Transcript direction nationale de l`assainissement et du contrôle des

Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement
Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des
Pollutions et des Nuisances
Politique Nationale d’Assainissement
Forces – Faiblesses – Perspectives
Forum National de l’intégration de l’équité et de l’inclusion dans le WASH
DNACPN
Mai 2013
Plan de présentation
I - Contexte et justification
II- Structure de la PNA
III-Principes d’intervention
IV- Forces de la PNA
V – Faiblesses de la PNA
V I - Perspectives de la PNA
1- Contexte et Justification
Le Mali, pays continental au cœur de
l’Afrique de l’Ouest, est soumis à un climat
tropical sec.
La population d’environ 16 millions
d’habitants en 2009 (RPGH 2009 actualisé
en 2013) avec une très forte croissance de
2,2% par an. Selon l’indicateur de
développement humain (IDH), le Mali est
un des pays les moins développés au monde
1- Contexte et Justification (suite)
Ce qui fait en sorte que les pouvoirs publics
et les populations ne peuvent pas dépenser
à hauteur de souhait en faveur du secteur de
l’Assainissement qui constitue rarement
une priorité.
1- Contexte et Justification: (suite )
Cela nécessite :
- une mobilisation de tous les acteurs
- la cohérence des actions jusqu’à présent
disparates
- L’
augmentation du niveau de priorité
politique accordée au sous secteur.
1- Contexte et Justification: (suite )
Au niveau national :
 la Constitution a posé la première pierre en
stipulant dans son Préambule que « le
Peuple souverain du Mali s’engage à assurer
l’amélioration de la qualité de vie, la
protection de l’environnement ».
 Son article 15 ajoute : « Toute personne a
droit à un environnement
sain. La
protection, la défense de l’environnement
est un devoir pour tous et pour l’Etat».
1- Contexte et Justification: (suite)
 En cohérence avec cette nouvelle
Constitution
le Mali a élaboré en 1998 une Politique
Nationale
de
Protection
de
l’Environnement (PNPE) qui met en avant
la nécessité d’« améliorer le cadre de vie
des populations rurales et urbaines en
dotant les centres urbains et ruraux
d'infrastructures d'assainissement et en
luttant contre les diverses pollutions,
en particulier celles qui affectent les
ressources en eau ».
1- Contexte et Justification: (suite et fin)
Sur le plan international le Mali a souscrit à:
• Au
chapitre 21 de l’Agenda 21 adopté au
Sommet de la Terre à Rio en 1992 est
entièrement consacré à la gestion des déchets pour
un développement durable.
• Le Sommet Mondial sur le Développement
Durable à Johannesburg en 2002), la communauté
internationale s’est fixée l’objectif de réduire de
moitié la proportion de la population n’ayant pas
accès à l’assainissement des eaux usées et excrétas
avant 2015.
II- Structure de la PNA
La PNA adoptée en janvier 2009 ,est
assortie de cinq stratégies sectorielles
qui sont:
 La stratégie de gestion des déchets
solides;
 La stratégie de gestion des déchets
liquides;
II- Structure de la PNA (suite)
 La stratégie de gestion des déchets
spéciaux
 La stratégie de gestion des eaux
pluviales;
 La stratégie de transfert des
compétences aux collectivités
III-Les principes d’intervention de la PNA
Quelques principes d’intervention de la
PNA sont entre autres:
Principe « pollueur-payeur »:Les frais
résultant des mesures de précaution , de
réduction de la pollution et de la lutte contre
celle -ci doivent être supportés par le
pollueur.
III-Les principes d’intervention de la PNA (suite)
Equité et égalité : Il convient de tenir compte des
besoins spécifiques des groupes vulnérables (femmes
enfants , populations pauvres ou marginalisées ,
personnes en situation de handicap) dans
l’élaboration et la mise en œuvre des projets te
programmes d’assainissement
Principe de prévention
Implication et participation
Principe de précaution
III-Les principes d’intervention de la PNA
(suite et fin)
• Principes de programmation et de mise en
•
•
•
•
•
•
œuvre des investissements
Rendre
les
collectivités
territoriales
décisionnaires
Approche par la demande;
Principes d’organisation du secteur;
Mettre en œuvre une approche « programme »;
Renforcer la coordination sectorielle;
Renforcer les capacités des acteurs .
IV-Les Forces de la PNA
4.1-Mise en œuvre de la SGDS:
 La
stratégie de gestion des déchets solides a
été intégrée au PROSEA lors de la 5ème revue
du secteur eau et assainissement. De ce fait,
elle a été prise en compte lors de l’étude de la
révision du cadre logique du BPO/CDMT
assainissement dont le rapport final a été
déposé en décembre 2011.
En 2012 il y a eu la réalisation de 12 dépôts de
transit ce qui porte à 255 dépôts au plan
national et de 08 décharges finales dont une à
BKO.
IV-Les Forces de la PNA (Suite )
4.2-Mise en œuvre de la SGDL:
10 083 latrines familiales subventionnées
ont été réalisées en 2012 par les différents
projets et programmes contre 8 452 en 2011.
L’approche ATPC connait un engouement
certain et joue un rôle important dans la lutte
contre les maladies liées au péril fécal.
Le nombre de villages certifiés est de 532.
Le nombre de personnes formées est de 1570.
IV-Les Forces de la PNA
4.2-Mise en œuvre de la SGDL: (suite )
51 blocs de latrines publiques
1 114 latrines scolaires ont été réalisés en 2012;
1 040 lavoir-puisards en 2012;
486 ouvrages d’assainissement autour des
anciens points d’eau en 2012 ;
 1 800 mètre linéaire de mini-égouts en 2012
IV-Les Forces de la PNA
4.3-Mise en œuvre de la SGDEP:
Réalisation de caniveaux et collecteurs:
 23 786 mètres linéaires de caniveaux
3780 ml de collecteurs.
Réhabilitation de caniveaux et collecteurs:
 10 600 ml de caniveaux
11 370 ml de collecteurs.
Entretien et curage de caniveaux et collecteurs:
 239 015 ml de caniveaux .
79 561 ml de collecteurs .
IV-Les Forces de la PNA
4.4 -Mise en œuvre de la SGDSP:
Une loi portant interdiction de la production, de
l’importation, de la détention, de la commercialisation
et de l’utilisation de sachets plastiques a été adopté par
l’Assemblée Nationale en janvier 2012;
Un inventaire des déchets électriques, électroniques et
électroménagers a été réalisé en 2012.
L’actualisation du Plan National de Mise en œuvre de la
Convention de Stochklom en prenant en compte les dix
nouveaux POPs ;
IV -Les Forces de la PNA
4.5-Mise en œuvre de la SSTC: (Suite )
Pour
permettre
aux
élus
locaux
remplir
convenablement leur mission , il est important que
leur rôle de maître d’ouvrage des infrastructures et des
équipements soit effectif .A cet effet le rôle de l’Etat
sera entre autres:
La formation de tous les acteurs . Par exemple en 2012
il a été réalisé:
 15 sessions Formations courantes ;
 Formation des Collectivités territoriales et autres
acteurs: 545 agents (dont 133 femmes et 412 hommes)
IV -Les Forces de la PNA
4.5-Mise en œuvre de la SSTC:
 la déconcentration des services chargés de
l’assainissement;
L’ appui conseil aux collectivités territoriales;
 La coordination du processus de transfert de
compétences aux CT.
 La création d’un fonds pour l’assainissement.
V- Les Faiblesses de la PNA
 L’absence de plan d’action
pour la mise en
œuvre de la PNA
 Insuffisance de financement des activités
de communication autour de la PNA
 Absence de détails de compétences pour
opérationnaliser la stratégie de transfert des
compétences aux CT
V - Les Faiblesses de la PNA (suite)
Manque d’ indicateurs et du système de
suivi-évaluation pour la SSTC
Insuffisance de cadre de concertation des
acteurs du sous secteur assainissement
 Insuffisance de financement des autres
stratégies hormis celle des déchets liquides
VI- Perspectives de la PNA (suite)
Réduire de moitié la population du Mali n’ayant d’accès à
l’assainissement en mettant l’accent sur l’accès des
couches les plus vulnérables dans lieux publics ( écoles ,
hôpitaux , gares routières , marchés…);
Doter 50% des villes de plus 5000 habitants de plan
stratégique d’assainissement incluant un volet gestion
des eaux pluviales d’ici 2015;
 Des campagnes d’IEC massives (100 000ménages par
an)
VI- Perspectives de la PNA (suite et fin)
L’’éducation
environnementale et l’hygiène sont
intégrées dans le cursus scolaire de toutes les écoles
primaires et secondaires du Mali d’ici 2015.
 Identification des activités à mener pour
opérationnaliser la stratégie de transfert des
compétences;
 Définition des indicateurs et du système de suiviévaluation en matière de transfert des compétences ;
 Conception du guide méthodologique pour
l’élaboration d’un plan stratégique d'assainissement
simplifié destiné aux communes rurales .
JE VOUS REMERCIE DE VOTRE
AIMABLE ATTENTION