Transcript diaporama (PowerPoint) - Centre d`hygiène et de salubrité publique

Approche des crèches et
garderies en matière d’hygiène
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Cadre réglementaire
Délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995
portant réglementation des crèches, jardins
d’enfants, haltes-garderies, garderies
périscolaires et garderies parentales.
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• Aucune crèche et garderie ne peut être ouverte ou
fonctionner sans l’autorisation du Président du
gouvernement, après avis de la commission des
établissements assurant la garde des enfants.
• Les établissements recevant simultanément plus de 3
enfants étrangers à la famille doivent être conformes à la
présente délibération.
• Les enfants y reçoivent les soins nécessaires à leur
développement physique et mental.
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Procédure d’autorisation
d’ouverture
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Constitution du dossier d’autorisation d’ouverture auprès du SPI
Investigation des différents
services : SPI, SAS, Mairie,
Urbanisme, CHSP
Commission des
établissements
assurant la garde des
enfants.
Avis favorable
- Directrice de la santé
publique
- Chef du CHSP
- Chef du SPI
- Chef du SAS
- Maire de la commune
Avis défavorable
Décision du Ministre de la Santé
Arrêté ministériel
- Autorisation d’ouverture
- Agrément de la responsable
- Effectif d’enfant
Lettre du Ministre
motivant le refus
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Missions du CHSP
•
Instruction au niveau du Permis de construire ou
d’aménagement
•
Avis à la délivrance du Certificat de conformité
•
Investigation dans le cadre de la délivrance de
l’agrément (détermination de l’effectif maximal
selon la catégorie d’âge)
•
Avis au sein de la commission
•
Suivi et accompagnement dans le cadre des
contrôles (fiche de visite, rapport de visite, délais de
mise au normes)
•
Mise en place de formations continues du personnel
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Principales règles définies par
la réglementation
Enfants préscolaires Enfants périscolaires
(non scolarisés)
(scolarisés)
2 mois à 3 ans
3 à 6 ans
Salle d’activités
3 m² et 8 m3
1,5 m²
Aire de repos
Dimension suffisante
2 m² / enfants de
moins de 5 ans
Jardin
3 m²
Pour plus de 10 enfants : 1 WC et 1 lavabo
spécifiques au personnel
Sanitaires
1 WC,1 lavabo et 1
douche pour 10
enfants
1 WC et 1 lavabo pour
20 enfants
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Critères d’hygiène
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Hygiène des construction
Protection contre les agressions extérieures (froid,
chaleur, humidité, bruit…)
Eclairage et ventilation suffisants
Assainissement des eaux usées aux normes
Propreté des locaux
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Hygiène alimentaire
Nature et disposition des locaux et équipements de
préparation et de restauration (matériaux et matériels
faciles à nettoyer…)
Propreté générale (locaux, matériel, personnel)
Aptitude médicale du personnel de cuisine
Fonctionnement (respect de la chaîne de froid ou du
chaud, stockage des denrées, gestion des restes,
gestion des déchets …)
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Lutte anti-vectorielle
Eviter l’implantation et la dissémination géographique
des épidémies de dengue (état des gouttières,
présence d’eaux stagnantes …)
Les visites sont un moyen de sensibiliser le personnel
ainsi que d’émettre des recommandations sur les
moyens de lutte contre les moustiques.
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