Transcript Présentations aux élus

La réforme des rythmes
à l’école primaire
Rentrée 2013
01 février 2013
Salle polyvalente de Biéville-Beuville
1. Les principes de la réforme des rythmes scolaires :
1.1 – pourquoi une réforme des rythmes scolaires ?
1.2 - un cadre national garant des principes et objectifs qui favorise les
ambitions éducatives des territoires
1.3 - le Projet Educatif Territorial (PEDT) créé par la loi d’orientation et
de programmation (art.46)
2. Les modalités pour la mise en œuvre :
2.1 – les procédures de décision
2.2 – des principes d’organisation au niveau départemental
2.3 – les modalités d’aide à la mise en œuvre
2.4 – l’accompagnement de la réforme
3. Le calendrier de mise en œuvre
1.1 – Pourquoi une réforme des rythmes scolaires ?
• Une réussite insuffisante des élèves :
o 12 % des élèves n’ont pas une maîtrise suffisante des
compétences de base, à la fin de l’école primaire, pour
réussir la suite de leur scolarité
o 20 % des élèves de 15 ans connaissent des difficultés en
maîtrise de la langue française
o En lecture, en CM1, les élèves français ont un score
inférieur à la moyenne européenne (520 points contre 534)
dans l’enquête internationale PIRLS.
• Une organisation atypique du temps scolaire :
o une année scolaire raccourcie

le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE :
144 jours contre 187 jours en moyenne
o une semaine plus courte

4 jours d’école par semaine, contre 5 voire 6 chez nos voisins
européens
o un nombre d’heures annuellement plus important

864 heures par an contre 774 heures à 821 heures en moyenne au sein
de l’OCDE
o des journées plus longues

4 à 5 heures en moyenne
• Donner et mieux répartir le temps pour les
apprentissages
• Assurer un plus grand respect des rythmes
naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant :
o mieux répartir les heures de classe sur la semaine
o alléger la journée de classe
o programmer les séquences d’enseignement à des moments
où la faculté de concentration des élèves est la plus grande
• Permettre une meilleure articulation des temps
scolaire et périscolaire :
o assurer un encadrement éducatif des élèves
o prendre en charge les élèves si possible jusqu’à 16h30
o permettre aux élèves d’accéder à des activités sportives,
culturelles, artistiques en cohérence avec les
enseignements dans ces champs disciplinaires
1.2 - Un cadre national garant des principes et des
objectifs favorisant les ambitions éducatives des
territoires
• Répartition
des
24
heures
d’enseignement
hebdomadaire sur neuf demi-journées :
o correspondant à 4 journées entières (lundi, mardi, jeudi et
vendredi)
o incluant le mercredi matin comme ½ journée supplémentaire
o une journée de classe de 5 heures 30 maximum
o une demi-journée de 3 heures 30 maximum
o une pause méridienne de 1 heure 30 minimum
• Des activités pédagogiques complémentaires
dispensées par les enseignants dont l’organisation
est arrêtée par l’IEN de la circonscription sur
proposition du conseil des maîtres :
o à raison de 36 heures annuelles par enseignant (1 heure par semaine)
o organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des
difficultés dans leurs apprentissages
o pour accompagner le travail personnel des élèves
o pour mettre en place une activité prévue par le projet d’école en lien avec
le projet éducatif territorial
Le temps est placé sous la responsabilité des enseignants, la liste
des élèves concernés arrêtée par le conseil des maîtres après
accord des familles.
Les activités périscolaires sont sous la responsabilité des
collectivités territoriales et peuvent avoir lieu parallèlement.
• Organiser des activités péri-éducatives articulées
avec le temps scolaire dans le cadre d’un projet
éducatif territorial
• Saisir le conseil général le 09 mars 2013 au plus
tard de l’intention de déroger à la mise en place de
la réforme en 2013 (entrée en 2014)
• Demander la dérogation au Directeur académique
au plus tard le 31 mars 2013
1.3 - Le Projet Educatif Territorial (PEDT) créé par la loi
d’orientation et de programmation (art.46)
• sert à définir un périmètre d’action correspondant à une
problématique éducative territoriale bien identifiée
• permet de structurer et de mieux articuler le temps scolaire
organisé par l’éducation nationale et le temps périscolaire:
• est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale en
associant l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine
de l’éducation, et repose sur :
o un diagnostic partagé des caractéristiques du public scolaire et de l’offre
d’activités périscolaires sportives, culturelles, artistiques
o des objectifs s’inscrivant dans une démarche territoriale
o une définition des ressources financières et humaines mobilisables
o une démarche d’évaluation
• mobilise toutes les ressources du territoire en s’appuyant
notamment sur l’expérience des collectivités, afin d’offrir à
chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité :
o pour garantir une plus grande continuité éducative entre les
projets des écoles et les activités proposées aux élèves en
dehors du temps scolaire
o pour permettre d’assurer la complémentarité avec les
différents dispositifs : CLAS, CEJ, CUCS
o s’inscrit dans une cohérence territoriale (CDC, RPI…)
2. Les modalités pour la mise en œuvre
2.1 - Les procédures de décision :
• le conseil d’école ou la commune ou l’EPCI peut
transmettre un projet d’organisation de la semaine
scolaire au directeur académique, après avis de
l’IEN
• si le conseil d’école, la commune ou l’EPCI ne
transmet pas un projet d’organisation de la
semaine, le directeur académique arrête une
organisation conforme à celle décrite dans le
règlement type départemental
• le directeur académique arrête l’organisation de la
semaine scolaire, après avis du maire ou du
président de l’EPCI en s’assurant :
o de la compatibilité du projet avec l’organisation des
transports scolaires
o de la cohérence de cette organisation avec le PEDT
o de sa compatibilité avec l’intérêt du service
(capacité à assumer le remplacement des
enseignants, l’organisation des temps partiels)
• les décisions prises par le Directeur académique
pour fixer les horaires d’entrée et de sortie de
chaque école sont annexées au règlement type
départemental après consultation du CDEN
2.2 - Les principes d’organisation au niveau
départemental :
• La semaine :
o 24 heures réparties sur 9 demi-journées dont la répartition doit être équilibrée
o 4 journées de préférence d’égale longueur
o une matinée scolaire le mercredi matin d’une durée proche de 3 heures
• L’accueil des élèves :
o l’arrivée des élèves entre 8h30 et 9h le matin, tous les jours à la même heure
o le départ à 16h30
• La journée scolaire :
o d’une durée proche de 5h15
o la matinée proche de 3h
o l’après-midi scolaire de 2h15
• La pause méridienne :
o 1h30 minimum
• Les activités périscolaires :
o sur le temps intermédiaire ou en fin de journée
o intégrées dans un PEDT
Exemples d’organisation de la semaine scolaire
HYPOTHESE 1
LUNDI
9h00
ACCUEIL
12h00
MARDI
ACCUEIL
ENSEIGNEMENT
3h00
ENSEIGNEMENT
MERCREDI
ACCUEIL
ENSEIGNEMENT
JEUDI
ACCUEIL
VENDREDI
ACCUEIL
13h30
15h45
DEJEUNER
1h30
DEJEUNER
ENSEIGNEMENT
2h15
ENSEIGNEMENT
16h30
APS
ETUDE
0h45
APS
ETUDE
ENSEIGNEMENT
DEJEUNER
ENSEIGNEMENT
APS
ETUDE
ENSEIGNEMENT
DEJEUNER
ENSEIGNEMENT
APS
ETUDE
HYPOTHESE 2
LUNDI
8h45
ACCUEIL
MARDI
ACCUEIL
12h00
13h45
15h45
ENSEIGNEMENT
3h15
ENSEIGNEMENT
DEJEUNER
1h45
DEJEUNER
ENSEIGNEMENT
2h00
ENSEIGNEMENT
16h30
APS
ETUDE
0h45
APS
ETUDE
DEJEUNER
ENSEIGNEMENT
APS
ETUDE
DEJEUNER
ENSEIGNEMENT
APS
ETUDE
9h00
MERCREDI
ACCUEIL
JEUDI
ACCUEIL
ENSEIGNEMENT
3h00
ENSEIGNEMENT
VENDREDI
ACCUEIL
ENSEIGNEMENT
HYPOTHESE 3
LUNDI
8h30
ACCUEIL
11h30
MARDI
ACCUEIL
ENSEIGNEMENT
3h00
ENSEIGNEMENT
MERCREDI
ACCUEIL
ENSEIGNEMENT
JEUDI
ACCUEIL
VENDREDI
ACCUEIL
13h30
15h45
DEJEUNER
2h00
DEJEUNER
ENSEIGNEMENT
2h15
ENSEIGNEMENT
16h30
APS
ETUDE
0h45
APS
ETUDE
ENSEIGNEMENT
DEJEUNER
ENSEIGNEMENT
APS
ETUDE
ENSEIGNEMENT
DEJEUNER
ENSEIGNEMENT
APS
ETUDE
HYPOTHESE 4
LUNDI
9h00
ACCUEIL
MARDI
ACCUEIL
MERCREDI
ACCUEIL
JEUDI
ACCUEIL
VENDREDI
ACCUEIL
12h00
ENSEIGNEMENT
3h00
ENSEIGNEMENT
11h00
12h00
ENSEIGNEMENT
APS
2h00
1h00
ENSEIGNEMENT
ENSEIGNEMENT
13h30 14h00
DEJEUNER
APS
ENSEIGNEMENT
1h30
0h30
2h30
DEJEUNER
APS
ENSEIGNEMENT
16h30
ETUDE
ETUDE
DEJEUNER
APS
ENSEIGNEMENT
ETUDE
DEJEUNER
APS
ENSEIGNEMENT
ETUDE
2.3 - Les modalités d’aide à la mise en œuvre :
• Les équipes d’appui
académique pourront :
constituées
au
niveau
o présenter le détail de la réforme et les procédures de décisions
o répondre à vos interrogations et recenser les solutions
o mutualiser les dispositifs existants et nourrir le dialogue au niveau
local pour la constitution du projet d’organisation du temps scolaire
et du projet éducatif territorial
• Un guide pratique élaboré par le ministère de
l’Education nationale
• Un
assouplissement
dérogatoire
des
taux
d’encadrement des activités périscolaires (décret à
paraître) :
o un accompagnant pour 14 élèves de moins de 6 ans
o un accompagnant pour 18 élèves de plus de 6 ans
 L’équipe d’appui est composée, pour le
département du Calvados, de correspondants à la
direction des services départementaux de
l’Education nationale :
o Corinne
SOURBETS,
référente
académique
départementale ([email protected])
et
o Marie-Christine GRECH-FLAMBARD, Chef de la Division de
l’organisation scolaire et de la scolarité
([email protected])
o Mathilde LE GUEN, Division de l’organisation scolaire et de
la scolarité (02 31 45 95 35 – [email protected])
• Espace dédié à la réforme des rythmes scolaires sur
le site internet de la DSDEN du Calvados :
http://www.ac-caen.fr/dsden14/
o Qui apporte des réponses aux interrogations les plus
fréquentes
o Qui permet à tous de poser des questions
2.4 - L’accompagnement de la réforme
• Une mise en place d’un fonds d’amorçage visant à
aider les communes et les EPCI :
o Une dotation forfaitaire de 50 euros par élève en 2013
o Une dotation complémentaire de 40 euros pour les
communes éligibles à la DSU cible ou DSR cible, soit 90 euros
par élève
o Cette majoration sera prolongée pour l’année 2014-2015
pour toutes les communes éligibles à la DSU et DSR cibles,
qu’elles aient choisi de mettre en place la réforme en 2013
ou en 2014 et s’élèvera à 45 euros par élève
Les communes entrant dans le dispositif en 2013, adressent par
courrier au Préfet et au DASEN leur demande d’éligibilité au
fonds d’amorçage avant le 30 avril 2013
3. Le calendrier de mise en œuvre :
JANVIER
▫ Publication
du
décret
l’aménagement des rythmes
FEVRIER
relatif
à
▫ Information des écoles (directeurs d'école,
conseils d'école, familles, etc.) sur les
modalités d'application de la réforme.
Courrier du DASEN aux équipes des écoles
▫ Information des élus par le courrier du
Ministre
▫ 1er février : rencontre Préfet, DASEN et
Elus
▫ Publication d’un guide pratique
▫ Organisation de la réponse aux élus en
fonction des questions soulevées
▫ Début de la période de consultation des
conseils d’école
▫ Constitution des équipes d'appui au
niveau académique pour accompagner les
communes dans la mise en œuvre de la
réforme
MARS
▫
▫
▫
A partir de début mars : réunion des
conseils d’école pour consultation
09 mars : date limite de saisine du
Conseil Général par le maire ou président
de l’EPCI pour le report à la rentrée 2014
31 mars : retour des demandes de
dérogation (pour mise en œuvre en
2014) des maires ou présidents d’EPCI
AVRIL
▫ 8 avril :
 Etablissement de la liste des collectivités entrant
dans le dispositif à la rentrée 2013
 Communication à la presse
▫ 15 avril : Transmission des projets d'organisation du
temps scolaire au DASEN, après avis de l'IEN et, le cas
échéant, des lignes directrices du Projet Educatif
Territorial (pré projet du PEDT)
▫ Avant le 19 avril : information des parents d’élèves
sur le passage ou non à 9 demi-journées
▫ Avant le 30 avril :
▫
Élaboration d'un projet d'organisation du
temps scolaire émanant du maire ou du
président de l'EPCI et/ou par le conseil
d'école

les communes, entrant dans le dispositif en 2013, adressent
par courrier au Préfet et au DASEN leur demande d’éligibilité
au fonds d’amorçage

consultation du conseil général par le DASEN sur les projets
d'aménagement du temps scolaire. Son avis est réputé
favorable dans un délai d'un mois à compter de sa saisine
(article D. 213-30 du code de l'éducation)
MAI
▫
Entre le 13 et le 31 mai : Information du
conseil départemental de l'éducation
nationale par le DASEN :
 Fixation de l'organisation de la semaine scolaire
par le DASEN dans le cadre du règlement type
départemental qui indique les horaires d'entrée et
de sortie des écoles
JUIN
▫
A l’issue du CDEN : information du conseil
général, des communes, des EPCI et des
écoles par le DASEN sur le règlement type
départemental
▫
Mise en place par la commune des lignes
directrices du PEDT :
 Liste des communes ayant demandé le report de
l'application de la réforme à la rentrée 2014.
 Concertation entre les collectivités porteuses
d'un PEDT, les autorités académiques et
l'ensemble des partenaires
 Déclinaison des lignes directrices du PEDT en
programmes d'action et préparation des
conventions nécessaires à leur mise en œuvre
▫
Accompagnement des communes entrant
dans le dispositif à la rentrée 2014