Transcript Les Instituts de Recherche Technologique

Les Instituts de
Recherche
Technologique (IRT)
Laurence Hartmann
MESR/DGRI/SETTAR
28 juin 2013
Instituts de Recherche Technologique - juin 2013
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Les investissements d’avenir
21,9 Md€ pour l’enseignement supérieur et la recherche
Pôles d’excellence :
15,35 Mds€
Projets d’excellence :
6,55 Mds€
Opération Campus
1,3 Mds€
Plateau de Saclay
1 Md€
Espace
0,5 Md€
Recherche
aéronautique
1,5 Md€
Laboratoires
d’excellence
1 Md€
Instituts hospitalouniversitaires
Equipements
d’excellence
1 Mds€
Nucléaire de
demain
1 Md€
Fonds national de
valorisation
1 Md€
Instituts recherche
technologique
Santé et
biotechnologies
1,55 Mds€
Instituts énergies
décarbonées
1 Mds€
Initiatives
d’excellence
7,7 Mds€
Instituts Carnot
0,5 Md€
0,85 Mds€
2 Mds€
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Les investissements d’avenir
Investissement massif sur la valorisation de la recherche
publique et les partenariats avec les entreprises :
4 500 M€ dont 1 750 M€ consomptibles
SATT : sociétés d’accélération du
transfert de technologies
900 M€ consomptibles
CVT : consortium de valorisation
thématiques
50 M€ consomptibles
France Brevets
50 M€ consomptibles
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Instituts Carnot
500 M€ non consomptibles
IRT : instituts de recherche
technologiques
2 000 M€ dont 25 % consomptibles
IEED : Instituts d’excellence
en énergies décarbonées
1 000 M€ dont 25 % consomptibles
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Les investissements d’avenir
Appel à projets « Instituts de recherche technologique »
Enjeux
 Faire émerger un nombre limité de campus d’innovation
technologique de dimension mondiale, dont le cœur sera un
institut de recherche technologique
Projets financés
 Regroupement de laboratoires publics et privés sur un
périmètre géographique restreint et consacré à un domaine
technologique d’avenir, intégrant formation, recherche et
innovation
Montant
2Md€ (+1Md€ pour les « IEED ») :
 25 % consomptibles
 75% non consomptibles : produit des intérêts pour assurer le
fonctionnement dans la durée
 Cofinancement privé significatif
Calendrier
 Appel à projets commun avec les « IEED »
 8 projets d’IRT labellisés
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BILAN
 8 Instituts de recherche
technologiques :
 NanoElec à Grenoble sur la nanoélectronique : 160 M€
 AESE à Toulouse, sur l’aéronautique,
l’espace et les systèmes embarqués :
145 M€
 BioAster à Lyon et Paris sur
l’infectiologie : 180 M€
 M2P à Metz sur les matériaux, la
métallurgie et les procédés : 50 M€
 Railenium à Valenciennes sur les
infrastructures ferroviaires : 80 M€
 Jules Verne à Nantes sur les
matériaux composites :115 M€
 System X à Saclay sur l’ingénierie de
système : 130 M€
 B-Com en Bretagne dans le domaine
du numérique et des réseaux : 60 M€
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IRT et IEED
 9 instituts d’excellence sur les énergies
décarbonnées :
 PIVERT en Picardie dans le domaine des
biocarburants et des biomatériaux : 63.8 m€
 INDEED dans le domaine des bioénergies pour
l’usine du futur : 39.7 M€
 GREENSTARS sur l'industrialisation des micro
algues : 23.8 M€
 IFMAS Institut Français des Matériaux Agrosourcés à Villeneuve-d'Ascq : 30.8 M€
 SUPERGRID sur les réseaux électriques haute et
très haute tension : 72.6 M€
 FEM France Energies Marines à Brest avec des
sites d’essais à Nantes, à Bordeaux, à la Réunion et
en Provence-Alpes-Côte d’Azur : 34.3 M€
 IPVF France Energie Solaire - Institut
Photovoltaïque d'Ile-de-France à Saclay : 18.1 M€
 GEODENERGIE sur le stockage de CO2, le
stockage d’énergies et la géothermie : 15.9 M€
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 VEDECOM sur le Véhicule Décarboné : 54.1 M€
Définition de l’IRT
Dans une logique de co-investissements publics-privés, les
IRT sont des instituts thématiques interdisciplinaires :
dotés d’une personnalité juridique propre
qui pilotent des programmes de recherche couplés à des
plates-formes technologiques et des formations
effectuent des travaux de recherche fondamentale, de
recherche appliquée et de développement expérimental
et veillent à la valorisation socio-économique des
résultats obtenus
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Objectifs de l’IRT
Produire des innovations (des inventions qui trouvent un marché) dans
leurs domaines thématiques avec une efficience plus importante que les
dispositifs préexistants
Viser une position dans le peloton de tête mondial dans leurs domaines
avec une finalité de développement industriel et/ou de services
Couvrir l’ensemble du processus d’innovation, y compris la
démonstration, le prototypage industriel et l’ingénierie de formation
Mobiliser sur un même lieu physique une taille critique suffisante de
compétences pour notamment disposer d’une visibilité internationale
Contribuer à la compétitivité de filières industrielles et/ou de services
Se doter d’actifs (équipements, brevets, participations, compétences...)
et en tirer des ressources propres
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Caractéristiques de l’IRT
En quoi l’IRT se différencie des autres dispositifs de recherche
partenariale ou collaborative (établissements publics de R&D,
Instituts Carnot, appels à projets de l’ANR et du FUI…) ?
Création d’une nouvelle structure dotée d’une personnalité juridique
propre.
Engagement des acteurs sur 10 ans. Une vision technologique partagée
et une stratégie commune à long terme.
Partage des risques financiers « Affectio societatis » :
Apports de l’Etat de 50 % maximum
Financement par les partenaires privés des dépenses
d’investissements à hauteur de 30 % minimum
Accountability
Concentration de moyens et développement des compétences propres
de l’IRT
Responsabiliser les partenaires de l’IRT : pas de participation de l’Etat
aux structures de gouvernance, mais un financement par tranches
par un contrôle des résultats (rôle dédié à l’opérateur ANR)8
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Apports à l’IRT
Industriels
Collectivités
territoriales, Union
européenne…
Cash
Contrats
apports en nature (équipements, brevets…)
MAD…
FEDER,
PCRD, IET...
IRT
Innovations
(Brevets,
Logiciels, savoirfaire...)
Cash
Etablissements
publics de R&D
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Cash
PIA
Contrats
apports en nature (équipements, brevets…)
MAD…
Ressources
propres issues
des actifs
de l’IRT
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7 FCS support des IRT
Sur les 8 IRT labellisés, 7 ont été créés sous forme
de FCS
Jules Verne à Nantes
LyonBioTech à Lyon et Paris
Railenium à Valenciennes
SystemX à Saclay
BCom à Rennes
M2P à Metz
AESE à Toulouse (non encore conventionné)
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7 FCS support des IRT
L’Etat n’est pas membre des FCS
Il est présent aux CA via un commissaire du
gouvernement
L’Etat est décisionnaire via le comité de pilotage
des IRT (DGRI, DGESIP, DGCIS, CGI, DGEC, CGIET,
DATAR, ANR) sur la réalisation du plan d’action et
le déclenchement des financements PIA
Il est utile que les représentants des commissaires
du gouvernement échangent avec le MESR en cas
de difficultés
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Laurence Hartmann
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