Transcript séminaire 11-12 déc. 2013 CCAM et NGAP

CCAM ET NGAP
Séminaire des IMG
Docteur MT PULL Direction Régionale
du service Médical 12.12.2013
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12 DECEMBRE 2013
Ce qui relève de la CCAM, ce qui reste
temporairement en NGAP
• La CCAM concerne les actes techniques de tous les
médecins :
• La NGAP reste applicable pour :
– les consultations et visites
– certains actes communs aux médecins et auxiliaires
médicaux
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NGAP RESIDUELLE
• Article III- 4 Transitions NGAP
- Article 15 : c et v contenu
- Article 14-2 : Majoration de déplacement
- MD pour des patients inscrits sur une liste et présentant
un état clinique leur interdisant
de se déplacer
conditions environnementales
MD : 10 €
MDN OU MDI 38,50 ou 43,50 € selon l’heure de la nuit
MDD 22,60 € dimanche / jour férié/samedi AM
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Si non justifié
- DE : pour exigence particulière du patient : X €
- N : Majoration de Nuit pour V à domicile
non justifiée (20h-0h / 6h-8h) : 35 €
- MM : Majoration de Nuit pour Visite à domicile
non justifiée (0h à 6h) : 40 €
- F : Majoration de dimanche et jour férié pour
Visite à Domicile non justifiée : 19,06 €
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Permanence de soins
Garde régulée
Majorations spécifiques
À domicile Au cabinet
Majoration spécifique de nuit VRN : 46 € CRN : 42,50 €
(20h-0h/6h-8h)
Majoration spécifique de nuit VRM : 55 € CRM : 51,50 €
(0h-6h)
Majoration spécifique de
dimanche et jour férié
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VRD : 30 € CRD : 26,50 €
Article III-4 : suite
• Article 14-4-1 Forfait pédiatrique du
médecin omnipraticien : pour les 3 visites
obligatoires
 Enfant de 0 à 25 mois inclus
 C ou V effectuées dans les 8 jours après la
naissance, puis 9 °ou 10 °,puis 24° ou 25 ° mois
Examen complet avec établissement d’un certificat
de santé
 Majoration en sus des honoraires FPE : 5 €
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Article III-4 : suite
• Article 14-4-2 Majoration pour prise en
charge des nourrissons par le médecin
omnipraticien

Nourrissons et enfants de 0 à 24 mois inclus
 L’examen doit correspondre à une véritable consultation
 Majoration en sus de la C ou V: MNO : 5 €
 SE CUMULE AVEC LE FPE
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Article III-4 : suite
• Article 14-4-2 Majoration pour prise en
charge des enfants par le médecin
omnipraticien
 Enfants entre le 2° et le 6° anniversaire
 L’examen doit correspondre à une véritable consultation
et mise à jour du carnet de santé
 Majoration en sus de la C ou V : MGE : 3 €
 Pas de cumul possible avec le FPE et le MNO
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Article III-4 : suite
• Article 15.2 – Consultation approfondie
annuelle au cabinet par le médecin
généraliste pour un patient reconnu atteint
d’une ou plusieurs affections de longue
durée exonérées du ticket modérateur: CALD
•
•
La consultation approfondie annuelle au cabinet par le médecin généraliste pour un
patient reconnu atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée exonérées du
ticket modérateur (CALD) a pour objectif de réaliser un bilan approfondi de l'état
de santé du patient.
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Article III-4 : suite
• Article 15.2.3. Consultation réalisée au
domicile du patient atteint de maladie
neurodégénérative par le médecin traitant :
VAL
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•
•
La visite longue et complexe, réalisée par le médecin traitant au domicile du patient, en
présence des aidants habituels, concerne les patients en ALD pour une
pathologie neuro-dégénérative identifiée, particulièrement ceux atteints de la maladie
d’Alzheimer et de la maladie de Parkinson.
Cette visite est dénommée VL. Elle peut être tarifée une fois par an , et / ou en cas de
modification de l’état de santé du patient ou de son environnement, nécessitant
de réévaluer l’adéquation entre les besoins du patient et des aidants naturels, et, les moyens
mis en place.
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Article III-4 : suite
• Article 15.5 Majoration pour une consultation
longue et complexe par le médecin traitant d’un
patient insuffisant cardiaque après hospitalisation
pour décompensation
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Au cours de cette consultation à réaliser avant la fin du 2ème mois suivant la sortie d’hospitalisation, le
médecin traitant
- évalue le niveau d’information du patient et sa compréhension de la pathologie, des signes d’alarme et
de son traitement,
- réévalue et apprécie l’efficacité ainsi que la tolérance du traitement,
- met en oeuvre un plan de soins en concertation avec le cardiologue correspondant, sur la nécessité de
consultations spécialisées complémentaires, sur toute action permettant d’éviter une réhospitalisation
en urgence.
- veille à l’adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place.
Cette consultation donne lieu à la majoration MIC. Cette majoration ne peut être facturée qu’une seule fois
après un séjour hospitalier pour décompensation de la pathologie, avec une consultation à tarif opposable
Cette majoration ne se cumule pas avec la majoration MSH
MIC=23€
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Article III-4 : suite
• Article 15.6 - Majoration pour la consultation de
suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des
patients à forte comorbidité
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Lorsque le médecin traitant effectue une consultation ou une visite, après une hospitalisation avec notion de sévérité (complication, comorbidités), dans
un service de court séjour ou de psychiatrie, pour une intervention chirurgicale ou pour une pathologie chronique grave, il peut coter une majoration
dénommée « majoration de sortie d’hospitalisation » (MSH) pour la consultation effectuée dans les 30 jours suivant l’hospitalisation et réalisée dans les
conditions suivantes :
Cette consultation, longue et complexe, concerne les patients polypathologiques, présentant une altération de l’autonomie nécessitant un suivi médical
rapproché spécifique et la coordination avec au moins un intervenant paramédical, dans les suites d’un séjour hospitalier qui a présenté :
- soit la nécessité d’un recours à une intervention chirurgicale,
- soit pendant lequel a été diagnostiquée une pathologie chronique grave ou la décompensation d’une pathologie chronique grave préexistante.
Au cours de cette consultation, le médecin traitant met en oeuvre toute action permettant d’éviter une réhospitalisation :
- il évalue l’état médical du patient et son autonomie dans son contexte familial et social,
- il évalue le niveau d’information du patient et sa compréhension de la pathologie, de l’observance des traitements et des bilans nécessaires, de la
reconnaissance des signes d’alarme,
- il réévalue l’efficacité et la tolérance du traitement,
- il veille à l’adéquation entre les besoins du patient et les moyens mis en place,
- il renseigne le dossier médical du patient.
La majoration MSH ne peut être facturée qu’une seule fois après un séjour hospitalier. Elle ne peut être tarifée qu’avec une consultation réalisée à tarif
opposable.
•
MSH =23€
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Article III-4 : suite
• Article 18 – Consultation faisant intervenir
deux médecins :
• « A.- Consultation entre deux omnipraticiens :
Consultation avec un confrère au cabinet d’un des deux
praticiens :
• Pour le médecin au cabinet duquel a lieu la consultation :
C 1,5
• Pour le second médecin : V 1,5 »
• - Avis ponctuel de consultant dans le cadre
du parcours de soins:
• C2
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CCAM pour médecins généralistes
– Sous les codes de l’acte apparaissent les modificateurs
autorisés
• Modificateurs possibles :
– F : acte réalisé en urgence un dimanche ou jour férié
(19,06 €)
– P : acte réalisé en urgence par les pédiatres et
omnipraticiens de 20h à 0h ou de 6h à 8h (35 €)
– S : acte réalisé en urgence par les pédiatres et
omnipraticiens de 0h à 6h (40 €)
– M : Majoration pour soins d'urgence faits au cabinet du
médecin généraliste ou du pédiatre, après examen en
urgence d'un patient (26,88 €)
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Association d’actes
On ne peut associer acte clinique et acte technique sauf exceptions :
 Electrocardiogramme
 Frottis cervico-vaginal
Association d’actes techniques entre eux:
- Dispositions générales
- Deux actes au plus peuvent être facturés en association
• Le 1er acte est facturé à taux plein : c’est celui dont le tarif hors
modificateur est le plus élevé
• Le 2ème est facturé à 50% de sa valeur
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URGENCE
Actes cliniques de la NGAP = Application de l’article 14 DG NGAP
(actes effectués la nuit ou le dimanche - jour férié) :
. Permanence des soins hors régulation : majoration de dimanche et jour
férié (F), majorations de nuit (N, MM), majoration de déplacement (MDN,
MDD, MDI)
. Permanence des soins régulée : majorations spécifiques (VRN-VRMVRD-CRN-CRM-CRD)
Actes techniques de la CCAM = Application des modificateurs:
P ou S ou F
Pas de cumul possible entre majorations cliniques & modificateurs
«urgences» des actes techniques CCAM
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URGENCE
Majoration d’urgence (MU=22,6 €) : Article 14-1 NGAP
Conditions d’application :
- Médecins généralistes
- Soins d’urgence hors du cabinet
- Majoration associable :
. soit à un acte clinique de la NGAP mais non cumulable avec
majorations de déplacement ou spécifiques
. soit à un acte technique de la CCAM et dans ce cas n’est pas
cumulable avec les modificateurs P,S,F
- Majoration cumulable avec un ECG (DEQP003 + YYYY490)
Exemples de codage :
- V + MU avec ou sans (DEQP003+YYYY490) pas de code association
ou
- ABCDxxx + MU avec ou sans (DEQP003+YYYY490) avec codes
association
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URGENCE
Majoration pour soins d’urgence
Faits au cabinet «M» : 26,88 €
Conditions d’application :
- Médecins généralistes et pédiatres
- Soins d’urgence au cabinet
- Majoration associable uniquement à une liste limitative d’actes de la CCAM
- Majoration cumulable soit avec les modificateurs P - S - F, qui ne peuvent être
facturés qu’une seule fois, soit avec une majoration spécifique (CRN-CRM-CRD)
- Majoration cumulable avec un ECG (DEQP003)
Exemple de codage:
- ABCDxxx (liste) + M avec ou sans (P ou S ou F ou CRN-CRM-CRD) avec ou
sans DEQP003 avec codes association
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URGENCE
Acte de prise en charge diagnostique et thérapeutique
dans le même temps d’une lésion ostéoarticulaire,
musculo tendineuse ou des parties molles d’origine
traumatique YYYY011 : 20,16 €
- l’acte YYYY011 ne peut être associé qu’à une radiographie
conventionnelle codée en CCAM, n’admet pas le modificateur « M »,
admet les modificateurs « urgence », F, P, S
- Si médecin de montagne possibilité de coder la majoration YYYY008 en
plus sous réserve qu’une radiographie soit réalisée
Exemples de codage:
- Généraliste: YYYY011+ABCDxxx (Rx) avec ou sans (P ou F ou S)
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URGENCE
Traitement de premier recours de cas nécessitant des
actes techniques (pose d’une perfusion, administration
d’oxygène, soins de réanimation cardio-respiratoire…) et
la présence prolongée du médecin (en dehors d’un
établissement de soins) dans les situations suivantes :
détresse respiratoire – détresse cardiaque – détresse
d’origine allergique – état aigu d’agitation – état de mal
comitial – détresse d’origine traumatique YYYY010 : 48 €
Non facturable avec actes techniques des chapitres 1 à 17 à
l’exception de l’ECG (DEQP003)
Admet le modificateur « M » si acte réalisé au cabinet
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RECAPITULATIF
Déplacement du médecin généraliste au domicile du
patient justifié
Le jour
La nuit
En milieu de
nuit (0h à 6h)
Dimanche, jours
fériés, samedi à
compter de 12h
V + MD
Cotation (+ IK évent)
V + MDN
(+ IK évent)
V + MDI
(+ IK évent)
V + MDD
(+ IK évent)
23 + 10
Valeur € (+ IK évent)
23 + 38,50
(+ IK évent)
23 + 43,10
(+ IK évent)
23 + 22,60
(+ IK évent)
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RECAPITULATIF
Déplacement du médecin généraliste au domicile du patient
non justifié
Le jour
La nuit
En milieu de
nuit (0h à 6h)
Dimanche, jours
fériés, samedi à
compter de 12h
V + (DE)
Cotation (pas d’IK)
V + N+ (DE) V + MM + (DE)
(pas d’IK)
(pas d’IK)
V + F + (DE)
(pas d’IK)
23 + ?
Valeur € (pas d’IK)
23 + 35 + ?
(pas d’IK)
23 + 19,06 + ?
(pas d’IK)
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23 + 40 + ?
(pas d’IK)
RECAPITULATIF
Majorations spécifiques garde régulée
Déplacement domicile patient
La nuit
Cotation V + VRN
En milieu de nuit
(0h à 6h)
V + VRM
Dimanche, jours fériés,
samedi à compter de 12h
V + VRD
Valeur € 23 + 46 (+ IK) 23 + 55 (+ IK) 23 + 30 (+ IK)
Consultation au cabinet
La nuit
En milieu de nuit
(0h à 6h)
Dimanche, jours fériés,
samedi à compter de 12h
Cotation C + CRN
C + CRM
C + CRD
Valeur € 23 + 42,50
23 + 51,50
23 + 26,50
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CCAM pour médecins généralistes
En pratique doit être saisi sur la feuille de soins dans les colonnes ad hoc
pratique,
donc saisir sur de
la feuille
de soins dans les colonnes ad hoc :
codevous
à 7devez
caractères
l ’acte
 •Enle
le code àactivité
7 caractères de l'acte,
• le1)
code
2) le code activité,
3) les modificateurs habituels,
• les
habituels
4) lemodificateurs
montant des honoraires
facturés.
Exemple
: Parage et/oudes
suturehonoraires
de plaie du nez (GAJA002
: 28,28 €), un jour férié (+19,06 €)
• le montant
facturés
31 03 2005 GAJA 002 1
F
Exemple : Parage
et/ou suture de plaie
du nez GAJA002
(28,28 €),
un jour férié (+19,06€)
4 7, 3 4
4 7, 3 4
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Où trouver CCAM et NGAP ?
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la CCAM (V29)
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