Programme d’Intérêt Général «Habiter Mieux» Comité de pilotage du 22 janvier 2015

1

Rappel réglementaire - 24 juin 2011 : Contrat Local d’Engagement (C.L.E.), - 20 juin 2012 Mieux », : Programme d’Intérêt Général « Habiter 23 décembre 2013 : Avenant n ° d’Engagement.

1 au Contrat Local

2

Les objectifs Le P.I.G.

« Habiter Mieux » vise à financer : 1 000 propriétaires occupants en situation de précarité énergétique, 60 situations d’insalubrité, 60 réhabilitations de logements locatifs conventionnés « très social »

3

Financement de l’Ingénierie L’Etat et l’Anah contribuent au financement : du suivi-animation du PIG Habiter Mieux au PACT Charente, 644 580 confié € pour la durée du programme, du dispositif « Ambassadeur de l’Efficacité Energétique » (45 000 € pour les 9 emplois d’avenir recrutés par le GIP Charente SolidaritéS).

4

Bilan en nombre de dossiers après 2 ans ½ de fonctionnement Dossiers agréés Dossiers en attente d’agrément Dossiers à instruire

671 215 166

5

Montant des aides attribuées après 2 ans ½ de fonctionnement Dossiers agréés depuis le 20 juin 2012 Dossiers en attente d’agrément Dossiers à instruire 5 057 970 € (Anah) 2 157 365 € (Fart) 1 688 939 € (Anah) 749 560 € (Fart) 1 276 991 € (Anah) 542 500 € (Fart)

6

Les retombées économiques Ce dispositif incitatif en faveur des travaux de rénovation thermique contribue également à dynamiser le secteur du bâtiment.

Avec 13 300 000 € H.T.de travaux subventionnés depuis la mise en œuvre du PIG, l’Anah joue un rôle actif dans la sauvegarde des entreprises charentaises.

7

Dispositions applicables pour les dossiers déposés à compter du 1 er janvier 2015 Deux modifications majeures sont à noter : 1/ L’Aide de solidarité écologique de base passe de 3 000 € à :

• •

2 000 € pour les PO très modestes, 1 600 € pour les PO modestes, 2/ La majoration de 500 € n’a plus, comme auparavant, un caractère automatique agréés en 2015.

8

Programme d’Intérêt Général «Habiter Mieux»

Merci pour votre attention

9