Transcript Signification - marquage CE

Marquage CE et sécurité générale des produits
Les dernières évolutions
Produits de la Construction
Kris Redant (CRR)
Réglementation

Directive Produits de Construction (DPC - 89/106/EEC)

Règlement Produits de Construction (RPC - 305/2011/EC)



clarifier la signification du marquage CE
améliorer la confiance dans le marquage CE
faciliter l'accès au marquage CE
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Journée marquage CE - 04.10.2011
Signification
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Journée marquage CE - 04.10.2011
Signification

Directive/Règlement Produits de construction
 Objet
Le présent règlement fixe les conditions applicables à la mise sur le marché ou
à la mise à disposition sur le marché des produits de construction en
établissant des règles harmonisées sur la manière d'exprimer les performances
des produits de construction correspondant à leurs caractéristiques
essentielles et sur l'utilisation du marquage CE à apposer sur ces produits.
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Journée marquage CE - 04.10.2011
Signification

Directive/Règlement Produits de construction
 Produit de construction
incorporé d'une façon durable (permanente)
 influence les exigences fondamentales de l'ouvrage
 caractéristiques essentielles

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Signification

Directive/Règlement Produits de construction
 Exigences essentielles (fondamentales) POUR LES OUVRAGES,
pendant leur cycle de vie







résistance mécanique & stabilité
sécurité en cas d'incendie
hygiène, santé et environnement
sécurité d'utilisation et accessibilité
protection contre le bruit
économie d'énergie et isolation thermique
utilisation durables des ressources naturelles
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Signification
NBN EN 1338: prescriptions et méthodes d'essais
caractéristique
fondamentale de l'ouvrage
caractéristiques essentielles méthode d'essai +
du produit
classification
sécurité
résistance
résistance à la flexion
(+ durabilité)
glissance ou dérapage
résistance à la glissance …
(+ durabilité)
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Signification

Les spécifications techniques harmonisées


spécifient les procédures à suivre
ne spécifient pas de valeurs seuils
Les spécifications techniques harmonisées
≈
un vocabulaire technique harmonisé
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Signification - marquage CE


norme harmonisée existe  déclaration de performance obligatoire
déclaration de performance établie  marquage CE obligatoire
En apposant ou en faisant apposer le marquage CE, les fabricants indiquent
qu'ils assument la responsabilité de la conformité du produit de construction
avec les performances déclarées ainsi que de la conformité avec toutes les
exigences applicables prévues par le présent règlement et d'autres
législations d'harmonisation de l'Union qui prévoient un tel marquage
L'utilisateur doit vérifier si la performance déclarée est satisfaisante pour
l'usage envisagé
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Signification - marquage CE
≈



Produits avec marquage CE sont permis.
Autres règles qui entravent l'accès de produits avec marquage CE sont
interdites
Réglementation doit tenir compte des normes existantes
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Confiance

Systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des
performances (CPD: systèmes d'attestation de conformité)
1+
1
2+
2
(CPD)
3
4
NB
NB
P
P
NB
P
Contrôle de la production (FPC)
P
P
P
P
P
P
Essais internes
P
P
P
Inspection de l’usine + mise en œuvre du FPC
NB
NB
NB
Surveillance permanente du FPC
NB
NB
NB
Essais externes
NB
Examen type du produit (ITT)
NB
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Accessibilité

Produits qui ne sont pas couverts par une norme harmonisée
CUAP/ETAG  EAD
ETA(pproval)  ETA(ssessment)

Procédures simplifiées



documentation technique appropriée
microentreprises
produits uniques
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Autres

Opérateurs économiques




le fabricant
l'importateur
le distributeur
le mandataire
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Résumé
=
déclaration de performance
pour les caractéristiques pertinentes
par les procédures prévues les spécifications techniques harmonisées
par le producteur (parfois avec intervention d'un organisme externe)
conformité avec la réglementation applicable
condition pour mettre un produit sur le marché
≠
conformité avec un niveau de performance minimal
laissez-passez pour tout usage
ne décharge pas l'utilisateur de vérifier l'aptitude à l'usage
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merci beaucoup pour votre attention
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