Transcript Le projet de comité - Comité Départemental Olympique et Sportif de

LE PROJET DE COMITE
Eléments d’information pour
concevoir et présenter un projet de
développement pour votre comité
LES ETAPES
• 1. Réaliser un état des lieux à la fin de la saison
sportive écoulée.
• 2. Analyser l’état des lieux pour définir les points forts,
points faibles.
• 3. Définir les objectifs du comité pour 2011 en
établissant une ordre de priorité.
• 4. Présenter le plan d’action pour 2011 (actions à
mettre en œuvre pour atteindre les objectifs + effets
escomptés/modalités d’évaluation).
• 5. Récapituler les objectifs pour lesquels vous
sollicitez un financement du CNDS (cf. fiche
« ENGAGEMENT »)
1ère étape :
Etat des lieux
Un état des lieux
est une liste de constats « bruts »
1ère étape : Etat des lieux
• Il s’agit de dégager les éléments quantitatifs et
qualitatifs qui permettront une analyse
pertinente de la situation actuelle du CD et de
son fonctionnement.
• 3 ITEMS POUR CET ETAT DES LIEUX SONT
PROPOSES DANS LE DOSSIER :
– Les licenciés
– La structure
– L’offre de pratique et insertion dans la politique fédérale
1ère étape : Etat des lieux
Item 1 : Les licenciés
Globalement
Publics
cibles
Type de
licenciés
-
Evolution globale sur les 3 dernières années
Répartition par catégories d’âges pour l’année n-1
Répartition des licenciées par sexe et par catégories
Évolution par catégories sur trois ans
Rythme de renouvellement des licenciés d’une année sur
l’autre (jeunes catégories notamment) (turnover)
-
Nombre (et évolution) des féminines
Nombre (et évolution) des personnes handicapées
Nombre (et évolution) des pratiquants issus de territoires
défavorisés (ZUS ou zone rurale)
-
Nombre (et évolution) de dirigeants, de sportifs
compétition, de licenciés « loisirs »…
-
Nombre (et évolution) d’arbitres et juges
Nombre (et évolution) d’entraîneurs et animateurs
techniques et leur qualification (bénévole, brevet fédéral,
Breveté d’Etat etc…)
Nombre (et évolution) de bénévoles actifs
Encadrement
-
1ère étape : Etat des lieux
Item 2 : La structure
Environnement du club
Valeurs
éducatives et
sociales
Rayonnement géographique du CD / bassin de population
touché
Partenariats en cours
Historique et évolutions marquantes du CD
Equipements et structures à disposition (et relations
entretenues avec le propriétaire et les autres utilisateurs)
-
Valeurs potentiellement véhiculées par le CD
Par quel(s) moyen(s) ?
-
Nombre de membres Comité directeur et nombre de
réunions par an.
Existence et nature des commissions
Les moyens de communication du comité (adresses
mails, site internet, bulletin de liaison, responsable de la
presse.)
Les Assemblées Générales et la participation des clubs
Nombre de clubs représentés dans le comité
Nombre de femmes dans les instances dirigeantes
Organisation
-
1ère étape : Etat des lieux
Item 3 : Offre de pratique
et politique fédérale
Volet
sportif
-
Volet
éducatif et
social
-
Faits marquants de la saison écoulée (résultats,
compétitions, nouvelles activités)
Actions de détection et perfectionnement des sportifs
Développement de pratiques particulières (compétition,
loisirs...)
Pratiques sportives en plein développement ou en déclin
Actions mises en œuvre pour la promotion de la santé
par le sport, du fair-play, du développement durable ou
autres
Actions mises en œuvre pour les publics cibles
(féminines, handicap, ZUS, zone rurale...)
Actions en direction du public scolaire
1ère étape : Etat des lieux
Item 3 : Offre de pratique
et politique fédérale
- Bilan des formations dispensées ou impulsées par le CD
- Nombre de dirigeants de clubs formés dans le
département (par le CD, la ligue ou la Fédération) et
Volet
qualification.
formation et - Nombre d’arbitres et juges formés (niveau départemental,
emploi
Régional, National)
- Nombre d’entraineurs et cadres techniques formés
(animateur, moniteur, entraîneur, diplôme d’état)
- Nombre de salariés dans les clubs
Vie fédérale
Organisation de compétitions fédérales
Actions de promotion de la discipline
Actions de structuration des clubs
Nombre de clubs labellisés (fédération ou autres)
Représentation du CD auprès des instances fédérales
(ligues, fédération)
- Positionnement par rapport au projet fédéral
-
2ème étape :
Analyse
des points forts /
points faibles
2ème étape :
Analyse des points forts /
points faibles
• Il s’agit de reprendre les différentes informations et statistiques
recensés dans l’état des lieux pour :
– Identifier tous les points forts (ce que le comité fait déjà très bien).
– Identifier les points faibles ou les insuffisances qui sont un frein
dans l’évolution ou la vie du comité.
– Envisager le renforcement des points forts.
– Tenter de pallier aux points faibles ( populations faibles dans
certaines catégories de public, lacunes en formation, organisation
interne, etc…)
• Il convient de faire cette analyse objectivement (sincérité du
projet) dans chacun des champs examinés dans l’état des
lieux.
– Les licenciés
– La structure
– L’offre de pratique et la politique fédérale
2ème étape :
Analyse des points forts /
points faibles
Points forts
Points faibles
Les licenciés
- Augmentation de 20% de
licenciés sur les 3 dernières
années
- Forte demande pour une
pratique « loisir » féminine
- Stagnation du nombre de
jeunes en compétition
- Difficulté pour avoir un
nombre suffisant d’arbitres
disponibles
La structure
- Nombre très important de
bénévoles actifs
- Relations entretenues avec
les clubs
- Matériel vieillissant
- Faible nombre de femmes
dirigeantes
- Sensibilisation au fair-play
(arbitrage par les jeunes
obligatoire à l’école de sport)
- Coordination régionale forte
sur les formations fédérales
- Détection des jeunes sportifs
- Faible nombre de clubs
labellisés
- Maillage territorial des clubs
inégal
L’offre de pratique
et politique
fédérale
3ème étape :
Objectifs du CD
pour l’année 2011
3ème étape :
Objectifs du CD pour l’année 2011
• A partir de l’analyse précédente, il convient de dégager
les grands axes du projet de comité pour l’année
ou la période en cours.
TOUS LES OBJECTIFS DU CD SONT A INDIQUER PAR
ORDRE DE PRIORITE !!!
SEULS LES 3 OBJECTIFS PRIORITAIRES SERONT
FINANCABLES DANS LE CADRE DU CNDS 2011
Cocher si l’objectif est annuel ou pluriannuel
Case « commentaires » : description succincte et
portée éducative
3ème étape :
Objectifs du CD pour l’année 2011
Les 3 objectifs prioritaires (demande CNDS)
Les autres objectifs
3ème étape :
Objectifs du CD pour l’année 2011
Handicap
Séniors
Loisirs
Compétition
Développement
durable
Label fédéral
3ème étape :
Objectifs du CD pour l’année 2011
Priorité
Objectifs
Commentaires
1
Développement de
la pratique
compétitive
chez les jeunes
(pluriannuel)
Organisations de stages de détection et
perfectionnement pour les équipes départementales
« jeunes »
Valeurs éducatives : les jeunes sont sensibilisés/formés
à l’arbitrage (importance du respect des règles et
compréhension de la difficulté d’arbitrage)
2
Promotion de la
discipline sur le
Territoire
(pluriannuel)
Mise en place des compétitions départementales et
développement de journées spécifiques « loisirs »
Valeurs éducatives : accent mis sur l’importance du
sport et de la vie associative pour le bien-être physique,
mental et social.
3
Développement de
la politique
d’insertion des
clubs dans la
politique fédérale
(annuel)
Soutien technique/administratif aux clubs pour qu’ils
adhérent au cahier des charges du label fédéral
Valeurs éducatives : adhésion à une charte de qualité
fédérale définie dans le cahier des charges du label.
4ème étape :
Plan d’actions /
Fiche objectifs
4ème étape :
Plan d’actions / Fiche objectifs
• Il s’agira ici de décrire les actions à mettre en
œuvre pour répondre aux 3 objectifs évoqués
précédemment
 3 actions maximum par objectifs
4ème étape :
Plan d’actions / Fiche objectifs
Fiche objectif n°1 / 3
Intitulé : Développement de la pratique compétitive chez les jeunes
Stages de perfectionnement pour l’équipe départementale
Action 1 :
Objectif
opérationnel
Préparation aux compétitions et perfectionnement des
compétiteurs
Sensibilisation à l’arbitrage
Date/période
3 stages en 2011 (voir feuille « stages » en annexe)
Territoire touché
Autres territoires (départemental)
Type de publics
touchés
Mineurs
Nb personnes
touchées
15
Tranche d’âge
13-16 ans
Moyens nécessaires
Bénévoles, Educateurs diplômés, Matériels...
Descriptif de l’action
Expliquer la nature et la finalité des stages
+ REMPLIR LA FICHE « PREVISIONNEL DE STAGES »
4ème étape :
Plan d’actions / Fiche objectifs
• Autre exemple :
– Priorité 2 : Optimiser la formation des entraîneurs, arbitres
et dirigeants .
Cette priorité peut englober :
– Tous les stages et suivis que vous mettrez en œuvre au titre du CD
(les documents et prévisionnels de stages doivent être joints)
– Les achats de documentation dispensés
– Cela nécessite de faire valoir les recettes apportées par les stagiaires
pour leur participation
Chiffrer « sincèrement » le coût global de cette priorité : Par exemple 18 000 €
Identifier le nombre précis de personnes concernées par le projet.
Solliciter une aide du CNDS pour mener à bien cette priorité.
4ème étape :
Plan d’actions / Fiche objectifs
• Remplir le budget prévisionnel dédié à l’objectif
dans sa totalité
 Addition des dépenses et recettes des 3 actions
potentiellement présentées
4ème étape :
Plan d’actions / Fiche objectifs
• Prévoir les modalités d’évaluation et les
résultats attendus pour l’objectif dans sa
globalité.
5ème étape :
Remplir le tableau récapitulatif
de la page « ENGAGEMENT »
Les outils utiles
pour la conception
des projets associatifs
(clubs et CD)
Les outils utiles
pour la conception
des projets associatifs
• Les documents qui relatent les priorités de la
politique fédérale
• Les priorités définies dans les projets de ligues.
• Les critères de labellisation des clubs
• Les statistiques nationales de la discipline (évolution
des populations notamment)
Autres possibilités de
financement par le
biais du CNDS
CNDS Equipement
Crédits régionalisés
Soutien à la construction, la rénovation d’équipements sportifs ou l’acquisition de
matériel lourd (aéronefs, bateaux…).
Contrairement au CNDS National, les crédits régionalisés sont destinés
au soutien d’équipements de proximité.
Les bénéficiaires potentiels :
• Les associations sportives agréées
• Les collectivités territoriales
Critères d’éligibilité des projets :
•
Développement des activités sportives des jeunes scolarisés
•
Développement de la pratique sportive des habitants des quartiers
en difficulté, en particulier des zones urbaines sensibles
•
Accessibilité aux personnes handicapées
La subvention :
•
Aide entre 4500 et 120 000 euros
•
Taux de subvention entre 20 et 50% sur le montant TTC de la
dépense subventionnable pour les associations.
Quelques exemples de projets :
•
Aménagement d’une salle de combat
•
Acquisition d’un véhicule de transport de personnes handicapées
•
Installation d’une Structure Artificielle d’Escalade dans un gymnase
existant
•
Acquisition d’un dispositif de mise à l’eau pour les personnes
handicapées dans une piscine
•
Mises en accessibilité d’équipements sportifs
Eléments importants :
–
Aucun engagement ne doit être signé avant la délivrance de
l’accusé de réception.
–
Paiement de la subvention « sur facture ».
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
Activités sportives périscolaires
• Objectif général :
– Permettre aux associations sportives (scolaires ou non) d’intervenir
en temps périscolaires dans les collèges et écoles primaires
• Publics concernés et modalités en 2010 (pour 2011 ?) :
–
–
–
–
–
Ecoles primaires relevant du réseau de l’éducation prioritaire
L’ensemble des collèges
Modules de 36 heures sur un semestre minimum (18 semaines)
Convention passée avec l’établissement scolaire concerné
Subventions CNDS de 1300 euros maximum par module
• Campagne 2011 :
– A partir d’avril / mai 2011 (documents sur site internet de la DRJSCS)
– Renseignements auprès du Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative
de la DDCS (référent : Rémi GARDIN)
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
Prix de la vocation sportive
féminine
• Trois prix décernés :
– Sport au féminin (action/stratégie menée par une association
pour le développement de la pratique féminine)
– Coup de pouce (investissement associatif et sportif exemplaire
pour une femme de moins de 30 ans)
– Coup de cœur (récompense pour une femme ayant un
parcours et un investissement associatif et sportif remarquable)
• Contacts (dossier et règlement):
• Rémi GARDIN (DDCS Oise – 03 44 06 06 16 –
[email protected])
• Pascale PARSIS (DRJSCS Picardie – 03 22 33 89 40 –
[email protected])
Label « Sport-Handicap »
• Label accordé par la DRJSCS Picardie et le
CROS Picardie pour une association
particulièrement active en matière d’insertion
de publics handicapés
• Contacts (dossier de labellisation) :
• Didier SEMPEY (DDCS Oise – 03 44 06 06 25 –
[email protected])
• Pascale PARSIS (DRJSCS Picardie – 03 22 33 89 40 –
[email protected])
Création du
Point Conseil Emplois Sportifs Oise
• Démarche issue du constat de difficultés
diverses des clubs dans la gestion de
salariés
• Recrutements éducateurs sportifs : morcellement et
fragilité de l’emploi (temps partiels, vacations, CDD,
éloignement des sites de pratiques)
• Instabilité à court terme freinant un réel projet de
développement
• Management des salariés
• Gestion de la comptabilité
• Transition financement (subventions => recettes)
• Gestion des salaires
Création du
Point Conseil Emplois Sportifs Oise
 Le Point Conseil Emploi Sportifs Oise :
• Composé du CDOS, de l’APSLO, de BGE Oise (ex-Roseau) et de la
DDCS
• Piloté par la DDCS
 Les bénéficiaires :
• Ouvert à toutes les associations sportives de l’Oise
 Son rôle :
• A l’écoute de toutes demandes liées à l’emploi
–
–
–
–
–
Analyse de la problématique
Orientation vers les partenaires
Accompagnement trimestriel
Réponses individualisées
Bilans des cas résolus pour constituer une base de données
• Rencontres des demandeurs en individuel ou collectif
Création du
Point Conseil Emplois Sportifs Oise
 La communication sur ce dispositif :
• Comités départementaux : relais d’informations
sur l’existence de ce dispositif
• Envoi d'un courriel à retransmettre aux clubs
affiliés

Correspondant « Point Conseil Emplois Sportifs Oise »:
• Didier SEMPEY (DDCS Oise – 03 44 06 06 25 /
06 20 20 16 89 - [email protected])
Service civique
Contact :
Yann VAILLANT (DDCS de l’Oise)
03-44-06-06-20
[email protected]
Les obligations réglementaires
des établissements d’APS
 Un établissement d’Activités Physiques et Sportives
(APS) est défini comme toute structure qui:
 organise la pratique d'une ou plusieurs APS
 dans un lieu donné,
 pendant un temps donné
La notion d'établissement d'APS n'est donc pas liée au but lucratif ou non
de l'organisation de l'activité, mais bien à celle de responsabilité
de l'activité physique pratiquée.
 Est appelé exploitant d’un établissement d’APS le
représentant légal de cette structure.
Une association, une commune, des entreprises privées, des travailleurs
indépendants, peuvent être considérés comme exploitant d’un
établissement d’APS, dès lors qu'ils organisent
la pratique d'une activité sportive.
L’obligation de déclaration
« Etablissements APS »
 Depuis l’arrêté du 3 septembre 1993 (codifié à
l’article R322.1 du code du sport), les exploitants
doivent déclarer leur établissement 2 mois avant son
ouverture auprès des services du préfet, c’est-à-dire
le pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
 La déclaration permet à l’administration de :
• s’assurer de l’honorabilité des administrateurs de l’établissement
• d’avoir une cartographie des établissements du département
• de sensibiliser les gérants sur les obligations liées à la prise d’une
d’assurance en responsabilité civile, et de respect de garanties
des règles d’hygiène et de sécurité.
Démarche pour se déclarer
« Etablissements d’APS »
• Des fascicules d’information sont à
votre disposition, ainsi que des
formulaires de déclaration
• Contact du pôle JSVA de la DDCS :
 Anne-Laure GIRAN – 03 44 06 06 21 –
[email protected]
Merci de votre attention