DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DU HANDICAP

Référent Femmes Victimes de Violences Conjugales Et Accueil de Jour pour Femmes Victimes de Violences Conjugales « l’ABRI-CÔTIER »

N° tél. : 04.97.13.39.46.

ETAT DES LIEUX 2013

(

ETUDE

NATIONALE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR)

• En France, 146 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie • 121 femmes sont décédées en une année, victimes de leur compagnon ou ex compagnon • 25 hommes sont décédés, victimes de leur compagne ou ex-compagne • 13 enfants sont également décédés concomitamment à l’homicide de leur père et/ou mère.

Sur le département du 06, on dénombre 7 décès de femmes.

En moyenne, une femme décède tous les 3 jours et un homme tous les 14,5 jours.

Les morts violentes au sein du couple enregistrent une diminution de 28 faits par rapport à l’année précédente.

CONTEXTE

Dès 2010 la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale.

Dans le cadre de sa stratégie territoriale, la ville de Nice a retenu un axe sur le soutien aux victimes et l’amélioration de l’accompagnement des personnes vulnérables, à destination des femmes plus particulièrement.

Ainsi, la ville a décidé de : s’engager aux côtés des services de l’Etat notamment la Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité, créer un poste de Référent local pour les Femmes Victimes de violences d’ouvrir un centre d’Accueil de Jour pour les Femmes Victimes de Violences « l’Abri Côtier », avec ou sans enfant(s), lequel est rattaché à la Direction Adjointe de l’Action Sociale.

TEXTES DE RÉFÉRENCE

*

Loi

du 4/08/2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et plus particulièrement le titre III chapitre 1er : relatif à la protection des personnes victimes de violence * L oi du 9/07/2010 relative aux violences faites aux femmes au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, * Loi du 5/03/2007 relative à la réforme protection de l’enfance en danger, art. 434-3 du Code Pénal concernant les mauvais traitements ou privations sur mineurs de 15 ans, ou personnes hors d’état de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience psychique ou physique, * Loi du 05/03/2007 relative à la prévention de la délinquance, art. 131-36-1 à 131-36-13 portant sur les dispositions relatives à la prévention d’actes violents pour soi-même ou pour autrui, * La loi du 4 mars 2002 du Code Pénal portant sur le secret professionnel, * La loi du 2 janvier 2002 du Code Action Sociale et des Familles portant sur le droit des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, * La loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, * La circulaire SDFE/DPS/2008/159 du 14 mai 2008 organise la mise en place de référent pour les femmes victimes de violences au sein du couple et la création d’accueils de jour,

* 4 ème

plan interministériel 2014-2016 de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce plan préconise une prise en charge la plus précoce possible des victimes, sur les plans sanitaires et judiciaires et devrait apporter de nouveaux moyens pour la protection des victimes, notamment en matière d’hébergement d’urgence et de protection contre les auteurs de violences.

MISSIONS DU REFERENT

REFERENT FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES Coordination d’un Réseau d’acteurs locaux, voire départementaux Coordination des situations critiques Création de l’Observatoire Communal des violences au sein du couple : mise en place d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs Animation de groupes de travail

ACTIONS COLLECTIVES

Informations, sensibilisation auprès des femmes sur plusieurs quartiers de la commune.

ACTIONS COLLECTIVES Information aux professionnels : -Police Nationale : projet abouti en 2014 - Police Municipale : projet abouti en 2014 - Plan Local Insertion Economie : développement en 2014

Service Social du Personnel de la ville de Nice et de la

Métropole : développement en 2014 Sensibilisation Associations de quartier

GROUPES DE TRAVAIL

SANTE

- Protocole C.H.U., Ville, Parquet, Etat, Conseil Général du 06.

Signature prévue le 25 novembre 2014.

- Création outil logistique service des Urgences du C.H.U.

VICTIMES / AUTEURS

- Création de l’Accueil de jour femmes victimes de violences en 2013.

- Projet de prise en charge des auteurs : aboutissement en 2014

ORDONNANCE DE PROTECTION

Organisation d’une journée de sensibilisation et d’information sur l’Ordonnance de Protection (sept 2014)

ENFANTS EXPOSES

Partenariat dans le cadre du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents à l’organisation d’une journée de sensibilisation à cette problématique

HEBERGEMENT/LOGEMENT

- Convention de partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale et l’association Saint-Vincent de Paul pour une mise à disposition d’un logement de transit.

- Projet de convention avec les services de l’Etat et l’association locale gestionnaire du 115, pour favoriser la mise à l’abri des femmes victimes en hôtels meublés.

EMPLOI

Désignation d’un référent emploi P.L.I.E. et Pôle Emploi Organisation d’informations collectives

RECUEIL DES STATISTIQUES 2013, 2014 DE L'ACCUEIL DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES ANNEE 2013 ASSISTANTES SOCIALES (Conseil Général) DES COMMISSARIATS Nice Ouest Nice Est POLICE NATIONALE C.H.U. URGENCES C.I.D.F.F.

et C.H.U.

CELLULE MALTRAITANCE CELLULE DE PREVENTION PERINATALITE Hôpital l'Archet MAISON VILLE DE NICE A.F.S.

MONTJOYE A.L.C. SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL

Ville de Nice

L'ABRI CÔTIER

Ville de Nice

C.H.R.S.

MONT- GROS S.P.I.P.

(du ressort du T.G.I.

de Nice) De mars à décembre 241 352 46 615 14 132 330 131 124 5 104 23 dont 11 femmes et 12 enfants 102 ANNEE 2014 ACCUEIL DES FEMMES VICTIMES RECUES AUX POLICE COMMISSARIATS Nice Ouest Nice Est PAR LES ASSISTANTES SOCIALES (Conseil Général) NOMBRE DE DEPOT DE PLAINTES SUR L'ANNEE C.H.U. URGENCES ET DISPOSITIF PARTENARIAL PRENATAL/ PREVENTION (D. 3 P) Service P.A.S.S.

C.I.D.F.F.

MAISON DE JUSTICE

Ville de Nice

MONTJOYE Du 1er janvier au 30 septembre Non renseigné 434 45 42 non renseigné 52 188 non renseigné A.L.C. SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL

Ville de Nice

L'ABRI CÔTIER

Ville de Nice

C.H.R.S.

MONT GROS S.P.I.P.

(du ressort du T.G.I.

de Nice) non renseigné 23 132 non renseigné non renseigné

ANALYSE DU RECUEIL DES STATISTIQUES

I - Premier constat :

- 50 % des femmes victimes passent par les Maisons de Solidarités Départementales du Conseil Général avant d’être accueillies par les associations, - 50 % des femmes se rendent à la police pour déposer plainte avant d’être accueillies par les associations.

• • • • •

II – Observations :

Les femmes résident majoritairement sur le secteur du centre de la ville, Elles sont âgées de 25 à 40 ans Sont sans activité professionnelle Ont à charge un ou des enfants de 3 à 10 ans Et les ressources principales sont, pour la plupart, le minima social, soit le R.S.A.

III - Avancée en cours pour l’année 2014 :

- Progression du nombre de dépôts de plaintes, eu égard, au travail conduit par les services de la police, de la justice et des avocats du Barreau de Nice, - Mise en place d’un protocole de recherche sur le parcours des femmes, victimes de violences, décédées.

L’ABRI-CÔTIER

L’Accueil de Jour est un lieu de pause pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. Espace où elles peuvent rompre leur isolement et recevoir, une écoute, une aide, un soutien, des informations, des orientations et un accompagnement.

L’équipe est composée : d’une responsable, assistante sociale, d’une éducatrice spécialisée, d’une secrétaire – agent d’accueil, d’un superviseur, psychologue clinicienne.

* Recrutement en cours d’un second travailleur social

Intervenants extérieurs :

une juriste du Centre d’information des Droits des Femmes et des Familles une psychologue vacataire un écrivain public une association partenaire

C

OORDONNÉES ET HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

L’Abri-Côtier est joignable au : 04 97 13 39 46

Afin de préserver la sécurité de ce lieu, l’adresse n’est pas communiquée au public

Les horaires d’ouverture au public Avec ou sans rendez-vous Lundi, mardi, mercredi de 9 h 00 à 17 h 00 Le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 Le vendredi de 9 h 00 à 15 h 45

LES OBJECTIFS

Accueillir, écouter, informer, orienter, accompagner les femmes majeures victimes de violences et leur(s) enfant(s ) Offrir un espace et un temps de pause Travail partenarial et de réseau Accueil social et juridique individuel : - Par l’équipe - Par les intervenants extérieurs : * Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles * écrivain public Mise en œuvre de ces missions Activités collectives : - Groupes de parole menés par une psychologue clinicienne vacataire - Ateliers « bien-être » animés par une association partenaire

LE PARTENARIAT

Centre Communal d’Action Sociale Conseil Général Maisons des Solidarités Départementales Protection Maternelle Infantile Assistantes sociales en Commissariat Associations Centre Hospitalier et autres structures de soins Caisse d’Allocations Familiales Education Nationale ETAT Chargée de Mission Aux Droits des Femmes et à l’Egalité L’Abri Côtier Conseil Départemental d’Accès aux Droits Services municipaux : Direction de l’Action Sociale, et du Handicap Référent Femmes Victimes de Violences Service social du Personnel Direction de la Sécurité et de l’Aide aux Victimes Barreau de Nice Police Municipale & Nationale et Gendarmerie Agence Régionale de la Santé Tribunal de Grande Instance - Parquet - Juges aux Affaires Familiales

STATISTIQUES 2013 et 2014

Du 8 mars au 31 décembre 2013 :

- 104 femmes reçues

- 224 entretiens sociaux

Du 1er janvier au 30 septembre 2014 :

- 132 femmes reçues - 435 entretiens sociaux

ORIENTATION DES FEMMES RECUES DU 1

ER

JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 2014

M.S.D. (Maisons Des Solidarités Départementales) 25% Médiatrice ou Association 22% Autres (Dr (bouche à oreille Mission locale S.P.I.P.) 8% C.C.A.S.

(Centre Communal d'Action Sociale) 11% Services Mairie 17% Assistantes Sociales de l'hôpital 9% Médias 3% Gendarmerie 0% Assistantes Sociales de commissariat 0% Commissariat 5%

DU 1 ER

ANALYSE QUALITATIVE

TRANCHES D’AGES DES FEMMES RECUES JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 2014

De 26 à 40 ans 48% De 41 à 60 ans 32% De 18 à 25 ans 17% De 61 ans et plus 3%

SITUATION MATRIMONIALE DES FEMMES RECUES DU 1

ER

JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 2014

Situation matrimoniale Femmes accompagnées de leurs enfants Mariée 41% Vit maritalement 26% Célibataire 15% Divorcée ou en cours de divorce 7% Séparée 8% Pacsée 3% Août 17% Juillet 6% Juin 6% Septembre 11% Janvier 9% Mai 14% Avril 6% Février 20% Mars 11%

SITUATION PROFESSIONNELLE DES FEMMES RECUES DU 1 ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 2014

Avec emploi 24% Sans emploi 76%

NOUVEAUX PROJETS EN FAVEUR DES ENFANTS

• Travailler avec les familles autour d’ateliers destinés aux enfants et, à travers eux, favoriser la relation mère-enfants.

• Développer le lien avec les services de soutien à la parentalité. Ces femmes rencontreront ainsi d’autres mamans hors du schéma de violences ce qui favorisera la socialisation des enfants.

• Organiser des sorties mères-enfants. Ce projet sera conduit par l’éducatrice spécialisée.