Transcript EXIGENCES DE L’UE VIS A VIS DES PAYS TIERS EXPORTANT DES DENREES

EXIGENCES DE L’UE VIS A VIS
DES PAYS TIERS
EXPORTANT DES DENREES
ALIMENTAIRES VERS L’UE
Briefing CTA sur les normes de sécurité
alimentaire
Bruxelles 11/05/2009
Jacky Le Goslès
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Questions abordées dans la
présentation
Accord SPS et équivalence
Exigences vis-à-vis des pays tiers exportant des
denrées alimentaires vers l’UE
Composantes clés d’un système de contrôle des
résidus
Contrôles des importations
Inspections FVO
Programme BTFS
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L’Union européenne est le plus gros
importateur mondial de produits
agricoles et halieutiques
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Accord Sanitaire & Phytosanitaire
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Organisation mondiale du
commerce
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Accord SPS
Art. 2.2.Les mesures prises pour protéger la santé
publique…devraient être appropriées et fondées sur des
principes scientifiques.
Art. 2.3. … ne devrait pas constituer une barrière injustifiée
au commerce.
Art. 3.1. … basé sur des normes, directives ou
recommandations, lorsqu’elles existent.
Art 3.2. ..possibilité de niveau de protection SPS plus
élevé s’il existe une justification scientifique
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SPS - équivalence
Art. 4.1.
Les membres accordent l’équivalence aux mesures SPS des
autres membres... si le membre exportateur démontre
objectivement … qu’avec ses mesures le niveau
approprié de protection SPS dans le membre
importateur est atteint.
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Législation alimentaire de l’UE
(Règlement (CE) No 178/2002)
L’équivalence est consacrée dans la législation
alimentaire de la Communauté
Articles 11 et 12: Les denrées alimentaires et
aliments pour animaux importés dans la Communau
seront conformes aux exigences pertinentes de la
législation alimentaire ou aux conditions reconnues p
la Communauté comme étant au moins
équivalentes aux exigences qui y figurent
Les denrées alimentaires ne
doivent pas être mises sur le
marché si elles ne sont pas
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sûres
Exigences pour les pays tiers exportant des
denrées alimentaires d’origine animale vers l’UE
Tout pays souhaitant exporter des produits alimentaires d’origine
animale (PAOA) vers l’UE doit répondre à certaines exigences de
santé animale, de santé publique, de certification vétérinaire
et de résidus.
Figurent sur les ‘listes des pays tiers autorisés’
Un pays entier ou une région
Les produits de base autorisés
Les établissements agréés
Utilisation de modèles de certificats
Denrées alimentaires produites en conformité avec les règles de
l’UE
PAS SUR LA LISTE DES RESIDUS = PAS
D’EXPORTATIONS
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Importations de PAOA en provenance
de pays tiers
Importations
contrôle des
produits (PIF)
Exigences spécifiques (pr
ex. Un plan de contrôle)
Missions de contrôle
Liste
pays
établissement
Navire ZV/FV
(OAV)
importation
Liste
spécifique
Liste générale
Importation générales & législation de contrôle
+
législation spécifique produit
La Directive 97/78/EC impose un contrôle vétérinaire des
produits alimentaires et aliments pour animaux en provenance
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de pays tiers.
Importation de PAOA de pays tiers
Requête du
pays tiers
Documentation
technique
LISTE
Décision No 1:
Ajout à la liste des pays tiers
Décision No 2:
Exigences spécifiques
Décision No 3:
Certificats de santé (AH et PH)
Décision No 4
Liste des établissements
Comité permanent sur la
chaîne alimentaire et la
santé animale
Adoption par le collège
des Commissaires
Journal
Officiel
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Pourquoi l’UE exige des contrôles des résidus
dans la FAO de la part des états membres
comme des partenaires commerciaux?
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PARCE QUE
Exigence législative dans l’UE
Santé Publique – sécurité alimentaire
Détecter et prévenir l’abus de médicaments
Faciliter le commerce d’animaux et les produits animaux
Normes équivalentes exigées des partenaires
commerciaux de l’UE : Art. 11, Directive 96/22/EC et
Art. 29, Directive 96/23/EC)
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Système de
contrôle
Postes d’inspection
frontaliers dans les
états membres de
l’UE
Surveillance des
résidus (Plan de
suivi)
Laboratoires de test
des résidus
Autorisation et
contrôles sur
l’utilisation de
médicaments
vétérinaires
Éléments d’un système de contrôle des résidus
Examen de
l’OAV
Sur
place
Étude
rudiment
aire
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Pour les pays tiers
L’approbation d’un plan de résidus est une
condition préalable à l’exportation de produits
alimentaires d’origine animale vers l’UE.
La liste des pays agréés figure dans la décision
2004/432/EC de la Commission
Les plans doivent être soumis à la Commission
et approuvés chaque année
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Quels denrées alimentaires sont testées pour
les résidus?
Produits alimentaires d’origine animale
Fixés par le droit communautaire
Directive 96/23/EC du Conseil
Les états membres testent les produits domestiques et
importés
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Évaluation du plan de suivi des résidus - résultat
Décision 2004/432/EC de la Commission révisée à deux reprises en
2007 et en 2008
En 2008
10 countries éliminés de la liste pour 15 produits de base
8 pays venaient à peine d’être inscrits ou réinscrits pour un total
de 13 produits de base
83 pays sont actuellement inscrits
Meilleure compréhension des pays tiers quant aux
exigences de l’UE
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CONTROLES DES IMPORTATIONS AUX
POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS (PIF)
Les PIF sont agréés par la Commission européenne
Les PIF sont gérés par les États membres
Un contrôle triple, identification (i), documentaire (d) et
physique (p)
Tous les arrivages devraient être contrôlés (i) et (d).
Sur le total des arrivages autorisés seuls 20% des arrivages
sont soumis au contrôle (p)
Des échantillons sont prélevés et les analyses pertinentes
effectuées au hasard (arrivages gardés jusqu’à obtention des
résultats)
Résultats positifs : rejet ou destruction et information RASF
Mesures de protection (par exemple, analyses de l’histamine
sur 100% des arrivages de thon espadon)
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http://ec.europa.eu/food/internat
ional/trade/guide_thirdcountries
2006_en.pdf
Toute la législation
communautaire concernée peut
être obtenue au :
http://europa.eu.int/eurlex/lex/en/index.htm
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Informations générales sur les règles
d’importation et de transit de l’UE
pour les animaux vivants et les
produits animaux des pays tiers
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MISSION D’INSPECTION/METHODES D’AUDIT DE
L’OAV
METHODE : EVALUATION DE L’EFFICACITE DU SYSTEME DE
CONTRÔLE OFFICIEL DE PRODUITS ALIMENTAIRES EXPORTES
VERS L’UE (système documenté assurant les 2 objectifs sus
mentionnés )
EVALUATION DE L’ACTIVITE DE CONTRÔLE DE l’AC DANS SON
BUREAU, au minimum dossiers des exploitations, navires et
établissements visités
ECHANTILLONS D’EXPLOITATIONS/ NAVIRES/ ETABLISSEMENTS
POUR VERIFIER LES ACTIVITES DE CONTRÔLE DE l’AC
CERTAINS CHOISIS PAR L’AC
CERTAINS CHOISIS PAR L’OAV : RASFF, SUIVI D’UNE
MISSION PREALABLE OU MISSION CIBLEE
VERIFICATION IN SITU (D’EXPLOITATIONS/ NAVIRES/
ETABLISSEMENTS)
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PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’E.G RELATIVES AUX
PRODUITS HALIEUTIQUES EXPORTES VERS L’UE
CONNAISSANCE, MISE EN PLACE, CONTROLE, MISE
EN ŒUVRE DES EXIGENCES DE LA COMMUNAUTE
EFFICACITE DE L’AC, c-à-d. fréquence des
inspections, champ d’application, détail, suivi, mise
en oeuvre
BUDGET pour les CONTROLES/ANALYSES
CAPACITES DES LABORATOIRES/QUALITE DES
ANALYSES
PLAN DE SUIVI DES RESIDUS POUR LES PRODUITS
D’AQUACULTURE EXPORTES
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PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’E.G RELATIVES AUX
PRODUITS HALIEUTIQUES EXPORTES VERS L’UE(suite)
EAU COURANTE/POTABLE/PROPRE (GLACE)
FRAICHEUR DU POISSON DEBARQUE
HYGIENE DES OPERATIONS
CHAINE DU FROID
UTILISATION D’EAU HYPER-CHLOREE
TRACABILITE DES PA:
• DU NAVIRE A L’USINE
• DANS L’USINE
• MATERIEL CRU IMPORTE OU PROVENANT DE NAVIRES OU D’ETABLISSEMENTS
NON « AUTORISES PAR L’UE »
Plan HACCP inapproprié, documentation inadéquate/insuffisante
NOMBRE D’AUTO-ANALYSES ET D’ANALYSES OFFICIELLES
ADDITIFS (crustacés)
ETAT DE SANTE DU PERSONNEL
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DENREES ALIMENTAIRES D’ORIGINE
VEGETALE
Principaux résultats des rapports
Général
Absence de contrôle de l’AC
Dépendance aux normes privées
Résultats en laboratoires médiocres
Contrôles à l’exportation
médiocres/inexistants
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Principaux résultats
Pesticides
Fréquence d’utilisation élevée
Absence de contrôle sur les PAB ou sur les
utilisateurs enregistrés
Absence de contrôle dans l’application ou le
suivi
LMR variables
Équipement/capacité analytique médiocres et
mauvais contrôle qualité dans les laboratoires
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Principaux résultats
Contrôles phytosanitaires
Problèmes de compréhension des règlements
communautaires
Suivi et contrôles officiels limités
Absence de documentation/ traçabilité
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COMMENT AMELIORER LA SITUATION
Pression sur les pays tiers : pré-listing
suspendu, mesures, plans d’action et
suivi approprié et proportionnel
(exercice et missions OAV)
Formation officielle de l’AC :
programmes SANCO, « Une meilleure
formation pour une alimentation plus
saine » (Indonésie, Colombie et Sénégal
en 2006, Maroc, Maurice, UEA, Chili et
Vietnam en 2007, Philippines et
Jamaïque en 2008)
Assistance technique fournie par les
services de la Commission (DEV, AIDCO,
COMMERCE, SANCO) suite aux
demandes des pays tiers
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Importations en provenance de pays tiers
Contrôle des importations : mesures renforcées
Liste des
• pays
• établissements
Résultats
sensiblement
non
conformes
et/ou
Rapport
négatif de
l’OAV
La législation et les contrôles garantissent la
conformité des produits exportés avec la
législation de l’UE et assurent donc que leur
sécurité n’est pas compromise
 Test sur chaque arrivage/lot
 Coûts supportés par les importateurs
Clause de
sauvegarde
Résultats sensiblement
non conformes
Radiation de la liste
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Programme BTFS
Le programme a démarré en 2005-2006. La Communication de la
Commission COM (2006) 519 a identifié un palier à long terme de
6000 participants et un budget de 15 millions d’euros par an
Estimated trend of participants
(autour
de 2011-2012)
7000
6500
Steady state
6000
5500
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
Starting-up phase
1500
1000
500
0
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2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
201.
Estimation des tendances chez les
consommateurs
Phase de démarrage
Palier
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BTFS
Evolution 2006-2008
budget
Number of training activities
training days
Number of participants
4.000
800
2.900
615
1.400
71
9 M€
255
41
110
7.0 M€
3.5 M€
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BTFS
Évolution 2006-2008
Budget
nombre d’activités de formation
jours de formation
nombre de participants
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BTFS
Hygiène alimentaire et contrôles
 3 modules de cours de 5 jours sur :
 La viande et les produits carnés
 Le lait et les produits laitiers
 Les produits halieutiques
 25 participants par atelier
 Sessions théoriques, exercices pratiques,
visites de site, discussion selon le cas
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BTFS
Hygiène et contrôles des produits halieutiques (points
principaux)
Organisation des contrôles officiels
Mollusques Bivalves vivants : contrôles et
législation applicable
Contrôles des biotoxines marines
Production primaire
Exigences d’hygiène dans les congélateurs, les
navires, les établissements de transformation, les
élevages piscicoles et l’entrepôt frigorifique
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Stratégie conjointe Afrique - UE
Activités de renforcement des capacités
dans le domaine SPS en Afrique
2009-2010 (10Millions €)
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Activité 1 (OIE)
Évaluation des performances des services vétérinaires +
suivis
Activité 2 (OIE)
Amélioration du cadre juridique national / régional
Activité 3 (OIE)
Capacités du laboratoire (jumelage)
Activité 4 (OIE)
Formation de Responsables vétérinaires / Points focaux
nationaux
Activité 5 (AESA Cons.)
-Ateliers régionaux de “formation de formateurs” de12 fois
cinq jours :
-2 conférences d’un jour (ouverture et clôture)
Activité 6 (AESA Cons.)
Missions soutenues et assistance ad hoc (par ex. PME):
1 560 jours / 12 experts / 6 Régions (~ 26 pays)36 of 36
Règles SPS de l’UE
pour l’importation de produits
d’origine animale de pays tiers vers l’UE
RESUME
Briefing CTA sur les normes de sécurité alimentaire
Bruxelles 11/05/2009
J. Le Gosles conseiller DG SANCO
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Principaux points à garder à l’esprit
La sécurité alimentaire a pris plus d’importance dans
l’UE
L’UE est le premier importateur mondial de denrées
alimentaires, par exemple plus de 50% du poisson
consommé dans l’UE est importé des pays tiers/DC
Multiplication du nombre d’établissements autorisés
à exporter vers l’UE( incluant les navires frigorifiques
et les navires usines dans les pays tiers )
Importation d’un plus grand nombre de produits
transformés à valeur ajouté
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Principaux points à garder à l’esprit
Règles UE fondées sur les principes de l’Accord SPS
Art. 2.2.Les mesures prises pour protéger la santé
publique…devraient être appropriées et fondées sur des
principes scientifiques.
Art. 2.3. … ne devrait pas constituer une barrière injustifiée au
commerce.
Art. 3.1. … basé sur des normes, directives ou recommandations,
lorsqu’elles existent.
Art 3.2. ..possibilité de niveau de protection SPS plus élevé s’il
existe une justification scientifique
Art. 4.1. : Les membres accordent l’équivalence aux mesures SPS
des autres membres... si le membre exportateur démontre
objectivement … qu’avec ses mesures le niveau approprié de
protection SPS dans le membre importateur est atteint
UE et EQUIVALENCE
L’équivalence est consacrée dans la législation alimentaire de la
Communauté (Règlement (EC) No 178/2002)
Articles 11 et 12: Les denrées alimentaires et aliments pour
animaux importés dans la Communauté seront conformes aux
exigences pertinentes de la législation alimentaire ou aux
conditions reconnues par la Communauté comme étant au moins
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équivalentes aux exigences qui y figurent
Principaux points à garder à l’esprit
Importations de PAOA des pays tiers
Contrôle des
produits importés
(BCF)
Exigences spécifiques (par ex.
programme de suivi des résidus)
Missions de
contrôle
(OAV)
importations
Liste
Spécifique
Liste
pays
établissement
Navire ZV/FV
missions
de contrôle
(OAV)
Liste générale
Importations générales & législation sur le contrôle
+
Législation spécifique produit
La Directive 97/78/EC impose un contrôle vétérinaire des
produits alimentaires et aliments pour animaux provenant de
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pays tiers.
Principaux points à garder à l’esprit
Importation de PAOA en provenance de pays tiers
Demande du
pays tiers
Documentation
technique
LISTE
Décision No 1:
Ajout à la liste des pays tiers
Décision No 2:
Exigences spécifiques
Décision No 3:
Certificats de santé (AH et PH)
Décision No 4
Liste des établissements
Comité permanent sur la
chaîne alimentaire et la
santé animale
Adoption par le collège
des Commissaires
Journal
officiel
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Principaux points à garder à l’esprit
Une autorité compétente (ou plus mais très bonne
coopération/coordination nécessaire) et capacités du laboratoire;
Contrôles officiels (documentés) tout au long de la chaîne de
production de la PAOA, incluant la production primaire et
l’échantillonnage/analyses
Programme de suivi des résidus et des contaminants de
l’environnement;
Établissements FBO
Exigences sur le plan des structures et de l’équipement, des
bonnes pratiques d’hygiène (SSOP) et système HACCP en place
Assurer l’éligibilité des PAOA exportés vers l’UE (traçabilité
« sanitaire ») de la production primaire jusqu’aux expéditions
exportées;
Programme Meilleure formation pour des produits alimentaires plus
sains (BTFS) et Assistance technique (AT )
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