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Groupe de travail du CNIAE
sur les modèles économiques
Le modèle économique des ACI
25 novembre 2010
Présentation de l'intérêt et des limites
de l'expérimentation par l’AVISE
Appréciations générales sur la démarche
Un intérêt partagé pour co-construire un outil qui
objective les coûts de l’insertion, avec un
questionnement récurrent « un outil pour quoi faire » ?
Un échantillon trop réduit pour déduire des moyennes
représentatives de coûts
Un outil pas assez fiabilisé pour être utilisé comme base
à la définition de fourchettes de coûts
Une demande fortement exprimée par les réseaux de
revalorisation de leurs financements Etat
Présentation de l'intérêt et des limites
de l'expérimentation par l’AVISE
Préconisations pour la suite
Poursuivre la démarche expérimentale pour fiabiliser l’outil
Réfléchir à la question de la couverture des coûts de l’insertion
des différents types de SIAE et notamment répondre à 2
questions :
• les financements publics doivent-ils couvrir la totalité des coûts de
l’insertion ?
• si les ressources économiques de la SIAE sont mises à contribution, à
quelle hauteur, avec quelle différenciation et fourchettes selon les types
de SIAE ?
Envisager après ces étapes, de concevoir une modulation
additionnelle, en plus du socle correspondant à la mission de
base (aide au poste fixe + modulation projet)
Rester dans le cadre de l’obligation de moyens, les résultats
(performance, efficience) restant un élément d’appréciation
Eviter la logique d’une mécanique basée sur des critères, qui
peuvent être réducteurs, mais plutôt s’appuyer sur la logique du
faisceau d’indices
S’appuyer sur de réelles conférences de financeurs, avec des
conventionnements pluriannuels
Présentation de l'intérêt et des limites
de l'expérimentation
Quatre axes de progrès dans le référentiel retenu
pour accompagner le dialogue de gestion des SIAE
Accueil, accompagnement, formation, développement
territorial
Aujourd'hui nécessité d'intégrer l’ensemble des
dimensions du projet ACI (production, résultat
économique, etc…) pour :
permettre une lecture partagée du modèle
économique
devenir une base de négociation avec les différents
financeurs
Une vision commune du modèle économique des
ACI à partir des travaux des différents réseaux
Economie
Insertion
2 grandes missions en cohérence avec le secteur de l’IAE et avec la
règlementation (missions et limites de production économique)
Production économique
Après avoir isolé :
- Les charges ou produits à caractère
exceptionnel
- Résultat excédentaire
L’analyse des 4 missions identifiées
Economie
Insertion
La mise en œuvre du chantier d'insertion engage des moyens (charges) et mobilise
les financements (produits) propres à son action, selon 4 missions
Un financement
déficitaire, au
mieux équilibré, en
aucun
cas excédentaire
Emploi
Emploi des salariés en insertion,
rémunération et prise en charge
partielle des contrats
Production
économique
Ensemble des charges liées à la mise en œuvre de
l'activité support (équipement, entretien,
amortissement, frais financiers...),
Ensemble de la facturation des travaux réalisés par
les salariés en insertion
Résultat
Nécessité d'un résultat excédentaire pour maintenir
le fonctionnement du chantier (recherche et
développement, besoin en fonds de roulement,
autofinancement des équipements nouveaux... )
Exceptionnel
Mouvements financiers hors fonctionnement courant
du chantier, exemples : remboursement assurances,
revente d'équipements...
Une situation
déficitaire
structurelle en raison
d’un financement lié
au taux de prise en
charge
Objectif d'une
marge
excédentaire
Le modèle d’équilibre économique des missions des ACI
PRODUITS
CHARGES
MARGES
Marge
négative
Insertion
Marge
positive
3
Emploi
Emploi
Economie
Emploi
Production
économique
Marge de
Production
économique
Production
économique
Résultat
Exceptionnel
1
Exceptionnel
2
Exceptionnel
La marge du support économique est affectée prioritairement à la couverture des contrats CUI et à la réalisation
d'un résultat. En cas de marge supérieure, l'excédent de la production viendrait financer l'insertion
Des repères organisationnels associés à
l'économie du chantier
Pour conforter le dialogue de gestion, les principaux repères organisationnels pourront être
identifiés en lien avec chaque mission (cf. Annexes pour détails de calculs)
Emploi
Repères : - Nb de salariés présents / nb postes conventionnés
notion de remplissage à un moment t
- Nombre de nouveaux contrats signés dans l’année / nb de
postes conventionnés
notion de rotation sur les postes
Production
économique
Repères : - Taux de commercialisation < 30% (suivi de la règlementation)
- Taux de marge issu de la commercialisation environ 35% à60% de
la production économique
notion d'excédent issu de la commercialisation)
Résultat
Repère : Un objectif de 3% à 7% en fonction des besoins de développement
et des projets (selon le cycle de maturité du projet)
Exceptionnel
Observé et justifié (remboursement d'assurances, ...)
Propositions d'adaptation du schéma
expérimental
Proposition de regrouper « formation », « insertion », «employeur
», « aménagement du territoire » sous le titre Mission d'Insertion
Réserver l'axe « accueil » aux AI (règlementaire), pour les ACI
ces temps sont intégrés dans la Mission Insertion
Identifier le support de contrat des salariés en insertion (pour
éviter une répartition indirecte complexe) et intégrer une mission
emploi
Proposition d’intégrer une mission économique (cf. schéma)
Identifier un résultat économique final positif selon la maturité du
projet de l'ACI et ses besoins de développement... (cf. annexes)
Regrouper sur un axe/mission les éléments économiques
exceptionnels, pour les extraire du fonctionnement courant
Annexe
Précisions sur les notions de gestion
utilisées
Détails de calcul des repères organisationnels
Ces données évaluées à l'intérieur des missions donnent du sens et marquent la
relation étroite qui existe avec les moyens financiers déployés
1 ETP d'encadrant pour x postes conventionnés
postes conventionnés / nombre d'ETP encadrant
1 ETP d'accompagnement socio professionnel pour x postes conventionnés
postes conventionnés / nombre d'ETP accompagnement socio pro
1 ETP de direction pour x postes conventionnés
postes conventionnés / nombre d'ETP direction
1 ETP de secrétariat comptable pour x postes conventionnés
postes conventionnés / nombre d'ETP secrétariat comptable
1 ETP de permanent (encadrant, accompagnement, direction, secrétariat) pour x postes
conventionnés
postes conventionnés / nombre d'ETP de permanents
Remplissage à un moment t = nombre de salariés présents / nombre de postes
conventionnés
Remplissage moyen annuel = durée cumulée des temps de contrat pour chaque salarié
(exprimé en mois) relevée au cours de l'année observée / nombre de postes conventionnés *
durée du chantier en mois
Rotation sur les postes de travail = Nombre de nouveaux contrats signés dans l'année /
nombre de postes conventionnés
Détails de calcul des repères économiques
Ces données évaluées à l'intérieur des missions, donnent du sens et marquent la relation
étroite qui existe avec les moyens financiers déployés.
Taux de commercialisation = Montant de la commercialisation des travaux,
produits ou services / total des charges
(les marchés publics qui couvrent la prise en charges des missions
d'insertion et de réalisation du support, seront prioritairement affectés à la
prise en charge des missions d'insertion, et le reliquat du financement
correspond à la participation aux activités support)
Cet indicateur ainsi évalué permet de suivre le taux plafond de 30%
précisé dans la règlementation
Taux de marge issu de la commercialisation = marge économique
réalisée entre les produits du support d'activité et toutes les charges
inhérentes à sa mise en œuvre.
(on retient dans les charges, tous les moyens déployés = achats,
immobilisations par les dotations aux amortissements, frais financiers,
assurance, locaux et locations d'équipements, déplacements, études,
entretiens, maintenance...)
Ce taux de marge exprime l'excédent issu de la commercialisation. Il
précise utilement la fraction de la commercialisation rendue disponible
pour l'insertion, du montant total de la commercialisation.
Détails de calcul des repères économiques
Un résultat prévisionnel positif = un résultat anticipé,
nécessaire et indispensable au développement de
l'ACI selon son projet, la maturité des activités réalisées,
le développement du nombre de postes de travail
organisés, le développement de nouvelles activités.
Ce résultat sera proposé par l'ACI au regard des ses
besoins d'auto financement d'investissements et de la
trésorerie par la progression du besoin en fonds de
roulement, il sera objectivé par un taux et un montant
prévisionnel qui intègre le budget annuel (ce taux de
résultat pourra fluctuer de 1,5% à 5% de l'activité
annuelle)
Cette valeur est aujourd'hui nettement inférieure à la
pression spéculative d'actionnaires, observée
couramment (8% à 12%).
Règles d'élaboration d'une analyse
stratégique par activité pour les ACI
Les bases d'une analyse ABC dite par «activité» et de son utilisation pour le management
ABM demandent de définir deux notions qui conduisent l'analyse :
les activités réalisées et l'inducteur de coût associé.
Le choix des activités
Observer le fonctionnement du personnel et la hiérarchie de proximité pour
repérer l'implication directe des salariés dans les activités (c'est à partir de cette
observation que les affectations de temps seront réalisées)
Définir des activités à partir de la réglementation et l'observation de la pratique.
Simplifier le nombre d'activités de manière à rendre directement lisible pour
chaque intervenant son implication dans le « modèle » final (rendre lisible
jusqu'au salarié en insertion)
Éviter au maximum l'utilisation de clefs de répartitions « arbitraires » au profit
d'affectations directes simplifiées mais identifiables par tous (repérer les temps de
direction affectés à l'insertion qui ne seront pas issus d'une clef de répartition
mais de l'observation réelle) (c'est cette recherche de rendre les coûts et produits
directement affectables qui caractérise cette analyse)
Préciser le vocabulaire : pour l'économie sociale, on retiendra plutôt le terme de
mission que celui d'activité pour rattacher l'action à la dimension d'intérêt général
et collectif.
Le choix de l'inducteur de coût associé à l'activité
Repérer ce qui « induit », « cause le coût », dans cette organisation et qui sera le
plus pertinent à suivre. (le salarié en insertion à priori)
Réduire à 10% maxi les charges indirectes affectées par clef de répartition hors
inducteur de coût.