Journées d’étude IARD de l’institut des actuaires Les outils et les moyens nécessaires à la construction d’un modèle interne Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5

Jean Charles Guéganou Patrick Thomé 26 mars 2010

Calendrier général

26 mars 2010 Page 1 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Rappel du calendrier général

2008 2009 2010 2011 Processus d’approbation par le Parlement et le Conseil Européen de la Directive de niveau 1 Transposition de la Directive de niveau 1 en droit local Spécifications du QIS 4 QIS 4 Résultats du QIS 4 Avis du CEIOPS pour les mesures d’application (niveau 2) Préparation des mesures de niveau 2 et de niveau 3 Spécifications du QIS 5 QIS 5 Résultats du QIS 5 Adoption des mesures de niveau 2 et de niveau 3 2012 2013 Entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel Solvabilité II 26 mars 2010 Page 2 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Vagues de consultation du CEIOPS

26 mars 2010 Page 3 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Vagues de consultation du CEIOPS

Vagues de consultation Première vague : 12 CP Période de consultation 26 mars 2009 – 8 juin 2009 Publication des Final advice 10 novembre 2009

■ 4 ■ 5 ■ 1 ■ 2

Deuxième vague : 25 CP 2 Juillet 2009 11 septembre 2009 10 novembre 2009

■ 7 ■ 10 ■

Troisième vague : 17 CP 2 novembre 2009 – 11 décembre 2009 29 janvier 2010 (*) (*) En attente de la publication des Final Advice sur le calibrage du risque de souscription non vie, santé et MCR ainsi que le final advice sur les critères d’équivalence des pays tiers

■ 1 ■ 14 ■ 2

26 mars 2010 Page 4 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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5 ■ 3

‘Final Advice’ publiés

26 mars 2010 Page 5 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Provisions Techniques

‘Final Advice’ Publiés

Eléments actuariels et Méthodes statistiques pour le calcul du Best Estimate (Final advice relatif au CP 26) Segmentation (Final advice relatif au CP 27) Traitement des primes futures (Final advice relatif au CP 30) Management Actions (Final advice relatif au CP 32) Provisions techniques Best Estimate (Final advice relatif au CP 39) Taux sans risque (Final advice relatif au CP 40) Calcul global des provisions techniques (Best Estimate + Risk Margin) (Final advice relatif au CP 41) Calcul de la Risk Margin (Final advice relatif au CP 42) Standards sur la qualité des données (Final advice relatif au CP 43) Ajustement pour risque de défaut des contreparties (Final advice relatif au CP 44) Provisions techniques – Simplifications (Final advice relatif au CP 45) Simplifications pour le calcul des provisions Best Estimate (Final advice relatif au CP 76) 26 mars 2010 Page 6 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres (1/3)

‘Final Advice’ Publiés

Traitement du risque de contrepartie (Final advice relatif au CP28 & CP51) Critères d’approbation par le superviseur des fonds propres auxiliaires (Final advice relatif au CP29) Traitement qualitatif des techniques financières d’atténuation des risques (Final advice relatif au CP31) Valorisation des autres actifs et passifs (Final advice relatif au CP35) Traitement des véhicules dédiés (Final advice relatif au CP36) 26 mars 2010 Page 7 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres (2/3)

‘Final Advice’ Publiés

Fonds propres – Classification et éligibilité (Final advice relatif au CP46) Formule standard – Risque de marché (Final advice relatif au CP47) Formule standard – Risque de souscription non vie (Final advice relatif au CP48) Formule standard – Risque de souscription vie (Final advice relatif au CP49) Formule standard – Risque de souscription santé (Final advice relatif au CP50) Formule standard – Atténuation du risque par la réassurance (Final advice relatif au CP52) Formule standard – Risque opérationnel (Final advice relatif au CP53) Capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés (Final advice relatif au CP54) Calcul du MCR (Final advice relatif au CP55) 26 mars 2010 Page 8 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres (3/3)

‘Final Advice’ Publiés

Traitement de la titrisation (Final advice relatif au CP63) Extension de la période de rétablissement du SCR (Final advice relatif au CP64) Traitement des participations (Final advice relatif au CP67) Traitement des fonds cantonnés (Final advice relatif au CP68) Formule standard – Structure du sous module risque action (inclus l’ajustement symétrique et le choc action réduit) (Final advice relatif au CP69) Formule standard – Calibrage du module de risque de marché (Final advice relatif au CP70) Formule standard – Calibrage du module de souscription en non vie (En attente de publication du Final advice relatif au CP71) Formule standard – Calibrage du module de souscription santé (En attente de publication du Final advice relatif au CP72) Calibrage du MCR (En attente de publication du Final advice relatif au CP73) Coefficients de corrélations (Final advice relatif au CP74) Paramètres spécifiques à l’assureur (Final advice relatif au CP75) Formule standard – Simplifications pour le calcul du SCR (Final advice relatif au CP77) Critères pour l’équivalence des pays tiers (Final advice relatif au CP78) Formule standard – Simplifications pour les captives (Final advice relatif au CP79) 26 mars 2010 Page 9 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Groupes et modèles internes

CP Intitulé

Procédures d’approbation des modèles internes (Final advice relatif aux CP 37 et l’addendum au CP 37) Tests et normes pour l’approbation des modèles internes (Final advice relatif au CP 56) Evaluation de la solvabilité des groupes (Final advice relatif au CP 60) Transactions intra groupes et risques de concentration (Final advice relatif au CP 61) Coopération et collège des superviseurs (Final advice relatif au CP 62) Modèles internes partiels (Final advice relatif au CP 65) Groupes et gestion centralisée des risques (Final advice relatif au CP 66) 26 mars 2010 Page 10 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Pilier II et Pilier III

CP Intitulé

Normes de gouvernance (Final advice relatif au CP 33) Cadre d’intervention des superviseurs (Final advice relatif au CP 34) Capital add-on (Final advice relatif au CP 57) Reporting (Final advice relatif au CP 58) Rémunération (Final advice relatif au CP 59) 26 mars 2010 Page 11 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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‘Final Advice’ – Provisions techniques

26 mars 2010 Page 12 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Provisions Techniques

► ► ► ► ► ► ► ► ► ► ► Méthodes et techniques statistiques (Final advice relatif au CP 26) Segmentation (Final advice relatif au CP 27) Traitement des primes futures (Final advice relatif au CP 30) Management actions (Final advice relatif au CP 32) Best Estimate (Final advice relatif au CP 39) Taux sans risque (Final advice relatif au CP 40) Calcul global des provisions ( Best Estimate + Risk Margin) (Final advice relatif au CP 41) Calcul de la marge pour risque (Final advice relatif au CP 42) Standards sur la qualité des données (Final advice relatif au CP 43) Ajustement pour défaut de contrepartie (Final advice relatif au CP 44) Simplifications (Relatif au CP 45) 26 mars 2010 Page 13 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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‘Final Advice’ – MCR / SCR / Fonds Propres

26 mars 2010 Page 14 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Fonds propres – Classification et éligibilité (FA du CP 46)

► Les fonds disponibles doivent répondre à des critères d’éligibilité définis en fonction de leur subordination, absorption des pertes, permanence, caractère perpétuel et absence de charges financières obligatoires.

26 mars 2010 Page 15 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

► Le CEIOPS ne prévoit pas de principe de « grand-fathering » des instruments mis en place avant le 31 décembre 2012 ► Tier 3 inclut ‘Expected future profits’ et le ‘Winding-up gap’ (différence entre les provisions Best Estimate et celles en cas de liquidation) ► Les instruments hybrides répondant aux caractéristiques de Tier 1 seraient limités à 20% de ce Tier 26 mars 2010 Page 16 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Module risque de marché (FA des CP 47, 69 et 70)

► Risque Immobilier : relèvement du choc à 25% quelle que soit la nature du bien ►

Risque de Concentration :

► Les placements relatifs aux sous-modules « Actions », « Taux », « Spread » et « Immobilier ».

► ► ► Les expositions directes et indirectes et les OPCVM. Les dépôts bancaires garantis par les états dans la zone Euro sont exclus.

Baisse des seuils de concentrations et des charges à appliquer sur les expositions ►

Risque de taux :

► Le CEIOPS a ajouté deux chocs (additifs) sur la volatilité implicite des taux : ► Choc à la hausse de 12% ; ► Choc à la baisse de 3%.

► ► Le choc à la baisse sur le niveau des taux doit être au moins égal à 1%.

La charge en capital correspond au maximum entre 4 scénarios (combinaisons des choc de volatilité avec les altérations à la courbe des taux).

26 mars 2010 Page 17 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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►

Risque de Spread :

► Hausse du calibrage ► Modification de l’approche pour les structurés de crédit : Approche Selon la tranche d’exposition, le rating, la maturité, le taux défaut et le taux de recouvrement ►

Risque de Change :

► ► Calcul devise par devise : le plus défavorable entre un scénario de hausse et un scénario de baisse (de 25% contre 20% dans le QIS4) de la devise par rapport à la devise locale.

La charge ultime correspond à la somme des charges pour chaque devise.

►

Risque Action :

► ► Approche standard ► ► ► Relèvement du choc à 45% pour les actions cotées dans un pays membre de l’UE ou de l’OCDE et à 55% pour les autres actions.

Ajustement (Dampener) selon la performance de l’indice « MSCI World Developed Price Equity Index » sur une période d’un an. Un intervalle de +/- 10% est fixé pour cet ajustement ; Introduction d’un choc de volatilité de 50% à la hausse et de 15% à la baisse.

Approche choc action réduit à 22% ► Fonds d’investissement : approche par transparence 26 mars 2010 Page 18 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Module risque de souscription non-vie (FA du CP 50 - En attente de la publication du FA sur le calibrage)

► Le CEIOPS estime la diversification géographique trop complexe à intégrer dans la formule standard.

► Le CEIOPS estime la réassurance non proportionnelle complexe à intégrer dans la formule standard. Il encourage les entreprises à développer des modèles internes partiels.

► Le CEIOPS propose la création d’un groupe de travail qui travaillera avec le CEIOPS sur l’élaboration de scénarios ‘catastrophe’. Des détails supplémentaires sur ces scénarios par segment d’activité seront publiés dans les mesures de niveau 3. Les scénarios seront actualisés selon une fréquence annuelle.

► Le CEIOPS estime qu’in travail supplémentaire est nécessaire pour le traitement des ‘aggregate limit’ au niveau d’un segment d’activité dans le cadre de traités multi-lignes.

26 mars 2010 Page 19 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Module risque de souscription Vie (FA du CP 49)

► Risque de mortalité : Le CEIOPS propose d’augmenter le choc immédiat de 10% à 15%. Le CEIOPS n’a pas souhaité introduire un choc graduel (fonction de l’âge,..) ► Risque d’invalidité : relèvement du choc de 35% à 50% pour les taux d’incidence de première année. Par ailleurs, le CEIOPS propose d’ajouter un choc sur les taux de sortie d’invalidité en appliquant une baisse permanente de 20% ► Risque de rachat : application d’un choc de 70% pour le « non retail business » 26 mars 2010 Page 20 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Module risque de souscription Santé (FA du CP 50 - En attente de la publication du FA sur le calibrage)

► Le CEIOPS propose de scinder le risque de souscription Santé en deux sous-modules : ► ► Bases techniques similaires à l’assurance Vie (SLT Health) Bases techniques non similaires à l’assurance Vie (Non-SLT Health) 26 mars 2010 Page 21 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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►

Module risque de contrepartie (FA des CP 28 & 51)

► Deux types d’exposition : exposition de type 1 et exposition de type 2 : ► Expositions de type 1 concernent les contreparties qui auraient un rating mais qui ne seraient pas diversifiées ► Expositions de type 2 concernent les contreparties qui seraient diversifiées mais qui ne disposent pas d’un rating ► La probabilité de défaut au titre des expositions de type 1 : ► À partir du rating de la contrepartie si celle-ci dispose d’une notation ► ► ► Si la contrepartie est un (ré)assureur soumis à solvabilité II et n’est pas noté par une agence de notation et ne couvre pas le MCR, la probabilité de défaut est égale à 30% Si la contrepartie est un (ré)assureur soumis à solvabilité II et n’est pas noté par une agence de notation et couvre son MCR, la probabilité de défaut dépend du rapport fonds propres sur SCR Sinon, application d’une probabilité de défaut de 10% 26 mars 2010 Page 22 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

► La charge en capital au titre des expositions de type 2 : différentiation entre les créance dues depuis moins de 3 mois et depuis plus de 3 mois. Les probabilités de défaut à appliquer sont respectivement de 15% et 90%.

► Taux de recouvrement pour les réassureurs est fixé à 50 % (comme dans le QIS4) alors que celui des produits dérivés est fixé à 10% (contre 50% pour le QIS4).

26 mars 2010 Page 23 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Atténuation du risque par la réassurance (FA du CP 52)

► L’effet du transfert de risque doit être documenté et les traités de réassurance doivent être juridiquement viable. ► La réassurance finite n’est pas reconnue dans la formule standard.

► Le risque de crédit propre aux instruments de transfert doit être pris en compte. La notation de chaque instrument doit être supérieure ou égale à BBB pour que le transfert de risque soit pris en compte dans le calcul du SCR.

26 mars 2010 Page 24 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Module risque opérationnel (FA du CP 53)

► ► ► Approche par facteur Limité à 30% du BSCR Pour les produits en unité de compte, le capital est calculé sur les dépenses annuelles rattachées à ces contrats

Segments d’activité Appliqué aux QIS 4 Final Advice Vie – autres* Santé* Non-Vie* Vie – Unité de compte

Primes acquises Provisions techniques Primes acquises Provisions techniques Primes acquises Provisions techniques Dépenses 3% 0.3% 2% 0.2% 2% 2% 25% 5.5% 0.6% 2% 0.2% 3.8% 3.6% 25% * Le taux de chargement est appliqué comme indiqué ci-dessus. Le maximum entre les deux valeurs sera utilisé 26 mars 2010 Page 25 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Capacité d’absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés (FA du CP 54)

► Objectif de limiter le potentiel double prise en compte des effets absorbants des provisions techniques: ► ► ► Approche dite modulaire basée sur la comparaison de la valeur d’un SCR brut et d’un SCR net des effets absorbants des provisions techniques Approche dite scénario équivalent basée sur la constitution d’un unique scénario qui suppose que l’ensemble des risques arrivent simultanément Le CEIOPS recommande que les deux approches soient testées dans le QIS5 ► Pour le calcul du SCR brut le CEIOPS propose l’approche suivante : ► Pour chaque sous-module de risque, déduire des provisions Best Estimate la part relative à la participation aux bénéfices discrétionnaire future avant et après stress.

► La variation de la part relative à la participation aux bénéfices discrétionnaires doit être ajoutée au SCR net pour obtenir le SCR brut.

26 mars 2010 Page 26 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Calcul du MCR – En attente de la publication du FA sur le calibrage)

► Le CEIOPS prévoit une méthode de calcul du MCR prévoit une formule linéaire des primes, capitaux sous risques, impôts différés et frais administratifs avec un « corridor » entre 25% et 45% du SCR.

► La formule linéaire doit être calibrée selon une VaR à 85% à horizon un an.

► En assurance vie les facteurs de la formule linéaire sont calibrés en utilisant des techniques d’ajustement linéaires à partir des données collectées lors du QSI4 et à partir de jugement d’experts, en visant un MCR équivalent à 35% du SCR.

► Il convient de noter que suite aux commentaires des parties intéressées sur le CP55, le CEIOPS a réduit la granularité du segment capitaux sous risque (3 segments sous le QIS4 selon la maturité des contrats) à un seul segment.

26 mars 2010 Page 27 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Corrélations (Final advice du CP 74)

► Calibrage en hausse pour le risque de marché ► Corrélation Taux / Action; Taux / Spread et Taux / Immobilier à 0.5 si l’assureur est sensible à une baisse des taux. Corrélation nulle si l’assureur est sensible au risque de hausse des taux.

►

Risque de souscription santé HEALTH_SLT HEALTH_NonSLT

HEALTH_SLT 1 HEALTH_NonSLT HEALTH_CAT 0.75

0.25

1 0.25

HEALTH_CAT

1 ►

Coefficients de corrélation entre les segments d’activité du sous-module ‘HEALTH_NonSLT’ Accident Maladie Indemnités de travail

Accident Maladie Indemnités de travail 1 0.50

0.50

1 0.50

1 26 mars 2010 Page 28 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Undertaking Specific Parameters (FA du CP 75)

► Lorsque le profil de risque d’une compagnie dévie significativement des hypothèses de la formule standard, les superviseurs pourront demander l’utilisation de paramètres propres à la compagnie ou le développement de modèles internes partiels ou complets. A défaut et en dernier ressort, l’entreprise qui ne s’y conformerait pas se verrait imposer un capital add-on.

► Les paramètres spécifiques pourront concerner : ► Le risque de prime et de réserve du module de souscription non vie ► ► Le risque de prime et de réserve du module de souscription santé Non-SLT (i.e. similaires à la non vie) Le risque de révision du module de souscription vie et du module de souscription santé SLT (similaire à la vie) pour les rentes.

26 mars 2010 Page 29 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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MCR / SCR / Fonds Propres

►

Undertaking Specific Parameters (FA du CP 75) - Suite

► Dans le processus d’approbation pour l’utilisation de paramètres spécifiques, l’assureur doit démontrer que : ► ► ► Le calibrage de la formule standard n’est pas approprié (à travers l’ORSA par exemple) Les paramètres spécifiques ne sont pas utilisés uniquement dans le cadre d’un effet d’aubaine (cherry-picking) Les risques couverts et les hypothèses sous-jacentes de la formule standard sont adéquats pour leurs risques mais que les paramètres ne sont pas appropriés.

26 mars 2010 Page 30 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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‘Final Advice’ – Groupes et modèles internes

26 mars 2010 Page 31 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Groupes et modèles internes

►

Procédures d’approbation d’un modèle interne (FA du CP 37 et 37 bis)

► Pré-application ► Permet aux superviseurs de s’informer sur le périmètre couvert par le modèle interne risques, business units…) et son utilisation au sein de la société (gouvernance, gestion des données, tests…) ► Permet aux assureurs de se familiariser avec le processus d’approbation et de préparer l’information requise.

► Pour les groupes, le CEIOPS s’attend à ce que : ► Les responsabilités au sein du groupe soient clairement indiquées. ► Les superviseurs concernés établissent un plan permettant, entre autres, de définir le processus permettant d’aboutir à une décision commune.

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Groupes et modèles internes

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Procédures d’approbation d’un modèle interne (FA du CP 37 et 37 bis) - Suite

► Application : ► La demande d’application doit être communiquée dans la langue officielle du pays membre ou dans une autre langue si accord préalable des autorités de supervision. L’assureur est responsable de la traduction de l’ensemble de la demande.

► Dès réception du dossier complet, les autorités de supervision disposent d ’un délai de 6 mois pour soumettre leur décision.

► Pour les groupes, la demande d’application doit préciser : ► La liste des entités et des principales business unit incluses dans le périmètre.

► Les entités exclues du périmètre et les raisons de leur exclusion ► ► Les entités qui utiliseront le modèle pour calculer leur exigence de capital (solo) Descriptif de la structure du groupe 26 mars 2010 Page 33 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Groupes et modèles internes

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Tests et normes pour l’approbation d’un modèle interne (FA du CP 56)

► ► ► ► ► ► ► ► Use test : ‘Principle Based Apporach’ Gouvernance du modèle interne Normes de qualité statistiques Normes de calibrage Attribution des pertes et profits Validation Normes de documentation Modèles et données externes 26 mars 2010 Page 34 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Groupes et modèles internes

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Modèles internes partiels (FA du CP 65)

► Les assureurs peuvent modéliser un ou plusieurs modules / sous-modules de risque, l’ajustement lié à la capacité d’absorption des provisions techniques et des impôts différés ou l’exigence de capital au titre du risque opérationnel. Le modèle peut concerner : ► Toute l’activité de l’assureur ► Une ou plusieurs principales « Business Unit » ► Une principale Business Unit se définit comme une unité fonctionnelle, au niveau solo ou au niveau groupe : ► ► ► Qui est gérée indépendamment et ayant un processus de gouvernance dédié Pour laquelle il est cohérent de calculer des pertes et profits Pour laquelle il est cohérent de calculer une charge de capital pour un ou plusieurs modules / sous-modules de risque 26 mars 2010 Page 35 Etat des lieux des CP à la fin mars 2010, vers QIS5 © 2010 Propriété d’Ernst & Young & Associés – Confidentiel et ce dans le respect des principes énoncés dans les « Réserves/Disclaimers ».

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Groupes et modèles internes

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Modèles internes partiels (FA du CP 65)

► Le terme « Principale Business Unit » est étroitement lié au « Use Test », « Attribution des pertes et profits » et implique que la « Business Unit » aie un impact significatif sur le calcul du SCR.

► Dans le cadre d’un modèle interne groupe, le CEIOPS s’attend à ce qu’une « Principale Business Unit » soit une entité légale ou qu’elle soit définie au niveau géographique ou par segment d’activité avec une vision groupe.

► Approbation des modèles internes partiels : ► ► Justification du périmètre du modèle Le modèle interne partiel doit mieux refléter le profil de risque de l’assureur ► Le superviseur a la possibilité de demander un plan de transition pour étendre le périmètre du modèle.

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Groupes et modèles internes

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Modèles internes partiels (FA du CP 65)

► ► Test de faisabilité : permet de déterminer s’il est possible d’intégrer les résultats du modèle interne partiel dans la formule standard.

Le deuxième test permet de constater s’il est approprié d’intégrer les résultats du modèle interne partiel dans la formule standard, i.e. le SCR obtenu reflète mieux le profil de risque de l’assureur et est cohérent avec une VaR à 99.5% à l’horizon d’un an.

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Cette présentation a été établie sur la base des besoins et informations que vous nous avez communiqués, par référence à votre contexte et en fonction de l'environnement juridique et économique actuel. Les conclusions, qui y sont énoncées, sont élaborées à partir de nos méthodes, processus, techniques et savoir-faire. De ce fait, elles sont, ainsi que le support, notre propriété. La décision de mettre en œuvre ou non ces conclusions, ainsi que les modalités de mise en œuvre relèvent de votre seule responsabilité.

Cette présentation, réservée à votre seul usage interne, tant dans sa forme que son contenu, est confidentielle. Elle ne peut être divulguée à des tiers qu ’avec notre accord ; cependant, Ernst & Young autorise expressément la communication, à toute personne, des conseils relevant du domaine fiscal détaillés dans cette présentation ; étant précisé qu ’en tout état de cause nous n ’assumons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers. Cette présentation est émise en application du contrat convenu entre nous.

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