Centre d’enfouissement technique:

- Stratégie de gestion des CET – Révision du plan des CET - Réserves de sécurité telles que prévues à l’article 8 § 2 de décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Étude pour SPW-DG03-DSD Présentation des résultats – 09 juillet 2013 SPW – Cap Nord Salle « Buffet » www.rdcenvironment.be

Agenda

1. Méthodologie et objectifs 2. Benchmarking 3. Déchets dangereux - CET de classe 1 4. CET de classe 2 5. Réserves de sécurité 6. CET de classe 3 et AGW terres excavées 7. CET de classe 4

2 www.rdcenvironment.be

1. Méthodologie et objectifs

CET 1

État des lieux

CET 2

Estimation des capacités résiduelles Évaluation des besoins en capacité

CET 3 CET 4

Statuer sur la nécessité de réviser le Plan des CET 1999 Propositions pour promouvoir une stratégie de gestion durable des déchets dangereux Analyse des alternatives de gestion des CET Réserves de sécurité : - Sélection des CET - Propositions concrètes sur l ’ encadrement Rédiger les projets de texte à intégrer au futur PWD H2020 Adapter : - l’AGW du 14/06/2001 - l’AGW relatif aux terres excavées Étude de l’admission des boues de dragages en CET de classe 2 et 3 CET de classe 5 exploité par le SPW 3 www.rdcenvironment.be

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1. Méthodologie et objectifs 2. Benchmarking 3. Déchets dangereux - CET de classe 1 4. CET de classe 2 5. Réserves de sécurité 6. CET de classe 3 et AGW terres excavées 7. CET de classe 4

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2. Benchmarking

• Données de contexte • • •

Allemagne

Limitation de la mise en décharge des déchets municipaux (uniquement les déchets contenant moins de 3% en carbone organique total COT) planifiée depuis 1993 et effective depuis 2005 (TASI) Pas de taxe sur la mise en décharge Importante surcapacité d’incinération (entre 1 et 2 Mt) • • •

Angleterre

Restriction de mise en décharge pour de déchets biodégradables Taxe sur déchets inertes 3.20€/t en 2012 Introduction de nouvelles interdictions de mise en décharge (bois et textiles) • • • •

France

Taxe sur les CET 2 révisée en 2009 pour introduire une augmentation régulière et une taxation modulée : de 10 à 20€/t Arrêté en préparation sur l’interdiction de la mise en CET des déchets organiques et des déchets à haut PCI Surcapacité des CET (qui varie en fonction des régions) Surcapacité d’incinération (900 kt) • • •

Pays-Bas

Interdiction de mise en décharge des déchets recyclables et/ou combustibles (taxe) Taxe sur les déchets non recyclables et/ou non combustibles supprimée en janvier 2012 Surcapacité d’incinération (600 kt environ) 5 www.rdcenvironment.be

2. Benchmarking

• Modes d’évaluation des besoins en capacité • • •

Allemagne

Équivalent de 10 ans de capacités / territoire (circonscription) Évaluation du tonnage futur à enfouir sur base de : La quantité enfouie la dernière année

OU

La moyenne sur les 5 ou 10 dernières années Comparaison avec les capacités résiduelles disponibles

Pays-Bas Flandre

• • • Équivalent de 12 ans de capacités (national) donc pas de nouveau site prévu  système d’échange de capacités entre province Révision à chaque Plan de gestion des déchets Évaluation du tonnage futur à enfouir sur basée sur:   les tonnages enfouis lors de la dernière année la création de divers scénarios en termes de quantité et de flux Si la capacité résiduelle disponible est :  > ou = à 12 ans : Pas d’autorisation de capacités supplémentaires  < 12 ans : Extension des CET existants ou réouverture d’anciens CET Proposition en discussion pour l’évaluation annuelle des besoins en capacité à partir de 2012 : Si la capacité résiduelle disponible est :  > ou = à 10 ans : pas d’autorisation de capacités supplémentaires  

comprise entre 5 à 10

ans : demande possible par les exploitants de capacités supplémentaires < à 5 ans : OVAM lance un appel à projets pour des capacités supplémentaires 6 www.rdcenvironment.be

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1. Méthodologie et objectifs 2. Benchmarking 3. Déchets dangereux - CET de classe 1 4. CET de classe 2 5. Réserves de sécurité 6. CET de classe 3 et AGW terres excavées 7. CET de classe 4

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3. Déchets dangereux

• Stratégie de gestion • • • Quasi-totalité des DD actuellement mis en CET de classe 1 : Résidus légers de broyage Refioms, gâteaux et autres déchets stabilisés Cendres volantes des UVE wallons Tendance : augmentation de la production de DD dans les années à venir Faible capacité résiduelle du CET de classe 1 Remo  Changer la stratégie de gestion des déchets dangereux, afin de diminuer autant que possible la dépendance vis-à-vis de la Flandre  Développer des nouvelles filières permettant la valorisation ou l ’ enfouissement en CET de classe 2 8 www.rdcenvironment.be

3. Déchets dangereux

• Stratégie de gestion • Secteur de la sidérurgie (source : Groupement de la sidérurgie) Recherche et projets pilotes  Carbonatation des laitiers (pilote industriel)   Utilisation de déchets dans la fabrication des ciments (état embryonnaire) Recyclage interne (principalement réfractaires et résidus métalliques)  Amélioration du tri à la source pour limiter le tonnage à éliminer • Résidus de broyage issus des broyeurs Post Shredder Technologies (PST) : pour améliorer le traitement des résidus  Poursuite des développements  Des investissements prévus d’ici 2015 par les acteurs • Vitrification Technologie déjà utilisée pour des déchets dangereux comme les refioms et l’amiante Selon une étude de l’ADEME :  Coût de la vitrification supérieur aux méthodes actuelles d’élimination des cendres volantes  Cependant, en élargissant son domaine d’application et en augmentant les tailles d’installation, elle pourrait être une alternative aux traitements actuels.

9 www.rdcenvironment.be

3. Déchets dangereux

• Stratégie de gestion • Proposition de l’OWD dans le cadre du PWD (Didier Gohy) Améliorer la traçabilité des déchets dangereux.

Améliorer les connaissances relatives aux déchets dangereux générés en quantité dispersée.

Améliorer l’information et la sensibilisation en matière de déchets dangereux (établissements scolaires et entreprises du bâtiment).

Développer le volet « déchets dangereux » des plans individuels de prévention des déchets industriels.

Établir un programme de prévention pour les flux de déchets dangereux soumis à l’obligation de reprise.

Développer des actions spécifiques à destination des PME, TPE (plan PME).

Organiser la collecte sélective des déchets des pesticides et de leurs emballages.

Développer la collecte sélective des bouteilles de gaz.

Mettre en place des conditions nécessaires au développement de filières complémentaires de traitement des déchets dangereux Tenir compte de la priorité des besoins du marché wallon et belge en général dans la politique d’importation de déchets dangereux à destination des installations wallonnes.

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1. Méthodologie et objectifs 2. Benchmarking 3. Déchets dangereux - CET de classe 1 4. CET de classe 2

• • Capacités résiduelles Évaluation des besoins en capacité / Nécessité de revoir le plan des CET • Stratégie de gestion

5. Réserves de sécurité 6. CET de classe 3 et AGW terres excavées 7. CET de classe 4

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4. CET de classe 2

• Capacités résiduelles globales au 31.12.2012

• CET en exploitation

Zone IC Commune Localisation Exploitant

IBW IBW ICDI Mont-St-Guibert Rue des Trois Burettes SHANKS - CETEM Braine-Le-Chateau Cour-au-Bois Nord Van Gansewinkel Charleroi Champ de Beaumont CETB - SITA INTRADEL Oupeye-Vise IDELUX Tenneville IDELUX Habay-La-Neuve Hallembaye Al Pisserotte Les Coeuvins INTRADEL AIVE AIVE

Date de fin d'autorisation

22/11/2014 30/06/2015 02/12/2019 25/06/2029 27/03/2023 09/01/2028

Capacité résiduelle autorisée au 31.12.2012 (m³) 814 285 331 471 736 779 2 340 913 629 779 885 974 5 739 202

• Aucun autre site retenu au plan des CET du 1 er avril 1999 exploitable 12 www.rdcenvironment.be

4. CET de classe 2

• Évaluation des besoins en capacité - Méthode • Évaluation des besoins annuelles

Scénario Hypothèses sur les quantités à enfouir Volume annuel à enfouir (m³)

Scénarios basés sur l’historique des quantités enfouies

1 2 3

Quantité annuelle = quantité enfouie la dernière année (2011) Quantité annuelle = quantité moyenne sur les 5 dernières années (2007-2011) Quantité annuelle = quantité moyenne sur les 10 dernières années (2002-2011) 546 167 776 164 951 661 Scénarios basés sur les estimations des quantités futures à enfouir

4 5

Scénario bas Scénario haut Cf. hypothèses • Données taxe (quantités et évolution sur la période 2009-2011) Informations des différents services de l ’ OWD Consultations des exploitants de CET Nécessité de réviser le plan CET Si la capacité résiduelle au 31.12.2012 (année d’évaluation) est :  > ou = aux besoins en capacité pour les 10 prochaines années : Pas d’autorisation pour des capacités supplémentaires.

 Comprise entre les besoins en capacité pour les 5 à 10 prochaines années : Demande possible pour les exploitants de capacités supplémentaires.

 < aux besoins en capacité pour les 5 prochaines années : Lancement d’un appel à projets pour des capacités supplémentaires.

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4. CET de classe 2

• Évaluation des besoins en capacité – Hypothèses pour les scénarios 4 et 5 • • Facteurs analysés : - Stratégie de gestion des déchets  Nouvelles réglementations (interdiction de mise en CET et obligation de tri)      Dérogations ministérielles pour les déchets produits en Wallonie Taxe Politique de prévention Traitement des déchets dangereux pour permettre leur enfouissement en CET de classe 2 Importations / exportations - Stratégie de gestion des CET   Boues de dragage Réserves de sécurité - Paramètres économiques Consultation des exploitants de CET de classe 2 : - Prévisions d ’ évolution sur les tonnages entrants - Identification de tonnages exceptionnelles entrants sur la période 2010-2012 14 www.rdcenvironment.be

4. CET de classe 2

• Conclusion

1 2 3 4 5 Scénario

Quantité annuelle = quantité enfouie la dernière année (2011) Quantité annuelle = quantité moyenne sur les 5 dernières années (2007-2011) Quantité annuelle = quantité moyenne sur les 10 dernières années (2002-2011) Scénario bas Scénario haut

Besoins en capacité (m³) À 5 ans À 10 ans

2 730 835 5 461 670

> aux besoins à 10 ans



Conclusion – Capacité résiduelle au 31.12.2012 = 5 739 202 m³

Pas de révision du plan 3 880 820 7 761 640

Comprise entre les besoins à 5 et 10 ans

 Demande possible pour les exploitants de capacités supplémentaires 4 758 305 9 516 610

Comprise entre les besoins à 5 et 10 ans

 Demande possible pour les exploitants de capacités supplémentaires 2 234 356 3 871 274 3 802 735 7 605 470

> aux besoins à 10 ans

 Pas de révision du plan

Comprise entre les besoins à 5 et 10 ans

 Demande possible pour les exploitants de capacités supplémentaires • • • Marge de sécurité pour des situations d ’ urgence ? Si oui, pour quelles volumes ?

Nécessité d ’ évaluer régulièrement la situation 15 www.rdcenvironment.be

4. CET de classe 2

• Stratégie de gestion • Peu de solutions envisagées aux Pays-Bas, en Flandre ou par les exploitants de CET sont transposables : Soutenir la recherche pour le développement de nouvelles techniques d’exploitation ou de réhabilitation permettant de réduire les coûts de gestion Éviter les exportations y compris entre régions des déchets à enfouir en CET de classe 2  106 151 t enfouis en CET de classe 2 en Flandre en 2010 (source : OVAM)  Soumis à aucune procédure de déclaration ou de dérogation en Wallonie Stocker temporairement les déchets valorisables énergétiquement (type encombrants et DIB) afin de réguler les flux dirigés vers les UVE   Étude nécessaire sur la faisabilité technique, le bénéfice environnemental et les coûts Certaines dispositions réglementaires à adapter/définir (taxe, permis, durée et conditions de stockage, etc.) Adapter les conditions sectorielles en fonction du type de déchets enfouis  Discussion au cas par cas nécessaire avec les exploitants  Manque de flexibilité au niveau des déchets acceptables (réserves de sécurité) et une forte dépendance vis-à-vis du ou des secteurs producteurs Favoriser les simplifications administratives et adapter les conditions sectorielles (alléger les coûts de gestion) 16 www.rdcenvironment.be

4. CET de classe 2

• Stratégie de gestion • Facteurs à prendre en compte lors de l’octroi de nouvelles capacités d’enfouissement : - Investissements à réaliser pour les capacités demandées et le mode de financement  Par exemple : équipement progressif du site, activités complémentaires développées sur le site ou à proximité du CET - Localisation en fonction des CET en exploitation et de leur capacité résiduelle à moyen et long termes - Capacité autorisée à évaluer en fonction des besoins en capacité à moyen et long termes  Évolution des quantités de déchets enfouis en CET de classe 2    Changement de stratégie de gestion des boues de dragage Sollicitations éventuelles de capacités dans le cadre des réserves de sécurité Besoins en capacité à réserver dans le cadre de réserves de sécurité   Capacités résiduelles des CET en exploitation au moment de la demande et à moyen terme Etc.

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Agenda

1. Méthodologie et objectifs 2. Benchmarking 3. Déchets dangereux - CET de classe 1 4. CET de classe 2 5. Réserves de sécurité

• • • Hypothèses Sélection des CET Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Stratégie de gestion / Procédures

6. CET de classe 3 et AGW terres excavées 7. CET de classe 4

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5. Réserves de sécurité

• Stratégie de gestion • Hypothèses 400 000 t (1 t = 1m³) Le plus important – en terme de capacité d’accueil – incinérateur ne peut pas fonctionner pendant deux ans et les flux doivent intégralement être réorientés vers un ou plusieurs CET.

Capacité de sécurité (CS) : CS = 400 000 x 2 = 800 000 m³

(critère 1)

Supplément de flux (SF)  Tenir compte du flux journalier supplémentaire absorbable par les CET  Sécurité de 30% pour tenir compte de pics de production est considérée SF = 400 000 x 1/220 x 1,3 = 2 364 t/j, arrondi à 2 400 t/j

(critère 2)

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5. Réserves de sécurité

• Stratégie de gestion • Sélection des CET de classe 2 2 CET non retenus :  Mont-Saint-Guibert (Shanks – CETEM) : date de fin d’exploitation proche + contexte local d’exploitation difficile  Cour-au-Bois (Van Gansewinkel) : date de fin d’exploitation proche + capacité résiduelle limitée 4 CET retenus :  Charleroi (Champ de Beaumont) exploité par CETB-SITA  Capacités résiduelles non équipées pour accueillir des déchets biodégradables 20  Visé (Hallembaye) exploité par INTRADEL  Tenneville (Al Pisserotte) et Habay-La-Neuve (Les Coeuvins) exploité par AIVE  Capacités résiduelles non équipées pour accueillir des déchets biodégradables   Potentiels coûts non prévus par l’exploitant  Temps nécessaires à l’équipement Pas de volonté d’accueillir des déchets provenant d’autres intercommunales, malgré la politique de décloisonnement prévue par la Région.

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5. Réserves de sécurité

• Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Critères de décisions à prendre en compte : Capacité d’accueil de tout ou partie du supplément de flux journalier Capacité résiduelle disponible Localisation des CET Coût de l’enfouissement et conséquence sur la situation financière du CET • Paramètres évoluant au fil des années  situations et à n ’ importe quel moment Difficile de tirer des conclusions applicables à toutes 21 www.rdcenvironment.be

5. Réserves de sécurité

• Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Répartition du supplément de flux journalier à enfouir (SF = 2 400 t/j) C.E.T.B.-SITA, Champ de Beaumont INTRADEL, Hallembaye AIVE, Tenneville AIVE, Habay-La-Neuve

TOTAL Flux journalier en 2008 (t/j)

859 1 061 197 378

2 495 Flux journalier en 2011 (t/j)

864 548 42 189

1 643 Flux supplémentaire absorbable (t/j)

0 513 155 189

851

Possibilité de x2 (permis : heures de fonctionnement plus importantes en semaine et étendue au samedi)

1 600 t/j

Difficulté d’accueillir des pics quand les volumes résiduelles sont faibles (moins de surface accessible)  Conditionne les flux journaliers supplémentaires acceptables pour les CET arrivant en fin d’exploitation de leur capacité résiduelle.

Conclusion :  Pas possible de réorienter l’intégralité du flux journalier vers les 4 CET sélectionnés avec les moyens actuels  Étude nécessaire pour évaluer les moyens matériels à mettre œuvre et estimer les coûts liés 22 www.rdcenvironment.be

5. Réserves de sécurité

• Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Localisation des CET par rapport aux UVE  Ne peut être considéré comme un facteur discriminant étant donné l’analyse sur le flux journalier supplémentaire 23 www.rdcenvironment.be

5. Réserves de sécurité

• Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Coût de l’enfouissement et conséquence sur la situation financière du CET Nécessité d’instaurer un processus de concertation avec les exploitants de CET pour pouvoir prendre en compte ce paramètre Proposition Créer un outil d’aide à la décision intégrant les éléments suivants  Bilan de la situation financière du CET  Paramètres influençant cette situation dans le temps  Hors situations d’urgence ; liés à la situation d’urgence  Par ex. : capacité de sécurité, supplément de flux, répartition entre CET, impact sur la gestion, etc.

 Coûts à la tonne pour l’enfouissement des déchets et paramètres influençant ce coût  Autres critères de décisions présentés précédemment  Localisation, capacité résiduelle, flux journalier supplémentaire acceptable, etc.

 Accélérer les processus de concertation lors d’une situation d’urgence  Permettre à la Région de disposer d’arguments lors des négociations 24 www.rdcenvironment.be

5. Réserves de sécurité

• Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Conclusion Capacité de sécurité (CS) à répartir sur plusieurs CET pour :  Ne pas priver une région de sa solution d’élimination à court, moyen ou long terme  Limiter les conséquences (financière et technique) d’une réquisition de capacité sur la gestion des CET Difficulté de prévoir une répartition fixe des CET à solliciter, car dépend :  De la situation d’exploitation des CET qui évoluent dans le temps  Des hypothèses considérées sur la CS et le SF Nécessité de mettre en place un mécanisme de concertation avec les exploitants de CET pour :   Établir la répartition en fonction des conséquences engendrées par le flux supplémentaire Créer un outil d’aide à la décision A l’heure actuelle :   Capacités résiduelles au 31.12.2012 suffisantes pour assurer une situation exceptionnelle telle qu’envisagée dans le cadre de cette étude Nécessité de réviser le plan des CET du 1er avril 1999 fortement influencée dans le cas où la Région souhaite disposer d’une capacité de réserves à tout moment (volume à définir).

25 www.rdcenvironment.be

5. Réserves de sécurité

• Stratégie de gestion / Procédures • • Benchmarking : aucune mesure ou procédure spécifique mise en place pour gérer les situations d ’ urgence Stockage temporaire des déchets en vue d ’ une reprise ultérieure par les UVE - Contexte   Solution envisagée aux Pays-Bas et proposée par certains exploitants de CET de classe 2 Permet d ’ assurer la hiérarchie des déchets  Permet d ’ assurer la saturation des installations d ’ incinération, leur rentabilité et leur fonctionnement optimal  Durée maximale de stockage temporaire : 1 an avant élimination, et 3 ans avant valorisation ou traitement.

- Wallonie  Quantités entrantes dans chaque UVE proches de la capacité maximale des installations  Dans le cas de situations d fonctionnement.

’ urgence, il ne paraît pas envisageable de stocker temporairement des déchets dans le but de les incinérer dans les UVE en 26 www.rdcenvironment.be

5. Réserves de sécurité

• Stratégie de gestion / Procédures • Procédures en Wallonie - En cas de situation d’urgence telle qu’envisagée dans la cadre de l’étude, vérifier les paramètres suivants :  Le CET est autorisé à accueillir des ordures ménagères brutes  L’affectation des capacités résiduelles sollicitées permet l’enfouissement d’ordures ménagères brutes  Les CET dispose de moyens techniques suffisants pour accueillir un flux journalier supplémentaire  Réglementations à contourner : AGW du 18 mars 2004  Une dérogation ministérielle permet de contourner ces contraintes  Autres (nuisances des riverains, etc.) : non prioritaire 27 www.rdcenvironment.be

Agenda

1. Méthodologie et objectifs 2. Benchmarking 3. Déchets dangereux - CET de classe 1 4. CET de classe 2 5. Réserves de sécurité 6. CET de classe 3 et AGW terres excavées 7. CET de classe 4

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6. CET de classe 3

Capacités résiduelles globales au 31.12.2012

CET en exploitation

Commune

Braine L'Alleud Braine-le-Comte Braine L'Alleud Mons Beyne-Heusay Spa Flémalle Sprimont Bertrix Havelange

Localisation

Carrière d'Alconval Sablière de Marouset La Berlotte La Morette Vallon de Malgueule Vecqueterre Sablière de Rossart Fond de Correux Devant Outrouge Anciennes carrières Willot (1) (2) Exploitant considère capacité = 0 Capacité non autorisée => à ne plus considérer (3) Usage communal

Exploitant

SODEVER TRADECOWALL Hibert P.

Laurent Carrière de Retinne SPA a.c.

SIDECO SIDECO AIVE BEP Environnement

Date de fin d'autorisation Capacité résiduelle autorisée au 31.12.2011

(m³)

29/09/23 28/12/20 3/11/13 17/01/22 13/01/24 3/11/13 10/02/28 26/05/14 1/06/14 27/02/22

TOTAL

499 544 300 000 nd 915 782 800 000 33 000 143 350 548 855 192 000 48 000

3 480 531 Quantités enfouis du 01.2012 au 06.2012 (tonnes) Estimation des quantités enfouies en 2012 (tonnes) Capacité résiduelle autorisée au 31.12.2012

(m³)

184 015 48 551 3 683 23 613 118 945 400 109 593 6 134 22 821 3 098

520 852

368 029 97 102 7 366 47 227 237 889 800 219 186 12 267 45 642 6 196

1 041 705

283 056 242 881 0 (1) 888 002 660 065 (2) 32 529 (3) 14 417 541 639 165 152 44 355

2 872 096

29 www.rdcenvironment.be

6. CET de classe 3

Capacités Capacités résiduelles au 31.12.2012

CET en exploitation

Zone IC Commune Localisation

IBW IBW ITRADEC INTRADEL INTRADEL IDELUX BEPN Braine L'Alleud Carrière d'Alconval Braine-le-Comte Sablière de Marouset Mons Flémalle Sprimont Bertrix Havelange La Morette Sablière de Rossart Fond de Correux Devant Outrouge Anciennes carrières Willot

Exploitant

SODEVER TRADECOWALL Laurent SIDECO SIDECO AIVE BEP Environnement

Date de fin d'autorisation

29/09/23 28/12/20 17/01/22 10/02/28 26/05/14 1/06/14

Capacité résiduelle autorisée au 31.12.2012 (m³)

283 056 242 881 888 002 14 417 541 639 165 152 27/02/22

TOTAL

44 355

2 179 502

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6. CET de classe 3

Capacités relatives aux sites du Plan des CET de 1999

Zone IC

ITRADEC IPALLE Seneffe Lessines IPALLE INTERSUD

Commune

Tournai Chimay

Localisation Capacité prévue (m³) Commentaires

Baccara Carrière Notté Carrière de Vélorie Blanches Terres 530 000 500 000 3 300 000 16 000 Ce site fait actuellement l'objet d'un remblai dans le cadre du projet SnowGame. Il ne peut donc plus être retenu.

La demande d’exploitation a été refusée (nappe d’eau et proximité trop importante des habitations). L’OWD précise qu’ il serait préférable que l'exploitation du site se fasse sous la forme d’un CET pour qu’il puisse y avoir un contrôle de la Direction Environnement. Un courrier à ce sujet a été transmis à l’urbanisme courant 2012.

Étant donnée sa faible capacité, ce site ne fera probablement pas l’objet d’une exploitation.

INTRADEL INTRADEL INTRADEL IDELUX Limbourg Bassenge Vielsalm Carrière de Bouhatte Sur Hez Ville du Bois BEPN BEPN Hannut Namur Aux Gallossys Grands Malades Houyet Carrières de Celles

TOTAL À RETENIR Évaluation capacité disponible Plan des CET

350 000 Selon INTRADEL, ces sites ne sont plus d'actualité étant donné leur capacité trop réduite par rapport à l’investissement nécessaire 174 000 3 000 000 Ce site est classé Natura 2000 et ne pourra donc faire l’objet d’une exploitation.

130 000 2 000 000 Étant donnée sa faible capacité, ce site ne fera probablement pas l’objet d’une exploitation.

Ce site est également repris dans l'avant-projet de modification du plan des CET pour déchets inertes (classe 3) de la SPAQuE avec une capacité de 4 000 000 m³.

350 000

6 180 000

31 www.rdcenvironment.be

6. CET de classe 3

Capacités potentiellement disponibles

32 www.rdcenvironment.be

6. CET de classe 3

Quantités enfouies

33 www.rdcenvironment.be

6. CET de classe 3

Répartition des déchets enfouis en Wallonie par code déchets

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6. CET de classe 3

Quantités de terres enfouis sur la période 2010-2012 et pourcentage par rapport aux entrants

Code déchets Libellé

170504 200202 Terres et cailloux Terres et pierres TOTAL (densité= 1.7) Part du volume annuel

2010 (m³)

153 006 243 702

99.5% 2011 (m³)

192 789 302 989

398 399 497 460 99.6% 2012 (m³) Quantité moyenne annuellement enfouie (m³)

275 883 333 144

612 767 99.4%

207 226 295 649

502 875

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6. CET de classe 3

Gisement

• • 

PWD « Horizon 2010 »

déchets de construction et de démolition = 2.100.000 T/an. terres de déblais non contaminées = 6.000.000 T/an.  Interdiction de mise en CET (2006) + activité des centres de regroupement et de valorisation des déchets (225 centres) 

Diminution des volumes enfouis + enfouissement « mono déchet » type terres



Pas de chiffres fiables

. Selon secteur de la construction, la quantité de terres valorisées (permis de modification de relief du sol) =

10.000.000 tonnes ou 5.880.000 m3 par an



Quantités enfouies en CET de classe 3

(moyenne 2010-2012) =

500.000 m3/an



Gestion des CET de classe 3 = 10 % du gisement de terres « en mouvement » en Région wallonne

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6. CET de classe 3

Nécessité de revoir le plan des CET Dans l’absolu

 Capacités potentiellement disponibles = 8.000.000 m3  Si enfouissement annuel en CET = 500.000 m³  CET pendant 16 ans 

Echéance 2028

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6. CET de classe 3

Nécessité de revoir le plan des CET Dans les faits

Rappel AGW 27 mai 2004 confiait à la SPAQuE la mission de procéder à l’élaboration d’un avant-projet de modification de plan des CET pour déchets inertes

Objectif = répartition des CET 3 sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins du secteur de la construction (réseau de sites dense et surcapacitaire) Conclusion SPAQuE = non nécessité de proposer de nouveaux sites à l’implantation de CET Alternative proposée = favoriser développement des centres de traitement, tri-regroupement, recyclage ou les centres de valorisation

38 www.rdcenvironment.be

6. CET de classe 3

Nécessité de revoir le plan des CET Dans les faits

Aujourd’hui  Se focaliser sur les nécessités = gestion du flux principal = les terres de déblais  Se focaliser sur le remblai de terrain (90 % des cas) par le biais d’apport de terres sous le couvert de permis de modification du relief du sol  Cadre adapté aux contraintes d’aménagement du territoire et au respect de critères environnementaux élémentaires  Etablir une cartographie des zones de terrain récepteur et, sur cette base, définir les zones en manque d’exutoire 39 www.rdcenvironment.be

Agenda

1. Méthodologie et objectifs 2. Benchmarking 3. Déchets dangereux - CET de classe 1 4. CET de classe 2 5. Réserves de sécurité 6. CET de classe 3 et AGW terres excavées 7. CET de classe 4

40 www.rdcenvironment.be

6. AGW terres excavées

Préalable

Depuis l’entrée en vigueur du décret sols, l’utilisation de terres excavées insuffisamment encadrée = occasions potentielles de polluer un terrain récepteur 

responsabilité des acteurs de la gestion des terres

• • Valorisation par application de l’AGW du 14 juin 2001 : Pas de (re)connaissance de la • Des normes Pas de traçabilité • Pas de centralisation données • Pas de règles • Pas de consultation de la • Pas de répertorisation qualité des terres différentes par rapport aux normes retenues par le décret sols pérenne des mouvements de terres • Pas de vérification des flux par une “autorité” localisation appropriées à de des remblais au sein d’une base de des volumes concernés au sein d’une base de données l’octroi de permis (systématique) de la DGO3

Nécessité absolue de donner naissance à un cadre réglementaire délivrance de permis et rapportage centralisé systématique



AGW relatif à la gestion des terres excavées + encadrement dans la

41 www.rdcenvironment.be

6. AGW terres excavées

Développement

 Depuis plusieurs mois, de multiples réunions de développement  Un texte remanié, … sur la forme, plus lisible, … sur le fond, plus en phase avec les stakeholders  Une évolution significative de la position des stakeholders (UVCW, UWE, CCW, …) 42 www.rdcenvironment.be

6. AGW terres excavées

Champ d’application

 les

mouvements terrain d’origine

de terres excavées et tous les

mouvements hors des limites du

de terres effectués

au départ d’une installation

autorisée de tri-regroupement, de prétraitement ou de traitement 43 www.rdcenvironment.be

6. AGW terres excavées

Condition de valorisation des terres

 analyse préalables si terrain d’origine porteur ou potentiellement porteur de pollution.

 si mouvement direct vers un centre, possibilité de ne pas faire d’analyses  valorisation de terres non soumises à analyses selon l’usage, valeurs seuils du terrain d’origine valeurs seuils du terrain récepteur  ≤  valorisation terres analysées concentrations en polluants ≤  selon l’usage, valeurs seuils du terrain récepteur 44 www.rdcenvironment.be

6. AGW terres excavées

Modalités de mouvement



pas de lien entre les démarches

terres d’un terrain d’origine visant à extraire des et les d’acceptation de terres sur un terrain récepteur modalités 

démarches volontairement distinctes répondre aux pratiques

 permet de observées lors de la réalisation de chantier d’excavation 45 www.rdcenvironment.be

6. AGW terres excavées

Types de mouvement

1) Mouvements de terres au départ d’un terrain d’origine vers un terrain récepteur , lorsque le volume des terres à excaver excède XX m 3 au total et/ou lorsque les terres excavées doivent faire l’objet d’analyses ; 2) Mouvements de terres au départ d’un terrain d’origine vers un terrain récepteur , lorsque le volume des terres à excaver n’excède pas XX m 3 au total et que les terres excavées ne doivent pas faire l’objet d’analyses ; 3) Mouvements de terres installation autorisée de tri-regroupement, de prétraitement, de traitement ou d’élimination ; au départ d’un terrain d’origine vers une 4) Mouvements de terres regroupement, de prétraitement ou de traitement vers un terrain récepteur ; au départ d’une installation autorisée de tri 5) Mouvements de terres regroupement, de prétraitement ou de traitement vers une autre installation autorisée.

au départ d’une installation autorisée de tri 46 www.rdcenvironment.be

6. AGW terres excavées

Recommandations

Gestion des terres excavées

par les modifications du relief du sol doit s’effectuer dans un contexte offrant des

garanties environnementales suffisantes

 Cohérence impérative entre

aménagement du territoire et environnement

 des

lignes de force

doivent accompagner la mise en œuvre de l’AGW terres excavées 47 www.rdcenvironment.be

6. AGW terres excavées

Lignes de force

• • •     Délivrance de permis de modification du relief du sol encadrée sur la base de critères objectifs de prise de décision Délivrance de permis de modification du relief du sol en concertation avec la DGO3 Création d’une base de données des modifications du relief du sol et des zones d’accueil de terres de remblais Adaptation du cadre réglementaire -

CWATUPE

Permettre remblais dans des zones à ce jour non autorisées Imposer la concertation avec la DGO3 pour toute demande de modification de relief du sol d’une certaine importance Imposer à l’autorité compétence délivrant l’autorisation de modification du relief du sol, le transfert d’informations (localisation du remblais, volume, …) dans une base de données centralisées 48 www.rdcenvironment.be

Agenda

1. Méthodologie et objectifs 2. Benchmarking 3. Déchets dangereux - CET de classe 1 4. CET de classe 2 5. Réserves de sécurité 6. CET de classe 3 et AGW terres excavées 7. CET de classe 4

49 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

• Le réseau de voies navigables = 450 km 50 www.rdcenvironment.be

5. CET classe 4

Capacité existante (1/2)

• Centre de regroupement

Centre de regroupement

Vraimont Erquelinnes Saint-Ghislain Bilhée Laplaigne Obourg Ampsin

Catégorie Origine boues

A A B A/B B B A/B tout venant Haute-Sambre Haine Dendre/Canal Ath-Blaton tout venant Haine/Canal Centre/Canal Nimy Blaton tout venant/Meuse

TOTAL Capacité A (m3) Capacité B (m3)

Théorique Maximale Théorique Maximale 70.000

20.000

15.000

18.000

123.000

140.000

20.000

18.000

27.000

205.000

30.000

12.000

50.000

42.000

25.000

159.000

30.000

15.000

65.000

42.000

37.500

189.500

51 www.rdcenvironment.be

5. CET classe 4

Capacité existante (2/2)

• Centre d’enfouissement technique DGO2

CET DGO2

Rebaix

Catégorie

B

Origine boues

Dendre/Canal Ath-Blaton

TOTAL Capacité B (m3)

Théorique 271 000 271 000

Utilisée

63 348 63 348

Disponibilité

207 652 207 652 52 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Gisement – dragagage prioritaire

Quantité de boues de catégorie A et B draguées en moyenne annuellement en dragage prioritaire Total Cat B (m3) Cat A (m3) 340,000 Volume 224,400 115,600 Répartition A/B des boues de dragage

Cat A 34% Cat B 66%

53 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Gisement – dragagage prioritaire

Dragage prioritaire – gestion des boues de catégorie B 54 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Gisement – dragagage annuel prioritaire par voie d’eau

Voie d’eau Haut Escaut Canal Blaton Péronnes Canal Nimy-Blaton Canal Blaton-Ath Canal Charleroi Bruxelles Basse Sambre Meuse Canal Albert Total dragage prioritaire - 1 an par rapport à la catégorie (%) par rapport au total (%)

Volume et qualité des boues par voie d’eau – dragage prioritaire annuel

A

14.792

15.353

355 4.304

B1

0 0 0 0

B2

1.438

13.989

0 0

B3

10.243

2.351

24.808

2.334

B4

6.151

273 21.605

0

Tot B

17.832

16.613

46.413

2.334

35.463

21.375

3.022

9.100

103.763

100,00 34,38 0 1.311

0 0

1.311

0,66 0,43 4.182

0 0 10.000

29.609

14,95 9,81 3.156

12.557

9.689

33.509

98.646

49,80 32,68 35.729

1.522

3.230

0

68.511

34,59 22,70 43.066

15.390

12.919

43.509

198.077

65,62

A+B

32.625

31.966

46.767

6.639

78.529

36.765

15.940

52.609

301.840

55 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Gisement – Dragage “Vieux fond”

Voies d'eau

Canal Nimy-Blaton Canal Blaton-Péronnes Canal Blaton-Ath Canal du Centre grand gabarit Haut Escaut Basse Sambre Haute Sambre Haute Meuse Meuse moyenne (La Plante->Lixhe) Canal Albert + C. Lanaye Canal Charleroi-Bxl Dendre Lys Canal de l'Espierre Canal Pommeroeul-Condé Haine

Total + sécurité 25 %

56

Dragage vieux fonds (m3) Référence

416.140

342.723

pas info 152.865

2006 2006 / 2006 201.140

481.271

pas info pas info 206.200 895.397

868.000

65.000

101.350

50.000

100.000

124.000

4.004.086

5.005.108

2006 2006 / / 2004 2006 2004 2004 2004 2004 2004 2004 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Gisement – Synthèse dragage prioritaire et vieux fond

Total - Échéance 2020 Annuel (échéance 2020)

Déjà Effectué

Total - Échéance 2020 actualisé

Besoin en cat A Échéance 2020 Besoin en cat B Échéance 2020

Dragage prioritaire (m3) Dragage vieux fonds (m3) 2.720.000

340.000

400.000

2.320.000

788.800

1.531.200

5.005.108

625.638

5.005.108

1.701.737

3.303.371

57 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Nécessité de réviser le plan des CET

2 scénarios 1)



Scénario “dragage prioritaire”

scénario le moins ambitieux = draguer prioritairement les zones au droit desquelles le tirant d ’eau ne permet plus une navigation élémentaire ou les zones concernées par des inondations

2) Scénario “gestion du passif « one-shot 4 ans » + entretien annuel jusqu ’à échéance 2020”

 scénario recommandé = gérer le passif des voies d’eau stratégiques sur la base d’une action one-shot visant à atteindre le vieux fond et, par la suite, un entretien annuel de la voie pour maintenir le niveau de vieux fond 58 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Scénario 1 - “dragage prioritaire”

Hypothèses

 Les boues de catégorie A et B sont déshydratées en centre de regroupement sur le territoire wallon  Les boues de catégorie A après déshydratation sont valorisées  Les boues de catégories B sont éliminées en CET 59 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

60 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Scénario 1 - Besoin de capacité en CET (boues cat B) – IN CET classe 2

Quantités annuelles (m³ / an) Besoin en CET à échéance 2020 – soit 8 années (m³) Ouest Charleroi

CET exploité par CETB-SITA : capacité résiduelle au 31.12.2012 = environ 730 000 m³ Déchets enfouis hors boues de dragages 130 000 1 040 000 Boues catégorie B 126 259 802 420*

TOTAL 256 259 1 842 420* Est Charleroi

CET exploité par INTRADEL : capacité résiduelle au 31.12.2012 = environ 2 340 000 m³ Déchets enfouis hors boues de dragages Boues catégorie B

TOTAL

120 000 71 818

191 818

960 000 574 544

1 534 542

* intègre la capacité disponible au CET de Ath-Rebaix 61 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Conclusions scénario 1

Le CETB ne peut subvenir aux besoins catégorie B dans la engendrés par le dragage des boues de zone Ouest de Charleroi Le CET Intradel , dans l’absolu, pourrait subvenir aux besoins dragage des boues de catégorie B dans la engendrés par le zone Est de Charleroi  Nécessité réalisation cellule supplémentaire  Scénario compromis : • CET doit garder des capacités disponibles en cas d’anomalies d’incinérateur (cf. Réserves de sécurité) • la cellule en cours d’exploitation sera plus vite saturée (6,5 ans contre 10 ans) • l’intercommunale n’est pas décidée à ouvrir une cellule supplémentaire pour répondre à des besoins nouveaux 62 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Scénario 1 et Plan des CET

  Dans ce scénario, les CET de classe 2 existants ne semblent pas représenter une solution adaptée pour accueillir les boues de dragages de catégorie B Les besoins sont de l’ordre de 1.376.964 m3, prioritairement localisés à l’ouest de Charleroi

2 propositions = Plan des CET ?

- Ouverture d’un nouveau CET de classe 4, judicieusement localisé et d’une taille suffisante

=> Plan des CET, sauf circonstances exeptionnelles (cfr. avis juridique)

- Une alternative = créer plusieurs CET de classe 4 de moindre capacité

Plan des CET (cfr. art. 24,

§

7 décret déchet) =>

63 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Scénario 2 - “gestion du passif « one-shot 4 ans » + entretien annuel jusqu’à échéance 2020” Hypothèses

Phase 1 : gestion du passif « one-shot 4 ans » - objectif « retrouver le vieux fond »  Les boues de catégorie A sont déshydratées dans l’ensemble des centres de regroupement sur le territoire wallon  Les boues de catégorie A après déshydratation sont valorisées  Les boues de catégories B sont envoyées directement (sans passer par la déshydratation) en élimination ou autre alternative autorisée (SLUFTER, …) 64 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Scénario 2 - “gestion du passif « one-shot 4 ans » + entretien annuel jusqu’à échéance 2020” Hypothèses

Phase 2 : entretien annuel et maintien du vieux fond  Les boues de catégorie A et B sont déshydratées en centre de regroupement sur le territoire wallon  Les boues de catégorie A après déshydratation sont valorisées  Les boues de catégories B sont éliminées en CET, ou autre alternative dûment autorisée, mais non prise en compte dans le présent scenario portant sur la nécessité “CET”

!!! les besoins en déshydratation en catégorie A sont assurés, avec un solde de capacité disponible.A l’inverse, les besoins relatifs aux boues de catégorie B ne sont pas rencontrés

65 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Scénario 2 - “gestion du passif « one-shot 4 ans » + entretien annuel jusqu’à échéance 2020

66 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Scénario 2 - Besoin de capacité en CET (boues cat B) – IN CET classe 2

Quantités annuelles (m³ / an) Besoin en CET à échéance 2020 – soit 4 années à partir de 2016 (m³) Ouest Charleroi

CET exploité par CETB-SITA : capacité résiduelle au 31.12.2016 = environ 210 000 m³ Déchets enfouis hors boues de dragages 130 000 520 000 Boues catégorie B

TOTAL

126 259

256 259

297 380*

817 380* Est Charleroi

CET exploité par INTRADEL : capacité résiduelle au 31.12.2016 = environ 1 860 000 m³ Déchets enfouis hors boues de dragages 120 000 480 000 Boues catégorie B 71 818 287 272

TOTAL 191 818 767 272

* intègre la capacité disponible au CET de Ath-Rebaix 67 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Conclusions scénario 2

Le CETB ne peut subvenir aux besoins engendrés par le dragage des boues de catégorie B dans la zone Ouest de Charleroi ; tenant compte des intrants annuels de type « classe 2 » Le CET Intradel peut subvenir aux besoins engendrés par le dragage des boues de catégorie B dans la zone Est de Charleroi  Nécessité réalisation cellule supplémentaire pour mise en service à partir de 2020 68 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Scénario 2 et Plan des CET

 Dans ce scénario, le CETB de classe 2 ne semblent pas représenter une solution adaptée pour accueillir les boues de dragages de catégorie B. Le CET Intradel peut accueillir des boues de dragages provenant de l’Est de Charleroi  Les besoins sont de l’ordre de 584.652 m3, localisés de manière sensiblement équivalente à l’Ouest et à l’Est de Charleroi

Proposition

Implanter un nouveau CET de classe 4, de taille moyenne, localisé à proximité de Charleroi, avec une préférence pour une orientation tirant vers l’Ouest  permet aux deux CET de classe 2 de « vivre » plus longtemps

=> Plan des CET, sauf circonstances exeptionnelles (cfr. avis juridique)

69 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Alternative CET cl 4 – Avis juridique

DGO2 “ producteur initial ” du déchet et “ usage exclusif ” ? => CET de classe 5 ?

DGO2 “ producteur initial ” du déchet ?

 Boues de dragage = déchets 

OUI

 Activité de dragage = activité de production de déchets  Producteur = producteur initial

“ Usage exclusif ” - CET de classe 5 ?



NON

Gestion des déchets = service publique = ouverture à tous les producteurs 

Planification des CET 4 = la règle !!



Sauf,

circonstances exceptionnelles => 1 CET cl. 5 si démontré urgence et importance des besoins non rencontrés par un nouveau plan des CET !!!

70 www.rdcenvironment.be

7. CET de classe 4

Recommandations finales CET cl 4

Différentes suggestions ou propositions ont été élaborées sur la base de l’état de l’information ou de la connaissance du moment.

 Réaliser une volumétrie complète (passif vieux fond/bord et entretien) des sédiments et une détermination de leur niveau de qualité  Élaborer un plan stratégique global qui intègre une faisabilité technique et économique multicritères des orientations proposées dans la présente étude 71 www.rdcenvironment.be

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