps de travail et dispositifs
relatifs à la sécurisation de l’emploi :
- Sécurisation de l’emploi
- Aménagement du temps de travail
- Durée de travail des salariés à temps partiel
=> Formation professionnelle :
- Révision de l’accord de branche formation professionnelle
- Mise à jour de l’accord et assouplissement de certaines dispositions
Des négociations en cours
en 2013
=> Révision de la grille de classification :
-
Un travail réalisé en amont par le Snaecso
Un questionnaire adressé aux structures
Des groupes de travail internes
Une première étape de discussion paritaire fin 2013
=> Prévoyance et santé au travail :
- Révision du régime de prévoyance
- Mise en place de la couverture santé obligatoire
- Définition d’une politique de branche en matière de santé au
travail
Partenariats et représentation du
Snaecso
Partenariats et représentation
du Snaecso
=> Un partenariat étroit avec les Fédérations :
La FCSF et l’Acepp
=> Autour de problématiques communes
- Légales
- Réglementaires
- Liées aux réalités locales
=> Mise en œuvre :
- Inter bureaux
- Participation aux temps forts de nos partenaires et à des groupes de
travail
Partenariats et représentation
du Snaecso
=> La poursuite des échanges entre le Snaecso et le Snefos :
- Des réunions entre les Présidences et les Directions
- De premiers travaux en commun
Partenariats et représentation
du Snaecso
Un engagement fort du Snaecso au sein de l’UDES
Partenariats et représentation
du Snaecso
Et plusieurs autres représentations :
- Uniformation
- Chorum
- Commission professionnelle consultative du
travail social et animation/sport (CPC)
- Conseil supérieur du travail social (CSTS)
- Conseils des Prud’hommes
- Jurys
Etre au service des
adhérents
L’une des principales missions du Snaecso est
d’accompagner les employeurs dans leur fonction.
C’est pourquoi il développe des outils et des services
tels que la permanence juridique RH ou le guide
pratique de l’employeur.
Aurélie Rossi
Déléguée générale adjointe
Évolution du nombre
d’adhérents en 2013
Le nombre
d’adhérents a
poursuivi sa
progression sur
l’année 2013.
Ainsi, au 31
décembre, le Snaecso
comptait 1 292
adhérents soit, par
rapport à 2012, 32
adhérents
supplémentaires.
Nombre d’adhérents
par type de structures
En 2013, sur les 1 292
associations
adhérentes au
Snaecso, 53 % sont
des Centres sociaux,
31 % sont des
Associations
d’accueil de jeunes
enfants, 11 % sont
des Associations de
développement
social local.
Sollicitations du service
juridique-RH
5062 appels sur
l’année soit en
moyenne 21 par
jour.
Le thème des questions est essentiellement lié aux
contrats de travail, rémunération ainsi qu’aux
problématiques de congés et d’absence des salariés
Le Snaecso en région
Volonté du Snaecso d’être plus présent en région pour :
- Rencontrer les entreprises de la branche pour mieux identifier
leurs problématiques et renforcer leur accompagnement dans la
cadre de l’exercice de la fonction employeur
- Développer les relations partenariales pour faire connaître les
évolutions de la CCN, leurs impacts sur la gestion des RH et au
niveau financier.
Expérimentation régionale
Lancement d’une expérimentation dans les régions Nord-Pas-deCalais, Picardie ainsi que Basse et Haute-Normandie :
- Recrutement d’un chef de projet régional
- Rencontre d’environ 100 associations
- Rencontre des fédérations
- Remontées d’informations du terrain
- Mise en place d’actions de formation dans le cadre de
l’offre proposée par le Snaecso.
Perspectives : développement des relations
partenariales notamment auprès des financeurs,
développement de réunions thématiques…
Etre au service des adhérents
Nouvelle version du guide pratique de l’employeur
- Nouveau sommaire pour faciliter les recherches
- Mise en page facilitant la lisibilité
- Accès web plus interactif
- Téléchargement hors connexion
- Fiches imprimables
- Modèles sous format Word pour utilisation directe
Etre au service des adhérents
Et bien d’autres actions :
- Poursuite des réunions régionales
- Organisation de l’offre de formation
- Suivi de l’assurance protection juridique
- Diffusion permanente de brèves d’information
Négocier dans le cadre du
dialogue social de branche
Au sein de la CPNEF pour définir et mettre
en œuvre la politique emploi formation
Valérie Coursange
Responsable emploi formation
Négocier dans le cadre du
dialogue social de branche
Continuité de l’accord cadre EDEC :
Trois volets :
- Un Contrat d’Etudes Prospectives – CEP- qui s’est terminé en
juin 2013.
- Un appui aux entreprises et aux dirigeants sur la gestion des
ressources humaines.
- Un programme d’Actions de Développement de l’Emploi et des
Compétences – ADEC- prolongé jusqu’en juin 2014.
Négocier dans le cadre du
dialogue social de branche
Actions spécifiques 2013 :
Poursuite de la prise en charge d’actions spécifiques :
- Analyse des pratiques professionnelles
- Soutien au départ en formation des salariés les moins
qualifiés
- Colloques, conférences
- Gestion associative
- Santé sécurité au travail
- Communication professionnelle
- Actions d’Intérêt Collectif Régionales (AICR)
- Frais de jury d’examen ou de VAE
6 394 stagiaires, dont 476 bénévoles ont bénéficié de ces actions.
Négocier dans le cadre du
dialogue social de branche
Au sein de l’Observatoire
Natacha Ducatez
Responsable Observatoire emploi
formation
Négocier dans le cadre du
dialogue social de branche
- Note de cadrage 2012
- Etude sur les formations en alternance
- Etude sur les emplois d’avenir
- Etude sur la gestion des emplois
- Etude indicateurs santé
ECHANGES
QUESTIONS – REPONSES
Joëlle Garello, Présidente
Christian Collin, Vice-président
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe
vote
Rapport d’activité
Alain Ribière
TRESORIER
COMPTE DE
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT 1 - Syndicat
Evolution des Produits – Etablissement 1
Produits des activités
2013
2012
cotisations 1 374K € 1 198K €
autres produits d'activités
192K €
161K €
S/T produits des activités 1 566K € 1 359K €
Autres produits
produits divers
38K €
24K €
reprise de provisions
5K €
4K €
transfert de charges
39K €
8K €
Produits financiers
10K €
11K €
Produits exceptionnels
S/T Autres produits
92K €
47K €
Total produits Syndicat 1 658K € 1 406K €
Evolution des Charges – Etablissement 1
Charges
Charges
2013
2013
2012
2012
sous
47K€ € 19K
19K
soustraitance
traitance
47K
€€
services
677K€ € 608K
608K
servicesextérieurs
extérieursetetautres
autrescharges
charges
677K
€€
frais
866K€ € 710K
710K
fraisdedepersonnel
personnel
866K
€€
amortissements
60K€ € 52K
52K
amortissementsetetprovisions
provisions
60K
€€
charges
chargesexceptionnelles
exceptionnelles
5K5K€ €
Total des
des charges
charges Syndicat
€€
Total
Syndicat 11656K
656K€ € 1 1390K
390K
COMPTE DE
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT 2 – Dispositif
Emploi Formation
Evolution des Produits – Etablissement 2
Produits des activités
2013
2012
Conventions de formation
Report de ressources non utilisées
343K €
337K €
Collecte DEF 0,2% 1 434K € 1 364K €
Convention de formation autres
2K €
1K €
S/T produits des activités 1 780K € 1 702K €
Autres produits
Produits divers et produits financiers
29K €
42K €
Report de ressources exceptionnelles
548K €
Produits exceptionnels
1K €
S/T Autres produits
579K €
42K €
Total produits DEF 2 359K € 1 744K €
Evolution des Charges – Etablissement 2
Charges
études et prestations de services
2013
2012
1 220K € 1 202K €
services extérieurs et autres charges
327K €
323K €
frais de personnel
258K €
208K €
5K €
11K €
amortissements et provisions
charges exceptionnelles
549K €
Total des charges DEF 2 359K € 1 744K €
COMPTE DE RESULTAT
GLOBAL 2013
Evolution des Produits - Global
Evolution des Charges - Global
Résultat net
18K €
17K €
16K €
14K €
12K €
10K €
8K €
6K €
4K €
4K €
2K €
0K €
Résultat net
2013
2012
BILAN DU SNAECSO 2013
Actif du Bilan 2013
Passif du Bilan 2013
RAPPORT DU COMMISSAIRE
AUX COMPTES
Jacques Bouvier
Commissaire aux comptes
ECHANGES
QUESTIONS – REPONSES
Joëlle Garello, Présidente
Christian Collin, Vice-président
Alain Ribière, Trésorier
Nathalie Chatillon, Déléguée Générale
Aurélie Rossi, Déléguée Générale adjointe
vote
Rapport Financier 2013
Première Résolution – Quitus 2013
L’Assemblée générale, après avoir entendu la présentation des
états financiers, la lecture du rapport financier et des rapports
du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2013 approuve sans réserve, ni restriction ces
comptes, ainsi que toutes opérations traduites ou résumées
dans lesdits rapports. En conséquence, elle donne quitus entier
et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion
antérieure au 1er janvier 2014.
Deuxième Résolution – Affectation des résultats
L’Assemblée générale décide d’affecter l’intégralité du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2013, soit 3 588,98€ au compte
« Report à nouveau ».
Le report à nouveau s’élèvera donc à 167 613,91 €.
Troisième Résolution – Conventions réglementées
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions réglementées, l’Assemblée
générale approuve lesdites conventions telles qu’elles lui ont été
présentées.
Orientations 2015
Joëlle Garello, Présidente
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Les orientations du Snaecso pour
la période 2013 - 2015
(Validées lors de l’AG de juin 2012)
1. Accompagner les employeurs adhérents en leur
donnant accès à la formation et en répondant à leurs besoins en
matière de ressources humaines
2. Contribuer au développement, à la structuration
et à l’identité de la Branche en maintenant un dialogue
social de qualité et en affirmant nos particularismes
3. Assurer la représentation des employeurs aux niveaux
national et régional pour être connus et reconnus
Les priorités du Snaecso pour
l’année 2015
1. Accompagner les employeurs adhérents :
-
Des besoins qui évoluent
Des réponses à adapter
Des spécificités à prendre en compte
2. Accompagner l’évolution de la Branche :
-
Des partenariats à renforcer
Un dialogue social nourri et pro-actif
Une reconnaissance institutionnelle forte
3. Renforcer la présence du Snaecso en Région :
-
Organiser la représentation du Snaecso en région
Accompagner les structures au niveau local
Axes budgétaires 2015
André Sagot, Trésorier adjoint
Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe
PRODUITS
CHARGES
ECHANGES
QUESTIONS – REPONSES
Joëlle Garello, Présidente
Christian Collin, Vice-président
André Sagot, Trésorier adjoint
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe
vote
Orientations budgétaires
2015
Quatrième résolution
Mode de calcul de la cotisation
L’Assemblée Générale conserve le même mode de calcul de la
cotisation pour 2015 :
• Part fixe = 0,32 % du plafond annuel de la sécurité sociale
• Part variable =
 0,345 % de la masse salariale n - 1 si ms < ou = à 835 000 €
 2 800 € + 0,01 % de la masse salariale n - 1 à partir de
835 001 € de ms
Cinquième Résolution – Approbation des axes
budgétaires 2015
L’Assemblée Générale approuve les axes budgétaires 2015 tels
qu’établis en lien avec les orientations définies pour la même
période.
ÉCHANGE SUR LES ENJEUX DE
LA BRANCHE ET DU SNAECSO
Atelier 1
Atelier 2
Atelier 3
( Salle plénière – « République »)
( Salle « Commune de Paris »)
( Salle « Sorbonne »)
Rôle et missions du
syndicat employeur :
Comment
accompagner au
mieux l’évolution de la
fonction de dirigeant
dans les structures
associatives ?
Quelles évolutions
autour de la Branche
ALISFA ? De la
collaboration
interbranches à
l’ouverture à de
nouveaux secteurs
Comment assurer la
représentation des
employeurs de la
Branche en région ?
Pause café
Séances d’actualités:
Temps de travail
Santé/prévoyance
Formation professionnelle
TEMPS DE TRAVAIL
Temps de travail
Les principales dispositions de la Loi de sécurisation de
l’emploi du 14 juin 2013
=> le Temps Partiel : 24h minimum
=> la Complémentaire santé obligatoire
=> Et autres dispositions : renforcement du droit
d’information des représentants du personnel,
augmentation de la cotisation chômage pour les CDD de
moins de 3 mois…
Temps de travail
Le contexte de la négociation
La loi de Sécurisation : issue de la négociation nationale
interprofessionnelle
Avec des conséquences importantes dans notre Branche
d’activité :
- 68 % de salariés à temps partiel,
- 47 % travaillent moins de 24h
Temps de travail
L’Avenant du 14 novembre 2013 à la convention
collective
=> Offre de nouvelles possibilités de gestion du temps de travail
des salariés à temps partiels ou en CDD
=> Permet de déroger à la durée minimale de travail à 24h
Temps de travail
La dérogation à la durée minimale de travail de 24h :
2h/semaine ou 4h/mois
=> dérogation pour tous les emplois-repères dans les moins de 50
salariés
=> dérogation pour certains emplois-repères dans les 50 salariés
et plus :
- Animateur,
- Animateur d’activité,
- Auxiliaire Petite Enfance,
- Educateur Petite Enfance,
- Intervenant Technique
Temps de travail
Conséquences de l’extension et pistes de négociation
Permet l’entrée en vigueur de la dérogation aux 24h mais pour une
durée limitée à un an
Une des priorités de négociation en 2014
Temps de travail
Et dans les autres branches ?
ECHANGES
QUESTIONS – REPONSES
Hubert Dujardin, Président de la CPNN
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Nuno Da Graca, Juriste
SANTÉ ET PRÉVOYANCE
Santé et prévoyance
Dispositions de la loi sécurisation
de l’emploi du 14 juin 2013
- Généraliser la couverture complémentaire santé
- Organiser la portabilité des droits
- Le rôle des branches : recommander et non plus désigner
Santé et prévoyance
Complémentaire santé : Les obligations
légales issues de la loi du 14 juin 2013
- Une couverture collective à adhésion obligatoire pour
tous les salariés avec une participation minimum de
l’employeur
- Un panier de soins minimum
- La portabilité des droits
Santé et prévoyance
Les négociations entamées
dans la Branche Alisfa
- La recommandation de plusieurs organismes par les
partenaires sociaux : cahier des charges et procédure d’appel
d’offres
- Taux de cotisation et options
- Les points de vigilance du Snaecso
Santé et prévoyance
Obligations légales: les prochaines échéances
1er juin 2014 : portabilité obligatoire
1er juillet 2014 : début des négociations avec
les délégués syndicaux dans les structures
1er janvier 2016 : tous les salariés devront
être couverts par une complémentaire santé
Santé et prévoyance
Quelques exemples :
Un régime de complémentaire santé existe dans votre
structure, mais ne couvre que les cadres, est ce que le
régime remplit les conditions de la nouvelle loi?
Santé et prévoyance
Dans la structure il y a une complémentaire santé mise en
place, un salarié présent dans la structure depuis 5 ans est
licencié pour inaptitude, bénéficie-t-il de la portabilité?
Santé et prévoyance
Je suis directeur d’une structure de 11 ETP (équivalent temps
plein), un délégué du personnel a été élu, suis-je obligé
d’entamer les négociations sur la complémentaire santé avec
lui à compter du 1er juillet ?
ECHANGES
QUESTIONS – REPONSES
Alain Ribière, Trésorier
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Camille Guilhot, Juriste
Santé et prévoyance
Révision de l’accord de branche prévoyance
- Loi du 14 juin 2013: les nouvelles conditions de
recommandation des organismes assureurs dans les
branches professionnelles
- Alisfa : Arrivée à échéance du régime actuel de
prévoyance
ECHANGES
QUESTIONS – REPONSES
Alain Ribière, Trésorier
Nathalie Chatillon, Déléguée générale
Camille Guilhot, Juriste
Santé et prévoyance
Santé : Elaboration d’un plan d’action quadriennal
- Accord cadre santé au travail de 2011
- 3 principaux thèmes envisagés :
• Les risques psycho-sociaux,
• Les troubles musculo squelettiques,
• La Santé publique en lien avec les professions de la
branche
Santé et prévoyance
La conférence santé au travail
Le mardi 7 octobre 2014 à Lyon, une journée ouverte à
tous en 2 temps:
- Comment appréhender la santé et la sécurité au travail
dans les structures de la Branche ?
- Les risques psycho-sociaux : quels enjeux pour les
associations de la Branche ?
RÉFORME DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Réforme de la formation
professionnelle
Sept 2013
14 déc
2013
5 mars
2014
Feuille de
route du
gouvernement
Signataires
ANI
(Medef, UPA,
CFDT, CFTC,
FO, CGC)
Promulgation
loi formation
prof. et
démocratie
sociale
….
+ 30 décrets à
venir
Réforme de la formation
professionnelle
Objectifs poursuivis
Orienter les
formations
vers les
salariés qui
en ont le plus
besoin
Passer d’une
obligation de
payer à une
obligation de
former
Donner plus
de place au
dialogue
social
Responsabiliser
le salarié sur son
parcours de
formation
Réforme de la formation
professionnelle
D’une obligation de payer à une obligation de former
Avant 2015
Taux légal +20 salariés = 1,6%
Taux conventionnel = 2,1% + 0,2% pour
toutes les entreprises
Plan de formation
Professionnalisation (CP, PP, DIF
prioritaire, CIF)
FPSPP
A partir du 1er janvier 2015
Taux légal = 1%
Taux conventionnel à négocier?
P.F.
Professionnal°
CIF
FPSPP
CPF
La variation impacte
le plan de formation
Réforme de la formation
professionnelle
D’une obligation de payer à une obligation de former
Enjeux :
- Continuer de former et de qualifier le plus grand nombre de
salariés
- Répondre aux obligations de l’employeur en matière de
formation
Nécessité de croiser les différents dispositifs
Une loi issue d’un ANI négocié pour des
entreprises non représentatives de l’ESS
Réforme de la formation
professionnelle
Donner plus de place au dialogue social
- Le salarié acteur de son parcours de formation
- L’entretien professionnel tous les 2 ans
- L’entretien « bilan » état des lieux récapitulatif
du parcours professionnel tous les 6 ans (action
de formation, acquisition d’éléments de
certification, progression salariale ou
professionnelle
Articulation
avec les
dispositions
conventionnelles ?
En parallèle, création du conseil en évolution professionnelle et
renforcement des missions des OPCA pour améliorer
l’information, l’accès des salariés à la formation professionnelle
Réforme de la formation
professionnelle
Responsabiliser le salarié sur son parcours professionnel :
le CPF
Réforme de la formation
professionnelle
Responsabiliser le salarié sur son parcours professionnel :
le CPF
Réforme de la formation
professionnelle
Redéfinir la politique de branche
Priorités
plan de
formation ?
Contribution
légale
suffisante ?
Besoins en
apprentissage ?
Abondements ?
CQP
CQPI ?
Formations ?
Priorités
CPF?
Publics ?
Quels besoins
dans nos
structures ?
Quelle politique
de branche pour
y répondre ?
Priorités prof ?
ECHANGES
QUESTIONS – REPONSES
Evelyne Baudouin, Présidente de la CPNEF
Aurélie Rossi, Déléguée générale adjointe
Valérie Coursange, Responsable emploi formation
QUESTIONS DIVERSES
A bientôt !
En attendant une prochaine rencontre, nous nous
retrouverons grâce à des échanges réguliers au cours
des réunions régionales,
des informations constantes par le biais des newsletters,
du Snaecso Info et du site Internet.