Transcript STRATEGIE LONG TERME DES CGA

STRATEGIE MOYEN TERME
DES CGA
Réflexions groupe de travail FCGA
présidé par Claude GUILLAUME
Membres de la commission :
Alain CONESA
Régis LASSELIN
Michel MAILLIARD
Eric MESSINA
CONSTAT

Baisse des adhérents
–
Passage en société et phénomène IS
(création d’entreprises selon le statut - source INSEE)
Entreprise individuelle
Auto-entreprise
Société
CONSTAT

Baisse des adhérents
Passage en micro / auto-entreprise
(source rapport IGAS et IGF)

Statistiques 2012 sur les auto-entrepreneurs :
377 600 avec un CA > 0
450 800 avec un CA = 0

8 400 sortent du régime (option réel ou dépassement de seuil) tous les ans

CA cumulé des auto-entrepreneurs pour 2012 = 5,1 milliards

CA moyen 2012 : 13 774 €/an en moyenne pour ceux qui déclarent un
chiffre d’affaires

CA 2012 : 76 667 auto-entrepreneurs déclarent plus de 20 000 €/an
et 51 164 plus de 30 000 €/an
CONSTAT

Baisse des adhérents et « potentiel »
Auto-entreprise et projet de loi
CA < 15 000
(source ACOSS 2011 et rapport IGF et IGAS)
CA > 15 000
CA > 19 000
(estimation de la commission
à partir des données ACOSS)
Prestations BIC
304 446
42 560
CA < 11 500
CA > 11 500
29 000
CA > 19 000
(estimation de la commission
à partir des données ACOSS)
Prestations BNC
227 274
50 065
CA < 26 000
CA > 26 000
30 000
CA > 47 500
(estimation de la commission
à partir des données ACOSS)
Achat / revente
256 415
14 639
5 000
CONSTAT

Données DGFIP : évolution du nombre de BIC réel en détail sur 6 ans
La baisse est encore
plus importante si on ne
prend en compte que les BIC
réels bénéficiaires
(bénéfice de la non
majoration de 1.25)
Baisse de
18.52% en 6 ans,
avec une « pointe » à
-6.69% en 2009…
CONSTAT

Données DGFIP : évolution BIC / micro et IS
+ 23.7% pour l’IS
+17.8% pour la micro
-12.4% pour le BIC
Avec le boom des autoentrepreneurs en 2010
et 2011, il semblerait
que les micro et autoentreprises soient plus
nombreuses que
les BIC au réel
depuis 2012…
CONSTAT

Essai de prospective (à partir des évolutions constatées DGFIP) : tendance projetée
de 2005 à 2020 à partir des données nationales de 2005 à 2010
6750
3800
2300
1550
CONSTAT

Augmentation des missions
–
–
Adhérents sans expert-comptable
Contrôle formel et ECCV de TVA

–
Réception obligatoire des copies de déclarations :
pour un CGA de 2 000 adhérents, cela représente 12 000
déclarations de TVA (mensuel, trimestriel et annuel)
dont une moyenne de 8 à 9 000 en EFI ou papier,
donc à saisir
Mission de prévention des difficultés
CONSTAT
 En
–
résumé
Moins d’adhérents et donc moins de recettes
+ Plus de missions et donc plus de charges
=
Problèmes économiques à moyen terme
CONSTAT

Problématiques complémentaires
–
Projet de rapprochement des régimes BNC/BIC
–
Visa fiscal des experts-comptables
REFLEXIONS ET OPTIONS
DE LA COMMISSION
Evolutions / Option
des CGA à moyen terme
Mise en commun
Partenariats
GIE
Associations
Rapprochements
Fusions
Mise en commun de services

Sur quelle activité ?
–
Formation

–
Maintenir des formations :
annulation pour 3 participants
Si 3 CGA, cela fait 9 et on maintient la formation
Information


Type CGA Contact
Mise en commun de newsletter par mail : coup faible
Mise en commun de services
 Limite

Indépendance des OGA : notamment lors des audits

Les gains financiers sont faibles

De nombreuses unions régionales ou unions
informelles, ou rapprochement avec des AGA
ont déjà réalisé ce type de mise en commun avec
des résultats encourageants
GIE / Associations

Sur quelle activité ?
–
Formation

–
Information


–
Maintenir des formations : annulation pour 3 participants,
si 3 CGA, cela fait 9 et on maintient la formation
Type CGA Contact
Mise en commun de newsletter par mail : coup faible
Informatique / Technique

Mutualisation des outils et développement de plus en plus
chronophage
(exemples : liste des ECCV obligatoires, paramétrage…)
GIE / Associations
 Avantages
Structure formalisée
– Gains financiers non négligeables
– Ouverture vers un rapprochement :
fiançailles avant le mariage !!!
–
GIE / Associations
 Limite
–
Structure souvent compliquée à gérer dans
le temps :
les politiques des CGA ne vont pas
obligatoirement à 100% dans le même sens
GIE / Associations

Exemple schématique
CGA B
newsletter
cotisation
CGA A
base de contrôle
+ newsletter
base de contrôle
CGA E
sous-traitance
base de contrôle
CGA C
GIE :
newsletter
+ planning de formation
Base de contrôle
Newsletter
Planning formation
newsletter
sous-traitance
newsletter
CGA D
Rapprochements : Fusion

Avantages
–
Répond à la problématique
d’économies d’échelle :
informatique, maintenance, éventuellement
locaux si dans la même ville, formation,
information…
Rapprochements : Fusion

Avantages
–
Répond à la problématique de pyramide des âges
dans les CGA
beaucoup des permanents ont entre 25 et 35 ans d’ancienneté
et même avec l’allongement des durées de cotisation, beaucoup
d’OGA vont se retrouver avec 40 ou 50% des effectifs qui vont
partir en retraite entre 2015 et 2020
Structure de pyramide
inversée dans les CGA
Rapprochements : Fusion

Avantages
–
Répond à la problématique de taille critique
pour l’ensemble des missions
500
Nbre
1000
adhérents
dans
le CGA 1500
2000
Risque à très court terme pour les missions de base
Risque à court terme pour les missions de base
Réflexion sur l’avenir de la structure à moyen terme
Préparer la réflexion à moyen terme
La Fusion en pratique
1
à 2 ans de négociation
Mise en place
d’un comité de
fusion
Rencontre
présidents
3 mois
Négociation d’un
traité de fusion
Organisation
technique
6 mois
9 mois
Aspects
budgétaires
12 mois
15 mois
AG
de fusion
18 mois 21 mois
24 mois
La Fusion en pratique

Phases critiques du projet
Négociation d’un
traité de fusion
Rencontre
présidents
3 mois
6 mois
9 mois
12 mois
15 mois
18 mois
21 mois 24 mois
La Fusion en pratique

Aspects bloquants
–
Rencontre des Présidents
Dès le départ, il faut une totale adéquation sur le projet
entre Présidents ou organes dirigeants. Une même idée
sur les missions du CGA, qui sera le futur Président…
–
Négociation du traité de fusion
Les aspects importants du traité doivent traiter de la
future composition du CA et du bureau, de la reprise du
personnel et la définition de l’organigramme et des
tâches
La Fusion en pratique

Aspects bloquants - suite
–
Les permanents : principe = reprise des contrats de travail
dans les mêmes conditions. Attention aux fusions avec des non
adhérents à la FCGA en terme de convention collective
–
Problème : essentiellement pour les postes de formation, de
secrétariat et de direction. Pour les postes d’analystes, cela ne
pose souvent pas de problème (1 analyste pour x adhérents)
–
Préconisation : anticiper votre pyramide des âges. Pourquoi
ne pas se poser la question d’un rapprochement au moment du
départ des postes de direction, secrétariat, formation…
La Fusion en pratique

Aspects bloquants - suite
–
Informatique
quand les systèmes sont différents
–
Préconisation
anticiper le rapprochement et nous préconisons
d’uniformiser les systèmes avant la fusion
uniformisation des éditeurs mais également des
process
CONCLUSION
A défaut d’inverser la tendance de la courbe des adhésions et d’augmenter
leurs recettes, les Centres de Gestion agréés devront, sans aucun doute dès
maintenant, réfléchir ensemble à diminuer leurs charges en mutualisant de
manière plus ou moins intégrée leurs moyens d’exploitation.
Ces rapprochements de structure, sans être la solution unique, peuvent
apporter aujourd’hui une réponse à la problématique des Centres, en
assurant au moins pour les plus fragiles :



Un équilibre budgétaire
Un organigramme mieux adapté au moment des départs à la retraite
Un niveau de services optimal
La FCGA est à vos côtés dans cette réflexion