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Valoriser, c’est quoi ?
Dans la société
Diffuser la connaissance par la formation des étudiants, les stages
Publier
Communiquer dans des congrès, séminaires
Dans le monde socio-économique
Transférer vers l’industrie des technologies brevetées, des logiciels,
et des savoir-faire issus de la recherche académique
Collaborer avec des partenaires industriels
Proposer une prestation de service
Créer une entreprise
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Valorisation : une mission de
l’Université
La recherche publique a pour objectif la valorisation des résultats de la
recherche.
Loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le
développement technologique.
Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont la
recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses
résultats.
Loi sur l’enseignement supérieur (1984) dite « Loi Savary ».
Le pourcentage revenant aux inventeurs, soit 50 % « des produits
H.T. des redevances perçues chaque année au titre de l’invention,
déduction de la totalité des frais directs supportés ».
Décret du 2 octobre 1996 relatif à l’intéressement.
Les chercheurs peuvent créer une entreprise et être actionnaires ou
consultants ou devenir dirigeants d’une jeune entreprise innovante.
Loi sur l'innovation et la recherche (1999) dite « Loi Allègre ».
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Les enjeux de la valorisation
Economiques
Création et diffusion de nouvelles technologies en réponse aux besoins d’un
marché existant ou émergent
Retours financiers pour les établissements et leurs laboratoires,
réinvestissement dans la recherche publique
Rémunération supplémentaire pour les chercheurs
Sociétaux
Diffusion de connaissances permettant de faire progresser la recherche
scientifique
Maintien de la compétitivité technologique au niveau national et
international
Évaluation : outils utilisés aux fins d’évaluation par le Ministère
Etablissements : statistiques INPI en nombre de brevets annuels publiés
(18 mois post dépôt)
Chercheurs : intégration des brevets au même titre que les publications
dans l’évaluation des chercheurs
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Comment valoriser en protégeant
par la PI ?
En suivant le processus de valorisation au sein des établissements de
recherche et d’enseignement supérieur :
1. Point d’entrée obligatoire : déclarer son invention (la déclaration
d’invention est un document légal rédigé par l’inventeur) :
2. Protéger son invention par la PI (dépôt de demande de brevet ou autre
forme de protection)
3. Elaborer une stratégie de valorisation (en fonction du marché potentiel)
4. « Maturer » son invention (preuve de concept, prototype, complément
d’essais…)
5. Concrétiser son projet innovant par son transfert (Licence, collaboration
industrielle…) ou la création d’une entreprise
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Le brevet
Le brevet est un Titre de propriété intellectuelle.
Il protège une solution technique à un problème technique.
Il donne à son titulaire le droit d’interdire à des tiers d’exploiter
(= fabriquer, commercialiser) l’invention.
Il est délivré pour un pays ou une zone géographique donnée et
pour une durée de 20 ans (moyennant le paiement régulier des
annuités). Au-delà des 20 ans, le brevet tombe dans le domaine
public et chacun peut l’exploiter librement (ex : les médicaments
génériques).
Il permet la diffusion du contenu technique de l’invention, par
le biais de la publication de la demande de brevet (qui a lieu 18
mois après le dépôt).
A SAVOIR : 80% des connaissances techniques du monde entier sont aujourd’hui
contenues dans la seule documentation brevets !
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Les critères de brevetabilité
Nouveauté
L’invention ne doit pas avoir été communiquée, divulguée ou rendue
accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet.
Toute communication de l’invention constituerait une antériorité et
empêcherait le dépôt d’une demande de brevet.
Aucune divulgation orale ou écrite (sauf signature accord de secret) :
• Abstracts, posters, publications scientifiques
• Rapports de stage, mémoires
• Soutenance de thèse (sauf huis-clos)
• Enseignements, TP, séminaires, conférences, communication aux
médias (radio, télévision, journaux…), site Internet, Blog
Activité inventive
L’invention ne doit pas être évidente ou découler de manière trop simple de
l’état de la technique, pour l’homme du métier.
Application industrielle
L’invention doit avoir au moins une application concrète.
ATTENTION : invention ≠ découverte
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Le vocabulaire de la PI
Etat de la technique, recherche d’antériorité
Journaux et revues scientifiques spécialisées, publications …
Bases de données brevets (gratuites ou payantes) :
INPI, Espacenet, Epoline, OMPI, Google patents, USPTO…
Critères de recherche simples, à partir de mots clés
(80% de l’info scientifique est dans les bases de données brevets, 30%
dans les publications)
En droit français des brevets :
Déposant (qui est également le titulaire des droits) = employeur de
l’inventeur au moment de l’invention.
Inventeur = personne qui a mis au point la technologie brevetée
(l’inventeur reste titulaire du droit à la paternité sur l’invention, c’est-àdire le droit d’être cité comme inventeur). L’inventeur doit avoir apporté
une contribution substantielle dans la réalisation de l’invention, sous
peine de nullité du brevet dans certains Etats.
Contribuer n’est pas inventer
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La vie du brevet
Dépôt de la
demande
prioritaire
0
Dépôt de la demande
Internationale (PCT)
10
12
Rapport de
recherche
préliminaire
Publication
de la demande
18
Délivrance
du brevet
Phases
nationales
27
30 mois
Rapport de
recherche
international
France
Europe,
Allemagne,
USA,
Japon…
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Combien coûte un brevet ?
Frais de PI en k€
50
40
30
Phases nationales
(coût des traductions)
20
10
T0
T + 12
PCT
T +30
Phases nationales
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Temps (mois)
Quand déposer ?
Quand vous avez suffisamment de résultats
Possibilité d’ajouter des résultats sous certaines conditions 12 mois après le dépôt de
la demande de brevet (au moment du PCT), si ces résultats sont restés secrets
jusqu’alors.
Brevet et publication sont complémentaires : le dépôt de la demande de
brevet doit se faire avant toute publication/divulgation
Pour être transférable vers l’industrie, l’invention doit correspondre à un
besoin du marché (= time to market)
Facteurs critiques :
- Existe-t-il un besoin technologique ?
- Existe-t-il un marché ? Taille du marché accessible
- Analyse de la concurrence
- Cohérence solution /besoin ?
- Faisabilité ?
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La confidentialité
Pourquoi ?
Pour s’assurer que les industriels ne vont pas divulguer ou s’approprier des
informations qui ne leur appartiennent pas
Comment ?
En signant un accord de confidentialité = NDA (non-disclosure agreement)
Quand ?
En cas de négociations ou discussion avec les partenaires (industriels ou
académiques) si des informations sur l’invention sont divulguées qui ne
sont pas protégées par le brevet (notamment le savoir-faire des
inventeurs).
Lyon Science Transfert vous accompagne…
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Lyon Science Transfert et
l’Université de Lyon
Lyon Science Transfert : le service de valorisation de l’Université de Lyon
Origines du projet
Appel d’offres de l’ANR 2005 : « Organisation mutualisée du transfert de
technologie et de la maturation de projets innovants »
Chiffres clés de l’Université de Lyon
•
•
•
•
•
•
•
•
19 établissements de recherche et d’enseignement supérieur (Lyon et
Saint Etienne)
4 EPST partenaires (CNRS, INSERM, INRA, INRIA)
230 laboratoires de recherche
11 500 chercheurs et enseignants-chercheurs
dont 5 000 doctorants
120 000 étudiants
> 200 familles de brevets actifs en 2007
> 35 licences d’exploitation (dont certaines issues de contrats de
collaboration)
Soutien :
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Notre équipe
Une équipe de chargés de
valorisation structurée par
pôles scientifiques et
s’appuyant sur des
compétences transverses
Un appui sur des
compétences externes
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Nos missions
Sensibilisation des acteurs de la recherche à
la valorisation
Détection d’inventions issues des
laboratoires partenaires
Maturation des inventions (preuve de
concept et prototype)
Transfert vers les acteurs socio-économiques
Gestion de la propriété intellectuelle
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De l’invention au marché,
Lyon Science Transfert accompagne
les chercheurs de l’Université de Lyon
Invention
Diagnostic
Preuve de concept
& Prototype
Propriété
industrielle
Licensing &
Transfert
Marché
Promotion
& Prospection
Accès au dispositif de valorisation
Lyon Science Transfert peut être sollicité à tout moment par
l’UdL pour procéder à un diagnostic de brevetabilité et la mise en
place d’un programme de maturation
L’accès au dispositif se fait via des Appels à Projets lorsque les
ressources à mobiliser pour les actions de maturation
deviennent significatives
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De l’invention au marché : le diagnostic
Invention
Diagnostic
Diagnostic
• Diagnostic de la maturité technique
• Evaluation du potentiel économique
• Diagnostic de la brevetabilité (ou autre
forme de protection)
• Elaboration d’un programme de maturation
de l’invention
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De l’invention au marché : la PI
Invention
Diagnostic
Propriété
industrielle
Propriété industrielle
• Dépôt des demandes de brevets* ou
mise en œuvre d’autres formes de protection
• Gestion des procédures de dépôt et suivi
administratif*
*Pour les établissements membres de l’Université de Lyon
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De l’invention au marché : la maturation
Invention
Diagnostic
Preuve de concept
& Prototype
Propriété
industrielle
Preuve de concept & Prototype
Mise à disposition de ressources (personnels,
consommables,équipements) pour assurer la
maturation technique de l’invention
• Preuve de concept
• Réalisation de prototypes
• Production d’échantillons
• Scale-up
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 Appels à Projets
 Durée : 12 mois
 Budget : de 30 k€ à 80 k€
De l’invention au marché : le transfert
Invention
Preuve de concept
& Prototype
Diagnostic
Propriété
industrielle
Promotion
& Prospection
Promotion & Prospection
• Segmentation de marché
• Réalisation de supports de communication
• Promotion de la technologie : diffusion Web,
conventions d’affaires
• Prospection : téléphone, courriel, rendez-vous
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De l’invention au marché : le transfert
Participation à des événements
Internationaux : Copenmind, BIO US, Pollutec…
Locaux : avec les pôles de compétitivité, l’ARDI…
Ex : Jeudis d’Axelera, Colloque du Numérique, Forum 4i, GIF…
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De l’invention au marché : le transfert
Organisation d’événements
www.29novembre2010.com
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De l’invention au marché : le transfert
Invention
Diagnostic
Preuve de concept
& Prototype
Propriété
industrielle
Promotion
& Prospection
Licensing &Transfert
• Licensing
- Négociation
- Protocoles d’accord
- Elaboration de contrats de license
• Contrats de recherche (mis en œuvre par
les filiales et services des établissements)
• Orientation vers la création d’entreprise:
Incubateur Créalys
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Licensing &
Transfert
Marché
De l’invention au marché : le transfert
Invention
Diagnostic
Preuve de concept
& Prototype
Propriété
industrielle
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Licensing &
Transfert
Promotion
& Prospection
Marché
Exemples de projets
Santé : Sécurité en radiothérapie : un dosimètre miniature
implantable in vivo. Finalisation du module de photodétection
et fabrication d’un lot de 20 sondes. Signature d’une option de
licence exclusive.
Microfluidique : Dispositif de microtamponage et micro et
nano usinage. Maturation : réalisation de prototypes. (35 k€ +
80 k€). Projet de création de société.
Physique - Economie : Logiciel d’aide à la décision pour
l’implantation de commerce. Maturation : réalisation d’un
interface graphique (restitution des résultats sur Google Maps)
(30 k€). Négociation de licence en cours.
Environnement : Procédé de traitement des effluents
aqueux. Maturation : sécurisation du procédé, réalisation d’un
prototype, finalisation de la modélisation (60 k€).
Signature de contrat en cours- Projet de création d’une
société.
Sciences Humaines et Sociales : Transfert des savoirs et
techniques antiques à l’orfèvrerie actuelle. Prototypage.
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Qui contacter sur Lyon?
Objet
Organisme
PI des résultats de la recherche
(pour certains membres de l’UdL)
et accompagnement pour la
maturation et le transfert de
projets, issus des établissements
de l’UdL
Lyon Science Transfert
Contrats de recherche
partenariale (collaborations et
prestations)
Structures et filiales d’ingénierie
de projet et de gestion des
contrats de recherche des
établissements
Création d’entreprise
Incubateur Rhône-Alpes Ouest
Créalys
Les structures et filiales des établissements qui gèrent les contrats
de recherche (collaborations et prestations) sont étroitement
associées à l’ensemble des missions.
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Les bons réflexes du chercheur
Faire attention à la confidentialité : ne pas divulguer le contenu
de l’invention (cela détruirait la nouveauté)
Tenir à jour des cahiers de laboratoire (moyens de preuve)
Formaliser l’accueil des stagiaires, étudiants et autres
partenaires (droits de propriété intellectuelle, obligations de
confidentialité)
Sensibiliser son équipe aux règles de confidentialité et à la
propriété industrielle
Eviter toute collaboration informelle : un accord de
confidentialité est indispensable avant toute rencontre avec
un industriel
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Lyon Science
Transfert ou le service de valorisation de votre établissement.
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Présentation du
8ème Appel à Projets
Maturation de Projets
Innovants
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8ème Appel à Projets
Maturation de Projets Innovants
Thématiques
Sciences de la Vie
Sciences de la Matière
T.I.C.
Logiciels
Sciences Humaines et Sociales
Budget
Budget global : 700 k€ dont 150 k€ pour les SHS, 200 k€ pour les
logiciels et 350 k€ pour SDV, SDM et TIC
Budget par projet compris entre 30 k€ et 80 k€
Budget par projet en SHS entre 15 k€ et 35 k€
Durée des projets : maximum 12 mois à partir de juin
Calendrier
Inscription : avant le 28 mars 2011
Présentation orale par le porteur de projet au Comité de Maturation
les 30 et 31 mai 2011
Annonce des décisions : 6 juin 2011
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Critères d’éligibilité
Le porteur de projet est employé par un établissement membre de
l’UDL ou partenaire de LST.
Le projet repose sur des technologies innovantes protégées ou
non.
La propriété intellectuelle existante n’est pas en copropriété avec
une entreprise.
La propriété intellectuelle existante ou à venir est détenue en totalité
ou pour partie par les établissements membres de l’UDL et les
partenaires de LST.
Les résultats de recherche disponibles permettent de justifier la
faisabilité de la maturation.
La maturation technique correspond à une (des) étape(s) de
développement expérimental d’un produit ou d’une technologie
transférable à une entreprise existante ou en phase de création.
Si le projet bénéficie d'autres aides ou s’il est soumis à d’autres
demandes de soutien, il est nécessaire de faire la démonstration de la
synergie entre les financements.
Le projet dure moins de 12 mois.
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Comment postuler à l’appel à projets ?
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Comment postuler à l’appel à projets ?
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https://extralst.universite-lyon.fr/pub/
Inscription sur la plateforme sécurisée Qanat
avant le 28 mars 2011!
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[email protected]
Tel: +33(0)4 37 37 43 00
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