Leviers pour des politiques d’ESR soutenables financièrement Séminaire sur le financement
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Séminaire sur le financement de l’Enseignement Supérieur :
Cotonou 2-4 Juillet 2007
Leviers pour des politiques d’ESR soutenables financièrement
P.A GIOAN : Coordonnateur Afrique à CampusFrance
Plan de l’exposé
1 Les principales conséquences des évolutions tendancielles 2- Quelques leviers pour construire des politiques d’ESR soutenables financièrement 3 Des outils d’aide à la décision pour construire des politiques d’ESR
1ère partie : Rappel des constats et principales conséquences des évolutions tendancielles 1 L’EVOLUTION DES EFFECTIFS ETUDIANTS 2 L’EVOLUTION DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE D’EMPLOI 3- LES BESOINS ET LES POSSIBILITES DE FINANCEMENT 4- LES BESOINS EN ENSEIGNANTS 5 L’EVOLUTION DES RESSOURCES DISPONIBLES PAR ETUDIANT 6- UNE STRUCTURE DES DEPENSES PENALISANTE
1 Evolution des effectifs étudiants dans les pays francophones d’Afrique (20 pays) : base tendancielle Source : Etude sur le financement de l’ESR
2 000 000 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 1980-2005 2004-2015 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
Environ 150% d’augmentation entre 2004 et 2015
Des situations contrastées selon les pays ( source : étude sur le Financement de l’ESR)
Croissance forte (plus de 150%) Croissance plus modérée (entre 90% et 150%)
-
Djibouti - Comores Mali RCI Burkina Bénin - Tchad Sénégal Cameroun- Rwanda
-
RDC - Gabon Guinée - Togo Burundi Mauritanie
-
Madagascar
Moins de 90% pour le Niger, le Congo et la RCA
2 L’évolution de l’offre et de la demande d’emploi Exemple type de répartition des emplois par secteur 3%2% 35%
Secteur privé formel Fonction publique Secteur rural Secteur informel
60%
Ecarts annuels entre besoins estimés et sorties prévisibles (estimations) 450 000 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 -
Besoins Sorties ESR
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Ecarts cumulés entre besoins estimés et sorties prévisibles (estimations) 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 Besoins cumulés Sorties ESR cumulées 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Exemple de la Côte d’Ivoire
Sorties cumulées de l'enseignement supérieur et probabilités d'emploi dans le secteur formel
400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 19 9 0 -9 1 19 9 1-9 2 19 9 2 -9 3 19 9 3 -9 4 19 9 4 -9 5 19 9 5-9 6 9 6 -9 7 9 7-9 8 9 8 -9 9 9 9 -2 0 0 0 2 0 0 0 -0 1 2 0 0 1-0 2 2 0 0 2 -0 3 2 0 0 3 -0 4 2 0 0 4 -0 5 2 0 0 5-0 6 2 0 0 6 -0 7 2 0 0 7-0 8 2 0 0 8 -0 9 2 0 0 9 -10 Cumul des sorties ENS SUP Cumul des emplois emplois privés emplois publics
3 Les besoins et les possibilités de financement ( source : étude sur le Financement de l’ESR ) 1,40 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 - Besoins en % de PIB Possibilités en % de PIB POssibilités en % de PIB ( FTI) Les dépenses courantes 900 800 Besoins de financement (milliards de F CFA) Possibilités de financement public ( milliards de FCFA) possibilité ( FTI) 700 600 500 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 400 300 200 100 - 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
2 500 2 000 1 500
Les Investissements (en milliards de F CFA)
Besoins (cumulés) en milliards de F CFA Possibilités cumulées en milliards de FCFA 1 000 500 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
4- Les besoins en enseignants 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 35000 82000 58 000 2004 2015 Besoins pour le supérieur (Afrique francophone) A former
5- Evolution des ressources disponibles par étudiant (en % du PIB/hab.) (Statu quo des politiques et croissance du % du PIB ( de 0,53% à 0,64%) en % du PIB/habitant 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 1990 1995 2000 2005 2010 2015
1990-2005 2005-2015
6 Une structure des dépenses pénalisante Pays francophones d'Afrique 15% 24% Europe 16% 30% Dépenses sociales Personnel Dépenses académiques 55% 60% Dépenses sociales Personnel Dépenses académiques
En conclusion
-
Forte demande sociale
-
Faible demande économique
-
Moyens financiers limités
-
Utilisation peu efficace des ressources disponibles Elaborer des politiques d’ESR financièrement soutenables qui satisfassent au mieux aux besoins économique et à la demande sociale
2ème partie : Quelques leviers pour construire des politiques soutenables financièrement Les paramètres principaux des politiques d’ESR Demande Sociale Besoins économiques et sociaux Moyens
OBJECTIF : Rechercher le meilleur compromis entre ces 3 paramètres tout en assurant la meilleure qualité possible
1 Réguler la croissance des effectifs étudiants (en rapport avec les besoins) 3- Mobiliser les ressources: - publiques privées Construire des politiques soutenables financièrement : 3 AXES 2 Optimiser l’utilisation des ressources
-
arbitrages internes pertinents maîtrise des coûts unitaires
1 Réguler l’évolution des effectifs étudiants
Maîtriser les flux au secondaire Favoriser le développement de l’ES privé Améliorer le rendement interne Introduire une sélection à l’entrée et/ou en cours Combiner l’ensemble des mesures
Exemple d’évolution tendancielle des effectifs étudiants ( Mali) ( en milliers) 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
tendanciel
Evolution des effectifs avec une limitation des flux dans le secondaire (+4% au lieu de +11%) ( en milliers) 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
tendanciel + 4% au secondaire
Evolution des effectifs dans le public en favorisant la promotion de l’ES privé (20% au lieu de 6%) ( en milliers) 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
tendanciel + 4% au secondaire 20% ES privé
Amélioration du rendement interne 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 N N+5 N+10 N+15 durée 7 ans durée 5 ans durée 3 ans
Evolution des effectifs avec amélioration du rendement interne 180 160 140 120 100 tendanciel + 4% au secondaire 20% ES privé rendement interne 80 60 40 20 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
IMPACT FINANCIER (fonctionnement + investissements) En milliards de F CFA 120 100 80 60 40 tendanciel avec mesures 20 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des effectifs avec une sélection à l’entrée dans le supérieur 180 000 160 000 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 tendanciel + 4% au secondaire 20% ES privé création filières professionnelles limitation entrée 70% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Optimisation de l’utilisation des ressources Réduire la proportion des dépenses sociales Maîtriser les coûts unitaires de formation sans compromettre la qualité
La maîtrise des dépenses sociales
Situation
- Plus de 50% du budget du Supérieur consacré aux dépenses sociales : - bourses - logement - restauration - transport - aides diverses
-
Des coûts de restauration et d’hébergement prohibitifs
Leviers possibles
Attribuer les aides financières sur des critères plus sélectifs et dans la limite du budget disponible
Développer des formules de logement étudiant autres que les cités classiques trop budgétivores
Mettre en place une politique d’incitation à l’investissement locatif privé
Mettre en place une restauration par de petits promoteurs privés encadrés et contrôlés
Exemple 1 : Désengagement de la restauration universitaire en Côte d’Ivoire ( en F CFA) 2 000 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 2000 400
Restau U classiques Gestion privée des restau U Promoteurs privés encadrés
0 Restau U classiques Gestion privée des restau U Promoteurs privés encadrés
Exemple : étude sur le logement privé ( Burkina) : Investissements pour loger 40% des étudiants sur 10 ans (en milliards de F CFA) Inv e stisse me nts 2006-2015 120 100 80 60 40 20 0 100 % Etat 100 % priv é. Coût me sure s d'incitation
Exemple : Etude sur le logement privé ( Burkina) : Charges d’exploitation (en milliards de F CFA) 10 9 8 4 3 7 6 5 2 1 0 2006 2007 100 % Etat Majorité privé 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
La maîtrise des coûts unitaires de formation
Situation
Des coûts unitaires de formation élevés Des écarts importants entre les établissements et au sein des établissements Des ratios non-conformes aux normes admises dans certains cas
Leviers possibles
Réformes structurelles et pédagogiques
Rationalisation de l’utilisation des personnels enseignants et non enseignants
Révision des règles d’attribution des heures complémentaires
Rationalisation de la gestion des établissements et contrôle de l’utilisation des dépenses
Exemple 1 : Réforme de la formation des enseignants du secondaire en RCI
Schéma initial
Bac 3 ans 1 an Formation académique Formation Profess .
Exam.
Coût moyen d’un formé : 13 millions de F CFA
Après réforme
Licence Formation Profess.
Exam Coût moyen d’un formé : 5 millions de F CFA (y compris les 3 années Licence à l’Université) Gain net pour le système : 1 milliards de F CFA/an
Exemple 2 : Plan de rationalisation de la gestion des Grandes Ecoles de Côte d’Ivoire Coût unitaire année n : 4,76 millions F CFA /an n+5 : 2,06 millions F CFA /an
Mesures appliquées :
Optimisation de l’utilisation des structures (nb d’étudiants)
Optimisation de l’utilisation du personnel (normes de 1/4 à 1/10)
Mise en commun de service et passation de marchés en commun (restauration, espaces verts, maintenance…)
Augmentation de la part du budget consacrée à la pédagogie, la maintenance, les réhabilitations
Augmentation de la part des ressources propres par des mesures d’incitation ( x 4 en 4 ans)
3- Mobiliser des ressources - Les ressources publiques Le développement de l’ES privé
-
Les autres ressources
La mobilisation des ressources publiques Valeurs recommandées ( Fast-Track Initiative) Valeurs cibles 2015 Ressources nationales en % du PIB Dépenses courantes d‘éducation en % des ressources Dépenses pour le 1er cycle d'enseignement en % des dépenses d’éducation Dépenses pour le Supérieur 14% - 18% 20% 50% 20%
DES SITUATIONS CONTRASTEES ( source : divers RESEN) MARGES DE MANŒUVRE MOBILISATION RESSOURCES INTERNES PART ALLOUEE A L’EDUCATION PAYS FAIBLES Sur la part allouée à l’éducation FORTE > 15% FORTE > 15% FORTE > 20 % FAIBLE < 20 % Côte d’Ivoire Sénégal Bénin – Togo Comores Burundi Mali Cameroun Mauritanie Gabon Congo
DES SITUATIONS CONTRASTEES ( suite) MARGES DE MANŒUVRE MOBILISATION RESSOURCES INTERNES PART ALLOUEE A L’EDUCATION Sur la mobilisation des ressources internes Sur la part à l’éducation et les ressources internes FAIBLE < 15% FAIBLE <15% FORTE > 20 % FAIBLE < 20 % PAYS Niger Burkina Tchad Madagascar Rwanda Guinée RCA RDC Rwanda
Situation par rapport aux objectifs de l’EPT
( source : EPT en Afrique : Repères pour l’action UNESCO/BREDA) TAP* 2015 > 90 % 75%
La contribution du secteur privé Situation
Développement relativement modeste du secteur privé d’enseignement supérieur (moins de 15 % dans une grande partie des pays francophones)
Leviers possibles
Mesures fiscales et financières pour soutenir le développement du secteur
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Conventions avec l’Etat
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Etablissement de normes de qualité
-
Reconnaissance des diplômes
-
Mise en place des capacités d’évaluation et de suivi
Exemple de politique de promotion de l’ES privé ( Côte d’Ivoire) 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 1990-91 1991-92 1992-93 1993-94 1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 effectif étudiants 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 1990-91 1991-92 1992-93 1993-94 1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 % étudiants dans le privé
Les autres ressources
Participation des bénéficiaires - Nationaux - Etrangers Formations spécifiques Prestations (formation- expertises- recherche) Mise en place de règles d’intéressement Mobilisation de ressources externes (PTF) (Politique cohérente et soutenable à moyen et long terme, fonds compétitifs…)
3ème partie : Des outils d’aide à la décision pour l’élaboration de politiques financièrement soutenables CONSTATS
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Le secteur est gouverné par la demande sociale
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La décision est souvent motivée par l’urgence
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Les informations de gestion sont peu ou pas disponibles
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Le développement du dispositif n’est pas programmé CONSTRUIRE UNE CAPACITE A DEFINIR ET A METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES PERTINENTES ET SOUTENABLES FINANCIEREMENT A MOYEN ET A LONG TERME ET LA FAIRE EXISTER INSTITUTIONNELLEMENT
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CAPACITE de recueil et d’analyse des informations pédagogiques, budgétaires et sur l’emploi; - CAPACITE de planification programmation – budgétisation;
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CAPACITE d’allocation des ressources sur des bases rationnelles;
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CAPACITE de suivi/ évaluation, de régulation et de prise de décision
Exemples d’outils d’aide à la décision pour la construction des politiques d’ESR 1- DES OUTILS DE SIMULATION POUR UNE MEILLEURE VISION PROSPECTIVE 2 DES OUTILS D’ANALYSE POUR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES PARAMETRES DE GESTION 3- UN DISPOSITIF DE PILOTAGE
INPUTS étudiants entrants 1- Les outils de simulation PARAMETRES DU DISPOSITIF
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Financiers
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Politiques
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Structurels
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Physiques Pédagogiques OUTPUTS Étudiants sortants Besoins du pays Contraintes Indicateurs et ratios
2 Des outils d’information et d’analyse
SYSTEMES D’INFORMATION PEDAGOGIQUE ET BUDGETAIRE Outils de recueil et d’analyse des informations portant sur tous les paramètres du système SYSTEMES D’INFORMATION SUR L’EMPLOI Outils de prospective (études-observatoires), de suivi (sortants - EPAM enquêtes) de dialogue avec les milieux socio-professionnels AUDITS CIBLES - EVALUATION
Exemples d’audits budgétaires et opérationnels (RCI)
OBJECTIFS Evaluer l’efficacité de la dépense et réallouer les budgets en conséquence Evaluer la régularité de la dépense et améliorer les procédures en conséquence AUDITS REALISES Audits opérationnels et budgétaires des Grandes Ecoles (7 Ecoles)
-
Audits financiers, budgétaires et opérationnels des CROU (2 CROU)
-
Audits financiers, budgétaires et opérationnels des Universités (3 Universités) Audits des procédures des dépenses et des arriérés de tous les EPN d’enseignement et de recherche ( 12 établissements)
CONSTATS ET DECISIONS
GRANDES ECOLES Constats coûts unitaires de formation prohibitifs (comparaisons internationales) taux d’encadrement (enseignants et administratifs) hors normes (1/4 pour les enseignants, 1/3 pour les administratifs) Décisions
-
Redéploiement de personnel - plan de rationalisation de la gestion - restructuration des formations regroupement de 4 EPN en un seul (économies d’échelle)
CONSTATS ET DECISIONS
CROU Constats : Coûts unitaires prohibitifs (4 fois le prix d’un prestataire privé pour les repas et 3 fois le prix d’un prestataire privé pour les logements) Décisions : Privatisation de la gestion des restaurants universitaires Etude sur la privatisation de la gestion des cités U UNIVERSITES Constats : Informations de gestion non structurées et incomplètes pour tirer des conclusions fiables Décisions : Amélioration du système d’information de gestion (budget, personnel, étudiants, enseignements, recherche...)
CONSTATS ET DECISIONS AUDITS DES PROCEDURES DES DEPENSES ET DES ARRIERES Constats : Faible % d’arriérés validés (10%) en raison de procédures non conformes (notamment absence de contrôle des livraisons) Décisions : Remboursement des seuls arriérés validés et mesures conditionnelles d’amélioration des procédures EN RESUME SUR LES AUDITS Progresser dans la connaissance de l’efficacité et de l’efficience de la dépense publique et prendre des décisions en conséquence
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Progresser dans la connaissance de la régularité de la dépense publique et prendre des décisions en conséquence Conditions Système d’information fiable Indicateurs et normes de référence
Etablissements
-
Responsabiliser
-
Inciter
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Stimuler (concurrence) Contrôler Agir sur l’ensemble des paramètres du système pour rechercher le meilleur compromis entre - offre de formation / recherche et besoins - gestion des flux - allocation des ressources
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Autonomie des Établissements
Effectifs étudiants - Enseignants - Auto-financement - Programmes
3- PILOTAGE
SYSTEME
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Anticiper Réguler
-
Allouer les ressources Réglementer Décider
-
Evaluer
Négocier contractualiser
Services centraux Instances spécialisées
- Ressources humaines Procédures - Outils - Moyens financiers