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QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels

Echanges pratiques et opérationnels autour du QIS 5

Avec l’Autorité de contrôle prudentiel 5 juillet 2010

Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels Introduction Emmanuel TASSIN Vice-président de l’Institut des actuaires

2 Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

05/07/2010

Lancement du QIS5 Introduction générale

Rencontre avec l’Institut des Actuaires 5 Juillet 2010

Frédéric Heinrich

Calendrier général de Solvabilité II

2007

SI FR CZ SE ES BE HU PO DK CY IE

2008 2009 2010 2011 2012 2013 10 juillet - Proposition de directive L1 7 octobre Parlement européen Texte L1 Avril – juillet : QIS4 Novembre : rapport européen 2 décembre Compromis Conseil ECOFIN sur L1 22 avril Vote PE sur L1 1 er semestre Avril – juillet – novembre 3 vagues de consultation du CEIOPS sur L2 Préparation des mesures d’exécution L2 au SEG Décembre JO du texte L1 Août – octobre : QIS5 CE élabore les mesures L2 CEIOPS élabore les recommandations L3 CE adopte les mesures d’exécution L2 CEIOPS adopte les recommandations L3 Transposition du paquet législatif (L1 + L2 + L3) 1 er janvier = Entrée en vigueur de Solvabilité II

Introduction



Le QIS5 est important pour la Commission européenne

  Engagement de sa part Ampleur …donc aide du CEIOPS 

Le QIS5 est important pour le CEIOPS et l’ACP

  Faisabilité des différentes méthodes Impacts respectifs des différentes approches à tester  Il n’y aura pas d’approche par défaut => il faudra tester toutes les approches.



Le QIS5 est important pour le marché

 Sensibilisation à l’importance de l’enjeu 5

Calendrier général du QIS5



Début juillet : mise à disposition des spécifications techniques



Début août : lancement officiel du QIS5

 Sites internet du CEIOPS/Commission européenne pour toute la documentation    www.qis5.fr

pour les éléments franco-français Lettre individuelle sera envoyée à chaque organisme Adresse mail prochainement mise en place pour toutes les questions pour l’ACP 

30 octobre pour le solo (15/11 pour les groupes) : fin du QIS5

 Transmissions des contributions :   [email protected]

ainsi qu’au contrôleur en charge de votre dossier 

Fin décembre : transmission du rapport pays au CEIOPS par l’ACP



29 avril 2011 : publication par le CEIOPS du rapport QIS5 européen

Importance de participer



Contexte

  Ce QIS va peser lourdement dans les  ne préjuge pas du calibrage final Premier QIS négociations mais ce n’est qu’un exercice à tenir compte des leçons de la crise 

Les enjeux du QIS5

   Mesurer l’impact quantitatif Dernière opportunité pour évaluer la faisabilité opérationnelle Collecter suffisamment de données pour déterminer les derniers ajustements  Nouvelle occasion de se familiariser avec les nouveaux concepts 

Importance de la préparation des organismes

    Nécessité de s’approprier les principes de Solvabilité II au sein des différentes fonction de l’organisme Adaptation significative des systèmes d’information (traitement des données…) Conséquences sur la gouvernance Adaptation en conséquence de sa politique de souscription, placement, réassurance 7

Parallèlement au QIS5



Objectifs de la Directive Omnibus 2

     Tenir compte de la réforme de la supervision financière Définir le périmètre d’action d’EIOPA Lister les premières mesures de niveau 3 contraignantes Introduire certaines dispositions transitoires ou de grandfathering Reporter au 1 er janvier 2013 la date d’entrée en vigueur de Solvabilité II  Conséquence => 1 er reporting trimestriel sur mars 2013 

Mesures de niveau 3 (L3)

  Incertitude sur le nombre et le champs des mesures contraignantes Guidelines/recommandations du CEIOPS :  Élaborées avant/après l’entrée en vigueur de S2    Visent à accélérer la convergences des pratiques Initialement non contraignantes au niveau européen Possibilité pour l’Etat membre de transposer en droit national 8

Conclusion



Rythme toujours aussi soutenu…pour un marathon



QIS5 n’est qu’une étape supplémentaire vers une stabilisation des textes européens…



…mais la route est encore longue …et les débats animés !



Impossible d’attendre tous les textes pour préparer la transition

Conclusion

Frédéric Heinrich Direction des Etudes et des Relations Internationales Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61, Rue Taitbout - 75009 Paris Tél. 01.55.50.43.41

Email. [email protected]

QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels

Valorisation des actifs et autres passifs 2.

Valorisation des passifs 3.

Fonds propres 4.

SCR Souscription et autres SCR / MCR 5.

SCR Actifs 6.

Modèle interne 7.

Groupe 8.

Autres questions 11 Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels

Valorisation des actifs et autres passifs

12 Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

Lancement du QIS5 Evaluation des actifs et des autres passifs

Rencontre avec l’Institut des Actuaires 5 Juillet 2010

05/07/2010 Jean-Jacques Dussutour

Un nouveau bilan « Solvabilité 2 »



Le contrôle prudentiel ne s’appuiera plus sur les comptes sociaux, et imposera aux organismes de préparer un bilan distinct « Solvabilité 2 ».



L’excédent des actifs sur les passifs (Capitaux propres) est essentiel pour la détermination des fonds propres/fonds propres de base, cf. art. 88.



La bonne valorisation des actifs et passifs est un l’évaluation de la solvabilité , cf. art. 101.

préalable à

CEIOPS

Objectif de la valorisation dans le bilan S2

CEIOPS 

Une approche des risques (Considérant 15).

fondée sur des valeurs économiques



Évaluation de la « situation financière de l’entreprise » reposant sur une évaluation économique de tous les actifs et des passifs (Considérant 45).



Le principe identique d’évaluation qui doit être retenu selon l’art. 75 est à la définition de la Juste Valeur selon les IFRS.



Pour déterminer la juste valeur, l’entreprise pourra utilement tenir compte des principes IFRS et des guides d’application développés par l’IASB

 

Des références mais pas des obligations Pas d’écart significatif par rapport à une « valeur économique ».

CEIOPS

Comment obtenir une valeur économique ?



Une évaluation selon les principes de Solvabilité II est fondée sur trois principes :

  

Continuité d’activité Chaque élément du bilan est considéré indépendamment des autres Principe d’équité et volonté de ne pas créer des sources d’arbitrage



ex : traiter de la même manière les entreprise se développant organiquement ou par acquisition



Ces principes et celui de la valeur économique peuvent conduire à des différences par rapport aux valeurs IFRS

Les IFRS en tant que valeur économique



L’analyse conduite pas le CEIOPS sur la base des IFRS approuvés par la CE a permis de déterminer :

 

si une norme IFRS (ou une option) est une bonne approximation de la valeur économique dans le cas contraire, les ajustements nécessaires



Les principes de la valorisation économique ont été provisoirement figés dans les mesures de niveau 2



Tableau résumant ces analyses sont dans les ST du QIS 5 (section 1)

CEIOPS

Goodwill

Définition : Différence entre le prix d’acquisition et la valeur de l’acquisition .

IFRS

IFRS 3

Évaluation en IFRS

Cf. définition

Évaluation selon S II

Valeur nulle

Commentaires

Équité entre développement interne et externe Pas cessible

Le Goodwill n’est pas considéré comme un élément cessible séparément.

Actifs incorporels

Définition: actifs identifiables non-monétaires, actifs sans substance physique, ex : IT software, bases de clients, marques etc.

CEIOPS

IFRS

IAS 38

Évaluation en IFRS

Coût déprécié ou réévalué à une valeur courante

Évaluation selon S II Commentaires

Valeur nulle si aucune preuve de transactions pour le même actif ou un actif similaire – sinon valeur courante (juste valeur) Importance en principe mineure – plus d’actifs incorporels dans les comptes que dans le bilan Solvabilité II

Actifs financiers

IFRS

IAS 39 (IFRS 9)

Évaluation en IFRS

Certains au coût amorti – d’autres à la juste valeur + option JV (mismatch)

Évaluation selon S II

Juste valeur

Commentaires

« Mark to market » ou « Mark to model » CEIOPS

Participations

Définition : filiales, participations (20 %) et « joint ventures ».

CEIOPS

IFRS

IAS 27 & 28

Évaluation en IFRS

Option entre Juste valeur et coût

Évaluation selon S II

Juste valeur lorsqu’un prix coté sur un marché actif est disponible – sinon « equity method ajustée »

Commentaires

Équité entre les activités développée en directe ou via des structures

« Equity method » ajustée : Excédent des actifs sur les passifs évalués selon les principes de S II.

CEIOPS

Passifs financiers

IFRS

IAS 39

Évaluation en IFRS

Coût amorti avec option Juste valeur

Évaluation selon S II

Juste valeur mais sans prendre en compte les variations de valeur liées au risque de crédit propre

Commentaires

Certaines dettes financières sont assimilées à des fonds propres dans Solvabilité II

Débat entre les États membres et avec la Commission : le risque de crédit propre à l’origine doit-il aussi être éliminé ?

C’est l’avis général sur la base de l’article 75 de la Directive mais pas celui de la Commission.

CEIOPS

Passifs et passifs éventuels

Definition : provisions comptabilisées (si évaluation fiable) lorsque obligations actuelles et probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre les obligations

IFRS Évaluation en IFRS

IAS 37 (en cours de révision) Valeur actuelle des dépenses attendues estimées nécessaires pour éteindre l’obligation – seulement si plus probable qu’improbable

Évaluation selon S II Commentaires

Idem mais comptabilisatio n de toutes les obligations dont l’évaluation est fiable Plus de passif reconnu dans le bilan Solvabilité II SII que dans les comptes Tenir compte des incertitudes (marge de risque)

En annexe selon IAS 37 : les passifs éventuels (obligations potentielles) ainsi que les obligations présentes qui ne satisfont pas aux critères d’IAS 37 (non fiable ou plus improbable que probable) 23

Impôts différés actifs et passifs

IFRS

IAS 12 (Actifs et passifs d’impôts différés ainsi que les impôts courants)

Évaluation en IFRS

Impôts sur les différences entre les valeurs Comptables et les valeurs fiscales Pas d’actualisation

Évaluation selon S II

Idem (valeurs Solvabilité II) + Preuve à apporter au superviseur du caractère recouvrable des IDA dans un « délai raisonnable »

Commentaires

Plus restrictif en Solvabilité II CEIOPS

Conclusion

Jean-Jacques Dussutour Direction des Etudes et des Relations Internationales (DERI) Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP) 61, Rue Taitbout - 75009 Paris Tél. 01.55.50.42.90

Email. [email protected]

QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels

Valorisation des passifs

26 Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

05/07/2010

Lancement du QIS5 Provisions techniques

Rencontre avec l’Institut des Actuaires 5 Juillet 2010

Philippe Sourlas

Sommaire

Provisions techniques 1.

Quelques rappels sur le calcul du Best Estimate L’actualisation des passifs 3.

La courbe des taux La prime de liquidité Les frontières du contrat 4.

La marge de risque Orientations Nationales Complémentaires 1.

Présentation des orientations nationales complémentaires pour le QIS5 Orientations nationales complémentaires : les rachats dynamiques

n ° 28

Rappels sur le calcul du Best Estimate



L’article 77 de la directive dispose que : « la meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent […] estimée sur la base de la courbe des taux sans risque pertinents ».



Cette définition pose notamment deux questions :



Quelle courbe des taux retenir ?



Quels flux de trésorerie convient-il de prendre en compte (frontières du contrat) ?

La courbe des taux



Une courbe de taux adaptée à chaque monnaie doit être utilisée.



La méthode retenue est la suivante :

  

Une première courbe de taux est déterminée à partir de transactions inter bancaires (courbe de taux dite « SWAP ») Cette courbe est ensuite ajustée à la baisse pour tenir compte du risque de crédit (0,10%) sur ces transactions Un second ajustement (à la hausse) est réalisé pour tenir compte d’une « prime de liquidité » Courbe des taux pour la zone euro avec et sans prime de liquidité

5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 0% 90 100% 90 30

La prime de liquidité



L’introduction d’une prime de liquidité intervient après de longs débats et la mise en place d’une « Task Force », qui a notamment présenté une justification de cette nouvelle notion.



La prime de liquidité est ainsi censée traduire la capacité des assureurs à investir dans des actifs moins liquides donc plus rentables.



Trois cas de figures sont possibles :



une prime à 100% est possible pour les contrats soumis aux seuls risques de longévité et de frais de gestion et qui ne peuvent être rachetés

 

une prime à 75% pour les contrats d’assurance vie avec clause de participation aux bénéfices pour tout le reste une prime à 50%

Les frontières du contrat



L’enjeu principal est de déterminer quelles primes futures il convient de prendre en compte dans le calcul du Best Estimate.



L’inclusion de primes futures conduit à inclure dans le Best Estimate le résultat futur associé à cette prime.



Si plusieurs exemples sont présentés en appui, des questions d’interprétation demeurent, notamment sur les contrats en euros. Si ce point n’est pas clarifié, il pourrait être traité dans les orientations nationales complémentaires.

La marge de risque



L’article 77 de la directive dispose que : « La valeur des provisions techniques est égale à la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque ».



Les provisions techniques correspondent au montant qu’une entreprise dite de référence serait amenée à demander pour reprendre et honorer les engagements d’assurance (hypothèse de transfert).



A la différence des spécifications du QIS4, on supposera désormais que le transfert des contrats est réalisé dans sa globalité plutôt que par famille de contrats.



Dès lors, le nouveau calcul conduit à réduire le niveau de la marge de risque du montant de la diversification.

Présentation des ONC pour le QIS5



Un projet d’Orientations Nationales Complémentaires (ONC) sera soumis à consultation mi juillet.



Les objectifs des ONC sont notamment de :



Limiter l’hétérogénéité des interprétations entre les participants



Faciliter la participation à l’exercice



Les participants aux QIS5 sont invité à suivre ces orientations afin de permettre une meilleur exploitation des résultats.



Le contenu reste similaire aux orientation du QIS4, avec quelques évolutions, notamment :

  

La modélisation des actions sera en partie harmonisée Le calcul de la partie garantie du Best Estimate sera affiné par rapport aux ONC du QIS4 La prise en compte des primes futures pourrait être précisée en fonction des spécifications techniques définitives

ONC : les rachats dynamiques



Pour la détermination des provisions des contrats « euro », il convient de distinguer les comportements de rachats dans des périodes d’activité normale (« rachats structurels ») des comportements de rachats dans un environnement économique dégradé (« rachats dynamiques »).



Les rachats structurels doivent être estimés par chaque organisme en fonction de ses caractéristiques propres. Les rachats dynamiques sont plus difficilement observables et seront donc harmonisés dans le QIS5.



Les comportements de rachat dynamique des assurés peuvent néanmoins varier d’un contrat à un autre en fonction de certaines caractéristiques (réseau de distribution, fiscalité, …).



Les ONC permettront une prise en compte de ces spécificités, les rachats dynamiques pourront ainsi varier à l’intérieur d’une fourchette de valeurs.

Conclusion

Philippe Sourlas 1 ère Direction du Contrôle des Assurances (DCA) Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP) 61, Rue Taitbout - 75009 Paris Tél. 01.55.50.43.38

Email. [email protected]

QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels

Fonds propres

37 Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

05/07/2010

Lancement du QIS5 Fonds propres

Rencontre avec l’Institut des Actuaires 5 Juillet 2010

Emilie Quéma

Classification



Liste des items/critères précisée pour chaque tiers

en particulier / nouveauté



Profits futurs en tiers 1 (précision de la méthode de calcul)



Deferred tax assets en tiers 3

 

Dette hybride



Tiers 1 :



Maturité à l’émission ≥ 10 ans + sans clause de step-up



Conditions supplémentaires en cas de franchissement d’un trigger



Tiers 2 :



Maturité à l’émission ≥ 5ans + clause de step-up autorisée Plafonnement de l’excédant des fonds cantonnés au SCR notionnel du fonds

Éligibilité



Renforcement des contraintes posées par le niveau 1



Couverture du SCR



T1 > 50% SCR



T3 < 15% SCR



Couverture du MCR



T1 > 80 % MCR



T1 + T2 (BOF) > MCR



À l’intérieur de ces limites :



Actions de préférence + dette/comptes subordonnés < 80% T1

Mesures transitoire



Les différences par rapport aux critères de S2

  

Pas de référence au MCR et SCR Tiers 1



Pas d’item datés



Possibilité de step-up Tiers 2



Mêmes contraintes de durée et step-up

 

Limitations Le T1 « grand-fatherisé » + Actions de préférence + dettes / comptes subordonnés < 20% T1

Conclusion

Emilie Quéma Direction des Etudes et des Relations Internationales Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61, Rue Taitbout - 75009 Paris Tél. 01.55.50.41.68

Email. [email protected]

43 SCR 43

05/07/2010

Lancement du QIS5 SCR et MCR

Rencontre avec l’Institut des Actuaires 5 Juillet 2010

Laurent Voignac

Structure de la formule standard

SCR Adj BSCR Op Market Health Default Interest rate Equity Property Spread Currency Con centration Illiquidity SLT Health Mortality Longevity Disability Morbidity Lapse Expenses Revision CAT Non-SLT Health Premium Reserve Lapse Life Mortality Longevity Disability Morbidity Lapse Expenses Revision CAT Non-life Premium Reserve Lapse CAT Intang

= adjustment for the loss-absorbing capacity of technical provisions under the modular approach CEIOPS

Quelques modules du SCR

      

Risque opérationnel Risque sur les actifs incorporels Ajustement pour Risque de capacités d’absorption des pertes marché :



Risque de taux

  

Risque sur les participations Risque de spread Risque sur l’illiquidité Risque de contrepartie Risque de souscription



Risque « vie »: 7 sous-modules

 

Risque Risque



« santé » « non vie »: Paramètres spécifiques à l’entreprise



Prise en compte de la réassurance



CAT Traitement des Fonds cantonnés

CEIOPS

QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels

SCR souscription

47 Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

Risque sur les actifs incorporels



Choc de 80 % des actifs incorporels valorisés au bilan



Attention: les



« goodwill » ne sont pas valorisés au bilan Valeur des goodwill = 0

CEIOPS

Risque Opérationnel



Tient compte du volume des primes acquises, du volume des provisions techniques, et de la croissance des primes par rapport à l’année précédente si croissance très forte.



Plafonné à 30% du SCR de base



Facteur spécifique (dépenses de fonctionnement) pour les unités de comptes

CEIOPS

Risque de souscription Vie



Pas d’innovation majeure mais quelques modifications de calibrage

      

Mortalité : Longévité :

choc de 10% (QIS 4) => 15% (QIS 5) choc de 25% (QIS 4) => 20% (QIS 5)

Incapacité :

 Choc inchangé : augmentation des taux d’invalidité de 35% dans l’année qui suit et 25% les années suivantes   Introduction (Sauf si d’un choc de diminution de 20% des taux de sortie d’invalidité déjà inclus dans les tables utilisées)

Révision

 Paramètres propres à l’entreprise possible pour risque de révision

Rachat

 Rédaction devrait être plus cohérente   Rachat de masse sous forme de Calibrage scénario inchangé par rapport à QIS 4  Orientation nationale complémentaire sur loi de rachat dynamique

Frais de gestion Catastrophe

CEIOPS

Risque de souscription Santé



Nouvelle architecture du module

 

santé

Distinction « Health SLT » / « Health non-SLT » Toutefois reconnaissance incomplète de la réalité des métiers de la santé et de la prévoyance 

Mise en place

 

d’une Health Task Force sous EC

entre avril et juin 2010 Champ de la santé, segmentation, calibrage

Health SLT SCR Health Health CAT Health Non SLT



Risque

  

« Cat »:

Scénario « grand stade » Scénario « concentration » Scénario « pandémie » Mortality risk Longevity risk Expense risk morbidity risk 

de Nécessité de collecter des données qualité lors du QIS5 pour le calibrage final

Revision risk Lapse risk Premium & reserve risk Lapse = Adjustment for the loss-absorbing capacity of technical provisions SLT = Similar to Life insurance Technics Non-SLT = Not Similar to Life insurance Technics

CEIOPS

Risque de souscription Non Vie



3 sous-modules



Risque de prime et de



Formule a peu réserve évolué



Calibrage en hausse

   collecte de données très difficile pour la France influence France plus sera revu « politique » que quantifiée après QIS5 ( importance de la collecte de données durant QIS5) 

Possibilité d’utiliser des données propres à l’entreprise plutôt que le calibrage de marché



Diversification géographique



Nouveauté



Risque de rachat en non vie:

concerne surtout les contrats pluri-annuels

CEIOPS

Risque de souscription Non Vie



Reconnaissance de la réassurance



Réassurance proportionnelle: pas de changement, pris en compte facilement dans la formule



Réassurance non proportionnelle: nouveau, possibilité de prise en compte des traités en excédent pour le risque prime et réserve : formule proposée par l’industrie.



Techniquement le cas des autres ne peut toujours pas traités de réassurance non proportionnelle être pris en compte dans la formule standard: modèle partiel

CEIOPS

Risque de souscription Non Vie



Paramètres spécifiques à l’entreprise



Non Vie et Santé frais de soin, perte de revenus + Risque de révision Vie et Santé

 

3 3 méthodes pour Risque de Prime méthodes pour Risque de Réserve



Crédibilité 100% possible après 10 ou 15 ans



Attention



Prime: à être homogène avec la volatilité « brut » de réassurance



Réserve: « net » de réassurance

CEIOPS

Risque de souscription Non Vie

 

Risque Catastrophes

 Scénarios européens très étoffés par rapport à QIS 4  Solvabilité II va exiger de connaître ses expositions à l’échelle du département: testé pour QIS 5, France peut proposer simplification  Logique par « péril » plus que par « branche »

Pour le calcul de la charge « catastrophe » en non vie

  2 étapes de calcul: scénarios « bruts » de réassurance Puis application du programme de réassurance: chaque programme est spécifique, donc pas de formule simple pour passer du « brut » au « net »: il faut simuler l’application des traités (quelques exemples simples inclus dans TS)  

Catastrophes naturelles (Tempête, Inondations, Tremblement de terre, Grêle , Subsidence, DOM/ TOM inclus)

 Valeurs assurées par zone (Cresta): Agregation par pays  Méthode « 2 » utilisable seulement pour expositions hors de l’Europe

Catastrophes d’origine humaine (Incendie, Responsabilité civile, Crédit / caution, Terrorisme) Auto, Marine, Aviation,

CEIOPS

Fonds cantonnés



Calcul du SCR notionnel du fonds, et du SCR notionnel du complément du fonds



Scénario le pire pour l’entreprise (pas pour le fonds)



Si SCR notionnel négatif, remis à zéro.



Excédent des fonds propres du fonds cantonné sur SCR notionnel déduit des fonds propres Tier 1 de l’entité

QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels

SCR actifs

57 Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

Capacité d’absorption des chocs des PT



Ajustement plafonné par le montant des prestations discrétionnaires futures (« FDB »), dont l’évaluation dépend de l’évaluation du « Best Estimate »



=> application des ONC

CEIOPS 

2 méthodes de calcul dans QIS 5:

 

La méthode dite « modulaire » où l’ajustement est progressivement calculé module par module La méthode dite « scénario unique équivalent », où l’ajustement est déterminé en une seule fois par l’identification mathématique d’un scénario qui correspond le mieux à l’épuisement des prestations discrétionnaires futures disponibles.

Risque de marché: « taux d’intérêt »

CEIOPS 

Table des chocs sur 30 ans



Extrapolation des chocs au delà: constante pour QIS 5



Pas de choc de volatilité

Risque de marché: actions et participations (1)



Risque



« actions » Actions cotées => choc de 30% (avec l’ajustement évalué à -9% au 31/12/2009)



Actions non cotées => choc de 40% (avec l’ajustement)



Pas de choc



« actions » supplémentaire de volatilité Contrairement aux suggestions du CEIOPS

CEIOPS 

Pour certains contrats retraites (si D > 12 ans)



Possibilité d’appliquer un choc de 22%

Risque de marché: actions et participations (2)



Traitement des Participations



Pas de choc pour les participations dans des de crédit, car en déduction des Own Funds établissements financiers et

 

Choc de 22% pour les participations Choc stratégiques « actions » « normal » pour toutes les autres participations



Rappel



Participation



Absence de dès lors qu’influence au moins significative sur l’entité définition de « stratégiques »



Pas de charge de concentration pour certaines filiales notamment d’assurance et de réassurance régulées,

CEIOPS

Risque de marché: risque de « spread »

CEIOPS 

Calibrage et structure modifiés depuis avril 2010



Calibrage spécifique aux « covered bonds » AAA



Obligations souveraines OCDE non EEA sont chargées



Suppression du sous-module spécifique « mortgage »



Choc



« illiquidité » dans un nouveau sous-module distinct Choc sur le niveau de la prime d’illiquidité: réduction de 65 % du niveau

Risque de contrepartie



Vivement critiqué dans QIS 4



Pour QIS 5: 2 types de contreparties



Type 1: Contreparties peu nombreuses

 Méthode de calcul basée sur la variance de la distribution des pertes (dépend de probabilité de défaut et perte en cas de défaut)  LGD = 50% des créances recouvrables pour l’assurance, 90% pour les contreparties de couverture compte de l’effet de couverture financière (ex: produits dérivés), en tenant  Problème: nécessite le recalcul de certains modules (certaines simplifications sont proposées) 

Type 2: contreparties nombreuses

 Méthode linéaire (15% des expositions + 90% des arriérés) CEIOPS

CEIOPS

MCR



Peu de changement par rapport à QIS 4



Nombre de paramètres beaucoup plus limité que le SCR, pas d’utilisation de scénario, que des formules « fermées » simples



Encadrement par plancher de 25% du SCR et plafond de 45% du SCR



De ce fait calibrage ne peut pas du calibrage final du SCR être affiné avant la connaissance



Valeurs absolues minimales du MCR en Vie, Non Vie.



Pour Mixtes (« anciennes » et « nouvelles ») : Valeur absolue minimale du MCR est la somme des 2

Conclusion

Laurent Voignac Direction des Etudes et des Relations Internationales Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP) 61, Rue Taitbout - 75009 Paris Tél. 01.55.50.43.11

Email. [email protected]

QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels

Modèle interne

66 Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

Lancement du QIS5 Aspects relatifs aux Modèles Internes

Rencontre avec l’Institut des Actuaires 5 Juillet 2010

Régis Weisslinger 05/07/2010

Sommaire

Les modèles internes dans QIS5 2.

Le questionnaire Modèles Internes 3.

Séminaire

n ° 68

QIS5 – Modèles internes



Questionnaire qualitatif



Vérifier la faisabilité des mesures de niveau 2 et la préparation des entreprises



Point particulier pour les groupes envisageant la procédure Art. 231 :



Mise en commun de la plupart des réponses



Possibilité de préciser l’articulation groupe/solo

n ° 69

QIS5 – Modèles internes



Questionnaire quantitatif



Comparaison des résultats avec la formule standard au niveau de l’entité



Nouveautés par rapport au QIS4 :

 

Meilleure prise en compte des MI partiels Entités peuvent décliner leur propre typologie de risques

QIS5 – Modèles internes partiels



Un MI est partiel par rapport :

 

aux risques aux unités opérationnelles



Dès qu’un risque/unité opérationnelle utilise la formule standard :

 

Réflexions à mener sur l’agrégation entre FS et MI (cf. Final Advice CP65) Justification du périmètre

Questionnaire Modèles internes



Utile à l’ACP pour préparer l’avant 2013 en termes de modèles internes



N’engage pas les entreprises…



… mais servira à la préparation des contrôles d’ici 2013



Rappeler des conditions préalables à un dialogue efficace

  

Validation des hypothèses Documentation …

Conférence ACP sur modèles internes



Aura lieu à l’automne 2010



Objectifs principaux :

 

Présenter la vision ACP des interactions avec l’industrie d’ici 2013 Faire part des écueils potentiels de la phase de candidature

 

Evoquer certaines problématiques techniques récurrentes Répondre aux questions des entreprises

Conférence ACP sur modèles internes



Mises en garde préalables :



Présentation d’une vision instantanée sur des sujets instables



Difficile de généraliser des positions prises pour un modèle particulier



Public visé :

 

Direction Générale Pilotes des projets Modèles internes

Conclusion

Régis Weisslinger Direction des Contrôles Spécialisés et Transversaux (DCST) Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP) 61, Rue Taitbout - 75009 Paris Tél. 01.55.50.42.87

Email. [email protected]

QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels

SCR Groupe

76 Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

05/07/2010

Lancement du QIS5 Les Groupes

Rencontre avec l’Institut des Actuaires 5 Juillet 2010

Emilie Quéma

Périmètre du groupe



Participation dans une entreprise

 

Appréciation quantitative… et qualitative Notion large ( > comptabilité)



si influence dominante => filiale



si influence significative => participation



sans influence significative => traitement action



Périmètre du groupe pour l’évaluation de la solvabilité

 

Sur la base du périmètre de consolidation comptable Mais le superviseur peut :



Ajouter des entités (influence dominante/significative)



Retirer des entités =>

Périmètre « prudentiel » (≈ ‘vrai’ profil de risque)



Périmètre du groupe pour QIS5

 

Périmètre de consolidation comptable avec ajustement actuels Déduction des participations exclues du périmètre actuel

Évaluation de la solvabilité du groupe



La méthode par défaut = méthode de consolidation

 

repose sur le calcul du SCR du groupe selon les mêmes principes qu’au niveau solo (formule standard ou module interne) permet la reconnaissance de la diversification pour les filiales d’assurance et les entités d’assurance sous contrôle conjoint

SCRgroup SCR* CRofs SCRncp 79

Évaluation de la solvabilité du groupe



La méthode alternative est la méthode de déduction / agrégation



Possible de « mixer » les deux méthodes

Évaluation de la solvabilité du groupe



Calcul des fonds propres groupe



Reconnaissance des FP solo au niveau groupe conditionnée par leur disponibilité



Disponibilité = fongiblité et transférabilité sous 9 mois



Exemples :

  

Protection des intérêts minoritaires Fonds propres auxiliaires Etc

Les méthodes de calcul

Les provisions techniques

BE groupe

  i % de consolidat ion i x BE i solo

RM groupe

  i

% de consolidat ion

x RM

i solo 83

Conclusion

Emilie Quéma Direction des Etudes et des Relations Internationales Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61, Rue Taitbout - 75009 Paris Tél. 01.55.50.41.68