Transcript 2.1 Financial Instruments

Les IFRS pour PME
1
Sujet 2.1
Section 11 Instruments financiers de
base
Section 12 Autres instruments
financiers
Section 22 Dettes et capitaux propres
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Sections 11-12 – Introduction
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• Séparation des instruments financiers en
deux sections:
– Sec. 11 Instruments financiers de base
– Sec. 12 Questions relatives aux autres
Instruments financiers
• Prises ensemble, les deux sections
couvrent comptabilisation,
décomptabilisation, mesure, et
divulgation des actifs et passifs
financiers
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Sections 11-12 – Introduction
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• Section 11 concerne toutes les PME
• Section 12 concerne celles qui:
– Possèdent ou émettent des instruments
financiers ‘exotiques’ – comportant des
risques et avantages qui ne sont pas
typiques des instruments financiers de
base.
– Veulent appliquer une comptabilité de
couverture
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Sections 11-12 – choix comptable
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• L’entité peut choisir d’appliquer:
– Soit les Sections 11 et 12 intégralement,
– Soit les dispositions de comptabilisation
et de mesure d’ IAS 39 et les dispositions
de divulgation de Sec 11 & 12
– Pas d’application possible d’ IFRS 9
• L’option choisie s’applique à tous les
instruments financiers (pas
individuellement)
• Pour changer d’ option, suivre Section 10
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Sections 11-12 – Principes de Base
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• Principe de base de la Section 11:
– Modèle du coût amorti pour tous les IF de
base sauf les titres d’actions ordinaires ou
préférentielles négociées sur un marché
organisé ou dont la juste valeur peut être
mesurée de façon fiable – celles-ci sont
mesurées à la JV par résutat (JVPR).
• Principe de base de la Section 12:
– Les IF non couverts par la Section 11
sont à JVPR
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Section 11 – champ d’application
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• Tous instruments financiers sauf ceux
couverts par d’autres sections des IFRS pour
PME:
– Participations dans filiales, sociétés
associées, coentreprises (voir Sections 9, 14,
15)
– Actions propres de l’entité (voir Sec 22, 26)
– Contrats de location (voir Section 20)
– Actifs et passifs d’avantages au personnel
(voir Section 28)
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Sections 11-12 – Definitions
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• Instrument financier
– Contract qui donne lieu à un actif financier
d’une entité et à un passif financier ou un
instrument de capitaux propre d’une autre
entité
– Inclut le numéraire (liquidités)
– Mais les matières premières qui sont des
quasi-liquidités ne sont pas des IF.
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Sections 11-12 – Definitions
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• Instrument financier de base*
– Liquidités (cash)
– Instrument de dette (créances, effets à
payer ou à recevoir, prêts et emprunts)
qui remplissent les conditions du
transparent suivant
– Actions ordinaires ou préférentielles qui
ne sont ni convertbles ni puttables.
*les engagements de prêt ne sont pas discutés ici.
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Section 11 – Instruments de dette de
base
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• Les Instruments de dette sont dans la
Section 11 si:
– Le rendement pour leur détenteur est fixe,
variable par réference à un taux observable,
ou une combinaison de fixe et de variable
– Aucune disposition spéciale ne pourrait
exposer le prêteur à la perte du principal
– Les conditions de remboursement anticipé
ne dépendent pas d’un événement futur
– Pas de rendements spéciaux conditionnels
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Section 11 – Instruments de dette de base
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• Exemples d’instruments de dette de base:
– Comptes clients et fournisseurs
– Prêts des banques et autres tiers
– Comptes à payer en monnaies étrangères
– Prêts à/de filiales ou sociétés associées
remboursables à la demande
– Instrument de dette qui devient
immédiatement exigible en cas de défaut
de l’émetteur.
• Tous sont mesurés au coût amorti.
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Section 11 – Instruments de dette de base
11
• Exemples d’ instruments de dette non
basiques:
– Investissement dans de actions ou de la
dette convertible ou puttable
– Swaps, forwards, futures, options, droits,
et autres dérivés
– Conditions de paiement anticipé
inhabituelles (basées sur des
changements comptables ou fiscaux, lées
à la performance de la société)
• Tous sont à la JVPR.
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Section 11 – Comptabilisation et mesure
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• Comptabilisation initiale:
– Quand une entité devient partie aux
dispositions contractuelles de l’instrument
– Les IFRS pour PME permettent l’exercice
du jugement concernant ‘la date de
négociation’ vs la ‘date de règlement’,
mais il faut être cohérent et constant.
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Section 11 – Comptabilisation et mesure
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• Mesure initiale:
– Au prix de transaction
– Inclut les couts de transaction sauf les IF
qui seront mesurés à la JVPR
– ‘Imputer l’intérêt si le paiement est différé
au delà des délais normaux ou à un taux
inférieur au marché.’
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Section 11 – Comptabilisation et mesure
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• Comptabilisation initiale-exemples de
mesure:
– Prêt accordé à une autre entité:
mesurer à la VA des paiements d’intérêt et
de principal.
– Biens vendus à un client (achetés à un
fournisseur) à des conditions de crédit
normales: Mesurer la créance (dette) au
prix de la facture non actualisé.
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Section 11 – Comptabilisation et mesure.
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• Mesure initiale-exemples de mesure:
– Biens vendus (achetés) avec un crédit gratuit de
2 ans: Mesurer au prix de vente actuel cash ou à la
VA de la créance ou de la dette
Exemple: Nous vendons des biens pour 1000, paiement
dans 2ans, sans intérêt. Prix cash = 857. IRR = 8%.
Ecritures
Au moment
de la vente
Debit
Créance
Chiffre d’affaires
Fin An 1
Créance
8% x 857 = 69
Produit financier
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Credit
857
857
69
69
Section 11 – Comptabilisation et mesure
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• Mesure ultérieure:
– Instruments de dette dans le champ de la
section 11 (même si cotés sur un marché):
– Coût amorti utilisant la méthode du taux
d’intérêt effectif.
– Instruments de capitaux propres dans le
champ de la Section 11:
– Si cotés ou si la JV peut ^tre mesurée de
façon fiable: JVPR.
– Tous les autres: coûts moins dépréciation.
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Section 11 – Comptabilisation et mesure
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• Qu’est-ce que le coût amorti?
– Montant mesuré à la comptabilisation
initiale
– Moins les remboursements de principal
– Plus ou moins l’amortissement cumulé de
toute différence entre la mesure initiale et
le montant à l’échéance (en utilisant la
méthode de l’intérêt effectif)
– Moins (pour les actifs) les reductions pour
dépréciation ou impayés.
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Section 11 – Comptabilisation et mesure
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• Qu’est ce que la méthode de l’intérêt effectif?
– L’intèrêt effectifest le taux qui ramène par
actualisation les paiements (recettes) futurs
exactement à la valeur comptable.
– Egalement appelé ‘Taux Interne de Rentabilité’
– Coût amorti=Vades futures recettes
(paiements) actualisés au taux d’intérêt effectif
– Charge (produit) financier = valeur comptable
au début de la période x taux d’intérêt effectif.
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Section 11 – Exemple d’intérêt effectif
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1/1/X1 achat d’un obligation à 5ans pour 900, coût de
transaction = 50, intérêt = 40/an, rachat obligatoire
pour 1100 au 31/12/X5.
Année
Montant
comptable
ouverture
PF à
6.9584%*
Cash
reçu
Montant
comptable
cloture
X1
950.00
66.10
(40)
976.11
X2
976.11
67.92
(40)
1,004.03
X3
1,004.03
69.86
(40)
1,033.89
X4
1,033.89
71.94
(40)
1,065.83
X5
1,065.83
74.16
(40)
1,100.00
*6.9584% is the rate that exactly discounts the cash flows to 950.00
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Section 11 – Exemple d’intérêt effectif
Ecritures
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Debit Credit
1/1/X1
Invest ds obligation*
Liquidités
31/12/X1
Liquidités
Invest ds obligation
6.9584% x 950
Produit financier
950
950
40
26.10
66.10
*On aurait pu débiter l’obligation de 1,000et créditer la
prime de 50. Net au bilan: un actif de 950. Le débit de 26.10
aurait alord été la prime.
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Section 11 – Comptabilisation et mesure
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• Qu’est ce que la Juste Valeur?
– Montant pour lequel l’IF pourrait être vendu
ou réglé dans une transaction entre parties
indépendantes
– Le mieux: Prix de marché coté sur un
marché actif Prix offert)
– Ensuite: Prix d’une transaction récente
pour un actif identique (sauf si les
circonstances ont changé)
– Estimation utilisant une technique
d’évaluation (un modèle)
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Section 11 – Dépréciation
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• La dépréciation ne s’applique qu’aux IF
mesurés au coût ou au coût amorti
• A chaque arrêté, rechercher des indices
montrant que la JV est inférieire au montant
comptable.
– Difficultés financières importantes de
l’émetteur
– Défaut
– Avantage anormalaccordé au débiteur par le
créancier
– Faillite probable du débiteur ou réorganisation.
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Section 11 – Dépréciation
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• Détecter une dépréciation:
– Individuellement pour tous les instruments
de capitaux propres
– Individuellement pour les instruments de
dette qui sont individuellement significatifs
– Pour les autres instruments de dette, soit
individuellement, soit en groupe pour des
caractéristiques de risques similaires
• Comptabilisation de la provision:
– Charge au compte de résultat.
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Section 11 – Dépréciation
• Mesure d’une dépréciation:
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– Instruments de dette: Différence entre le
montant comptable et la VA courante des cash
flows estimés actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine de l’actif (utiliser le taux
courant si variable)
– Instruments de capitaux propres:
Différence entre le montant comptable et la
meilleure estimation (approximation) du
montant (qui pourrait être zéro) que l’entité
recevrait s’il était vendu à la date du bilan.
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Section 11 – Dépréciation
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• Reprise d’une dépréciation:
– Exigée si la la cause de la dépréciation
initiale disparait en tout ou partie
– Reprise, mais pas au-delà de ce qu’aurait
été la montant comptable s’il n’y avait pas
eu de dépréciation (cad pas jusqu’à la JV
mais jusqu’au nouveau coût amorti)
– Reprise comptabilisée en résultat
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Section 11 – Décomptabilisation
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• Décomptabilisation d’un actif financier:
– Décomptabiliser = retirer du bilan
– Seulement quand:
a. Les droits aux cash flows expirent ou sont
réglés
b. Substantiellemnt tous les risques et
anvantages (cash flows) ont été transférés à
une autre entité
c. Certains risques et avantages – mais pas
substantiellement tous-sont transférés, et le
contrôle physique de l’actif a été transféré à
une autre partie qui a le droit de le vendre à
un tiers non lié.
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Section 11 – Décomptabilisation
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• Décomptabilisation d’un actif financier:
– Dans le cas (c) ci-dessus:
– Décomptabiliser le vieil actif entièrement et
– Comptabiliser séparément tous droits et
obligations conservés ou créés dans le
transfert (mesurer à la juste valeur)
– Si le transfert n’entraine pas de
décomptabilisation, conserver l’actif dans les
livres et comptabiliser une dette financière pour
le prix reçu
– Ne pas compenser
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Section 11 – Décomptabilisation
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• Décompt.d’actifs financiers – exemples:
– Déc.obligatoire: Vente de créances à une
banque mais entité continue à collecter et
encaisser , contre une commission. La
banque assume le risque de crédit.
– Déc.interdite: Mêmes faits sauf que l’entité
accepte de racheter toutes les créances en
retard de plus de 120 jours. L’entité
conserve les créances à son bilan jusqu’ à
encaissement ou passage en pertes.
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Section 11 – Décomptabilisation
• Décomptabilisation d’une dette financière:
– Uniquement si éteinte, cad:
a. Payée
b. Annulée
c. Expirée
• Si la dette existente est remplacée par
une nouvelle à des conditions
substantiellempent différentes (ou
termes sensiblement modifiés):
– Traiter comme une nouvelle dette et
éteindre la dette originale.
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Section 11 –Divulgations
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• Divulguer les méthodes comptablespour
les IF
• Divulguer les actifs et passifs financierss
par catégories dans le bilan:
– Capitaux propres ou dettes à JVPR
– Dette au coût amorti
– Capitaux propres mesurés au coût moins
dépréciation
– Dettes à JVPR
– Dettes au coût amorti
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Section 11 – Divulgations
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• Termes, conditions et restrictions des IF
• Pour ceux à JVPR, description détaillée de
la détermination de la JV
• Détails des transferts d’actifs financiers qui
n’ont pas permis de les décomptabiliser
• Details des actifs financiers donnés en
gages
• Details of défauts and infractions sur des
prêts payables
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Section 11 – Divulgations
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Produits, charges, gains et pertes:
– Variation de JV pour instruments mesurés
à JVPR
– Total des charges et des produits d’intérêt
sur IF pas measurés à JVPR
– Charge de dépréciation par classe d’ actif
financier
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Section 12 – Comptabilisation et mesure
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• Comptabilisation initiale:
– Quand l’entité devient partie aux
dispositions contractuelles de l’instrument
• Mesure initiale:
– À JV (normalement le prix de transaction)
– Les coûts de transaction sont passés en
charges
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Section 12 – Comptabilisation et mesure
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• Mesure ultérieure:
– à JVPR sauf:
– Instrument des capitaux propres qui n’est
pas coté et dont une JV fiable ne peut être
obtenue, mesurer alors au coût moins
dépréciation.
– Mesurer aussi un contrat lié à un tel
instrument de capitaux propres au coût moins
dépréciation
– Si précédemment à JVPR, mais s’il n’y a plus
de JV fiable disponible traiter comme un coût la
JV la plus récente.
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Section 12 – comptabilité de couverture
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• ‘Couverture’ et ‘comptabilité de couverture’
sont de choses différentes
• Qu’est ce que la couverture?
– Gérer le risque en utilisant un intrument
financier (‘instrument de couverture’) à
dessein pour annuler (compenser) la
variabilité de la JV ou des cash flows d’ un
actif ou d’un passif comptabilisé, d’un
engagement ferme, ou de cash flows futurs
(‘instrument couvert’)
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Section 12 – Comptabilité de couverture
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• Qu’est ce que la comptabilité de couverture?
– Faire apparaitre dans le compte de résultat de
la même période le changement de JV de
l’instrument de couverture et de l’instrument
couvert
– La comptabilité de couverture n’est un
problème que si la comptabilisation normale
constaterait les deux changements de JV
dans des périodes différentes, ce qu’on
appelle parfois une discordance comptable
(accounting mismatch)
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Section 12 – Comptabilité de couverture
• Illustration rapide:
37
– Une entité a un effet à payer à un taux d’intérêt
fixe du dans 3 ans. L’effet est mesuré au coût
amorti.
– Elle achète un swap pour recevoir un intérêt fixe
et payer du variable. Le swap est mesuré à JVPR.
– Fin de l’année 1, le taux d’intérêt décline. Ausi le
gain sur le dérivé est immédiatement
comptabilisé– mais nous ne comptabiliserons la
charge d’intérêt plus élevée qu ‘en payant dans
l’avenir.
– ‘Incompatibilité’ (discordance)
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Section 12 – Comptabilité de couverture
38
• La comptabilité de couverture consiste à
comptabiliser sur la même période le gain
(perte) sur le dérivé avec la perte (gain) sur
l’instrument couvert.
• La comptabilité de couverture est
facultative.
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Section 12 – Comtabilité de couverture
39
• Pour avoir droit à la comptabilité de
couverture:
1. Désigner et documenter la relation de
couverture dès le départ
– identifier clairement le risque couvert
2. Le risque couvert est listé dans ¶12.17
3. L’instrument couvert est listé dans ¶12.18
4. L’entité s’attend à ce que l’instrument de
couverture soit ‘hautement efficace’ pour
compenser le risque couvert désigné..
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Section 12 – Comptabilité de couverture
40
• Le risque couvert doit être(12.17):
– Le risque de taux d’intérêt pour la dette
mesurée au coût
– Le risque de change ou celui de taux d’intérêt
dns un engagement ferme or une transaction
prévue hautement probable
– Le risque de prix pour une matière première
possédée ou à acquérir par engagement
ferme ou dans une transaction hautement
probable.
– Le risque de change dans l’investissement net
dans une entité étrangère.
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Section 12 – Comptabilité de couverture
41
• Le risque couvert doit être (12.17):
– Le risque de change dans un instrument de
dette mesuré au coût n’est pas dans la liste
Pourquoi?
– Selon ¶30.10 (FX) la dette est convertie au
taux spot et le gain ou la perte de change est
contaté en résultat
– Le changement de JV du swap (instrument
de couverture) est égalementt comptabilisé
en résultat (en utilisant le taux à terme)
– ‘Couverture naturelle’
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Section 12 – Comptabilité de couverture
42
• L’instrument de couverture doit être (12.18):
– Un swap de taux d’intérêt, un swap de
change, un forward de change, un prix à
terme d’une matière première
– Contracté avec un tiers externe
– Montant notionnel = principal ou montant
notionnel de l’instrument couvert
– Maturité spécifiée, pas plus tard que la
maturité ou le règlement de l’élément couvert
– Ne peut être payé d’avance ni terminé
prématurément.
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Section 12 – Comptabilité de couverture
43
• Couverture d’un risque de taux d’intérêt fixe
ou ou d’un risque de prix sur une matière
détenue
– Comptabiliser l’instrument de couverture
comme actif ou passif
– Variation de JV de l’instrument de couverture
en résultat
– Variation de JV de l’instrument couvert en
résultat et ajustement du montant comptable
de l’instrument couvert- même sil’instrument
couvert est par ailleurs mesuré au coût.
Ceci s’appelle couverture de juste valeur
dans IAS 39.
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Section 12 – Comptabilité de couverture
44
• Exemple – Hypothèses:
– Une entité emprunte 1,000, 3ans, taux fixe 5%,
mesuré au coût amorti
– Couvert par un dérivé dont la valeur est liée à un
indice de taux d’intérêt.
– Fin année 1, Taux du marché = 6%. JV de 50
payable dans 1an à 6% + 1,050 payable dans 2
ans à 6% = 50 x .943396 + 1,050 x .889996 =
982, mais ce ‘gain’ de 18 n’est pas comptabilisé
– La valeur du dérivé diminue de 20
– Noter qu’il y a une petite inefficacité = 2
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Section 12 – Comptabilité de couverture
• Bilan quand l’emprunt est accordé:
Cash
1,000
Emprunt
1,000
• Ajuster l’emprunt fin année 1:
Emprunt (compt .de couverture)
18
Résultat (18 gain – 20 perte)
2
Derivé
(dette)
20
• Bilan fin année 1:
Cash
1,000
Derivé
(Dette)
20
Emprunt
982
Capitaux propres
(2)
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45
Section 12 – Comptabilité de couverture
46
• Question conceptuelle sur l’exemple
précédent:
– Est-ce que le montant comptable de 982 de
l’emprunt à la fin de l’an 1représente la
juste valeur de l’emprunt?
– Suggestion: Est- ce que les 890 reflètent le
changement du risque de crédit ou le
risque de paiement anticipé?
– Si 890 n’est pas la Juste Valeur, qu’est ce
que c’est?
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Section 12 – Comptabilité de couverture
47
• Couverture du risque de taux d’intérêt
variable, de change ou de prix des matières
dans un engagement ferme ou une
transaction hautement probable, ou un
investissement net dans entité étrangère.
– Comptabiliser le changement de JVde
l’instrument de couverture dans l’OCI (en
supposant qu’il est efficace; l’inefficacité passe
en résultat)
– 'Recycler' le montant comptabilisé dans l’OCI
quand l’instrument couvert atteint le compte
de résultat ou quand la relation de couverture
cesse
suite…
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Section 12 – Comptabilité de couverture
48
– Si le risque couvert est un intérêt variable
sur de la dette mesurée au coût,
comptabiliser en résultat les règlements
nets périodiques du swap de taux d’intérêt
dans la période où se produisent les
règlements nets.
Ceci s’appelle couverture de cash flows
dans IAS 39.
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Section 12 – Comptabilité de couverture
49
• Exemple – Hypothèses:
– L’entité vend des biens pour 1,000 contre
des effets à recevoir taux variable à 3 ans
– Risque de taux d’intérêt géré par un dérivé
(swap de taux d’intérêt)
– Fin année 1, les taux d’intérêt augmentent
– VA des cash flows cumulés augmentent
de 100
– Mais la JV du swap diminue de 105
– Note: une certaine inefficacité.
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Section 12 – Comptabilité de couverture
• Bilan d’ouverture:
Créance
Capitaux propres
1,000
1,000
• Partie inefficace de la couverture:
Résultat*
5*
OCI (capitaux propres)
100
Derivative (Liability)
105
*Partie inefficace de la couverture
exemple continue slide suivante...
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Section 12 – Comptabilité de couverture
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• Bilan de cloture:
Creance
1,000
CP (OCI)*
100
Derivé
(Dette)
105
CP
995
* Portion efficace de la couverture (perte sur le
dérivé), qui sera amortie en résultat quand les
paiements d’intérêt variables plus élevés
seront obtenus et comptabilsés en résultat en
années 2 et 3.
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Section 12 – Comptabilité de couverture
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• Divulgations relatives à la comptabilité de
couverture
– Pour chaque type de couverture: description de la
couverture (risque, instrument de couverture, élément
couvert)
– Divulgations spéciales pour risque de taux d’intérêt
fixe et risque de prix des matières détenues
– Divulgations spéciales pour couverture de risque de
taux d’intérêt variable, risque de change ou prix des
matières détenues, transactions prévues hautement
probables ou investissement net dans entité
étrangère
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Champ d’application de la section 22
– Principes de classification d’un instrument
en dette ou capitaux propres
– Emission initiale d’actions et autres
instruments de capitaux propres
– Vente d’options, droits, warrants
– Emissions préférentielles et scissions
d’actions
– Emission d’emprunts convertibles
suite...
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Champ de la Section 22, suite
– Actions propres
– Distributions aux propriétaires
– Intérêts non contrôlants et transactions sur
les actions d’une filiale consolidée
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Principes de classification d’un instrument
en dette ou capitaux propres
– Capitaux propres = intérêt résiduel dans
les actifs moins les passifs
– Un passif est une obligation actuelle
(l’entité n’a pas le droit d’éviter de payer)
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Les suivants sont des capitaux propres :
– Instrument rachetable (puttable) qui donne
au porteur droit à un pro rata de l’actif net
en cas de liquidation.
– Instrument qui est automatiquement
racheté si un événement futur incertain se
produit ou au décès ou au retrait du
détenteur .
– Instrument subordonné payable
uniquement à la liquidation.
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
• Les suivants sont des passifs (dettes):
– l’instrument est payable à la liquidation,
mais le montant est plafonné
– l’entité est obligée d’effectuer des
pâiements avant la liquidation-par ex un
dividende obligatoire
– Actions prioritaires (préférentielles)
obligatoirement remboursables.
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Les part des membres dans une
coopérative ne sont des capitaux propres
que si:
– La Coop a le droit inconditionnel de refuser
de racheter les parts des membres, ou
– Le rachat est inconditionnellement interdit
par la loi ou les statuts.
• Autrement-passifs
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Emission initiale d’actions et autres instruments
de capitaux propres
– Comptabiliser quand l’instrument est émis et que le
souscripteur est obligé d’investir
– Si l’instrument est émis avant que l’entité reçoive les
liquidités,la somme à recevoir est déduite des
capitaux propres
– Si l’entité reçoit des sommes non remboursables
avant l’émission de l’instrument, les capitaux propres
sont augmentés.
– Aucune augmentation de capitaux propres n’est
constatée au titre d’actions souscrites non encore
émises et pour lesquelles l’entité n’a pas reçu
d’argent.
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Vente d’options, droits, warrants
– Mêmes principes que pour les émissions
initiales d’actions (slide précédente)
• Coûts de transaction pour émettre de
instruments de capitaux propres
– Comptabilisés en déduction des capitaux
propres (pas en charges)
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Dividendes en actions et scissions
d’actions
– Ils ne changent pas les capitaux propres
– Comptabilisés comme un reclassement de
montants à l’intérieur des capitaux propres
(des bénéfices non distribués vers le capital
permanent)
– Les reclassifications doivent respecter le
droit local
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Emission d’un emprunt convertible
– Comptabilisation séparée de la composante dette
et de la composante capitaux propres (droit de
conversion)
– Produit de la dette = JV d’une dette de même
risque sans droit de conversion (calcul de VA)
– Les capitaux propres sont ce qui reste
– Enregistrement à l’émission; pas de révision
ultérieure
– Ultérieurement, actualisation de la dette = charge
d’intérêt supplémentaire (méthode de l’intérêt
effectif)
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Emission d’emprunt convertible-Exemple
– 1/1/X1 émission au paird’une obligation convertible
à 4%, montant au pair et au remboursement =
50,000, échéance dans 5ans
– Sans droit de conversion, on eût payé 6%
– Calculer valeur actuelle des cash flows à 6%:
– VA 50,000 dus dans5 ans @ 6% = 37,363
– Annuité VA2,000/an 5 years @ 6% = 8,425
– Total PV = 45,788
Debit cash
50,000
Credit dettes financières
45,788
Credit C Prop (droit de conversion) 4,212
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Section 22 – Dettes et capitaux ppropres
Date Intérêt Charge
Amort.
Actu de
payé d’intérêt De l’actu l’obligation
@ 6%
1/1/X1
31/12/X1 2,000
31/12/X2 2,000
31/12/X3 2,000
31/12/X4 2,000
31/12/X5 2,000
2,747
2,792
2,840
2,890
2,943
747
792
840
890
943
4,212
3,465
2,673
1,833
943
0
31/12/X1: Debit Charge financière
2,747
Credit dette financière
747
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cash
2,000
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Dette
nette
45,788
46,535
47,327
48,167
49,057
50,000
Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Actions propres
– Instruments de capitaux propres que l’entité
a émis et ensuite rachetés
– Mesurer au montant payé ou à la JV de
toute autre mode de paiement utilisé pour
acquérir.
– Présenter en moins des capitaux propres
(pas un actif)
– Ni gain ni perte reconnu sur achat, vente ou
annulation.
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Distributions aux propriétaires
– Si cash – mesuremen = cash payé
– Si non-cash – mesure = JV des actifs
distribués
– Le montant diminue les capitaux propres
– Si l’entité a une déduction fiscale pour le
dividende, cet avantage fiscal ajuste les
capitaux propres
– Pas de réduction de la charge d’impôt
– Si l’entité paie une retenue à la source sur les
dividendes payés, l’impôt réduit les capitaux
propres en tant que partie des dividendes.
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Section 22 – Dettes et capitaux propres
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• Les intérêts non contrôlants (INC) et les
transactions sur les actions d’une fililale
consolidée
– Dans le bilan consolidé, les INC font partie des
capitaux propres (pas de dettes ni d’entre deux)
– Un changement dans l’intérêt contrôlant de la
mère qui ne fait pas perdre le contrôle est une
transaction avec les actionnaires
– Ajustement des capitaux propres, pas du
résultat
– Pas d’ajustement du montant des actifs ni du
goodwill.
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Cette présentation peut être modifiée de temps en temps.
La dernière version peut être téléchargée à:
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm
Les dispositions comptables applicables aux petites et
moyennes entités (PME) sont incluses dans International
Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par
l’IASB en juillet 2009.
La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs
n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à
toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant
sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette
perte soit causée par négligence ou toute autre cause.
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