Transcript Une Concertation sur les risques industriels difficile à conduire: l

Mettre en œuvre des apports de
la recherche sur la concertation
dans le domaine des risques
Séminaire REPERE du 7 janvier 2011
Centre d’études en sciences sociales
appliquées
Le CESSA :
interface entre le monde de la recherche et les
acteurs de la gestion des risques

Le CESSA, laboratoire et bureau d’étude associatif travaille sur
les procédures participatives (observation de DP, AMO) en
s’appuyant sur un réseau universitaire national (LAMES,
INRETS, GSPR…) qui travaille sur le risque depuis 2001
 Un travail de recherche mené au travers de grands
programmes : RDT1, Prédit-Primequal2, AO Foncsi 2006,
et le plus récent CDE2 : la portée de la concertation.
 Et aux côtés des acteurs de la gestion du risque : un
rapport sur l ’apport des parties prenantes dans les EQRS
pour le HCSP, un plan général de formation risque et
concertation pour le ministère de l’écologie, des études
pour le pôle risque (Arbois, Aix-en-provence) et une
déclinaison locale du plan de formation national, de
l ’AMO auprès de la DREAL PACA, l’organisation d’une
journée régionale de la concertation sur le risque le 23
avril à Fos sur mer
Le cas de la participation dans
la gestion des risques sanitaires
En France l ’évaluation des risques
sanitaires et leurs gestions n’accordent
que peu de place à la concertation
 Les instances européennes (Consensus de
Göteborg) et internationales (OMS, IAIA) ont
développé des procédures et des
pratiques participatives dans ce
domaine depuis la fin des années 90

(1998 Merseyside Guidelines )
Health Impact Assessment :
une procédure portée par des valeurs

“ Une HIA est une combinaison de procédures, de méthodes et
d’outils par laquelle une politique un programme ou un projet
peut être jugé à travers ses effets potentiels sur la santé d’une
population et à travers la distribution de ses effets au sein de la
population ”(Haigh, Scott-Samuel, 2005 : 1192).

Quatre valeurs sont posées comme particulièrement
importantes et la première d’entre elle est la démocratie, avec le
droit de la population à participer à une démarche transparente.
Les autres valeurs sont la justice sociale, le développement
durable et l’aspect éthique des données probantes (Consensus
de Göteborg) .
Une procédures en 5 étapes
Une procédures en 5 étapes
“ Les étapes d’une HIA comprennent :
la sélection (screening) qui décide s’il existe ou pas des impacts
sanitaires potentiels significatifs découlant d’une politique, d’un
programme ou d’un projet ;
la délimitation (scoping) qui fixe les frontières de l’études, identifie les
conséquences sanitaires possibles et établit le type de HIA à mettre en
œuvre ;
l’évaluation (appraisal) qui concerne la nature et l’amplitude des
impacts sanitaires, les population affectées ;
la dissémination (dissemination) durant laquelle les résultats de la
HIA sont transmis aux décideurs, aux personnes mettant en œuvre le
plan, la politique concernée, et aux parties prenantes ;
et le suivi et l’évaluation (monitoring and evaluation), qui passent en
revue l’efficacité de la procédure HIA et évalue les conséquences
réelles pour la santé du projet ou de la politique concernée. ”
(The Beltline HIA)
La participation dans les 5 étapes
de la procédure
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La participation dans les 5 étapes
de la procédure
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La participation
dans les 5 étapes de la procédure
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La participation
dans les 5 étapes de la procédure
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La participation
dans les 5 étapes de la procédure
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Le projet SMS :
une HIA sur le territoire de l ’étang de
Berre et du Golfe de Fos

Proposer une étude de faisabilité sur la mise
en place d’une HIA sur un territoire soumis à
de nombreuses tensions politiques et à des
controverses notamment sur l ’état sanitaire
de la population et les risques propres à ce
territoire
 Impliquer l’ensemble des acteurs dès le
démarrage du projet (appui sur l’IECP)
Le Sens de la Mesure :
Construire un espace de calcul
socialement partagé
les mesures effectuées sur
l ’environnement comme la production
de nouvelles réalités (A.BARRY)
 ouvrir la boite noire et saisir comment
s ’organisent et/ou organiser des
épreuves qui testeraient la robustesse,
questionneraient les métrologies
développées et les démonstrations
qu’elles soutiennent

Un projet …
en recherche de financements !
L ’étude de faisabilité comprend :
 une étude sur les effets de la
participation
 une étude de cas sur la demande d ’un
état sanitaire et environnemental zéro
de la zone de Fos (DP Fos 2XL)
 une étude de préfiguration du dispositif
participatif le plus adapté pour une
expertise plurielle