Transcript La situation des Etablissements Publics de santé

La Situation
des Etablissements Publics de Santé
Région PICARDIE
Les Objectifs
• Permettre à chaque directeur d’EPS de situer
son établissement parmi ceux qui appartiennent
à la même catégorie
• Mettre à la disposition de l’ARS une vision
globale de la situation des EPS au plan régional
Les Outils
• Une mise en parallèle des comptes consolidés des
EPS de la Région…
- le résultat net de la Région
- le tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)
- le tableau de financement
- le bilan fonctionnel
• ...Avec de grands indicateurs financiers issus du
Tableau de Bord Financier (TBF)
- sa définition
- son utilité
- sa composition
La Méthodologie du Scoring
Score de 0
Score de 1
Score de 2
Score de 3
Score de 4
Score de 5
Score de 6
La Répartition des EPS par catégorie
41 établissements au plan régional qui se répartissent de la façon suivante:
3
1
3
CHR
6
9
CHS
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
7
HL et autres
SIH et autres
12
La Répartition des EPS par catégorie
41 établissements au plan régional : 13 dans l’Aisne, 15 dans l’Oise et 13 dans la Somme
EPSMD
SIH Beauvaisis / SIH Clermont
CHRU Amiens
CHI Clermont
SIH Corbie
CHS P. Pinel
Beauvais / Compiègne /
Creil
Bohain / Nouvion en Thiérache
Crèvecoeur le Grand / Nanteuil le
Haudouin / Crépy en Valois /
Grandvilliers
Soissons / St Quentin
Abbeville
3
1
3
CHR
6
9
CHS
CHG de niveau 3
Roye, Rue , St Valéry
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
7
HL et autres
SIH et autres
La Fère / Guise / Hirson / St Gobain / Vervins
12
Château- Thierry / Chauny / Laon
Chaumont en Vexin / Decroze Pont Ste Maxence
Clermont / Noyon / Senlis
Albert / Corbie / Doullens / Ham / Montdidier
Péronne
Les Comptes Consolidés
Le Tableau des SIG (Soldes Intermédiaires de Gestion)
Un résultat net qui reste déficitaire, mais qui s’améliore en raison de la moindre
augmentation des charges de personnel par rapport à celle de l’activité.
(en K€)
Produits Bruts
Consommations Intermédiaires
Valeur Ajoutée
Charges de Personnel
EBE
Marge Brute
Résultat Net
CAF
2009
1 814 413
453 849
1 360 565
1 267 041
93 268
114 255
-7 031
2008
1 729 794
435 205
1 294 587
1 239 750
64 389
88 131
-20 796
2007
1 648 943
411 645
1 237 300
1 195 081
39 908
59 253
-42 174
124 533
96 744
73 200
N.B: l ’analyse de l ’exploitation se rapporte aux seuls budgets principaux des EPS
Les Comptes Consolidés
L’Exploitation
• La Valeur Ajoutée
• L’Excédent Brut d ’Exploitation
• La Marge Brute
Le Résultat Net
Les Comptes Consolidés
Le Résultat Net
Une évolution du résultat net en 2 phases avec comme point de rupture
la passage à la T2A 100% en 2008.
Catégories d'établissements
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
2009
-4 051
142
-3 918
2008
-6 109
-1 574
-7 687
CHG de niveau 2
-2 413
-5 536
CHG de niveau 1
728
HL et autres CH
Résultat Net
2007
-9 799
-3 774
-14 513
2006
-11 649
-1 584
-15 673
2005
-19 543
-3 660
-10 429
-13 880
-9 505
-3 422
-1 589
-1 224
-962
-1 160
1 131
829
239
602
412
SIH et structures diverses
1 350
870
777
227
856
TOTAL REGION PICARDIE
-7 031
-20 796
-42 174
-38 544
-36 946
Part de chaque catégorie d’EPS
dans la formation du Résultat Net
Un constat : la diminution progressive du déficit de 2005 à 2009.
2005
2006
2007
2008
2009
5 000
0
-5 000
-10 000
-15 000
-20 000
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et structures diverses
Les Comptes Consolidés
Le Résultat Net
Répartition du Résultat Net par catégorie d’EPS
Une amélioration du résultat généralisée à
tous les établissements, mais nettement
marquée pour le CHRU d ’Amiens.
en 2009
en 2005
8%
10%
29%
9%
5%
1%
18%
CHSP
CHG de niveau 1
50%
26%
29%
CHR
CHG de niveau 2
SIH et structures diverses
3% 1% 2%
9%
CHG de niveau 3
HL et autres CH
Les Comptes Consolidés
L’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)
Une progression de la Valeur Ajoutée de 10%, marquée par l’évolution de
ses 2 composantes (produits bruts et consommations intermédiaires).
Catégories d'établissements
Valeur Ajoutée
2008
291 296
227 746
461 169
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
2009
314 459
233 466
474 196
2007
272 835
220 108
447 888
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
223 717
98 538
206 338
92 416
191 110
87 898
HL et autres CH
15 911
15 269
14 477
SIH et structures diverses
278
353
2 984
TOTAL REGION PICARDIE
1 360 565
1 294 587
1 237 300
Les Comptes Consolidés
L’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)
Répartition de la Valeur Ajoutée par catégorie d’EPS
Une répartition quasi-inchangée entre
2007 et 2009
en 2009
7%
1%
23%
en 2007
16%
1%
22%
37%
17%
36%
CHR
CHG de niveau 3
CHG de niveau 1
SIH et structures diverses
CHSP
CHG de niveau 2
HL et autres CH
18%
15%
7%
Les Comptes Consolidés
L’Exploitation / Les Charges de Personnel
Une évolution des Charges de Personnel sur la période (+6%) moindre que
celle de la Valeur Ajoutée (+10%), et qui permet d’améliorer l’Excédent
Brut d’Exploitation.
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
Charges de Personnel
2009
2008
2007
277 045
268 389
256 977
226 816
225 381
221 545
453 222
448 702
429 256
CHG de niveau 2
211 433
201 783
193 131
CHG de niveau 1
79 383
76 693
73 076
HL et autres CH
14 050
13 829
13 300
SIH et structures diverses
5 092
4 973
7 796
TOTAL REGION PICARDIE
1 267 041
1 239 750
1 195 081
Catégories d'établissements
Les Comptes Consolidés
L’Exploitation / Les Charges de Personnel
Répartition des Charges de Personnel par catégorie d’EPS
Une répartition quasi-inchangée entre
2007 et 2009
en 2009
6%
1%
22%
en 2007
17%
6%
16%
1% 1%
22%
18%
36%
CHR
CHG de niveau 3
CHG de niveau 1
SIH et structures diverses
CHSP
CHG de niveau 2
HL et autres CH
35%
19%
Les Comptes Consolidés
L’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)
Un EBE qui évolue, par répercussion à la hausse de la VA.
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
Excédent Brut d'Exploitation
2009
2008
2007
41 362
27 173
19 047
9 186
6 335
652
23 447
20 074
20 132
CHG de niveau 2
13 223
7 802
-1 295
CHG de niveau 1
7 246
4 506
3 484
HL et autres CH
1 978
1 635
1 205
SIH et structures diverses
-3 174
-3 136
-3 317
TOTAL REGION PICARDIE
93 268
64 389
39 908
Catégories d'établissements
Les Comptes Consolidés
L’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)
Répartition de l’EBE par catégorie d ’établissement
Une baisse de la contribution des CHG de
niveau 3 dans l ’EBE et une hausse pour
celle des CHSP et des CHG de niveau 2
en 2009
7%
2% 3%
13%
en 2007
42%
7%
2%
7%
39%
3%
24%
CHR
CHG de niveau 3
CHG de niveau 1
SIH et structures diverses
9%
CHSP
CHG de niveau 2
HL et autres CH
41%
1%
Les Comptes Consolidés
Le Tableau de Financement
Des dépenses d’investissement essentiellement financées par
l ’emprunt, et dans une moindre mesure par la CAF.
Remboursements de dettes financières
Acquisitions d'Immobilisations
Dépenses d'investissement
Autres emplois
TOTAL DES EMPLOIS
CAF
Emprunts nouveaux
Dotations et Subventions reçues
Autres ressources
TOTAL DES RESSOURCES
Variation FRNG
2009
35 085
339 964
375 049
5 647
380 696
124 533
325 227
7 679
27 743
485 182
104 486
2008
34 997
197 904
232 901
6 197
239 098
96 744
142 786
5 651
50 258
295 439
56 341
2007
35 945
188 592
224 537
2 267
226 804
73 200
139 626
6 671
8 192
227 689
885
Les Comptes Consolidés
La Politique d’Investissement
• Les dépenses d’investissement
• Le financement des investissements
 La CAF
 Les Emprunts Nouveaux
 Les Dotations et les Subventions d ’investissement reçues
• La Variation du FRNG
Les Comptes Consolidés
Les Dépenses d’Investissement
Des dépenses d ’investissement qui croissent de 67% et qui reflètent
une politique d ’investissement dynamique.
Catégories d'établissements
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et structures diverses
TOTAL REGION PICARDIE
Dépenses d'Investissement
2009
2008
2007
162 980
33 920
49 059
21 451
13 040
12 246
83 562
99 633
85 095
46 938
51 368
37 605
13 815
13 485
18 675
37 030
19 535
19 745
9 273
1 920
2 112
375 049
232 901
224 537
Les Comptes Consolidés
Les Dépenses d’Investissement
Répartition des dépenses d’investissement par catégorie d’EPS
en 2009
4%
10%
Une diminution de la part des CHG de niveau
3 dans les dépenses d’investissement et une
progression pour celle du CHR
2%
en 2007
en 2007
9%
43%
13%
1%
22%
8%
5%
22%
CHR
CHG de niveau 2
SIH et structures diverses
17%
6%
CHSP
CHG de niveau 1
CHG de niveau 3
HL et autres CH
38%
Les indicateurs du TBF
Le Taux de Renouvellement des Immobilisations
Nombre d'établissements
16
14
CHR
12
CHSP
10
CHG de niveau 3
8
CHG de niveau 2
6
CHG de niveau 1
4
HL et autres CH
SIH et autres
2
0
Score
0
1
2
3
4
5
6
Score
Score de 1: le CHS P.Pinel,
le CHS de Clermont,
Nanteuil le Haudouin
Score de 6: CHU,
l ’EPSMD de l ’Aisne,
Roye, SIH du Beauvaisis
Les indicateurs du TBF
Le Taux de Vétusté des Equipements
Nombre d'établissements
25
CHR
20
CHSP
CHG de niveau 3
15
CHG de niveau 2
10
CHG de niveau 1
HL et autres CH
5
SIH et autres
0
Score
0
1
2
3
4
5
6
Score
Score de 0: Crèvecoeur le Grand
Score de 5: Ham, Bohain
Score de 1: Noyon, St Valéry
Score de 6: Rue
Les Comptes Consolidés
La politique d’investissement / Le Financement des investissements
La Capacité d’Autofinancement
Une CAF en progression de 70% et relativement confortable pour constituer le
2è mode de financement des investissements derrière l’emprunt.
2009
41 482
9 764
30 397
18 302
CAF
2008
28 058
6 801
32 133
12 079
2007
23 368
1 822
29 150
1 850
11 595
7 620
7 640
HL et autres CH
11 079
8 414
7 485
SIH et structures diverses
1 914
124 533
1 639
96 744
1 885
73 200
Catégories d'établissements
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
TOTAL REGION PICARDIE
Les Comptes Consolidés
La politique d’investissement / Le Financement des investissements
La Capacité d’Autofinancement
Répartition de la CAF par catégorie d’EPS
en 2009
9%
9%
2%
Une progression de la part des CHG de niveau 2
et des CHSP dans la CAF, et une diminution de
celle des CHG de niveau 3
en 2007
33%
10%
10%
3%
32%
3%
15%
24%
CHR
CHG de niveau 3
CHG de niveau 1
SIH et structures diverses
8%
2%
CHSP
CHG de niveau 2
HL et autres CH
40%
Les indicateurs du TBF
Le Taux de CAF
Nombre d'établissements
18
16
CHR
14
CHSP
12
CHG de niveau 3
10
CHG de niveau 2
8
CHG de niveau 1
6
HL et autres CH
4
SIH et autres
2
0
Score
0
1
2
3
4
5
6
Score
Score de 1:
Creil, Senlis
Score de 6:
Crèvecoeur le Grand
Les Comptes Consolidés
La politique d’investissement / Le Financement des investissements
Les Emprunts Nouveaux
L ’emprunt, en très forte augmentation (+133%)
et 1er mode de financement des investissements.
Catégories d'établissements
Emprunts Nouveaux
2009
2008
2007
CHR
166 500
20 500
16 000
CHSP
12 518
8 003
3 191
CHG de niveau 3
67 780
67 337
46 860
CHG de niveau 2
39 114
28 088
42 339
CHG de niveau 1
2 640
4 478
14 834
HL et autres CH
27 675
13 980
16 335
SIH et structures diverses
9 000
400
67
TOTAL REGION PICARDIE
325 227
142 786
139 626
Les Comptes Consolidés
La politique d’investissement / Le Financement des investissements
Les Emprunts Nouveaux
Répartition des emprunts nouveaux par catégorie d’EPS
Une répartition des emprunts nouveaux
complètement bouleversée, qui résulte
principalement des travaux de construction au CHR
en 2009
1%
3%
9%
en 2007
12%
12%
0%
11%
2%
11%
50%
21%
34%
4%
CHR
CHSP
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
SIH et structures diverses
CHG de niveau 3
HL et autres CH
30%
Les Comptes Consolidés
La politique d’investissement / Le Financement des investissements
Les Dotations et Subventions reçues
Des dotations et subventions qui constituent entre 2% et 3,5% des
acquisitions d’immobilisation.
Catégories d'établissements
Dotations et Subventions reçues
2009
2008
2007
CHR
100
309
799
CHSP
727
242
793
CHG de niveau 3
1 526
244
530
CHG de niveau 2
1 536
1 393
927
CHG de niveau 1
780
372
1 520
HL et autres CH
3 010
3 091
2 102
SIH et structures diverses
0
0
0
TOTAL REGION PICARDIE
7 679
5 651
6 671
Les Comptes Consolidés
La politique d’investissement / Le Financement des investissements
Les Dotations et Subventions reçues
Répartition des dotations et subventions reçues par catégorie d’EPS
Une répartition des dotations et
subventions reçues modifiée
en 2009
1%
9%
en 2007
40%
12%
20%
31%
SIH et structures diverses
8%
20%
10%
CHR
CHG de niveau 2
12%
CHSP
CHG de niveau 1
CHG de niveau 3
HL et autres CH
23%
14%
Les Comptes Consolidés
La politique d’investissement / La Variation du FRNG
Des ressources de financement supérieures aux emplois (principalement en
2008 et 2009) qui permettent aux EPS de reconstituer leur fonds de roulement.
Variation de FRNG
2009
2008
45 622
16 389
2 928
2 471
2007
-8 694
-6 432
33 398
22 220
-8 460
CHG de niveau 2
12 112
6 453
7 524
CHG de niveau 1
2 128
657
5 744
HL et autres CH
6 650
8 029
11 362
SIH et structures diverses
1 648
104 486
122
56 341
-159
885
Catégories d'établissements
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
TOTAL REGION PICARDIE
Les Comptes Consolidés
La politique d’investissement / La Variation du FRNG
Répartition de la variation du FRNG par catégorie d’EPS
Une variation du FRNG répartie assez
équitablement en 2007, mais profondément
modifiée en 2009, avec une prépondérance pour
le CHR et les CHG de niveau 3
en 2009
2%
6%
2%
12%
en 2007
43%
0%
24%
18%
13%
32%
12%
3%
16%
CHR
CHG de niveau 2
SIH et structures diverses
CHSP
CHG de niveau 1
CHG de niveau 3
HL et autres CH
17%
Les Comptes Consolidés
Le Bilan Fonctionnel
Un FRI qui s’améliore grâce aux emprunts souscrits,
un BFR qui se détériore et qui traduit des difficultés en matière de recouvrement
et une Trésorerie en hausse, qui bénéficie de l’amélioration du FRI.
(en K€)
Biens stables
Financements stables
FRI
Emprunts
BFR
Trésorerie
(pour info) CAF
2009
2 672 501
2 775 389
102 890
795 497
161 358
114 583
2008
2 354 381
2 389 622
35 242
505 926
122 894
48 373
2007
2 186 637
2 205 504
18 869
398 141
57 072
55 799
124 533
96 744
73 200
Les Comptes Consolidés
Les Grandeurs Bilantielles
• Le FRI, composante du FRNG
 L ’endettement, composante du FRI
• Le BFR
• La Trésorerie
Les indicateurs du TBF
Nombre d'établissements
Le FRNG (en nbre de jours de charges courantes)
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Score
0
1
2
3
4
5
6
Score
Score de 0: Montdidier
Score de 1: Chauny
Score de 2: CHS Clermont, Noyon, Hirson
Score de 5: Nouvion en Thièrache
Score de 6: St Valéry, Rue,
Grandvilliers
Les Comptes Consolidés
Les Grandeurs Bilantielles / Le FRI
Un FRI en forte progression, grâce aux emprunts souscrits, et principalement pour
le CHR et les CHG de niveau 3.
2009
FRI
2008
2007
CHR
-14 483
-43 264
-54 020
CHSP
12 667
11 450
6 601
CHG de niveau 3
19 027
-5 034
-7 480
CHG de niveau 2
22 780
14 124
21 687
CHG de niveau 1
23 733
21 284
20 859
HL et autres CH
35 845
34 631
29 670
SIH et structures diverses
3 321
2 051
1 552
TOTAL REGION PICARDIE
102 890
35 242
18 869
Catégories d'établissements
Les Comptes Consolidés
Les Grandeurs Bilantielles / Le FRI
Répartition du FRI par catégorie d’EPS
en 2009
3%
en 2007
11%
10%
27%
1%
21%
38%
14%
18%
CHR
CHG de niveau 2
SIH et structures diverses
15%
17%
CHSP
CHG de niveau 1
CHG de niveau 3
HL et autres CH
15%
5%
5%
Les Comptes Consolidés
L’endettement, une composante du FRI
Un endettement multiplié par 2 entre 2007 et 2009, et principalement généré
par le CHR, les CHG de niveau 3 et de niveau 2.
2009
Endettement
2008
2007
CHR
231 374
71 066
57 258
CHSP
37 590
26 969
20 910
CHG de niveau 3
254 274
199 241
145 426
CHG de niveau 2
136 381
104 624
82 704
CHG de niveau 1
56 199
57 846
57 765
HL et autres CH
69 070
43 522
31 564
SIH et structures diverses
10 609
2 658
2 514
TOTAL REGION PICARDIE
795 497
505 926
398 141
Catégories d'établissements
Les Comptes Consolidés
L’endettement, une composante du FRI
Répartition de l’encours de la dette par catégorie d’EPS
Une progression de la part du CHR
dans l ’encours de la dette
en 2009
7%
en 2007
9%
1%
8%
29%
1%
14%
15%
5%
17%
5%
21%
32%
CHR
CHG de niveau 2
SIH et structures diverses
CHSP
CHG de niveau 1
CHG de niveau 3
HL et autres CH
36%
Les indicateurs du TBF
Nombre d'établissements
La Durée apparente de la Dette
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Score
0
1
2
3
Score
Score de 0: Senlis (+ Creil)
Score de 1: Montdidier,
Roye, St Valéry
4
5
6
Anomalie: Creil
Les indicateurs du TBF
L ’Indépendance Financière
Nombre d'établissements
18
16
CHR
14
CHSP
12
CHG de niveau 3
10
CHG de niveau 2
8
CHG de niveau 1
6
HL et autres CH
4
SIH et autres
2
0
Score
0
1
2
3
4
5
6
Score
Score de 0: Creil, Senlis,
Montdidier, Roye
Score de 1: St Valéry, Rue
Score de 5: St Gobain, Nanteuil
le Haudouin, Crépy en Valois
Les Comptes Consolidés
Les Grandeurs Bilantielles / Le BFR
Un BFR qui se détériore, essentiellement du fait des CHG de niveau 3 et 2.
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
2009
34 390
4 078
70 789
BFR
2008
18 402
216
53 281
2007
18 254
-4 153
18 255
CHG de niveau 2
33 809
27 393
4 732
CHG de niveau 1
16 656
17 773
12 429
HL et autres CH
4 017
4 543
5 782
SIH et structures diverses
-2 381
1 286
1 773
TOTAL REGION PICARDIE
161 358
122 894
57 072
Catégories d'établissements
Les Comptes Consolidés
Les Grandeurs Bilantielles / Le BFR
Répartition du BFR par catégorie d’EPS
Une augmentation de la part des CHG
de niveaux 3 et 2 dans le BFR
en 2009
10%
2% 1%
en 2007
21%
2%
20%
9%
3%
28%
19%
44%
CHR
CHG de niveau 2
SIH et structures diverses
CHSP
CHG de niveau 1
CHG de niveau 3
HL et autres CH
6%
7%
28%
Les indicateurs du TBF
Nombre d'établissements
Le BFR (en nbre de jours de charges courantes)
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
CHG de niveau 2
CHG de niveau 1
HL et autres CH
SIH et autres
Score
0
1
2
3
4
5
6
Score
Score de 1: Beauvais,
Senlis, Montdidier, Rue,
Score de 6: Crépy en Valois,
SIH du Beauvaisis
Les Comptes Consolidés
Les Grandeurs Bilantielles / La Trésorerie
Une Trésorerie qui bénéficie de la croissance du FRI.
CHR
CHSP
CHG de niveau 3
2009
30 765
8 334
3 526
Trésorerie
2008
1 131
9 267
-12 358
2007
-15 111
10 676
430
CHG de niveau 2
-4 032
-11 817
4 112
CHG de niveau 1
12 315
10 591
13 262
HL et autres CH
55 625
48 429
39 911
SIH et structures diverses
8 050
3 130
2 519
TOTAL REGION PICARDIE
114 583
48 373
55 799
Catégories d'établissements
Les Comptes Consolidés
Les Grandeurs Bilantielles / La Trésorerie
Répartition de la Trésorerie par catégorie d’EPS
Une trésorerie dont la quasi-moitié
résulte des hôpitaux locaux et des
autres CH
en 2009
7%
25%
en 2007
3%
18%
7%
12%
3%
45%
10%
CHR
CHG de niveau 3
CHG de niveau 1
SIH et structures diverses
3%
CHSP
CHG de niveau 2
HL et autres CH
47%
0%
5%
15%
Les indicateurs du TBF
La Trésorerie (en nbre de jours de charges courantes)
Nombre d'établissements
16
14
CHR
12
CHSP
10
CHG de niveau 3
8
CHG de niveau 2
6
CHG de niveau 1
4
HL et autres CH
SIH et autres
2
0
Score
0
1
2
3
4
5
6
Score
Score de 0: Montdidier
Score de 1: Compiègne, Senlis,
Chauny, Noyon
Score de 6:
Grandvilliers, Rue, St Valéry
Synthèse
Classement des EPS par catégorie
• Un score de 0 à 6 attribué à chaque
établissement pour 9 indicateurs
• Une note globale comprise entre 0 et 54 pour
chaque établissement
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : le CHR
Etablissements
CHRU AMIENS
MOYENNE CHR
FRNG
4
4
Durée
Taux
Taux de
Taux de
SCORE SCORE
apparente Indépendance
Taux de
BFR Trésorerie
renouvellement vétusté des
marge
de la dette financière
Caf
/ 54 SUR 10
immobilisations équipements
brute
en années
3
3
4
4
3
3
3
3
6
6
3
3
5
5
5
5
36,0
36,0
Le CHRU d’Amiens: une note globale de 36/54, soit 6,7/10
6,7
6,7
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : les CHSP
Durée
Taux
Taux de
Taux de
SCORE SCORE
apparente Indépendance
Taux de
Trésorerie
renouvellement vétusté des
marge
de la dette financière
Caf
/ 54 SUR 10
immobilisations équipements
brute
en années
3
2
2
6
3
3
3
29
5,4
Etablissements
FRNG
BFR
EPSMD AISNE
CHS
CLERMONT/OISE
CHS PINEL AMIENS
MOYENNE CHSP
3
4
2
3
2
4
4
1
3
2
2
23
4,3
3
2,7
3
3,3
2
2,3
2
2,7
3
3,0
1
2,7
4
3,3
2
2,3
2
2,3
22
24,7
4,1
4,6
1 - L’EPSMD: une note globale de 29/54, soit 5,4/10
2 - Le CHI de Clermont: une note globale de 23/54, soit 4,3/10
3 - Le CHS P. Pinel: une note globale de 22/54, soit 4,1/10
 Une note globale moyenne de 24,7/54 pour les CHSP, soit 4,6/10
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 3
Etablissements
CH ABBEVILLE
CH ST-QUENTIN
CH COMPIEGNE
CH BEAUVAIS
CHG SOISSONS
CHG CREIL
MOYENNE CHG de
niveau 3
FRNG
BFR
4
4
3
4
3
3
4
2
4
1
3
4
3,5
3,0
Durée
Taux
apparente Indépendance
Trésorerie
renouvellement
de la dette
financière
immobilisations
en années
5
4
4
3
3
2
2
4
1
4
4
4
2
3
3
4
3
2
4
3
2
6
0
3
2,7
3,5
2,8
3,5
Taux de
vétusté des
équipements
Taux de
Caf
Taux de
SCORE SCORE
marge
/ 54
SUR 10
brute
4
4
4
4
3
4
3
4
2
3
2
1
3
4
1
3
2,5
0
34
29
27
27
25,5
23
6,3
5,4
5,0
5,0
4,7
4,3
3,8
2,5
2,3
27,6
5,1
1 - Le CH d ’Abbeville: une note globale de 34/54, soit 6,3/10
2 - Le CH de St Quentin: une note globale de 29/54, soit 5,4/10
3 - Le CH de Compiègne: une note globale de 27/54, soit 5/10
3 bis - Le CH de Beauvais: une note globale de 27/54, soit 5/10
5 - Le CH de Soissons: une note globale de 25,5/54, soit 4,7/10
6 -Le CH de Creil: une note globale de 23/54, soit 4,3/10
 Une note globale moyenne de 27,6/54 pour les CHG de niveau 3, soit 5,1/10
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 2
Durée
Taux
Taux de
Taux de
SCORE SCORE
apparente Indépendance
Taux de
Trésorerie
renouvellement vétusté des
marge
de la dette financière
Caf
/ 54 SUR 10
immobilisations équipements
brute
en années
3
4
4
5
4
5
4
35
6,5
Etablissements
FRNG
BFR
CH PERONNE
CH
CLERMONT/OISE
CH CHÂTEAUTHIERRY
CHG LAON
CH NOYON - HAUTE
VALLEE DE L'OISE
CH CHAUNY
CH SENLIS
MOYENNE CHG de
niveau 2
3
3
3
3
3
4
4
3
4
4
4
32
5,9
4
3
3
3
2
3
4
4
4
30
5,6
3
3
3
4
3
4
2
4
3
29
5,4
2
3
1
3
3
4
1
3
3
23
4,3
1
3
4
1
1
1
2
0
2
0
4
4
3
4
2
1
2
2
21
16
3,9
3,0
2,7
2,9
2,1
2,9
2,6
3,9
3,1
3,3
3,1
26,6
4,9
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 2
1 - Le CH de Péronne: une note globale de 35/54, soit 6,5/10
2 - Le CH de Clermont: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
3 - Le CH de Château Thierry: une note globale de 30/54, soit 5,6/10
4 - Le CH de Laon: une note globale de 29/54, soit 5,4/10
5 - Le CH de Noyon (Haute Vallée de l ’Oise): une note globale de 23/54, soit 4,3/10
6 - Le CH de Chauny: une note globale de 21/54, soit 3,9/10
7 -Le CH de Senlis: une note globale de 16/54, soit 3/10
 Une note globale moyenne de 26,6/54 pour les CHG de niveau 2, soit 4,9/10
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 1
Durée
Taux
apparente Indépendance
renouvellement
de la dette
financière
immobilisations
en années
4
4
3
Taux de
vétusté des
équipements
Taux de
Caf
4
4
4
34
6,3
3
3
3
3
33
6,1
3
3
3
4
4
32
5,9
3
4
4
5
3
3
32
5,9
3
4
4
4
4
4
3
32
5,9
2
4
3
3
3
4
4
4
31
5,7
3
2
3
4
4
4
2
4
4
30
5,6
CH DOULLENS
3
3
3
4
3
3
3
3
4
29
5,4
MR GUISE
4
2
4
2
3
2
4
4
4
29
5,4
HOPITAL MAISON
DE RETRAITE DE
4
2
3
4
4
1,5
2
4
4
28,5
5,3
HOPITAL D'HIRSON
2
4
3
3
4
4
4
2
2
28
5,2
CH MONTDIDIER
0
1
0
1
0
3
4
3
4
16
3,0
3,2
2,8
3,2
3,3
3,4
3,1
3,5
3,5
3,6
29,5
5,5
Etablissements
FRNG
BFR
Trésorerie
CH D'ALBERT
4
3
4
CR ST GOBAIN
4
4
4
4
5
HOPITAL
CHAUMONT EN
VEXIN
4
3
4
4
HOPITAL DE HAM
3
4
3
HMR LA FERE
3
3
CH de CORBIE
4
HOPITAL
G.DECROZE PONT
ST MAXENCE
MOYENNE CHG de
niveau 1
Taux de
SCORE SCORE
marge
/ 54
SUR 10
brute
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 1
1 - Albert: une note globale de 34/54, soit 6,3/10
2 - St Gobain: une note globale de 33/54, soit 6,1/10
3 - Chaumont en Vexin: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
3 bis - Ham: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
3 ter - La Fère: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
6 - Corbie: une note globale de 31/54, soit 5,7/10
7 - Decroze Pont Ste Maxence: une note globale de 30/54, soit 5,6/10
8 - Doullens: une note globale de 29/54, soit 5,4/10
8 bis - Guise: une note globale de 29/54, soit 5,4/10
10 - Vervins: une note globale de 28,5/54, soit 5,3/10
11 - Hirson: une note globale de 28/54, soit 5,2/10
12 - Montdidier: une note globale de 16/54, soit 3/10
 Une note globale moyenne de 29,5/54 pour les CHG de niveau 1, soit 5,5/10
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : les HL et autres CH
Durée
Indépendance
Taux
apparente
financière renouvellement
Taux de
vétusté des
Taux de Taux de SCORE SCORE
Caf
marge
/ 54
SUR 10
Etablissements
FRNG
BFR
Trésorerie
HOPITAL LOCAL DE
CREPY EN VALOIS
4
6
5
4
5
5
3
4
3
39
7,2
5
3
5
4
4
4
4
5
5
39
7,2
6
3
6
4
4
2
4
5
4
38
7,0
6
1
6
2
1
5
6
5
6
38
7,0
4
4
5
4
4
4
0
6
6
37
6,9
4
4
4
4
5
1
4
3
3
32
5,9
4
3
4
1
0
6
4
5
5
32
5,9
6
3
6
1
1
5
1
4
4
31
5,7
3
2
3
4
4
4
5
3
3
31
5,7
4,7
3,2
4,9
3,1
3,1
4,0
3,4
4,4
4,3
35,2
6,5
HOPITAL LOCAL LE
NOUVION EN
THIERACHE
HOPITAL LOCAL DE
GRANDVILLIERS
HOPITAL LOCAL DE
RUE
HOPITAL LOCAL DE
CREVECOEUR LE
GRAND
HOPITAL LOCAL
NANTEUIL LE
HAUDOUIN
CH ROYE
HOPITAL RURAL DE
ST VALERY
MAISON DE SANTE
& CURE MED DE
BOHAIN
MOYENNE HL et
autres CH
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : les HL et autres CH
1 - Crépy en Valois: une note globale de 39/54, soit 7,2/10
1 bis - Nouvion en Thièrache: une note globale de 39/54, soit 7,2/10
3 - Grandvillers: une note globale de 38/54, soit 7/10
3 bis - Rue: une note globale de 38/54, soit 7/10
5 - Crèvecoeur le Grand: une note globale de 37/54, soit 6,9/10
6 - Nanteuil le Haudouin: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
6 bis - Roye: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
8 - St Valéry: une note globale de 31/54, soit 5,7/10
8 bis - Bohain: une note globale de 31/54, soit 5,7/10
 Une note globale moyenne de 35,2/54 pour les HL et autres CH, soit 6,5/10
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : les SIH
Etablissements
Durée
Taux
Taux de
Taux de
SCORE SCORE
apparente Indépendance
Taux de
Trésorerie
renouvellement vétusté des
marge
de la dette financière
Caf
/ 54 SUR 10
immobilisations équipements
brute
en années
5
2
3
6
4
4
4
38
7,0
FRNG
BFR
SIH du Beauvaisis
4
6
SIH Secteur CORBIE
4
3
4
3
4
3
3
4
4
32
5,9
SIH de Clermont
MOYENNE SIH
4
4,0
3
4,0
4
4,3
1,7
2,3
4
4,3
4
3,7
4
4,0
4
4,0
27
32,3
5,0
6,0
1 - Le SIH du Beauvaisis: une note globale de 38/54, soit 7/10
2 - Le SIH de Corbie: une note globale de 32/54, soit 5,9/10
3 - Le SIH de Clermont: une note globale de 27/54, soit 5/10
 Les SIH: une note globale moyenne de 32,3/54, soit 6/10
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : en résumé
Durée
Taux
Taux de
Taux de
SCORE SCORE
apparente Indépendance
Taux de
Trésorerie
renouvellement vétusté des
marge
de la dette financière
Caf
/ 54 SUR 10
immobilisations équipements
brute
en années
Etablissements
FRNG
BFR
MOYENNE CHR
MOYENNE HL et autres CH
MOYENNE SIH
MOYENNE CHG de niveau 1
MOYENNE CHG de niveau 3
MOYENNE CHG de niveau 2
MOYENNE CHSP
MOYENNE TOUTE
CATEGORIE CONFONDUE
4
4,7
4,0
3,2
3,5
2,7
2,7
3
3,2
4,0
2,8
3,0
2,9
3,3
4
4,9
4,3
3,2
2,7
2,1
2,3
3
3,1
1,7
3,3
3,5
2,9
2,7
3
3,1
2,3
3,4
2,8
2,6
3,0
6
4,0
4,3
3,1
3,5
3,9
2,7
3
3,4
3,7
3,5
3,8
3,1
3,3
5
4,4
4,0
3,5
2,5
3,3
2,3
5
4,3
4,0
3,6
2,3
3,1
2,3
36,0
35,2
32,3
29,5
27,6
26,6
24,7
6,7
6,5
6,0
5,5
5,1
4,9
4,6
3,5
3,2
3,4
2,9
2,9
3,9
3,4
3,6
3,5
30,3
5,6
Synthèse
Classement des EPS par catégorie : en résumé
1 - Le CHR: une note globale de 36/54, soit 6,7/10
2 - Les HL et autres CH: une note globale de 35,2/54, soit 6,5/10
3 - Les SIH: une note globale de 32,3/54, soit 6/10
4 - Les CHG de niveau 1: une note globale de 29,9/54, soit 5,5/10
5 - Les CHG de niveau 3: une note globale de 27,6/54, soit 5,1/10
6 - Les CHG de niveau 2: une note globale de 26,6/54, soit 4,9/10
7: les CHSP: une note globale de 24,7/54, soit 4,6/10
Une note globale moyenne de 30,3/54, soit 5,6/10 toutes
catégories confondues
Synthèse
• Points Forts :
• Points Faibles :
• Une politique d ’investissement
dynamique
• Un FRNG soutenu par une
capacité d ’endettement
importante
• Une exploitation déficitaire
depuis 2005
• Une faiblesse du recouvrement
qui affecte le BFR
 Des axes d ’amélioration :
la qualité comptable, les conventions de partenariat
La Qualité Comptable
Un Outil: l’IASQCL -
Indice Agrégé de Suivi de la Qualité des Comptes Locaux
• Qu’est ce que c’est?
– Un instrument de mesure de la qualité comptable
• A quoi ça sert?
– A garantir une qualité comptable
– A valoriser les comptes et à améliorer les prestations
d’expertise financière
– A préparer la certification des comptes des
collectivités (prévue pour les comptes des EPS 2014)
La Qualité Comptable
Un Outil: l’IASQCL
• L’IASQCL est structuré en différents groupes
d ’ITEMS
• Les points faibles reflètent le rapport de la cour
des comptes de 2007 sur les comptes
hospitaliers
• Qualité comptable et démarche partenariale
La Qualité Comptable
L’IASQCL: Les Résultats
Note IASQCL EPS
16
15,5
2007
15
2008
14,5
2009
14
13,5
Aisne
Oise
Somme
Picardie
National
La Qualité Comptable
Un Outil: l’IASQCL
• Les points d ’amélioration
- les items de Haut de Bilan:
amortissements, imputation définitive, frais d’étude, provisions, subventions
d’investissement transférables
- les Comptes d ’Imputation Provisoire (CIP)
- Les opérations de fin d ’exercice:
les charges à payer, les produits à recevoir, les charges et produits constatés
d ’avance
La Qualité Comptable
Un Outil: l’IASQCL
• L ’IASQCL reflète le rapport de la Cour des
comptes de 2007 sur la qualité comptable dans le
secteur hospitalier
• Extrait du rapport de la Cour des Comptes:
[…La fiabilité des comptes dépend d ’une chaîne financière d ’opérations et
nécessite une bonne coopération entre l ’ordonnateur (le directeur
d ’hôpital), chargé de l ’exécution du budget et le comptable public
(relevant de la DGFIP), chargé de vérifier la régularité des opérations et de
tenir la comptabilité patrimoniale. L ’ordonnateur doit en particulier garantir
l ’exhaustivité et la réalité des charges à payer, des produits à recevoir et
des charges et produits constatés d ’avance…]
Les conventions de partenariat
Le renforcement du partenariat avec les EPS
Deux types de partenariat existent:
• Les Conventions de Services Comptable et Financier
(CSCF) destinées aux EPS ayant plus de 70 millions
d’euros de recettes.
• Les engagements partenariaux destinés aux EPS
ayant moins de 70 millions d’euros de recettes.
MERCI DE VOTRE ATTENTION