Transcript Translating the “right to the city” – Traduire le « droit à la ville

7e Institut d’été de jurilinguistique
Faculté de droit, Université McGill
« Jeux de mots : traduire. écrire. penser le droit »
Traduire le « droit à la ville »
J. Archibald
Unité de formation en traduction et communication écrite
Université McGill
30 août 2013
[email protected]
La traduction d’une politique publique
dans la tradition des droits de la personne
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Version française
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Version arabe
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Version chinoise simplifiée
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Version chinoise traditionnelle
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Version espagnol

Version grecque
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Version italienne

Version potugaise
Charte, 1er janvier 2006
Introduction

Des énoncés de politiques publiques bien conçus sont la face visible d'une
dynamique organisationnelle identifiable. Par le truchement de ces énoncés,
les administrations publiques traduisent leurs orientations stratégiques en
des plans d’action que l’on peut exécuter. Ces plans constituent le
fondement des pratiques transactionnelles qui en découlent. En d'autres
termes, la rédaction par voie de consultation revient en effet à une mise
en scène textuelle qui facilite une suite d’interactions fructueuses avec toute
une variété d’intervenants issus d’horizons socio-économiques et culturels
divergents mais complémentaires.
Introduction (2)

Nous verrons l'approche adoptée par l'Office de la consultation publique
dans la révision du texte de la Charte montréalaise des droits et
responsabilités des citoyens et les efforts de l’Office visant à tenir compte
d’un grand nombre de facteurs contextuels dans le but de clarifier le texte de
la Charte. Par sa volonté politique, l’administration a su renforcer la clarté
du texte ainsi que l’accessibilité et l’imputabilité de la Ville de manière que
ses actions sur le terrain soient aujourd’hui à la hauteur des besoins d’une
population pluriculturelle et polyglotte. Par ailleurs, le texte révisé a pour
but de permettre à la Ville de se positionner sur le plan international, d’une
part, comme innovatrice dans la promotion du droit à la ville et des droits de
la personne en milieu urbain et, d’autre part, comme exemple de
gouvernement proactif.
Adoptée le 20 juin 2005 (Règlement 05-056) et
entrée en vigueur le 1er janvier 2006 ; modifiée
le 21 novembre 2011.
Introduction (3)

Cette étude de cas mettra en évidence le lien entre les actions préparatoires
et la face visible des droits et responsabilités des citoyens dans les grandes
conurbations. C’est en fonction de notre expérience acquise lors de la
rédaction des versions multilingues de la Charte que nous analyserons la
rédaction et la traduction de ce texte qui s’efforce de promouvoir des
notions qui ne peuvent, de prime abord, faire partie des connaissances
partagées dans des communautés fort différentes en termes de leurs valeurs
et de leurs croyances. Comprendre des artefacts comme la Charte dans
différents contextes sociopolitiques ne peut que permettre aux
administrations publiques de mieux faire face aux défis des relations
interculturelles dans la ville. À notre avis ce modèle de production textuelle
et de rédaction participative peut se reproduire dans d'autres milieux urbains
comparables en raison de leur pluralisme culturel.
Le droit à la ville
‫בָּ רּוְך אַ תָּ ה בָּ עִ יר‬
Le droit à la ville met l ’accent sur l’amélioration de la qualité de vie
des personnes , de leurs logements et de leurs quartiers, une meilleure
qualité de vie de la ville[…]. Le droit à la ville est un mécanisme de
protection de la population qui vit dans les villes ou régions souffrant un
processus d’urbanisation accéleré. Cela implique la mise en exergue
d’une nouvelle forme de promotion, respect, défense et de réalisation des
droits civils, politiques, economiques, sociaux, culturels et
environnemental garantie par les instruments régionaux et internationaux
des droits humains

Charte Mondiale du Droit à la Ville
http://base.china-europa-forum.net/rsc/fr/documents/document-615.html
Deutéronome 28, 3 ; Lefebvre,Henri.
La rédaction de politiques efficaces :
questions de fond




1.
2.
3.
4.
Ambiguïtés : le sens des politèmes en contexte et
hors contexte ou la désambiguïsation des textes
Contraintes stratégiques, politiques et
procédurales : un héritage de lois, de règlements,
et d’intérêts organisationnels
Historique implicite des intérêts des intervenants
Besoins :
d’ouverture à l’altérité
de clarté et de lisibilité
d’imputabilité
d’un système de gouvernance partagé
Muir, pp 86-88 et Stone ; voir aussi Corroyer.
La rédaction de politiques efficaces :
questions de fond (2)

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

La situationalité (Neubert & Shreve) et la complexité de l’arrièreplan historique
L’utilisation de livres blancs et de documents de consultation pour
provoquer le débat public par rapport aux questions d’intérêt sociétal
La charge affective et politique des questions de déontologie
publique
La valeur ajoutée du débat public dans la formulation de politiques
publiques
Le besoin de définir clairement des questions d’intérêt public
Une façon de rompre avec la tradition rédactionnelle quant à la
formulation des politiques et procédés administratifs
Rivers ; voir aussi Archibald, Making Montreal's
History Come Alive
Passer de la politique à la stratégie et
ensuite à l’action
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Énoncé de politique (Tremblay)
Engagement public dans un contexte consultatif
Dynamique organisationnelle dans la cité moderne
La diversité socio-économique et culturelle: une valeur urbaine
La face instututionnelle de la diversité à l’œuvre
La traduction des orientations stratégiques par le truchement de la
recherche-action (Bureau de la consultation publique)
Le fondement d’une pratique transactionnelle institutionnelle
La genèse textuelle consultative dans un contexte de diversité sociolinguistique (Neubert & Shreve)
La dynamique textuelle et le produit des interactions avec des
intervenants de la société civile
Orientation politique
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Participation citoyenne aux affaires municipales
Renforcement de la démocratie urbaine
Promotion de la transparence de l’administration publique
Reconnaissance des besoins futurs de la population : développement
durable, prosérité économique, vitalité culturelle, cohésion sociale
Reconnaissance des besoins des citoyennes, des communautés
culturelles et des personnes vulnérables
Les citoyens ne sont pas isolés ; ils font plutôt partie d’une
collectivité interdépendante
La promotion de l’inclusion et de la lutte contre l’exclusion
Tremblay, 2006.
Une communuaté urbaine
Characteristics of the mode of social organization in large cities
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Absence of personal interaction and intimacy
Persons do not know one another on a personal level.
People extricate themselves from the tribe and embrace a
community.
This causes a shift in the nature of the group or
community itself.
The community tends to regulate and to control the
behavior of the individuals who reside within it.
(Koenigsberg: 39-40)
Koenigsberg, R. A., The Psychoanalysis of
Racism, Revolution and Nationalism. NEW
YORK: The Library of Social Science, 2011.
Un modèle de gouvernance urbaine qui est proactive
et inclusive
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Disposition finale : Révision de la Charte (Charte montréalaise des droits et
responsabilités, Article 42)
Approche préconisée par l’Office de la consultation publique
Facteurs contextuels
Objectif de lisibilité : langage clair et compréhensible (Clarity International)
Volonté politique de promouvoir la lisibilité et la clarté du texte :
accessibilité et acceptabilité
Volonté de mettre l’administration de la Ville à la portée des citoyens (rôle
de l’Ombudsman dans le contexte du « droit à la ville »)
Prise en compte des besoins d’une citoyenneté pluriculturelle et plurilingue
Positionnement de la Ville à l’échelle internationale comme innovatrice
dans la promotion des droits de la personne en situation urbaine
Covergence d’objectifs avec d’autres niveaux de gouvernement et d’autres
déclarations de droits similaires (ONU, Canada, Québec)
Voir : Quellenec, Anne du.
Approche préconisée par l’OCPM
Les citoyens sont invités à :
1.
2.
3.
exprimer leur évaluation générale de la Charte et de sa valeur
proposer des changements et des améliorations
proposer des moyens de promouvoir la Charte et son esprit.
Moyens proposés :
1.
assister aux audiences
2.
participer aux périodes de discussion
3.
exprimer une opinion
4.
manifester son intérêt
5.
apprendre
L’OCPM assure le public d’un accueil chaleureux.
Accès à l’information :
www.ocpm.qc.ca or 514.872.3568
OCPM
Révision de la Charte
Dans les quatre années suivant l’entrée en vigueur de la présente
Charte, et périodiquement par la suite, la Ville de Montréal procédera,
dans le cadre d’une consultation publique, à l’évaluation de l’efficacité,
de la pertinence et de la couverture des droits et responsabilités énoncés
dans la Charte ainsi qu’à celle des processus de suivi, d’enquête et de
plainte qu’elle prévoit.
Charte, Article 42
Société civile : consultation par l’OCPM
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Association des résidents du Vieux-Montréal
Centre d’écologie urbaine de Montréal
Comité intersyndical du Montréal Métropolitain
Comité régional des association pour la
déficience intellectuelle
Conseil interculturel de Montréal
Conseil Jeunesse de Montréal
Conseil des Montréalaises
Conseil québécois des gais et lesbiennes
Culture Montréal
FADOQ Montréal
Fédération des OSBL d’habitation de
Montréal
Fondation émergence
Forum jeunesse de l’Ile de Montréal
FRAPRU
Milton-Park Citizens Committee
Mouvement laïque québécois
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1.
2.
Mouvement Montréal français
Projet Montréal
Regroupement activiste pour l’inclusion
Québec
Regroupement des organismes des citoyens
et citoyennes humanitaires d’Anjou
Regroupement des organismes de promotion
du Montréal Métropolitain
Réseau autochtone de Montréal
Réseau d’aide aux personnes seules et
itinérantes de Montréal
Syndicat des fonctionnaires municipaux du
Québec
Table de concertation des aînés de l’île de
Montréal
Table de développement social de LaSalle
Universités:
Centre pour les droits de la personne et le
pluralisme juridique (McGill)
Unité de formation en traduction (McGill)
OCPM, Rapport de consultation publique, pp
88-90.
Préoccupations : société civile
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Article 16 Vie démocratique - Engagements
Moyens de communication améliorés
Consultation élargie
Promouvoir la participation citoyenne dans le processus budgétaire
Promouvoir les valeurs civiques
Lutter contre le profilage racial et social
Accroître la représentation des femmes, des membres des
communautés culturelles, des premières nations et des minorités
sexuelles dans les institutions publiques
Promouvoir l’égalité des sexes : hommes/femmes/orientation
sexuelle/bi-transsexuels
OCPM
Préoccupations : société civile (2)
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Article 18 Vie économique et sociale- Engagements
Améliorer la salubrité et la sécurité des logements sociaux
Améliorer les services aux SDF par le truchement de partenariats
avec le secteur privé
Mettre des gîtes temporaires à la disposition des SDF
Prendre en considération les besoins de logements à prix modique
pour ceux qui vivent en dessous du revenu mimimum
Reconnaître le droit au logement
Article 19 Vie culturelle – Droits et responsabilités
Spécifier les mesures à prendre pour garantir le droit à la culture
Préoccupations : société civile (3)
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Article 20 Vie culturelle – Engagements
Protéger l’héritage culturel virtuel ou numérique
Promouvoir la créativité culturelle
Subventionner les artistes amateurs dans les centres culturels
Accroître l’accessibilité aux services municipaux chez les handicapés
visuels (Braille)
Augmenter le nombre d’acivités prévues pour les enfants de 0 à 5 ans
Renforcer la protection de la langue française
Accroître l’accessibilité aux bibliothèques, centres culturels et musées
d’histoire naturelle
Améliorer l’entretien et la salubrité des jardins publics
Améliorer les services d’information, d’accueil et d’orientation pour les
familles immigrantes nouvellement arrivées
Accroître l’accessibilité aux parcs et jardins municipaux de quartier pour les
minorités ethnoculturelles, car ceux-là sont des lieux de rassemblement
Préoccupations : société civile (4)
Article 24 Environnement et développement durable – Engagements
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Valoriser le compostage et une meilleure gestion du recyclage
Adoper un plan d’action en termes de biodiversité
Améliorer la gestion et la conservation des eaux
Améliorer l’accès aux sites riverains, c-à-d aux berges du St-Laurent
Promouvoir la consommation de produits agricoles locaux
Respecter et promouvoir le développement durable sur les chantiers
de construction
Préoccupations : société civile (5)
Article 26 Sécurité – Engagements

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
En partenariat avec la société civile, améliorer la sécurité
des femmes
Améliorer la sécurité des jardins publics et des
installations sportives
Encourager chez les cyclistes et piétons un sens de
responsabilité collective
Améliorer la gestion de crises aux services essentiels
Promouvoir une compréhension accrue des
responsabilités partagées chez la population immigrante
Préoccupations : société civile (6)
Article 28 Services municipaux – Engagements



Améliorer l’entretien des trottoirs devant les institutions
et l’accès à celles-ci surtout en hiver : lieux de travail,
établissements d’enseignement, lieux de culte
Travailler pour accroître la diversité au sein de la
fonction publique de la Ville [recrutement des membres
des communautés culturelles et des minorités visibles]
Augmenter la représentativité proportionnelle des
minorités ethnoculturelles aux services culturels
Préoccupations : société civile Portée, interprétation
et mise en œuvre
Articles 32, 35 et 39

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

Renforcer les pouvoirs de l’Ombudsman (32)
Permettre aux citoyens un plus grand accès aux données
budgétaires (35)
Réduire les délais accordés à l’Ombudsman dans la
médiation d’une plainte citoyenne [Qu’est-ce qu’un
« délai raisonnable » ? (39)
Détailler les décisions de l’Ombudsman et les rendre
accessibles en ligne (39)
Politèmes en contexte – Articles 1 -13
Principes et valeurs
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
Le cosmopolitanisme de la Ville et de ses politiques comparé à
l’interculturalisme (12)
Le devoir de solidarité (12) [Voir la Charte du droit à la ville]
Le sexe – A considérer : la dynamique entre sexes, l’identité sexuelle et la
dignité humaine (2)
L’inclusion – A considérer : accès universel aux services pour tous les
justiciables (3)
La langue commune et partagée [le français] (13)
La laïcité – A considérer : la définition même de la ville :
« démocratique, solidaire et inclusive » (3) et laïque (laïcité publique)
Développement économique durable (7)
Adminstration transparente du budget et de sa mise en œuvre (4)
Tolérance – A considérer : la passivité de la notion (1)
Communication et Langages, Numéro 168, juin
2011
Valeurs civiques montréalaises



La Charte montréalaise des droits et
responsabilités repose sur les valeurs de
dignité humaine, de justice, de paix,
d’égalité, de transparence et de
démocratie. Ces mêmes valeurs que
partagent les Montréalaises et les
Montréalais sont à la base des droits
humains reconnus par les Nations unies.
(Préambule)
Le Sommet de Montréal (2002) a fait
consensus en faveur d’une Charte
montréalaise des droits et responsabilités,
rappelant les valeurs qui rassemblent et qui
mobilisent les citoyennes et les citoyens de
Montréal, et définissant leurs droits dans la
ville. (Préambule)


Les citoyennes et les citoyens ont la
responsabilité […] d’être les promoteurs
des valeurs civiques qui favorisent la
sécurité dans la ville, les rapports de bon
voisinage, le respect des milieux de vie
ainsi que le respect et la préservation de
l’environnement. (Préambule)
Le respect, la justice et l’équité sont des
valeurs desquelles découle une volonté
collective de renforcer et de consolider
Montréal en tant que ville démocratique,
solidaire et inclusive. (Article 3)
La Ville de Montréal s’engage à : prendre
des mesures adéquates visant à
promouvoir avec les partenaires du milieu,
les droits énoncés dans la présente Charte
ainsi que les responsabilités et les valeurs
qui y sont inscrites et, à cet effet, soutenir
des pratiques de sensibilisation et
d’éducation (Article 16.e)
Promotion et éducation : éveil,
sensibilisation et engagement citoyen

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



Traduction de la Charte en plusieurs langues d’origine [arabe, espagnol,
grec, mandarin, portugais,italien et bientôt hébreu] ainsi qu’en français et
anglais simplifiés et en Braille
Campagne de relations publiques : Métro, affiches, Toile, médias sociaux,
agendas estudiantins, festivals, partenariats avec des associations de quartier
Formation continue en droits et responsabilités pour les fonctionnaires et
employés de la Ville dans tous les services
Élargissement des pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman dans tous les
arrondissements de la Ville
Habilitation de l’Ombudsman en termes de ses pouvoirs d’intervention
Nécessité pour la Ville d’aller au-delà d’un simple énoncé de principes ;
adoption d’un véritable « plan d’action »
Révision de la traduction anglaise de la Charte :
clarté et lisibilité accrues
Article 16 Engagements
Texte de départ :

rendre accessibles […] le bilan
financier et […] un document
explicatif du budget […]
conduisant à leur adoption.
Traduction anglaise de 2006 :
Providing annual summaries
…before their adoption.

Problème : le champ
sémantique de « to provide »
par rapport à l’obligation
d’accessibilité en termes de droits
citoyens

Problème : la dynamique du
texte n’est pas saisie si bien que la
version anglaise ne traduit pas
l’intention du Conseil qui se
retrouve dans le texte de départ
(implicite et explicite)

Révision de la traduction anglaise de la Charte :
clarté et lisibilité accrues (2)


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
D’autres exemples de politèmes et de « petites phrases » mal traduits
Citoyen (plusieurs articles)
Droits prévus (Article 32)
Favoriser (plusieurs articles)
Milieux de vie (Article 22)
Notamment (Article 18)
Nuisances (Article 24)
Répartir (Article 22)
Ville & ville (plusieurs articles)
OCPM: 37-40
Résultats du processus de consultation
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Acceptation dynamique chez les citoyens des principes et valeurs qui
soutiennent la Charte
Modifications suggérées axées surtout sur la clarté du texte et le
renforcement des mesures de mise en œuvre
Reconnaissance du rôle stratégique joué par l’Ombudsman dans la
vie démocratique
Inclusion revendiquée d’une culture de droits et de responsabilités
partagées dans la vie municipale
Besoin de renforcer le rôle et le leadership de Montréal dans la
promotion du « droit à la ville » : positionnement international de la
Ville
Reconnaissance de l’importance de l’éveil aux droits chez les
fonctionnaires et employés de la Ville : rôle de l’éducation continue et
du perfectionnement professionnel des ressources humaines
Espoir collectif d’un meilleur avenir renforcé par l’existence même de
la Charte
Conclusion
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L’Article 42 consistait en un défi de clarté, de sens et d’action dans le processus de
révision du texte de la Charte : l’OCPM a su relever ce défi.
La société civile a mis la Ville au défi sur plusieurs fronts : l’imputabilité,
l’interculturalité, le cosmopolitanisme, et une diversification accrue du milieu urbain.
L’OCPM et la Ville ont su relever ce défi en termes de relations publiques et
d’inclusion citoyenne.
A l’issue du processus, le défi d’épouser un nouveau modèle de gouverrnance est
lancé tant au pays qu’à l’étranger.
Le processus de consultation adopté par l’OCPM a fait ses preuves si bien que le
modèle pourrait se reproduire dans d’autres milieux urbains comparables.
En l’occurrence ce modèle pourra très bien servir dans d’autres projets de
démocratisation de la vie urbaine.
La vie démocratique et inclusive des villes est désormais possible grâce à l’emploi de
mots et de discours qui provoquent à la fois réflection et action ; les pouvoirs de
conceptualisation et de conduite auront un effet bénéfique sur les gouvernants et les
gouvernés à la fois.
Références
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________________. Charte Mondiale du Droit à la Ville.
Archibald, J. (2011). “Making Montreal’s History Come Alive”. MONTREAL :
McGill Society of Montreal.
CORROYER, Grégory. (2006). « Quelques mécanismes de clivage dans les « débats
» politiques. Argumentation et idéologie ». Communication & langages 28, 2: 33-51.
KREIG-PLANQUE, Alice & Caroline OLIVIER-YANIV, Eds. (2011). Les “petites
phrases” en politique. Communication & langages 168.
KOENIGSBERG, Richard A. (2011). The Psychoanalysis of Racism, Revolution and
Nationalism. NEW YORK: The Library of Social Science.
LEFEBVRE, Henri. (2009). Le droit à la ville, vers la sociologie de l’urbain.
PARIS : Ellipses.
Montréal, Ville de. (2005). Charte montréalaise des droits et responsabilités.
MONTREAL : Service des communications et des relations avec les citoyens, 2005.
Office de consultation publique de Montréal (OCPM). (2010). Public Consultation:
Revision, Montréal Charter of Rights and Responsibilities. MONTREAL: OCPM.
http://www.ocpm.qc.ca/sites/default/files/rapports/rapport-charte-2010.pdf
MUIR, Clive. (2008). “Writing Policies and Procedures”. Business Communication
Quarterly 71, 1: 86-88.
NEUBERT, Albrecht & G. M. SHREVE.(1992). Translation as text. KENT (Ohio) &
LONDON: The Kent State University Press.
Références (2)
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of Rights and Responsibilities, Ombudsman’s Report. MONTREAL: Ombudsman de
Montréal.
QUELLENEC, Anne du. (2000). « Des droits universels… sous condition ». Plein
Droit 46. www.gisti.org/doc/plein-droit/46/droits.html
RIVERS, William E. (2000). “Politics, Ethics, and Corporate”. Journal of Business
Communication 37, 4: 396-406.
STONE, D. A. (1997). Policy Paradox: The Art of Political Decision Making. NEW
YORK: Norton.
Tremblay, Gérald. (juin 2006). Allocution lors de la session de réseautage «
Politiques urbaines et le Droit à la ville :vers la bonne gouvernance et la démocratie
locale » organisée par l’UNESCO et l’ONU-HABITAT. VANCOUVER : Forum
urbain mondial III – Notre avenir: des villes durables – Passer des idées à l’action.
ZAMPRELLI, Pascal. (20 May 2010). “Charter helps Montreal set a human-rights
example for the world”. McGill Reporter : 3.