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Apprentissage Anticipé de la conduite
R.211-5
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
(AAC)
Apprentissage
anticipé de la
conduite
R 211-5
C’est quoi ?
 L'apprentissage dit anticipé de la conduite est un apprentissage
particulier
 Dispensé en vue de l'obtention de la catégorie B du permis de conduire
 Ne peut être effectué après annulation ou invalidation du permis de
conduire
 Il comprend deux périodes :
Une période de formation initiale
Une période d'apprentissage en conduite accompagnée
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
Apprentissage
anticipé de la
conduite
R 211-5
Trois formules :
 Apprentissage Conduite Accompagnée
 Apprentissage Conduite Supervisée
 Apprentissage Conduite Encadrée*
R.211-5
R.211-5-1
R.211-5-2

* c’est par cette formule que sont concernés les jeunes préparant un diplôme EN
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R 211-5-2
Conduite
encadrée
La conduite encadrée dans les diplômes EN
de la conduite routière
BAC Pro CTRM
CAP CRM
CAP Déménageur sur VUL
CAP CLM
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R 211-5-2
Conduite
encadrée
Pour qui ?
 La conduite encadrée s’adresse aux personnes préparant un diplôme de
l’éducation nationale permettant la délivrance du permis de conduire
L’arrêté conjoint du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée (JO du 14 octobre
2010) du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale
fixe les conditions d'application du présent article
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R 211-5-2
Conduite
encadrée
Comment ?
 A partir de 16 ans
 Après obtention de l’ETG (code de la route)
 Après validation du niveau de permis B
(par expert en charge des permis de conduire DSCR)
 Avoir participé à un rendez-vous pédagogique préalable entre
l'enseignant de la conduite, l’accompagnateur et l'élève conducteur
(1 heure sous forme d’une séquence de conduite)
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Conduite
encadrée
Comment ?
 Après accord écrit du chef d’établissement
(attestation annexe 1)
 Après accord écrit de la société d'assurances
annexe 2)
(extension de garantie
 Annexes 1 et 2 conservées à bord du véhicule durant la conduite
encadrée
 Sur le territoire national
 Encadrée par un accompagnateur
 Participer à au moins un RDV pédagogique durant la formation
(1 heure comportant une phase de conduite)
 Respecter les vitesses imposées aux jeunes conducteurs (R.413-5)
 Achèvement automatique à la délivrance du titre définitif (permis)
par la préfecture ou interruption de formation
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010
Conduite
encadrée
R 211-5-2
Document d’accompagnement
Intègre les
annexes 1 et 2
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R 211-5-2
Conduite
encadrée
Pourquoi ?
Permettre aux élèves :
:
 De maintenir et d’améliorer leur niveau de compétence tout au long de
leur formation
 Acquérir un maximum d’expérience et de confiance au volant
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Conduite
encadrée
ATTENTION !
 La durée du permis probatoire est celle de la filière classique, soit
trois ans
 Le candidat ne bénéficiera pas nécessairement de tarif préférentiel
sur son assurance “ jeune conducteur ”
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R 211-5-2
Conduite
encadrée
L’accompagnateur : (R211-5-2)
 Titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire
de cette catégorie (A la date de signature de l’attestation)
 Avoir participé à un rendez-vous pédagogique préalable avec l'enseignant
chargé de l'enseignement de la conduite (durée minimum d’une heure en séquence
conduite avec le véhicule de l’établissement de formation)
 Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la
période de formation (durée d’une heure et comporte une phase de conduite afin de
mesurer les progrès et apporter les conseils nécessaires)
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R 211-5-2
Conduite
encadrée
Le Véhicule :
(R.211-5)
Véhicule de la catégorie B
Il doit être équipé :
 De deux rétroviseurs latéraux extérieurs, l’un à droite, l’autre à gauche
 D’un signe distinctif apposé à l’arrière (autocollant ou magnétique)
modèle annexé à l’arrêté du 22.12.2010)
(conforme au
 Une remorque peut être attelée au véhicule en accord avec l’assureur, si
elle n’entraîne pas de classement dans la catégorie E
 Un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés
 Une BV manuelle ou automatique peut être utilisée
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R 211-5-2
La conduite encadrée dans les diplômes de la
conduite routière
BAC Pro CTRM
CAP CRM
CAP Déménageur sur VUL
CAP CLM
IPTL – UACSE/LP– Octobre 2010