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Pertinence des actes, des séjours et
des prises en charge
Un point des travaux en SSR
François BERARD
Direction de l’Amélioration de la Qualité et de la
Sécurité des Soins
Haute Autorité de Santé
Congrès FHP-SSR – mardi 19 juin 2012
Actions conduites pour accroître le rythme
de nos productions
1.
2.
3.
4.
5.
Associer étroitement les conseils nationaux des professionnels de
santé concernés
Promouvoir chaque fois que possibles des réponses ciblées et des
livrables utilisables à différents niveaux
Une diffusion des livrables à chaque étape-clé (note de
problématique, outils d’aide à la décision, recommandations,
programme
d’auto-évaluation
et
d’amélioration
par
les
professionnels)
Une compétence orientée au sein de la Direction de l’Amélioration
de la Qualité et de la Sécurité des Soins (mai 2012)
Implication de la HAS (directions et conseillers techniques) dans les
groupes de travail DGOS-ARS pour améliorer en continue les
méthodologies (retour d’expérience GT DGOS-CNAMTS-ARS-ATIHHAS)
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence
des demandes de transfert et d’admission en SSR
Historique de la saisine DGOS
•
Avril 2011 : demande DGOS
–
•
« Réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de
transfert et d’admission en SSR. »
Mai 2011 : Collège de la HAS
–
La liste de critères de pertinence doit être envisagée pour améliorer les
pratiques professionnelles
•
•
donc à usage des professionnels et non du régulateur.
Juin 2011 : Dossier confié au SEESP (avec validation de la
CEESP)
–
–
–
Il s’inscrit dans la Thématique HAS « Pertinence » appliquée au parcours
du patient dans le système de soins.
La thématique est « décontextualisée » i.e. limitée à la réalisation de la
grille
Plus uniquement pour les personnes âgées (i.e. toutes admissions en
SSR)
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Une grille pour quoi et
pour qui ?
Origine des patients hospitalisés en SSR
1. Etude DREES 2011 a montré que :
1. 74 % des patients venaient d’une unité de soins de
courte durée.
2. 21,4% venaient du domicile.
3. 2,7% venaient d’une autre unité de SSR.
 Proposition d’extension de la Grille aux autres
utilisateurs potentiels (médecins de ville notamment).
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Positionnement de la grille dans le Parcours
de soins avant et après SSR
Court séjour MC
Transfert en
SSR
Domicile
Autres structures :
EHPAD,
Médico-sociales…
Admission
directe
Ré-hospitalisation
en MC
SSR
Domicile
Autres structures :
EHPAD,
Médico-sociales…
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Les outils existants
Liste de critères de prise en charge
• Le groupe MPR-Rhône Alpes et la Fédération
Française MPR (FEDMER)
– « Guide de critères de prise en charge en MPR »
•
Identification de 4 types de facteurs :
1. Médicaux
: surveillance médicale ou traitement médicaux
important + co-morbidité
2. Psychologiques : pas d’autonomie ou de vie sécurisante au
domicile. Compréhension des objectifs
3. Sociaux : impossibilité matérielle de retour au domicile
(environnement architectural ou humain)
4. Choix du patient ou de sa famille
•
Déclinaison des critères généraux en fonction des pathologies
et des prises en charge
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Le logiciel Trajectoire
• Opérationnel dans 12 régions françaises
• Il fournit une aide à l’orientation automatisée
(outil logiciel en ligne)
1. Détermine la structure la plus appropriée en fonction
(critères de la FEDMER) :
•
•
•
•
•
de la pathologie
de l’objectif de prise en charge
de l’environnement du patient
et
des
ressources
(soins
techniques,
types
de
professionnels°
Interface de demandes d’admission et de réponse du SSR
2. Interface de demandes d’admission et de réponse du
SSR
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Les grilles de pertinence
•
Sujet s’inscrivant dans la problématique générale
des revues de pertinence (Utilisation Review) :
–
–
•
Méthode permettant de déterminer les soins appropriés
Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé
La méthode la plus utilisée et validée dans le monde
est l’AEP (Appropriatness Evaluation Protocol)
–
–
–
Traduite et validée en France (AEPf)
Principe : liste de critères, la réponse à au moins un critère rend
le séjour ou l’admission approprié
Utilisée récemment (2010) par la DGOS en MCO pour évaluer
les inadéquations des admissions et des journées en court
séjour hospitalier (enquête ENIH) :
 12,5 % des hospitalisations avec au moins une journée inadéquate
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Analyse de la littérature AEP
• 189 articles publiés depuis 1980
–
–
–
–
Concernant plus de 30 pays
135 tests grille AEP court séjour
30 articles sur la méthodologie AEP
5 articles retenus de grilles SSR étrangères :
•
•
•
Une grille italienne (PRUO)
Trois articles sur la grille InterQAL américaine
Un article britannique mais transfert vers les hôpitaux de
communauté
– 2 grilles SSR françaises
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Grilles AEP- SSR
1. Quelques grilles et check-lists aux USA mais non
accessibles et non publiées.
2. Deux grilles identifiées en France :
1. Grille Qualisanté44 (Loire Atlantique) :
•
•
Evaluation de la pertinence des journées en SSR
Testée et Validée (publications)
2. Grille REQUA (Franche Comté)
•
•
Pertinence des admissions (utilise les critères FEDMER)
Deux grilles :
- Soins de suite Polyvalents
- Médecine Physique et de Réadaptation
 Non publiée, testée uniquement sur quelques établissements de
Franche Comté.
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Réalisation proposée
Sujet proposé
1. Construction d’un outil d’aide à la décision
(sous forme de grille pilote) pour
l’admission des patients en SSR utilisable
par les services de court de court séjour,
ou les autres structures (y.c. médecine de
ville et urgence)
2. Outil d’orientation « a priori » et devant
être utilisé par les professionnels
concernés
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Sujet et questions évaluées
1. L’évaluation devra répondre à trois questions :
1. La grille du REQUA permet-elle d’analyser la pertinence des
demandes d’admission en SSR, en particulier quand elles sont issues
du court séjour ?
2. Quelles sont les éventuelles modifications à apporter à la grille
REQUA afin de répondre à l’objectif de la saisine ou de rendre la
grille plus lisible et facilement utilisable par les professionnels du
secteur ?
3. Les différents éléments proposés par :
•
•
•
•
les grilles étrangères
les critères de sélection proposés par les sociétés savantes en soins de suite et de
réadaptation,
les éléments méthodologiques des grilles AEP de court séjour
la grille QUALISANTE 44
 sont-ils utilisables pour améliorer les items de la grille du REQUA ?
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Méthode de travail
1. Méthodologies HAS mobilisées :
1. Elaboration de critères de qualité pour l’évaluation et l’amélioration
des pratiques professionnelles
2. Recommandations par consensus formalisé
2. Groupe de travail
1. Analyse et amende éventuellement la grille, par rapport au cahier
des charges de la saisine
2. Réalise une grille expérimentale devant être testée par le
groupe d’essai
3. Groupe d’essai
1. Test de la grille sur 5-10 séjours et remplit un questionnaire en
ligne (utilité de l’outil, contenu qualitatif, support le plus approprié)
2. 40-50 professionnels du MCO et du SSR, test de la grille en
deux temps par binôme MCO-SSR
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Calendrier prévisionnel
- 1/2 -
2012 :
•
Avril-Mai 2012
–
•
Juin-Août 2012
–
–
•
GT1 : Présentation de la méthode de travail et de la grille REQUA et
des items proposés par les autres grilles
Octobre 2012
–
•
Constitution du GT, envoi de la note de cadrage
Analyse des DPI
Septembre 2012
–
•
Validation CEESP et Collège de la note de cadrage
GT2 : Validation des modifications de la grille. Elaboration de la
méthodologie du groupe d’essai
Novembre-Décembre 2012
–
Constitution du groupe d’essai et recensement des informations à
recueillir
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012
Calendrier prévisionnel - 2/2 -
2013 :
•
Janvier-février 2013
–
–
•
Mars – Mai 2013
–
–
•
GT3 Analyse des réponses du groupe d’essai. Modifications de la grille
Validation de la nouvelle version du pilote de grille par le GT
Juin 2013
–
•
Envoi de la grille au groupe d’essai
Phase d’essai. Recueil des avis
Validation de la nouvelle version du pilote de grille par le GT
Septembre-Octobre 2013
–
Diffusion et communication
F. BERARD – HAS – 19 juin 2012