Transcript Janvier 2015

Gouvernance & organisation
de l’AP-HP
Janvier 2015
Sommaire
1
Le mode de gouvernance de l’AP-HP
2
La gouvernance dans les groupes hospitaliers
3
La représentation des usagers
4
L’organisation des soins dans les groupes hospitaliers
5
Les contrôles exercés sur l’AP-HP
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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Le mode de gouvernance
de l’AP-HP
Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Une architecture dissociant la gestion et le contrôle
Direction générale
Le conseil de surveillance
Le directeur général, assisté du directoire, élabore et
conduit la politique de gestion :
Il oriente et surveille la gestion
Le directeur général : en tant que président du
directoire, il a la pleine responsabilité pour mettre en
œuvre le projet d’établissement et fixer l’état des
prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)
Le président de la CME, vice-président du directoire,
est le numéro 2 de l’AP-HP. Il a la pleine responsabilité
pour élaborer le projet médical d’établissement avec le
directeur général
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Gouvernance de l’AP-HP
Le directoire est un organe de
concertation. Il assiste et conseille la
directrice générale dans la gestion et la
conduite de l’AP-HP
Conseil de
surveillance
Directeur général
C’est le directeur général assisté du
directoire qui conduit la politique générale
de l’AP-HP. Il préside le directoire
Le conseil de surveillance exerce le
contrôle permanent de la gestion et se
prononce sur la stratégie de l’AP-HP
15 membres avec
voix délibérative*
7 membres avec
voix consultative
Directoire
9 membres
à majorité
médicale
Président de la CME
Il élabore avec la directrice générale le
projet médical et coordonne la politique
médicale de l’AP-HP
Il est vice-président du directoire,
chargé des affaires médicales
CME
79 membres
Commission médicale
d’établissement
CTEC
20 membres
Comité technique
d’établissement central
CCSIRMT
40 membres
Commission centrale
des soins infirmiers,
de rééducation et
médico-techniques
CHSCT central
14 membres
Comité central d’hygiène,
de sécurité et
des conditions de travail
3CU
Les instances
représentatives
centrales : organes de
consultation et
d’information
22 membres
Commission centrale
de concertation
avec les usagers
* 5 représentants des collectivités territoriales + 5 représentants des personnels + 5 personnalités qualifiées
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Le directeur général,
Il est le président du directoire
Il conduit la politique générale de l’établissement et le représente
 Il détient le pouvoir de nomination dans l’établissement et autorité sur tous les personnels
 Il peut déléguer sa signature
M Martin HIRSCH
Des compétences de gestion très étendues, qu’il exerce après concertation avec le
directoire ; Le DG :
 conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’Agence régionale de
santé (ARS)
 fixe le budget (EPRD) et arrête le compte financier
 détermine le programme d’investissement
 décide de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et des
conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
 soumet le projet d’établissement au conseil de surveillance
 arrête l’organisation interne de l’établissement
 signe les contrats de pôle
 arrête le règlement intérieur
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Le président de la CME,
Il est vice-président du directoire, chargé des affaires médicales
Il élabore avec le directeur général, en conformité avec le contrat pluriannuel
d’objectifs et de moyens (CPOM), le projet médical de l’AP-HP
M. le Pr Loïc Capron
Il participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative
Il coordonne la politique médicale de l’AP-HP





contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes pratiques
veille à la coordination de la prise en charge du patient
contribue à la promotion de la recherche médicale et de l’innovation thérapeutique
coordonne l’élaboration du plan de développement professionnel continu
présente au directoire et au conseil de surveillance un rapport sur la mise en œuvre de la
politique médicale de l’établissement
Il propose au directeur général les listes de candidats en vue de la nomination dans
les fonctions de chefs de pôle
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Le directoire, un rôle d’appui et de conseil
 Ses membres appuient et conseillent le directeur général dans la gestion et la conduite de l’établissement.
 Le directoire est composé de 9 membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du
personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique :
- Le président du directoire est la directeur général
- Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME)
- un vice-président doyen
- un vice-président chargé de la recherche
- La présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit
- 4 membres dont 2 de ces membres appartiennent aux professions médicales et deux autres membres non
médicaux
 Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Le conseil de surveillance : ses 3 compétences
Compétence générale
Compétence décisionnelle
 Il exerce le contrôle permanent de la
gestion de l’établissement :
 Il se prononce sur la stratégie de
l’établissement et délibère sur :
– Il communique à l’ARS ses observations sur le
rapport d’activités et la gestion de l’établissement
– Il opère à tout moment les vérifications et
contrôles qu’il juge opportun, se fait communiquer
les documents nécessaires
– Il entend le directeur général sur l’EPRD et le
programme d’investissement
–
–
–
–
Le projet d’établissement («plan stratégique»)
Les conventions «CHU»
Le compte financier, l’affectation des résultats
La participation à une communauté hospitalière
de territoire (CHT), la fusion avec un autre
établissement
– Le rapport annuel d’activité
– Les conventions entre l’AP-HP et un membre du
directoire ou du conseil de surveillance (éviter les
conflits d’intérêts)
– Les fondations hospitalières
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Compétence consultative
 Il donne notamment son avis sur :
– La politique d’amélioration continue de la qualité,
de la sécurité des soins et de la gestion des
risques ; les conditions d’accueil et de prise en
charge des usagers
– Les questions patrimoniales : baux, contrats de
partenariat, etc.
– Le règlement intérieur
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Composition du conseil de surveillance de l’AP-HP
Collège 1
5 représentants
des collectivités
territoriales
Conseil
de surveillance
15 membres
Collège 3
5 personnalités
qualifiées
- le maire de Paris ou son représentant
- un représentant de la principale commune d'origine des
patients en nombre d'entrées en hospitalisation, autre que la Ville
de Paris
- le président du conseil général de Paris ou son représentant
- un représentant du conseil général du principal département
d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation, autre
que le département de Paris
- un représentant du Conseil régional d'Ile-de-France ou son
représentant
Collège 2
5 représentants
des personnels
- un membre de la commission centrale de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques, désigné
par celle-ci ;
- deux membres de la CME désignés par celle-ci ;
- deux membres désignés par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des
résultats obtenus lors des élections au comité technique
central d'établissement.
- deux personnalités qualifiées désignées par le directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
- trois personnalités qualifiées désignées par le préfet du
département de Paris, dont au moins deux représentants
des usagers.
- Le président est élu parmi les membres du collège 1 et 3 pour 5 ans.
- Participeront également aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative, le directeur de l'une
des unités de formation et de recherche médicale du CHU ainsi qu'un représentant des familles de personnes
accueillies en unité de soins de longue durée. Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Les cinq instances centrales : consultation et information
La commission médicale
d’établissement (CME)
 centrée sur la politique d’amélioration
de la qualité et de la sécurité des
soins, les conditions d’accueil et de
prise en charge des usagers : gestion
des risques, dispositifs de vigilance,
permanence des soins et prise en
charge des urgences, évaluation des
pratiques
Le comité central d’hygiène, de
sécurité et des conditions du travail
(CHSCT central)
 coordonne l’activité des différents
CHSCT locaux
Le comité technique central
d’établissement (CTCE)
 projet d’établissement, conditions et
organisation du travail,
modernisation des méthodes et
techniques de travail, politique
sociale, qualité et sécurité des soins,
accueil des usagers
La commission centrale des soins
infirmiers, de rééducation
et médico-techniques (CCSIRMT)
La commission centrale de
concertation avec les usagers
(3CU)
 projet de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
organisation générale des soins,
qualité et sécurité des soins, accueil
et prise en charge des usagers,
développement professionnel continu
 conduit le dialogue institutionnel
avec les usagers et formule des
recommandations en vue de
l’amélioration de la prise en charge
des usagers et de la promotion de
leurs droits
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