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Conjoncture politique en petite enfance
Austérité et promesses brisées
Véronique Brouillette, conseillère (CSQ)
Conseil fédéral du SIPEM
Le 13 janvier 2015
[email protected]
Plan de la présentation
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Modulation des tarifs de garde
Arrêt du développement de places dans les CPE
Projet de loi no 27 sur l’optimisation des places
Rapport de la Commission de la révision permanente des
programmes et hausse des tarifs à 35 dollars
• Vers une privatisation des services de garde
‒ Une tendance mondiale, qu’il faut aussi combattre à
l’échelle mondiale
• Grand réseau des tout-petits sur le thème des enfants à
besoins particuliers « Nous pouvons faire la différence ! »
• La mobilisation s’intensifie !
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Modulation des tarifs
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Modulation des tarifs
• Hausse des tarifs en vigueur dès janvier 2015
• Dès janvier 2016, les tarifs seront indexés en fonction de la
croissance des coûts de programme (de 4,3 %
actuellement)
• Le gouvernement compte aller chercher 179 millions de
dollars avec cette mesure
• L’argument principal est de rapporter la contribution des
parents à 20 %, comme en 1997
• Cette annonce a suscité un tollé dans la population pour
diverses raisons
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Opposition à la hausse des tarifs
• Aura un impact direct sur les familles et la classe moyenne
• La ministre de la Famille a « oublié » de mesurer l’impact de
la mesure sur le travail des femmes et de consulter le Conseil
du statut de la femme
• L’argent économisé par le gouvernement sur le dos des
parents ne sera pas réinvesti dans le réseau
• Elle est considérée comme une « taxe famille »
supplémentaire aux familles qui payent déjà des impôts
• La modulation des tarifs en fonction des revenus
représentera un casse-tête pour les familles recomposées
• Logique d’utilisateur-payeur pour un service public
• Le gouvernement du Québec n’a pas consulté le fédéral sur
l’admissibilité de la déduction fiscale
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Développement des nouvelles places en
CPE bloquées : impacts
• Dans le communiqué annonçant la modulation des tarifs, le
ministère de la Famille annonce aussi qu’il n’y aura pas de
développement de places à tarifs réduits, à part celles en
construction
• Ce même communiqué annonçait que les CPE auraient désormais
l’obligation de contribuer à la moitié du financement des
immobilisations (au lieu de 5 %) et il suggère de faire des
partenariats de location avec les garderies privées. Bloque 95 %
des projets selon l’AQCPE
• Les CPE devront remettre 45,5 millions de dollars de surplus au
gouvernement et ils ne peuvent pas assumer l’argent nécessaire
pour les frais d’immobilisation. Les places qui seront récupérées
dans des CPE pourront être réattribuées au privé, selon le
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ministère de la Famille
Nouvelles places : les garderies
commerciales favorisées
• Le 20 novembre, la ministre de la Famille a
rencontré la présidente de la Coalition des garderies
privées non subventionnées du Québec pour lui
confirmer qu’à compter de janvier, le coût d’une
garderie privée sera le même qu’une place
subventionnée
• Rappelons que depuis l’arrivée au pouvoir des
libéraux en 2003, les places dans les garderies
privées ont connu une croissance de 1 600 %
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Qu’en est-il en réalité ?
• Le ministère de la Famille a publié le Portrait des garderies non
subventionnées du Québec dernièrement
• On y apprend que les 751 garderies commerciales sont surtout
établies dans la grande région de Montréal
• 20 000 des 50 000 places qu’elles offrent sont vacantes, les parents
préfèrent les services de garde régis
• La qualité est très inégale dans les garderies commerciales. La
recherche démontre clairement la qualité supérieure des services
de garde régis
• Les garderies commerciales ne sont pas soumises au même
contrôle gouvernemental
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7 questions à la ministre (Camil
Bouchard)
• Pourquoi le taux de plainte est-il beaucoup plus élevé dans les garderies
privées que dans les services de garde régis ?
• Comment la commercialisation des SG peut-elle assurer la présence
d’éducatrices aussi bien formées que dans le réseau public ?
• Comment les garderies commerciales peuvent-elles garantir, sans
programme de formation continue, sans un service-conseil en appui au
personnel, un environnement à la fine pointe des connaissances dans le
domaine ?
• Comment les garderies commerciales peuvent-elles éviter un roulement
de personnel ?
• Comment les garderies commerciales peuvent-elles contribuer à faciliter
l’accès aux enfants issus d’un milieu défavorisé ou présentant des besoins
particuliers ?
• Comment ces garderies entendent-elles faire une place majoritaire dans
leur CA aux parents, comme dans les CPE ?
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Projet de loi no 27 sur l’optimisation des
services de garde subventionnés
• Modifie la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
• L’objectif : contrôler davantage les places « fantômes » dans les
services de garde
• Élargit aux RSG l’obligation d’utiliser une entente de service
prescrite par le ministère de la Famille
• La ministre détermine la forme et le contenu de l’entente, mais ne
peut pas contrevenir aux dispositions d’une entente collective. Le
prestataire de services de garde ne peut, d’aucune façon, modifier
la forme et le contenu d’une entente.
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Projet de loi no 27 sur l’optimisation des
services de garde subventionnés (suite)
• Prévoit des sanctions pénales pour le prestataire de services de
garde fautif et permet au ministre d’annuler ou de diminuer la
subvention consentie à ce prestataire de services de garde ou de
suspendre son versement
• Si l’entente de service « n’est pas utilisée » ou si « des
renseignements faux ou trompeurs y sont inscrits », le parent ou le
prestataire de services de garde pourront être sanctionnés
• Accorde au ministre le pouvoir de retirer au parent, pour une
période de trois mois, la possibilité de bénéficier d’une place
subventionnée
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Réactions autour du
projet de loi no 27
• « Veut responsabiliser celui qui donne le service et celui qui reçoit
le service, mais pas au détriment de celui qui reçoit le service »
(Francine Charbonneau)
• Réactions négatives dans la population (sauf de la part du
CQSGEE…)
• Régime de « coucous macoutes » dans les services de garde, plus
de contrôle et de surveillance
• Deux jours après la sortie du projet de loi, la ministre se rétracte
presque en disant qu’elle reverra la question de la sanction aux
parents en la rendant « plus flexible ». « Il faut être très flexible
pour nos parents, parce que ce n’est pas eux qu’on vise. Ce qu’on
vise c’est de maximiser les places. C’est de faire en sorte que les
places qui sont attribuées, il y a quelqu’un dans ces places-là. » 19
Commission de révision permanente des
programmes
• Recommande une hausse du tarif des services de garde à
35 dollars par jour, comme tarif unique, mais donnant accès
au remboursement mensuel anticipé du crédit d’impôt pour
frais de garde et à la déduction fédérale pour frais de garde
• Francine Charbonneau : « J’aurais été encore moins populaire
la semaine dernière si j’avais annoncé qu’on allait faire passer
les tarifs à 35 dollars par jour ! »
• Le rapport dit que le Québec verse 280 millions de dollars
pour des journées où un enfant est inscrit à la garderie sans y
être présent
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Vers une privatisation des services
de garde
• Fin de l’universalité des services
• Principe d’utilisateur-payeur
• Crédits d’impôt avantageux dans les garderies
privées
• Même coût pour les services de garde régis ou privés
• Plus de contrôle et de surveillance dans les services
régis (plus de reddition de compte)
• Logique de gestion inspirée du privé
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Une tendance mondiale, à
combattre aussi au niveau mondial
• Conférence de l’Internationale de l’Éducation (IE), dont la CSQ fait
partie, sur la privatisation des services éducatifs à la petite
enfance, les 24 et 25 novembre
• Présentation d’une étude sur la privatisation des services de garde
auprès de quatorze pays, treize de ces derniers soulignent une
tendance à la privatisation
• Présentation de plusieurs recherches, dont une étude danoise qui
montre les avantages des services de garde éducatifs à la petite
enfance sur la réussite des enfants, d’une étude européenne sur le
lien entre la qualité des services d’éducation à la petite
enfance (EPE), les conditions de travail des éducatrices et les
bénéfices sur les enfants
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Une tendance mondiale (suite)
• Il y a un accroissement à la tendance à la privatisation des services
d’EPE dans le monde qui s’exprime par l’importation du modèle de
l’entreprise : gestion axée sur la performance, paie au mérite,
restrictions budgétaires des États, etc. Ce modèle est promu par la
Banque mondiale
• Les syndicats présents ont exprimé un besoin de forte mobilisation
pour renverser cette tendance et faire de l’EPE un service gratuit et
universel
• L’éducation et la formation continue sont des éléments clés
• Besoin de plus de recherche et de collecte d’information pour appuyer
nos demandes et nos actions
• Besoin de plus de dialogue social sur l’amélioration des conditions du
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personnel de l’EPE
Lignes directrices de l’OIT sur l’EPE
• Le Bureau international du Travail a organisé en février 2012 un
Forum de dialogue mondial sur les conditions d’emploi du
personnel dans l’éducation de la petite enfance, qui a mené à la
création d’un comité composé de représentantes et
représentants des travailleuses et travailleurs et des États
membres de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et
d’organisations
• Le travail du comité a abouti à la parution des Directives de l’OIT
sur la promotion du travail décent pour le personnel de
l’éducation de la petite enfance, en 2014
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Lignes directrices de l’OIT sur l’EPE,
article 22
« Parce qu’elle contribue notamment au droit de chaque
enfant à une éducation de qualité sans discrimination, et
compte tenu des avantages avérés qu’elle apporte aux
enfants et à la société, l’EPE devrait faire partie intégrante
du droit fondamental à l’éducation et perçue comme un
service public d’intérêt général. Sur le plan socioéconomique, elle devrait être considérée comme un
investissement fondamental dans la richesse et le
développement durable de chaque nation. Il convient donc
d’accorder la priorité à la mise en place de services d’EPE de
haute qualité et universellement accessibles, si possible. »
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Grand réseau des tout-petits
20 novembre 2014
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Sur le thème des enfants à besoins particuliers (EBP)
Slogan : « Nous pouvons faire la différence ! »
Production et diffusion d’un vidéo sur les EBP
Conférence de Camil Bouchard centrée sur les besoins des
enfants et sur la raison pour laquelle on ne se demande pas
assez comment on peut faire la différence ou comment les
dirigeants oublient de penser que les éducatrices peuvent
changer la vie des enfants ?
• Discussions en tables de dix sur « comment les éducatrices en
CPE et en milieu familial font la différence » et sur « le
Québec est-il encore fou de ses enfants ? »
• Un choix de deux formations en après-midi : les troubles de
comportement ou les troubles du langage
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• Des évaluations très positives, un événement à refaire !
Grand réseau des tout-petits
20 novembre 2014
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La mobilisation s’intensifie !
• Journée de mobilisation sur la sauvegarde de la politique
familiale du 9 novembre 2014, participation de Louis
Sénécal de l’AQCPE à l’émission Tout le monde en parle
• Mobilisation intensive des RSG en négociation et ajout
d’une journée de grève
• Participation importante de la population aux
manifestations contre l’austérité du 29 novembre à
Montréal et à Québec (100 000 et 25 000 personnes)
• Sûrement d’autres mobilisations à venir…
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En résumé
• Tendance à la privatisation
• Passage du principe de l’universalité des services de garde à
la logique d’utilisateur-payeur ou à la « taxe famille »
• Le gouvernement ne considère clairement pas les services de
garde comme un service éducatif
• Les services de garde publics ont l’argument de la qualité et
l’appui d’une grande partie de la population, le nombre de
plaintes y est beaucoup moins élevé
• Le gouvernement cherche à réduire ses dépenses de façon
comptable plutôt qu’aller chercher des sources de revenus
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