Transcript 3.1 Liabilities

Les IFRS pour PME
SUJET 3.1
Section 20 Contrats de location
Section 21 Provisions et Risques
Section 28 Avantages du Personnel
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Les IFRS pour PME
Section 20 Contrats de location
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Section 20 – scope
3
Un contrat de location est un accord par
lequel le bailleur donne au locataire en
échange d'un paiement ou d'une série de
paiements le droit d'utiliser un actif pour
une durée convenue.

La Section 20 couvre la
comptabilisation pour la plupart des
contrats de location (voir aux paragraphes
20.1–20.3 les exceptions et les inclusions)
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Section 20 – classification des locations


CLASSIFICATION
– Un contrat de location financière transfère
substantiellement tous les risques et
avantages inhérents à la propriété
– Un contrat de location simple ne le fait pas
Utiliser son jugement pour classifier
– Location simple si le bailleur conserve des
risques & avantages significatifs de la
propriété
– La substance d'une location financière
et analogue à celle d'un achat d'actif à
crédit.
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4
Section 20 – classification des locations
5
continued

Situations qui individuellement ou en
combinaison indiquent normalement une
location financière:
– La location transfère la propriété de l'actif
– Dès le début, il est raisonnablement certain
que le locataire exercera une option d'achat
très favorable
– La location est conclue pour la majeure
partie de la durée de vie économique
– Au début VA des PLM = substantiellement la
JV de l'actif
– Actif spécialisé (seul le locataire peut
l'utiliser sans modifications majeures)
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Section 20 – classification des locations
continued

6
Situations qui individuellement ou
ensemble pourraient indiquer une location
financière
– Le locataire peut résilier le contrat mais
compense les pertes subies par le bailleur
– gains ou pertes dues à la fluctuation de la
valeur résiduelle de l'actif loué reviennent
au locataire
– Le locataire peut poursuivre le contrat pour
une seconde période contre un loyer
substantiellement inférieur au prix du
marché
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Section 20 – Classification des locations
Ex
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Ex 1: Le 1/1/20X1 conclusion d'un contrat
non résiliable de 5 ans pour une machine.
Coût de la machine = 100,000, durée de vie
économique = 10 ans et valeur residuelle
= 0.
Loyers annuels le 31/12: 4 × 23,000 &
23,539 à la fin de l'an 5 quand la propriété
est transférée au locataire.
Le taux d'intérêt implicite du contrat est
5% p.a., proche du taux d'emprunt
marginal du locataire.
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Section 20 – Classification des locations
8
Ex

Ex2: comme Ex1 sauf que la propriété
de la machine n'est pas
automatiquement transférée au locataire
à la fin du contrat. Cependant, le
locataire a l' option d'acquérir la
machine du baileur le 1/1/20X6 pour
CU1.

Ex 3: Comme Ex 1, mais la durée de vie
économique est de 5ans et la propriété
de la machine n'est pas transférée au
locataire à la fin du contrat.
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Section 20 – Classification des locations
9
Ex

Ex 4: Comme EX1 mais la propriété n'est
pas transférée au locataire à la fin du
contrat. Cependant le locataire a l' option
de poursuivre la location de l'actif pour 5
années supplémentaires contre un loyer
de CU1 par an.

Ex 5: Comme Ex 1 mais la propriété est
transférée au locataire à la fin du bail
contre un paiement variable égal àla juste
valeur du bien à ce moment (au lieu de
23,539).
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Section 20 – classification des locations
Ex

10
Ex 6: Accord de location tripartite
– Le bailleur transfère substantiellement
tous les risques et avantages à deux
parties « non liées »(indépendantes):
– Le locataire obtient le droit d'utilisation
de l'actif loué pour une certaine durée; et
– L'autre partie s'engage à acquérirdu
bailleur l'actif loué à la fin du contrat pour
un prix fixé.
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Section 20 – classification des locations
Ex

Ex 6 suite:
Classification du contrat:
–
–
–
bailleur = location financière
locataire = location simple
L'autre partie a un engagement ferme
d'acquérir l'actif
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Les IFRS pour PME
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Locataire (Preneur)
(location financière & location simple)
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Section 20 – locataire: location financière

Comptabilisation et mesure initiales:
– Comptabiliser les actifs (droits) & les
passifs (obligations) à la juste valeur du
bien loué ou, si inférieur, à la valeur
actuelle des paiements minimaux de
loyers
– Ajouter à l'actif les coûts marginaux du
locataire qui sont directement attribuables
à la négociation et à l'arrangement du
contrat.
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13
Section 20 – locataire: location financière
suite

14
Mesure ultérieure:
– Répartir les paiements minimaux de
loyers entre frais financiers et dette en
utilisant la méthode de l'intérêt effectif.
– Amortir l'actif selon les dispositions de la
section applicable (par ex Section 17
Immobilisations corporelles)
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Section 20 – locataire- location financière Ex
15
Ex 7: Comme Ex 1.
Table d'amortissement de l'obligation de
paiement des
financiers:
1 JanloyersCoût
Paiement
31 Dec
financier
20X1
100,000
5,000
(23,000)
82,000
20X2
82,000
4,100
(23,000)
63,100
20X3
63,100
3,155
(23,000)
43,255
20X4
43,255
2,163
(23,000)
22,418
20X5
22,418
1,121
(23,539)
–
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Section 20 – locataire: location financière
Ex
16
Ex 7 suite:
1/1/20X1 (comptabilisation initiale) enregistrer:
– actif (Immo) 100,000; et
– passif (dette de loyer) 100,000
Pour l'exercice clos le 31/12/20X1 enregistrer:
– Répartir le paiement de 23,000 (5,000 de frais
financiers en compte de résultat & 18,000 en
remboursement de la dette de loyer)
– CU10,000 de dotation aux amortissements au
compte de résultat et en déduction de l'actif.
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Section 20 – locataire: location financière
suite
17
Divulguer:
 Pour chaque classe d'actif, le montant net
comptable à la date du bilan
 Le total des loyers minimaux à payer à la
date du bilan, classés en moins d'1an, d'1
à 5ans et au-delà de 5ans.
 Description générale des contrats de
location significatifs
 Voir également Sections 17, 18, 27 et 34.
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Section 20 – locataire: location simple

18
Comptabilisation et mesure:
–
Passer en charge les paiements de façon
linéaire, à moins que:
–
Une autre méthode systématique soit plus
représentative de l'avantage obtenu par
l'utilisateur;
ou que
–
Les paiements soient structurés de façon à
augmenter en fonction de l'inflation
générale attendue (sur la base d'indices ou
de statistiques publiées).
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Section 20 – exemples de locations simples



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Ex 8: Le 1/1/20X1 A a conclu une location
opérationnelle de 5 ans non résiliable pour un
immeuble.
loyers X1–X4 = 0. loyer X5 = 5,000.
Ex 9: Comme Ex 8 sauf que le bailleur accepte
de payer les coûts de déménagement(500)
pour inciter le locataire à conclure le nouveau
contrat.
Ex 10: les loyers de location simple
augmentent comme l'indice des prix à la
consommation attendu (10% p.a.) pour
compenser le bailleur de l' inflation attendue.
X1 = 1,000; X2 = 1,100; X3 = 1,210; etc
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Section 20 – locataire: location simple
20
Divulguer:
 Total des paiements minimaux de loyers
pour les locations simples non résiliables,
distinguant (i) moins d' 1 an;
(ii) entre 1 et 5 ans; (iii) au -delà de 5ans
 Loyers comptabilisés en charges

Description générale des contrats de
location significatifs
– Y compris par exemple, information sur loyers
conditionnels, options de renouvellement ou
d'achat et clause de révision à la hausse,
sous-locations, et restrictions imposées par
les contrats.
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Les IFRS pour PME
21
Bailleur (loueur)
(location financière & location simple)
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Section 20 – bailleur: location financière

Comptabilisation et mesure initiales:
–
Comptabiliser les actifs détenus par une
location financière (une créance) pour un
montant égal à l'investissement net dans le
contrat (cad l'investissement brut dans
le contrat actualisé au taux d'intérêt
implicite du contrat). L'investissement brut
est la somme de:
–
(a) les paiements minimaux de loyers à
recevoir par le bailleur pour la location
financière et
–
(b) toute valeur résiduelle non garantie
revenant au bailleur.
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22
Section 20 – bailleur: location financière

23
Mesure ultérieure
–
–
–
Comptabiliser les produits financiers—taux de
rentabilité périodique constant sur l'investissement
net dans le contratDéduire les loyers de l'investisement brut dans le
contrat pour réduire à la fois le principal et les
produits financiers non encore gagnés (perçus
d'avance).
Si des indices laissent penser que la valeur
résiduelle non garantie utilisée pour calculer
l'investissement brut dans le contrat a changé de
façon significative,la répartition des produits sur la
durée du contrat est révisée, & la réduction des
montants comptabilisés est immédiatement
comptabilisée au compte de résultat.
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Section 20 – bailleur: location financière
24
Autres questions:

Les bailleurs producteurs ou négociants
ont 2 types de revenus:
– Un gain ou une perte équivalent à celui ou
celle provenant d'une vente pure et simple
de l'actif donné en location, au prix de vente
normal, en tenant compte de toute remise
de volume ou commerciale applicable, et
– Un produit financier sur la durée du contrat.

Divulgations (voir paragraphes 20.23)
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Section 20 – bailleur: location simple
25
Comptabilisation & Mesure
–
Loyers reconnus comme revenus selon le
mode linéaire sauf si:
– Une autre méthode systématique est plus
représentative de l'avantage obtenu par
l'utilisateur; ou si
–
Les paiements sont structurés pour
augmenter avec l'inflation générale
attendue (sur la base d'indices ou de
statistiques publiés)

Comptabiliser les autres coûts encourus
pour obtenir le revenu de la location (par
exemple l'amortissement).
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Section 20 – bailleur: location simple


26
Exemples
Ex 11: Le 1/1/20X1 A a conclu un contrat de
location simple de 5 ans non résiliable
portant sur un immeuble.
Pas de loyers pendant 4 ans. Loyer pour
l'année 5 = 5,000.
Ex 12: Comme Ex 11 ,sauf que les loyers
augmentent de l'inflation attendue (10%
p.a.) pour compenser le bailleur des effets
de l'inflation attendue. X1 = 1,000; X2 =
1,100; X3 = 1,210; etc
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Les IFRS pour PME
27
Vente suivie d'une reprise à bail
(location financière & location simple)
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Section 20 – vente suivie d'une reprise à
bail

Une telle transaction (sale and lease
back) implique la vente d'un actif et la
reprise en location de ce même actif.
–
Le loyer & le prix de vente sont
habituellement interdépendants parce
qu'ils sont négociés comme un tout.
–
Le traitement comptable de cette
transaction dépend du type de location
(financière ou simple).
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28
Section 20 – cession -bail financière

29
Comptabilisation d'une cession-bail
financière
–
Le vendeur-locataire diffère la
comptabilisation de la plus-value (cad ne
reconnaît pas la plus-value
immédiatement)
–
Le revenu différé est passé en profit sur
la durée du contrat.
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Section 20 – cession-bail simple

30
Comptabilisation de la cesion-bail simple par
le vendeur-locataire
–
–
–
–
Si à JV, reconnaître immédiatement le profit
ou la perte
Si PV < JV & que les loyers ne sont pas
ajustés, reconnaître immédiatement le profit ou
la perte
if PV < JV & et si les loyers sont ajustés,
différer & amortir cette perte en proportion des
loyers sur la période attendue d'utilisation.
If PV > JV, différer l'excédent par rapport à la
JV et l'amortir sur la période attendue
d'utilisation.
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Section 20 – cession-bail simple -exemple
31
Ex 13: Le 1/1/20X1 A vend un immeuble (CA
= 85,000) pour 100,000 (juste valeur) & le
reprend en location simple pour 3 ans.
Loyers = 9,500 (payables annuellement à
terme échu).
Le 31 Janvier 20X1, la durée de vie
économique restante de l'immeuble était de
25 ans avec un valeur résiduelle nulle.
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Section 20 – cessions-bail simplesexemple
32
Ex 14: Comme Ex 13 sauf que PV = 95,000
& loyers = 7,800.
Ex 15: Comme Ex 13 sauf que SP = 80,000
& loyers = 2,800.
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Les IFRS pour PME
Section 21
Provisions & Risques
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33
Section 21 – champ d'application

34
Section 21 s'applique à la comptabilisation
et au reporting des provisions,des passifs
conditionnels et des actifs conditionnels
sauf aux provisions couvertes par d'autres
sections, dont:
–
contrats de location (Section 20). cependant,
la Section 21 couvre les contrats de location
simple déficitaires
–
Contrats de construction (Section 23)
–
Obligations concernant les avantages du
personnel (Sec. 28)
–
Impôt sur les bénéfices (Section 29)
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Section 21 – provisions
Les provisions sont des passifs dont le
montant ou la date de survenance est
incertain.
Un passif est une obligation actuelle
Une obligation actuelle peut être...
–
–
soit juridique (contractuelle ou légale)
soit implicite (provenant des actions d'une
entité que celle-ci n'a pas d'autre alternative
réaliste que d'exécuter).
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35
Section 21 – exemples de provisions


36
Ex 1*: déchets de l'usine de A ont contaminé
les eaux du sous-sol. Procès: la collectivité
locale cherche à obtenir réparation pour
dommages causés à la santé par la
contamination.
A reconnaît ses torts. Le Tribunal va décider
du montant de la compensation. Les avocats
n 'attendent pas de jugement avant 2 ans au
moins & estiment que la compensation peut
aller de CU1,000,000 to CU30,000,000.
* see example 1 in Module 21 of the IFRS Foundation training material
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Section 21 – exemples de provisions
continued


37
Ex 2*: déchets de l'usine de A ont contaminé
les eaux souterraines. La loi exige la remise
en état de l'environnement. Le coût estimé
de restauration est entre 1,000,000 &
15,000,000. Pas de certitude sur le délai de
restauration.
Ex 3*: Un producteur accorde des garanties
aux acheteurs de ses produits. Garantie =
remédier, par réparation ou remplacement,
aux défauts de fabrication qui se révèlent
dans les 3 ans de la vente.
*see example with the same number in Module 21 of the IFRS Foundation training material
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Section 21 –Ex de NON provisions




38
Ex 4*: ‘provision’ pour auto-assurance
Ex 5*: Un opérateur de station de ski a une
activité très cyclique, avec de ‘bonnes
années’ et de ‘mauvaises années’ dépendant
d'abord du temps .Pour réduire la volatilité
des profits, il comptabilise des ‘provisions’
les ‘bonnes années’ pour le « reprendre » les
« mauvaises années » .
Ex a: ‘provision’ pour dépreciation
Ex b: ‘provision’ for créances douteuses.
* see example with the same number in Module 21 of the IFRS Foundation training material
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Section 21 – Ex. D'obligation implicite


39
Ex 12*: Les déchets de l'usine de A ont
contaminé les eaux souterraines. La loi
n'oblige pas A à restaurer
l'environnement pollué et il n'y a aucune
jurisprudence.
Cependant,au coursde l'exercice, l'entité
a annoncé publiquement qu'elle
restaurerait sous 12 mois
l'environnement pollué.
* see example 12 in Module 21 of the IFRS Foundation training material
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Section 21 – comptabilisation des
provisions

40
Comptabiliser une provision quand:
– L'entité a une obligation à la date de cloture,
qui résulte d'un événement passé;
– Il est probable (cad plus vraisemblable que
non) que l'entité devra transférer des
avantages économiquesen règlement; &
– Le montant de l'obligation peut être estimé de
façon fiable.
Le recours à des estimations est une part
essentielle de la préparation des états
financiers et il ne nuit pas à pas leur fiabilité.
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Section 21 – Mesure des provisions


41
Mesurer la provision à la meilleure
estimation du montant nécessaire pour
régler l'obligation à la date du bilan =
montant qu'une entité paierait
rationnellement pour régler l'obligation à la
date de clôture ou pour la transférer à un
tiers à cet instant.
Revoir les provisions à chaque date de
clôture & les ajuster pour refléter la
meilleure estimation actuelle à cette date.
– La désactualisation est une charge
financière.
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Section 21 – meilleure estimation



42
Si grande population d'éléments, la meilleure
estimation reflète la pondération probabilisée
de tous les résultats possibles.
Si obligation unique, meilleure estimation =
résultat individuel le plus probable ajusté.
Valeur actuelle utilisant un (des) taux
d’actualisation avant impôt qui reflètent les
appréciations actuelles par le marché de la
valeur temps de l’argent (et des risques
spécifiques au passif si non déjà reflétés dans
les cash-flows estimés).
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Section 21 – exemples de mesure


43
Ex 14*: A a 1,000 unités d'un produit vendu avec
des garanties actives (cad A réparera les défauts
constatés jusqu'à 6 mois après la vente).
Probabilités et coût de réparation: gros défaut =
5% de chance d'une réparation deCU 400; petit
défaut = 20% de chance d'une réparation de CU
100; 75%de chance de non défaut.
Meilleure estimation (valeur attendue) = CU40,000
Calcul: (75% x 1,000 unités x 0) + (20% x 1,000
units x CU100) + (5% x 1,000 unités x CU400)
* see example 14 in Module 21 of the IFRS Foundation training material
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Section 21 – exemples de mesure

44
Ex 15*: Procès pour blessure intenté par un
client. Avocats estiment 30%de chances pour
une indemnité = CU2,000,000 & 70% de chances
= CU300,000. Jugement attendu dans deux ans.
Taux d'actualisation = 4% par an (cad
2-obligations d'Etat à 2ans = 5% moins1% risque
spécifique à ce passif).
Résultat individuel le plus probable =
CU300,000,parce que le seul autre résultat possible
est plus élevé,la meilleure estimation pour régler
l'obligation au 31/12/20X1 sera plus élevée que la VA
du résultat le plus probable de 300,000, p.ex VA de
CU810,000 à 4% = ±CU748,890
* see example 15 in Module 21 of the IFRS Foundation training material
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Section 21 – exemple de remesure

45
Ex 25*: Provision pour procès = CU40,000 au
31/12/20X1 & remesuré à CU90,000 au
31/12/20X2. CU3,000 de l'augmentation =
déactualisation & le reste est dû à l'obtention
d'une meilleure information.
L'augmentation de CU50,000 sera comptabilisée
en charges pour déterminer le résultat de
l'exercice clos le 31/12/20X2
– CU3,000 = frais financiers
– CU47,000 = changement d'estimation
* see example 25 in Module 21 of the IFRS Foundation training material
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Section 21 – divulgation des provisions
46
Pour chaque classe de provisions, pas de
comparatifs
–
Un rapprochement montrant:
– Montants à l'ouverture et à la clôture
– additions, yc les ajustements de mesure
– Utilisation au cours de la période
– Montants inutilisés repris dans la période
–
–
–
nature, paiements attendus (montant et date )
Indication des incertitudes (montant ou date)
Montant de tout remboursement inattendu &
montant comptabilisé comme actif.
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Section 21 – passifs conditionnels
47
Un passif conditionnel est soit:
(i) une obligation posible mais incertaine;
ou
(ii) une obligation actuelle qui n'est pas
comptabilisée parce qu'elle ne remplit pas
les critères de comptabilisation du
paragraphe 21.4.
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Section 21 – passifs conditionnels
Les passifs conditionnels ne sont pas
comptabilisés (sauf les passifs conditionnels de
l'entité acquise dans un regroupement
d'entreprises).
Les passifs conditionnels sont divulgués (dans
les notes) sauf si la possibilité d'une sortie de
ressources est négligeable (remote = éloignée et
très faible)
Quand une entité est responsable conjointement
et solidairement d'une obligation,la part de
l'obligation qui doit normalement être assumée
par les autres parties est traitée comme un
passif conditionnel.
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48
Section 21 – ex de passif conditionnel

Ex 29*: Une collectivité cherche à obtenir
réparation de A pour atteinte à la santé de
ses membres suite à une contamination
alléguée par l'usine de A.
Il est douteux que A soit la source de la
contamination parce que
–de nombreuses entités opèrent dans le même
secteur , produisant les mêmes déchets et on
ne sait pas de quelle entité provient la fuite.
–A a pris des précautions pour éviter les fuites
& défend son dossier avec vigueur.
* see example 29 in Module 21 of the IFRS Foundation training material
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49
Section 21 – ex de passif conditionnel

50
Ex 29 suite: Cependant, il n'est pas certain
que A n'a pas causé la fuite & le véritable
coupable ne sera connu qu'après des
test approfondis.
L'avocat de A attend un jugement dans
environ 2 ans.Si A perd, la réparation
sera vraisemblablement comprise entre
CU1,000,000 et CU30,000,000.
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Section 21 – ex de passif conditionnel

51
Ex 29 suite:
Il se peut qu'il soit incertain que l'entité a
une obligation actuelle— c'est au tribunal
de décider.
– Si en prenant en compte toutes les
données disponibles, il est probable que
l'entité défendra ses positions avec
succès,alors l'entité a une obligation
possible, donc un passif conditionnel.
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Section 21 – Divulgation passifs
conditionnels

Pour chaque classe de passif conditionnel, à
moins de toute sortie de ressource soit
négligeable, divulguer une brève description de
la nature du passif conditionnel et, si possible:
–
–
–

52
Estimation de son effet financier (mesuré
comme une provision);
Indication des incertitudes de montant et de
date; &
Possibilité d'un remboursement.
S'il est impossible (impraticable) de faire une ou
plusieurs de ces divulgations, révéler ce fait.
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Section 21 – Actif conditionnel
53
Ne Pas comptabiliser un actif conditionnel.
Divulguer un actif conditionnel lorsqu'une
flux positif d'avantages économiques est
probable.
Cependant, lorsque ce flux est
virtuellement certain,alorsl'actif n'est pas
conditionnel et il doit être comptabilisé.
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Section 21 –divulgation actif conditionnel


54
Si un flux d'avantages économiques est
probable (plus vraisemblable que non)
mais pas virtuellement certain, divulguer:
–
une description de la nature des actifs
conditionnels à la fin de l'exercice, et
–
Si possible sans efforts ni coûts
exagérés, une estimation de leurs effets
financiers (mesurés en utilisant les
principes de mesure des provisions).
S'il est impossible en pratique de faire cette
divuIgation, ce fait doit être mentionné.
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Section 21 – divulgations dommageables



55
Dans des cas extrêmement rares, la
divulgation de tout ou partie de de
l’information requise par les para. 21.14-21.16
pourrait causer un préjudice grave à la
situation de l’entité dans un litige avec des
tiers sur l’objet de la provision, ou de l’actif ou
du passif conditionnel.
Dans de tel cas, l’information ne doit pas être
révélée, mais la nature générale du litige doit
être révélée, avec le fait que, et la raison pour
laquelle, l’information n’a pas été donnée.
Note: pas d’exemption de mesure ni
comptabilisation pour les provisions.
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Les IFRS pour PME
56
Section 28
Avantages du personnel
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Section 28 – scope
57
Les Avantages du Personnel sont toutes
formes de rémunération données par une
entité en échange de services rendus par
les salariés, y compris les administrateurs
et les dirigeants.
La Section 28 s’applique à tous les AP,
sauf aux transactions basées sur les
actions, qui sont couvertes par la Section
26, Paiements basés sur les actions.
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Section 28 – types d’Avantages du
Personnel
58
4 types d’ APs:
–
Avantages du personnel à court terme
–
Avantages postérieurs à l’emploi
–
Autres avantages à long terme
–
Avantages liés à la cessation de l’emploi
Et paiement en actions (see Section 26)

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Section 28 – critères généraux de
comptabilisation

59
Comptabiliser le coût des AP auxquels les
salariés ont acquis des droits pour
services rendus à l’entité durant la période.
–
passif, après déduction des montants
payés. Actif, après déduction des montants
payés. Actif si EB payé d’avance.
–
Charge, à moins qu’une autre section exige
que le coût soit incorporé dans un actif
(par exemple stocks ou immobilisations).
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Section 28 – avantages à court terme

60
Les avantages du personnel à court
terme(APCT) sont dus en totalité dans
les 12 mois de la fin de la période où les
salariés ont rendu le service concerné
(ci après limite des 12 mois).
–
Mais excluent les avantages de
cessation d’emploi.
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Section 28 – avantages du personnel à
court terme

Exemples de APST:
–
salaires& contributions de sécurité sociale.
–
Absences à court terme payées (congés
annuels payés et congés maladie) pour des
absences devant avoir lieu dans la limite de
12 mois;
–
participation et bonus payables dans les 12
mois; &
–
Avantages non monétaires (tels que soins
médicaux, logement, voitures et biens et
services gratuits ou subventionnés) pour les
salariés actuels.
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61
Section 28 – mesure des APCT

62
Mesurer les APCT qui satisfont aux aux
critères généraux de comptabilisation
(ci-dessus)
–
au montant non actualisé que l’on
s’attend à payer.
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Section 28 – exemples d’APCT

63
Ex 10*: Un salarié a droit à un congé maladie de
5 jours par an. Le congé non utilisé est reporté
pour un 1 année civile. Il est alloué sur la base
PEPS. On ne s’attend pas à voir de congés se
périmer.
Le salarié 1 gagne 400 par jour travaillé. Il a
accumulé 4.5 jours de droits à congé maladie au
1/1/20X1; Il a pris 2 jours en 20X1. Augmentation
de salaire= 5% , effective au 1/1/30X2.
Dette au 31/12/20X1 = CU2,100 (cad CU400 de
salaire × 1.05 d’augmentation × 5 (max) jours
dus au 31/12/20X1 & d’utilisation attendue pour
20X2.
* see example 10 in Module 28 of the IFRS Foundation training material
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Section 28 – exemples d’ APCT


64
Ex 13*: Comme Ex 10 sauf quele congé
maladie ne peut pas être reporté à l’année
suivante & n’est pas payable en cash.
Pas de dette au 31/12/20X1 (pas d’
obligation).
Ex 10a: Comme Ex 10 et Ex 13 sauf que le
congé maladie est payé en cash avec la
paie de janvier 20X2 au taux salarial de
20X1.
dette au31/12/20X1 = CU1,200 (cad CU400
taux salarial × 3 (5 gagnés moins 2 pris)
jourd dus au 31/12/20X1 & payés en 20X2.
* see example 13 in Module 28 of the IFRS Foundation training material
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Section 28 – exemples d’APCT

Ex 17*: A paye 3% du profit de l’année
(avant participation) aux salariés qui
servent toute l’année & qui continuent à
servir toute l’année suivante. A espère
économiser 10% grâce à la rotation du
personnel. Le bonus sera payé le
31/12/20X2.
Profit 20X1 avant participation =
CU1,000,000.
Dette au 31/12/20X1 & charge = CU27,000
(cad 3% × CU1,000,000 × 90%)
* see example 17 in Module 28 of the IFRS Foundation training material
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65
Section 28 – avantages postérieurs à
l’emploi


66
Les Avantages postérieurs à l’emploi
(APE) sont les avantages du personnel
(autres que ceux de cessation
d’activité)qui sont payables après la fin
de la période d’emploi.
Exemples d’APE:
–
Prestations de retraite et autres
–
Autres APE, tels que l’assurance-vie
post- emploi et les soins médicaux postemploi.
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Section 28 – avantges post-emploi


67
Les arrangements par lesquels l’entité
fournit des APE sont des plans d’APE.w
2 types de plans APE:
–
plans à contributions définies (l’entité paie
des contributions fixes à une entité séparée
(un fonds) et n’ a pas d’obligations
supplémentaires, cad: tous les risques sont
pour l’employé).
–
Plans à prestations définies (le risque
actuariel et d’investisement (si le fonds est
financé) est supporté par l’entité.
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Section 28 – APE contributions définies


Comptabiliser en charge la contribution
payable pour une période ,à moins qu’une
autre section ne demande de comptabiliser le
montant dans le coût d’un actif(par ex stocks
ou immobilisations).
Ex 18*: Le 8/1/20X2 un détaillant paie une
contribution de 100 à un plan de contributions
définies en échange partiel des services
rendus par les employés de l’entité en
décembre 2OX1.
Au 31/12/20X1 comptabiliser une dette de 100
au titre des APE et une charge de 100 au compte
de résultat.
* modified from example 18 in Module 28 of the IFRS Foundation training material
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68
Section 28 – APE de prestations définies

69
Appliquer le principe général de
comptabilisation, comptabiliser:
–
Au passif pour ses obligations relatives aux
plans de prestations définies, nettes des
actifs du plan -son obligation de prestations
définies (voir paragraphes 28.15–28.23).
–
La variation nette de cette obligation au
cours de la période, en tant que coût de la
période du plan à prestations définies.t (voir
paragraphes 28.24–28.27).
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Section 28 – dette de prestations définies


70
Mesurer la dette de prestations définies
comme le net de:
–
VA de l’obligation de prestation définie
(OPD),moins
–
JV des actifs du plan (s’il y en a) qui
serviront à régler directement les
obligations
– Les paragraphes 11.27–11.32 sont un guide
pour la mesure de la JV).
If VA de OPD < JV des actifs du plan, le plan est
en excédent. Comptabiliser l’excédent uniquement
dans la mesure où il peut être recouvré par un
réduction des contributions futures ou par des
remboursements du plan.
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Section 28 – Obligation de prestations
définies (OPD)

La VA de l’OPD reflète le montant estimé des
avantages que les employés ont gagnés en
échange de leurs services durant la période et
les périodes antérieures.
–
–

71
y compris les avantages qui ne sont pas encore
acquis.
y compris les effets des formules qui donnent aux
employés des avantages plus importants pour les
dernières années de service (par ex salaire de fin
de carrière).
Importance du jugement pour la mesure des
OPD, dont hypothèses actuarielles.
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Section 28 – Hypothèses actuarielles

Les hypothèses actuarielles comprennent:
–
–
Hypothèses démographiques, par ex: (i)
mortalité avant et après l’emploi; (ii) rotation
du personnel,incapacité et retraite anticipée;
(iii) proportion de membres avec personnes à
charge qui seront éligibles aux réversions; &
(iv) sinistralité de la couverture médicale;
hypothèses financières, par ex: (i) taux
d’actualisation; (ii) niveau futur des salaires et
avantages; (iii) pour les avantages médicauxcoûts futurs des soins, y compris les coûts
d’administration de demandes etdes
prestations.
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72
Section 28 – Evaluation de l’OPD


73
Mesurer l’OPD par la méthode des unités de
crédit projetées (UCP). Cependant, si trop
difficile et coûteux, utiliser un calcul
simplifié.
:Pour le calcul simplifié:
–
Ignorer les augmentations de salaires futures;
–
Ignorer les services futurs de employés
actuels (cad supposer que le plan est fermé
tant aux salariés existants qu’ à tout nouveau);
&
–
ignorer la mortalité en service des salariés
actuels (cependant tenir compte de la
mortalité post-emploi, cad de l’espérance de
vie).
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Section 28 – Evaluation UCP de l’OPD


Ex 30*: Somme forfaitaire payable au
départ en retraite = 1% du salaire final par
année de service . Salaire en A1 = 10,000
(Augmentation 7% pa). Taux
d’actualisation = 10% pa. Retraite du
salarié attendue pour fin A5.
Montrer comment se constitue
l’obligation:
–
en supposant que les hypothèses
actuarielles restent inchangées.
–
pour simplifier, cet exemple suppose que le
salarié restera jusqu’à fin A5.
* see example 30 in Module 28 of the IFRS Foundation training material
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74
Section 28 – Evaluation UCP de l’OPD
method
Année
75
1
2
3
4
5
-
131
262
393
524
– Année en cours (1%
du salaire )
131
131
131
131
131
– années en cours et
antérieures
131
262
393
524
655
Obligation début de
période
-
89
196
324
476
Intérêt à 10%
-
9
20
33
48
Coût du service courant
89
98
108
119
131
Obligation fin de
période
89
196
324
476
655
Attribué à:
– années antérieures
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Section 28 – Evaluation OCP de l’OPD

76
Notes sur les calculs d’UCP:
Le coût du service courant est la valeur
actuelle de l’avantage attribué à l’année
actuelle par ex of A1—CU131 × 1/(1.1)4 =
CU131 ÷ 0.683013 = CU89.47
L’obligation à la clôture est la valeur actuelle
de l’avantage attribué à l’année en cours et
aux années antérieures.
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Section 28 – Méthode simplifiée OPD

Ex 33*: Comme Ex 30, sauf utilisation
d’une méthode de calcul simplifiée.
* see example 33 in Module 28 of the IFRS Foundation training material
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77
Section 28 – Méthode simplifiée DBO
Année
1% du salaire courant
(augmentation 7%par an)
1
2
3
4
5
100
107
114
123
131
1
2
3
4
5
100
214
343
490
655
0.6830 0.7513
0.8264
0.9091
1
Années de service en fin
d’année
JV de l’obligation
Facteur d’actualisation
(10%)
78
VA de l’ obligation
Obligation début de
période
Intérêt (10%)
Coût du service courant
Gain ou perte
actuariel(solde)
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Obligation
fin de période
68
161
284
445
655
–
68
161
284
445
–
68
7
80
16
95
28
111
45
131
–
5
12
22
34
445
655
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68
161
284
Section 28 – Méthode simplifiée OPD

79
Notes sur les calculs simplifiés
Coût du service courant = VA de l’avantage
attribuéà l’année en cours a
–
Calcul A1: salaire CU100 × 1/(1.1)4 =
CU68.30
Obligation à la clôture = VA de l’avantage
attribué à l’année en cours et aux années
précédentes
–
Calcul A1: CU100 × 1an de service ÷
1/(1.1)4 = CU68.30
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Section 28 – Charge de prestation définie


80
Comptabiliser la variation nette de l’obligation
de prestation définie dans la période (autres
que les avantages payés aux employés ou les
contributions de l’employeur) que le coût de sa
régimes à prestations définies au cours de la
période .
Comptabiliser le coût soit (méthode comptable)
entièrement en charge au résultat, soit
En partie au compte de résultat & en partie
en AERG (OCI) (seuls les gains et pertes
actuariels peuvent être en OCI)
sauf si partie du coût d’un acti (par ex voir
Section 17 Immobilisations).
–
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Section 28 –E de charge de prestation
définie

81
Ex 39*: A comptabilise les gains et pertes
actuariels en compte de résultat. Il est
promis aux salariés une pension de 0.2%
du salaire de fin de carrière par année de
service . La pension est payable à partir
de 65 ans. The plan est non financé.
Au 31/12/20X1 CA de l’obligation = CU1,000
(20X0: CU900).
En 20X1 A a payé CU 40 de pensions à ses
anciens employés.
* see example 39 in Module 28 of the IFRS Foundation training material
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Section 28 – Ex charge de prestation définie
82
Compte du plan de prestations définies (passif)
1/1/20X1
20X1
Pension
payée
Solde de
31/12/20X1
clôture b
Solde
ouvertur
900
Résultat
140
40
1,000 20X1
1,040
1,040
1/1/20X2
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Solde
ouvertur
1,000
Section 28 – Ex charge de prestations définies


83
Ex 42*: Comme Ex 39 sauf comptabilisation
de tous gains et pertes actuariels en AERG
(OCI).
CU50 du coût du plan de prestations
définies est attribuable aux pertes
actuarielles.
Comptabiliser CU140 en charge pour 20X1
comme suit:
–
CU50 en OCI (cad gains et pertes actuariels)
–
CU90 (le reste) en compte de résultat.
* see example 42 in Module 28 of the IFRS Foundation training material
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Section 28 – Ex de charge de prestations
définies

84
Ex 40*: Comme Ex 39 sauf que le plan
is financé
–
en 20X1 le fond a payé CU40 de
pensions aux anciens employés &
l’entité a contribué au fond pour
CU110.
–
au 31/12/20X1 <JV des actifs du plan =
CU980 (20X0: CU890).
* see example 40 in Module 28 of the IFRS Foundation training material
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Section 28 –Ex charges de prestations
définies
85
Compte de Plan financé de prestations définies (passif)
1/1/20X1
20X1
Accrois.
finance
ment
31/12/20X1
Solde
cloture
Solde
ouvertur
10(a)
Résultat
120(c)
110
20(b) 20X1
130
130
1/1/20X2
Solde
ouvertur
(a)
CU900 obligation moins CU890 actifs du plan
(b)
CU1,000 obligation moinsCU980 actifs du plan
(c)
Solde
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20
Section 28 – Autres avantages à long terme
des salariés
86
Les autres avantages à LT des salariés
(AALT) sont des avantages aux salariés
(autres que les avantages postérieurs à
l’emploi et les avantages de cessation
d’emploi) qui ne sont pas totalement dus
dans les douze mois de la fin de la période
où les salariés ont rendu le service
concerné.
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Section 28 - AALT

87
Exemples d’AALT:
–
absences à LT payées, par ex congés d’
ancienneté ou sabbatiques
–
Avantages d’ancienneté
–
Avantages d’incapacité à long terme
–
Participations et bonus payables + 12
mois après la fin de la période où les
salariés rendent le service concerné
–
rémunération différée payée + 12 mois
après la fin de la période où elle a été
acquise.
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Section 28 –AALT


88
Comptabiliser un passif pour l’AALT,
mesuré au net de:
–
VA de l’obligation de l’avantage
–
JV des actifs du plan (s’il y en a) qui
serviront à régler directement les
obligations.
La comptabilisation de la charge est la
même que pour les avantages postérieurs
à l’emploi.
–
(On peut choisir de comptabiliser les gains
et pertes actuariels en OCI)
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Section 28 – Avantages de cessation

89
Les avantages de cessation sont les
avantages du personnel payables suite à
soit:
–
la décision de l’entité de mettre fin à
l’emploi du salarié avant la date normale
de mise à la retraite, soit
–
la décision du salarié d’accepter un
départ volontaire pour réduction
d’emploi en échange de ces avantages.
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Section 28 – avantages de cessation


90
Ils incluent les engagements d’origine
légale, contractuelle ou autre acceptée par
les salariés ou leurs représentants, ou par
une obligation implicite fondée sur une
pratique, coutume ou désir d’équité,
De faire des paiements (ou de procurer
d’autres avantages) aux salariés
lorsqu’ils quittent leur emploi.
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Section 28 – comptabilisation et mesure

Comptabiliser les avantages de cessation
en dette et en charge seulement quand il
est démontré que l’entité est engagée soit:
À mettre fin à l’emploi d’un salarié avant la
date normale de départ à la retraite, soit
–
à fournir des avantages de cessation à
l’occasion d’une offre de départ volontaire.
mesurer à la meilleure estimation de la
dépense qui serait nécessaire pour régler
l’obligation à la date de clôture. (VA si> 12
mois).
–

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Section 28 – divulgations d’avantages du
personnel



APE : divulgations étendues.
APCTs Section 28 ne spécifie pas de
divulgations
Pour chaque catégorie d’ AAPLT et les
avantages de cessation: la nature de
l’avantage,le montant de l’obligation et
l’état du financement à la date de
clôture.
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Cette présentation peut être modifiée de temps en temps.
La dernière version peut être téléchargée à:
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm
Les dispositions comptables applicables au petites et
moyennes entités (PME) sont incluses dans International
Financial Reporting Standard (IFRS) pour PME, publiée par
l’ IASB en juillet 2009.
La Fondation IFRS, les auteurs, les présentateurs et les
éditeurs n’acceptent pas de responsibilité pour dommage
causé à toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en
s’appuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint,
que cette perte soit causée par négligence ou par toute
autre cause.
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