Transcript Partie II - Assistance Publique

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La gouvernance dans les groupes
hospitaliers
La gouvernance dans les groupes hospitaliers
Les groupes hospitaliers et les hôpitaux de l’AP-HP
P. Doumer
Hôpital maritime de Berck
C. Richet
R Muret-Bigottini
La Roche-Guyon
L. Mourier
Avlcenne
Bichat
Cl. Bernard
Beaujon
J. Verdier
Bretonneau
F. Widal
Lariboisière
SEINE
R. Debrè
SAINT-DENIS
HAUTS-DE-SEINE
St. Louis
Ste.Périne - Rossini
Chardon-Lagache
Tenon
Hôtel-Dieu
St-Antoine
Necker-Enfants malades
La Collégiale
R. Poincaré
HEGP
A. Parè
Rothschild
St.Vincent de Paul
Cochin
Vaugirard
G.Pallez
A. Trousseau
HAD
Pitié-Salpêtrière
VAL DE MARNE
Broca
Hôpitaux universitaires
Paris Nord Val-de-Seine
Groupe hospitalier
universitaire St-Louis Lariboisière – F. Widal
Hôpitaux universitaires
Paris Centre
Hôpitaux universitaires
Paris Sud
Hôpitaux universitaires
Paris Ouest
Hôpitaux universitaires
Paris Seine St-Denis
Hôpitaux universitaires
Est parisien
Hôpitaux universitaires
La Pitié-Salpêtrière –
Charles-Foix
Hôpitaux universitaires
Paris Ile-de-France Ouest
Groupe hospitalier
Henri Mondor
Hôpital universitaire
Robert-Debré
Hôpital universitaire
Necker-Enfants-Malades
Hôpital Paul Doumer
Hôpital Marin de Hendaye
La Rochefoucauld
A.Chenevrier
C.Celton
C.Foix
Bicêtre
H.Mondor
Hôpital San Salvadour
Médecine, chirurgie, obstétrique en court séjour
uniquement
A.Béclère
Autres hôpitaux :
Joffre-Dupuytren
Hendaye (64)
San Salvadour (83)
Court séjour, soins de suite et de réadaptation,
soins de longue durée
P.Brousse
E.Roux
G.Clemenceau
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
Soins de suite et de réadaptation, soins de longue
durée
Hospitalisation à domicile
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La gouvernance dans les groupes hospitaliers et les hôpitaux
La gouvernance au sein des groupes hospitaliers et des hôpitaux*
Un directeur de groupe hospitalier

nommé par le directeur général
Un comité exécutif
Une équipe de direction
Des directeurs de site
Une commission de surveillance,
consultative

composée d’élus, de représentants du
personnel et de personnalités qualifiées
* Le règlement intérieur de l’AP-HP précise que le terme « hôpital » doit être substitué à celui de « groupe hospitalier » pour les hôpitaux ne faisant pas partie d’un groupe hospitalier
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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La gouvernance dans les groupes hospitaliers et les hôpitaux
Gouvernance d’un groupe hospitalier
Le comité exécutif assiste le directeur
dans la conduite et le pilotage du groupe
hospitalier ainsi que dans le suivi de
l’exécution des contrats de pôle
La commission de surveillance est
informée sur toutes les questions relatives
au fonctionnement et à l’organisation du
groupe hospitalier
Directeur de groupe
hospitalier
Il assure la conduite du groupe
hospitalier dont il est chargé sous
l’autorité du directeur général de APHP. Des directeurs de site sont
nommés
Commission de
surveillance
Groupe
hospitalier
Comité exécutif
Président de la CME locale
Il est vice-président du comité exécutif
CMEL
Commission médicale
d’établissement locale
CTEL
Comité technique local
d’établissement
CLSIRMT
Commission locale des
soins infirmiers, de
rééducation et
médico-techniques
CHSCT local
Comité local d’hygiène de
sécurité et des conditions
de travail (un par site)
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
CRUQPC
Commission locale de
relations avec les
usagers et de la qualité
de la qualité de la prise
en charge (une par site)
Les instances
représentatives locales :
organes de consultation et
d’information.
La gouvernance dans les groupes hospitaliers et les hôpitaux
Les instances dans les GH et sites hospitaliers
Au niveau
de chaque groupe hospitalier
Au niveau
de chaque site hospitalier
 CME locale
 CTE local
 Commission locale soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
 CHSCT local
 CRUQPC locale
Le règlement intérieur type de l’AP-HP prévoit les modalités de composition et de fonctionnement des instances locales,
calquées en grande partie sur celles des instances centrales. Des dispositions complémentaires figurent dans le règlement
intérieur propre à chaque instance. Lien vers le règlement intérieur : http://www.aphp.fr/site/hospitalise/reglement.htm
N.B : Dans les hôpitaux d’Hendaye, San Salvadour et Paul Doumer sont maintenus un CCM, un CTE local et une commission locale de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT). L’AGEPS comprend un CCM, un CTE et un CHSCT local.
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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La gouvernance à l’échelle
d’un groupe hospitalier
La gouvernance
à l’échelle centrale
directeur général
conseil
de surveillance
Les instances centrales
directoire
commission
de surveillance
comité technique
d’établissement
(CTEC)
commission médicale
d’établissement locale
(CMEL)
comité
exécutif
comité technique
local d’établissement
(CTEL)
commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques (CCSIRMT)
commission locale des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques (CLSIRMT)
comité Central
d’hygiène
de sécurité et des
conditions de travail
(CHSCT central)
comité local
d’hygiène
de sécurité et des
conditions de travail
(CHSCT local)
un par site
commission
centrale
des relations avec
les usagers
(CRU centrale)
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
commission locale
des relations avec les
usagers et de la qualité
de la prise en charge
(CRUQPC)
une par site
Les instances locales
commission médicale
d’établissement
(CME)
directeur de GH
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La représentation des usagers
La représentation des usagers
La représentation des usagers dans les instances centrales de l’ AP-HP
Présidée par le directeur
général
3CU
Commission centrale de
concertation avec les usagers
Conseil de surveillance
2 représentants des usagers
et 2 suppléants
élus par les représentants des usagers
des commissions locales des relations
avec les usagers et de la qualité de la
prise en charge
1 représentant des familles de patients
accueillis dans les hôpitaux et unités de
long séjour, avec voix consultative
2 représentants des usagers
désignés par le représentant de l’Etat dans
le département
Les 2 représentants des usagers
et le représentant des familles membres
du conseil de surveillance
CME
Commission médicale
d’établissement
Commission centrale
d’activité libérale
1 représentant des usagers
nommé par le directeur général de
l’Agence Régionale de Santé, issu des
associations agréées
CLLAN central
1 représentant des usagers
Il définit et propose les mesures
permettant d’améliorer le dépistage, la
prévention, la prise en charge
nutritionnelle des patients
CLUD-SP
1 représentant des usagers
Il définit et propose les mesures
permettant de lutter contre la douleur
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
CVRIS
1 représentant
des usagers
désigné par la
3CU
est invité à la
présentation du bilan
annuel du comité
central des vigilances
et des risques
associés aux soins
CLLIN
1 représentant des
usagers de la 3CU
est invité à la
présentation du bilan
annuel du comité de
lutte contre les
infections
nosocomiales (CLIN)
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La représentation des usagers
La représentation des usagers dans les instances locales
Commission de surveillance
(une par groupe hospitalier)
Groupe
hospitalier
CRUQPC locales
Commissions des relations
avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge
(une par hôpital)
1 représentant des familles de patients
avec voix consultative dans les groupes
hospitaliers comportant des unités de
soins de longue durée
2 représentants des usagers
avec voix délibérative, choisis par le
directeur du groupe hospitalier
2 représentants des usagers titulaires
et 2 suppléants
issus d’association agréées nommés par
le directeur de l’Agence Régionale de
Santé
Commission locale d’activité
libérale
(une par groupe hospitalier)
1 représentant des usagers
désigné par le directeur général de
l’Agence Régionale de Santé issu des
associations agréées
CMEL
Commission médicale
d’établissement locale
CLLAN central
1 représentant des usagers
issu d’une des CRUQPC locales, nommé
par le directeur de GH
CLUD-SP
1 représentant des usagers
issu d’une des CRUQPC locales, nommé
par le directeur de GH
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
CVRIS
CLLIN
1 représentant
des
usagers
issu d’une des
CRUQPC
locales, est invité à
la séance de
présentation du
bilan annuel du
CVRIS
1 représentant
des usagers
issu d’une des
CRUQPC locales,
est invité à la
séance de
présentation du
bilan annuel du
CLLIN
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L’organisation des soins dans
les groupes hospitaliers
GH et organisation des soins
Groupes hospitaliers et recomposition de l’offre de soins
 De 37 hôpitaux à 12 groupes hospitaliers + 3 hôpitaux et l’HAD
 Une logique de «territoires de santé»
 Un enjeu majeur d’efficience : simplification du pilotage, mutualisation des activités médicales, médico-techniques,
administratives et logistiques
Réorganisation de l’offre de soins en 3 niveaux par GH
Activités
« de proximité »
Service d’accueil des urgences et son
aval dédié, prise en charge de la
précarité, réanimations, soins intensifs,
surveillance continue, anesthésie
réanimation et surveillance continue,
anesthésie-réanimation, centre d’IVG,
odontologie, prise en charge des
personnes âgées, accès aux soins des
personnes handicapées, soins de suite et
de réadaptation, prise en charge de la
douleur et soins palliatifs, prise en charge
de la dénutrition, lutte contre les
infections nosocomiales, consultations
externes
Activités
« intermédiaires »
Activités spécialisées ne relevant pas d’un
recours régional ou interrégional :
cancérologie et activités ciblées sur un
organe (le sein, la prostate, le cœur par
exemple)
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
Activités
« hyperspécialisées »
Activités de greffe, cardiologie spécialisée
et chirurgie cardiaque, neurochirurgie et
Neuroradiologie interventionnelle, grands
brûlés, pédiatrie spécialisée, maternités
de type III et aide médicale à la
procréation, implantologie cochléaire,
centres maladies rares, centres de
référence en pathologie infectieuse,
centre obésité, médecine pénitentiaire,
centres Mémoire de Ressources et de
Recherche (CM2R)
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GH et organisation des soins
Une organisation médicale structurée par pôle d’activités
Le groupe hospitalier est organisé en pôles hospitalo-universitaires (PHU)
d’activités cliniques et médico-techniques
Cette organisation permet :
 une meilleure cohérence médicale et une masse critique suffisante pour la gestion
 une souplesse d’organisation : possibilités de structures internes des pôles (services, unités
fonctionnelles, etc.) organisées par référence au projet médical
Placés sous la responsabilité de praticiens chefs de pôle
 désignés par la directrice générale sur la base d’une liste proposée par le président de la CME
et le représentant des doyens
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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GH et organisation des soins
Les responsabilités du chef de pôle
 Signe, sur proposition du directeur de
GH, un contrat de pôle avec la
directrice générale pour 4 ans (après
avis du président de la CME et du
doyen)
– Précisant les objectifs et les moyens du
pôle
 Met en œuvre la politique de
l’établissement afin d’atteindre les
objectifs fixés au pôle
 Définit le projet de pôle
 Organise, avec les équipes du pôle,
sur lesquelles il a autorité
fonctionnelle, le fonctionnement du
pôle et l’affectation des ressources
humaines, en fonction de l’activité et
des objectifs prévus par le projet de
pôle. Il organise la concertation au
sein du pôle sur la base des
modalités définies pour l’ensemble
des GH
 Dispose d’une «délégation de
signature» du directeur du GH, dans
le champ défini par le contrat de pôle
 Peut être assisté, pour la gestion
administrative et l’organisation des
soins paramédicaux, d’un ou
plusieurs collaborateurs (cadres
supérieur paramédical, cadre
administratif) dont il propose la
nomination au directeur du groupe
hospitalier
– Si le pôle comporte une unité obstétricale,
l'un de ces collaborateurs est une sagefemme.
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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Les contrôles exercés
sur l’AP-HP
Les contrôles exercés sur l’AP-HP
Les contrôles exercés sur l’AP-HP
Tutelle Agence régionale
de santé (ARS)
Signe le Contrat pluriannuel
d’objectifs et de moyens
(CPOM), autorise les activités, de
soins, EPRD, programme
d’investissement
Conseil de surveillance
Communique à l’ARS ses
observations sur le rapport
d’activité, opère les vérifications
et contrôles sur la gestion,
entend le directeur général sur
l’EPRD et le programme
d’investissement
Contrôleur financier
Contrôle la gestion financière de
l’établissement
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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