Transcript sans hydrographie

Organisation hydrographique internationale
– L’hydrographie : une nécessité –
Mis à jour le 16 janvier 2013
Définition de l’OHI:

La mesure et la description des éléments
physiques des océans, des mers, des zones
côtières, des lacs et des fleuves, ….
…. essentiellement dans l’intérêt de la
sécurité de la navigation et à l’appui de toutes
les autres activités maritimes, incluant le
développement économique, la sécurité et la
défense, la recherche scientifique et la
protection de l’environnement
L’hydrographie fournit l’arrière-plan
fondamental
de pratiquement tout ce qui se
passe dans, sur ou sous la mer
… sans hydrographie - Pas de
navigation
possible
…sans hydrographie - Pas d’aménagement portuaire
… sans hydrographie - Pas de réalisation d’infrastructure en mer
… sans hydrographie - Pas de programme environnemental
… sans hydrographie - Pas de protection côtière ni insulaire
… sans hydrographie - Pas de sauvetage en mer
… sans hydrographie - Pas de délimitation de frontière maritime
L’hydrographie à l’appui de :









La sécurité de la navigation
La protection de l’environnement marin
Le développement d’infrastructures nationales
La gestion des zones côtières
L’exploration marine
L’exploitation des ressources minérales et
halieutiques
La délimitation des frontières maritimes (CNUDM,
autres)
La défense et sécurité maritime
La gestion des catastrophes
Des normes hydrographiques inadéquates
entraînent :
•
Risque d’accroissement des accidents maritimes
– Pollution environnementale
– Perte de vie humaine
•
Perte de confiance des navigateurs dans les ports
et les routes
•
Commerce international limité
•
Opportunités économiques manquées
•
Impacts environnementaux
•
Responsabilité et litiges potentiels

Quel est le coût de :
• Ports sous-développés ?
• Utilisation de routes complexes et dangereuses ?
• Manque de données de planification
fondamentales pour la côte et les mers ?
• Modèles de prévision des catastrophes imprécis ?
• Espace de manœuvre limité pour les navires de
surveillance ?
Etudes coûts-bénéfices


Australie (1992)
Canada (1992)
APEC (2002)
Différentes approches d’analyse:
• « Que se passerait-il en l’absence de cartes ? »
• « Que se passerait-il si l’hydrographie ne progressait plus ? »

Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1:10 !
– Services hydrographiques –
Obligations internationales
Obligation des navigateurs
Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
Chapitre V
SOLAS V/19 – Prescriptions d’emport des équipements de navigation
• …doivent être pourvus de cartes marines et de publications
nautiques …
• …publié de manière officielle par un gouvernement, un service
hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale
compétente ….
• … [en se conformant] aux spécifications et directives de l’OHI
SOLAS V/27 – Cartes marines et publications nautiques
• …appropriées et tenues à jour
Obligations gouvernementales
SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques
• Les gouvernements contractants s’engagent à prendre des
dispositions en vue de rassembler et de compiler des données
hydrographiques et de publier, diffuser et tenir à jour tous les
renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la
navigation;
• Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques
soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la
mesure du possible, des résolutions et recommandations
internationales appropriées, adoptées par l’OHI; et
• Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les
renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles
à l’échelle mondiale
Obligations gouvernementales (Cont.)
SOLAS V/4 – Avertissements de navigation

…prend toutes les mesures nécessaires pour que les
renseignements concernant un danger quelconque, reçus d’une
quelconque source digne de foi soient promptement portés à la
connaissance des personnes concernées et communiqués aux
autres gouvernements intéressés
Règles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention
SOLAS
Ceci signifie que chaque Etat doit veiller à ce que :
•
•
Les levés hydrographiques soient exécutés
•
Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM)
soient diffusés
Les cartes marines et autres publications nautiques
soient disponibles et à jour
SOLAS V/9, SOLAS V/4
(fourniture de services hydrographiques et avertissements de
navigation)
… sont des obligations internationales dans le
cadre du droit des traités
… concernent TOUS les gouvernements
contractants
Autres obligations
gouvernementales
•
Résolution A.53/32 des NU – l’année des océans
….. Invite les Etats à coopérer pour procéder à des
levés hydrographiques et fournir des services
nautiques afin d’assurer la sécurité de la navigation, à
veiller à uniformiser au maximum les cartes et
publications nautiques et à coordonner leurs activités
afin que des informations hydrographiques et
nautiques soient disponibles dans le monde entier.
CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE
DROIT DE LA MER 1982
Les cartes sont nécessaires à l’appui de :
• l’établissement des lignes de base
• la détermination des zones maritimes
– Mer territoriale, ZEE , plateau continental, etc.
• l’identification des dispositifs de séparation du trafic
• l’identification de routes de passage inoffensif et de
passage en transit
• l’installation de câbles et de pipelines sous-marins
• la réalisation de forages du fond marin
• la conduite de recherches scientifiques marines
Se conformer aux obligations
gouvernementales
SOLAS V/9 et V/4 peuvent être appliqués :
• Directement par le gouvernement
• Par le biais d’une coopération bilatérale avec
d’autres Etats
• En utilisant des prestataires de services
commerciaux
-
En totalité ou en partie
La responsabilité et l’obligation globales de veiller à
ce que les services hydrographiques nationaux soient
fournis incombent toujours au gouvernement
- Rôle de l’OHI -
OHI
•
Organisation consultative et technique
intergouvernementale
•
Créée en 1921
•
Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation
et de la protection de l’environnement marin
Mission de l’OHI

… assurer la fourniture opportune et adéquate
d’informations hydrographiques

… au profit de la navigation maritime mondiale ainsi
qu’à d’autres fins

… en coordonnant les travaux des Services
hydrographiques nationaux
Historique
1908
1912
1919
1921
1970
2005
2012
Congrès international de navigation, St Pétersbourg
Conférence maritime internationale, St Pétersbourg
Conférence hydrographique internationale, Londres
Création du BHI par 24 nations à Monaco
Convention internationale établie
Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI
…attente de l’approbation des amendements par la majorité
des Etats membres
Etats membres de l’OHI – 2013
AFRIQUE DU SUD
ALGERIE
ALLEMAGNE
ARABIE SAOUDITE
ARGENTINE
AUSTRALIE
BAHREIN
BANGLADESH
BELGIQUE
BRESIL
CAMEROUN
CANADA
CHILI
CHINE
CHYPRE
COLOMBIE
CONGO (REP. DEM. DU)
COREE (REP. DE)
COREE (REP. POP. DEM. DE)
CROATIE
CUBA
DANEMARK
DOMINICAINE (REP.)
EGYPTE
EMIRATS ARABES UNIS
EQUATEUR
ESPAGNE
ESTONIE
ETATS-UNIS D’AMERIQUE
FIDJI
FINLANDE
FRANCE
GRECE
GUATEMALA
INDE
INDONESIE
IRAN (REP. ISLAM. D’)
IRLANDE
ISLANDE
ITALIE
JAMAÏQUE
JAPON
KOWEÏT
LETTONIE
MALAISIE
MAROC
MAURICE
MEXIQUE
MONACO
MOZAMBIQUE
MYANMAR
NIGÉRIA
NORVÈGE
NOUVELLE-ZELANDE
OMAN
PAKISTAN
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
PAYS-BAS
PEROU
PHILIPPINES
POLOGNE
PORTUGAL
QATAR
ROUMANIE
ROYAUME-UNI DE GRANDEBRETAGNE ET D’IRLANDE
DU NORD
RUSSIE, FEDERATION DE
SERBIE
SINGAPOUR
SLOVENIE
SRI LANKA
SUEDE
SURINAME
SYRIENNE (REP. ARABE)
THAÏLANDE
TONGA
TRINITE-ET-TOBAGO
TUNISIE
TURQUIE
UKRAINE
URUGUAY
VENEZUELA (REPUBLIQUE
BOLIVARIENNE DU)
En attente d’approbation:
BULGARIE
HAITI
MAURITANIE
MONTENEGRO
SIERRA LEONE
BRUNEI DARUSSALAM
GEORGIE
VIETNAM
IHO Member States – 2013
Bureau hydrographique international

Secrétariat de l’OHI

19 membres du personnel
3 directeurs
5 adjoints aux directeurs
2 + 1 traducteurs
8 agents de soutien
BUREAU HYDROGRAPHIQUE
INTERNATIONAL
CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE
Commission des finances
(CF)
GT selon besoins
Comité des services et des normes hydrographiques
(HSSC)
Comité de coordination inter-régional
(IRCC)
Commissions
hydrographiques
régionales
Programme de
travail technique
Autres GT, selon
besoins
Sous-comité sur le
renforcement des
capacités
Coordination
régionale
Autres GT, selon
besoins
Bureau hydrographique
international








Secrétariat
15 normes techniques
10 directives associées
18 autres publications
Soutien direct à 40 instances (Comités, GT
et CHR)
Organisation de la conférence
Représentation externe
Site web bilingue
Processus de prise de décision de
l’OHI


Les comités et les GT émettent uniquement
des propositions
A moins qu’une conférence n’en décide
autrement
• TOUS les Etats membres sont consultés

La majorité des 2/3 est requise pour les autres
questions
• Le fait de ne pas répondre équivaut à un « NON »

Procédure normale pour de nombreuses
organisations intergouvernementales
Commissions hydrographique
régionales

Coordination régionale
• des informations nautiques
• des levés hydrographiques
• de la production de cartes marines et de
documents nautiques
• de la formation
• de la coopération technique
• des projets de renforcements des capacités
hydrographiques
Commissions hydrographique régionales
Régies par leurs statuts - NON par le règlement de l’OHI
– Renforcement des capacités de
l’OHI –
Sous-comité sur le renforcement des capacités
Objectifs:
 Evaluer en permanence l’état des levés
hydrographiques, de la cartographie marine et de
l’information nautique dans les nations et régions où
l’hydrographie est en cours de développement


Etablir et entretenir d’étroites relations avec les agences
nationales et les organisations internationales afin
d ’identifier le financement et l’assistance technique
Coopérer avec les Commissions hydrographiques
régionales
Stratégie en matière de renforcement des
capacités


Connaissance
Accroître la priorité de l’hydrographie
Evaluation
Identifier les problèmes et leur attribuer des
priorités

Analyse
Identifier des projets à partir des priorités
nationales/régionales

Action
Implémentation des activités. Suivi
Phases du renforcement des capacités

Préalable
• Sensibiliser

Phase 1
•

Recueillir et communiquer les informations nautiques
nécessaires pour tenir à jour les cartes et les
publications existantes
Phase 2
• La capacité d’exécuter des levés hydrographiques, de
recueillir et de traiter des données

Phase 3
• La production de cartes et d’ouvrages
Fonds de l’OHI pour le
renforcement des capacités
Le fonds soutient :
•
•
•
•
•
L’assistance technique
La formation et l’enseignement
L’assistance financière
Les projets de démarrage
Propositions soumises via les Commissions
hydrographiques régionales
– Conclusion –
Les avantages d’être membre de
l’OHI





Développer le service hydrographique national
Améliorer la sécurité de la navigation
Accroître les richesses provenant de la mer et
des océans
Accéder à des aides en matière de
renforcement des capacités
Accéder à des programmes de coopération
régionaux et bilatéraux
Organisation hydrographique internationale
Bureau hydrographique international
4 b, Quai Antoine 1er
B.P. 445
MC 98011 MONACO CEDEX
Principauté de Monaco
Téléphone : +377 93 10 81 00
Fax : +377 93 10 81 40
Mél : [email protected]
Site web: http://www.iho.int