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LA PRESCRIPTION DE
DISPOSITIFS MEDICAUX
Service Médical
Alsace-Moselle – Formation régionale des Internes en Médecine générale
Docteur Michèle RUPP – Médecin Conseil
PRESCRIPTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX
DEFINITIONS :
• Dispositifs médicaux
Tout ce qui est utilisé à des fins médicales chez l’homme sauf la plupart des
médicaments et les produits humains.
• Liste des produits et prestations remboursables
(LPPR)
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PRESENTATION DE LA LPP :
4 titres divisés en chapitres :
•
Titre I : Dispositifs médicaux pour traitements, aides à la vie, aliments et pansements
•
Titre II : Orthèses et prothèses externes
•
Titre III : Dispositifs médicaux implantables greffes tissulaires d’origine humaine
•
Titre IV : Véhicules pour handicapés physiques.
Tarif LPP = tarif de responsabilité (TR) = base de remboursement
LPP consultable sur www.ameli.fr
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TAUX DE REMBOURSEMENT EN FONCTION:
•
Du risque de cause :
65 % du TR en maladie (régime général)
90 % du TR en maladie (régime local)
100 % du TR en accident du travail et maladie professionnelle
•
De la situation de l’assuré :
ETM : 100 % du TR
Invalidité : 100 % du TR
•
De la fourniture :
Orthoprothèses : 100 % du TR
Véhicules pour handicapés physiques : 100 % du TR
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REGLES DE PRESCRIPTION: Circulaire 5.12.12, JO 7.7.12
• Prescription médicale : durée validité 12 mois (optique : illimité)
ou kiné, infirmière, sage-femme, pédicure, selon leur cadre de compétence.
•
Entente préalable éventuelle du fournisseur
•
Imprimé spécifique
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MENTIONS OBLIGATOIRES :
• Désignation précise du produit ou de la prestation
• Quantité ou nombre de conditionnement
• Conditions particulières d’utilisation
• ± âge et poids
L’ordonnance doit être conforme aux conditions particulières
remboursement éventuellement prévues par la nomenclature.
de
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DELIVRANCE DES DISPOSITIFS MEDICAUX :
•
Conditionnement le plus économique
•
1ère délivrance dans les 6 mois suivant la rédaction de l’ordonnance
(exception : optique et audioprothèse : aucune limite d’exécution)
• Quantité pour un mois maximum
• Prise en charge qui si le produit ou la prestation sont délivrés ou implantés
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GRAND APPAREILLAGE :
Réalisé à l’unité, sur mesure ou moulage par prothésiste
• Formulaire spécifique
• Prothèses oculaires et faciales
• Podo-orthèses : chaussures orthopédiques
• Orthoprothèses (orthèses, prothèses)
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PRESCRIPTION GRAND APPAREILLAGE
 Prescription initiale par spécialiste :
•
En médecine physique et réadaptation fonctionnelle
•
Orthopédiste
•
Rhumatologue
•
Neurochirurgien
•
Neurologue
•
Endocrinologue
•
Chirurgien plastique ou vasculaire
•
Pédiatre, dermatologue ou gériatre rattachés à un établissement de santé
 Renouvellement :
•
Tout médecin
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EXEMPLES:
 Lit médicalisé (2 fonctions non-manuelles au moins) ± accessoires
• Si perte d’autonomie
• Location hebdomadaire de date à date
• Achat pour besoins spécifiques du patient en raison de sa taille ou de sa
pathologie ou lit double
GARANTIE 5 ANS
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EXEMPLES:
 Matelas : achat uniquement
• Matelas simple
• Matelas anti escarres
Classe
2
Classe
1
Préventif
- Mousse gaufrée
- Mousse structurée
Classe
3
Risque
escarres élevé
Risque escarres élevé
-
Mousse « à mémoire de
forme
Ou cellules
pneumatiques
-
Mousse
multistrates
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COUSSIN ANTI ESCARRES:
 Achat uniquement :
• Classe 1A : air statique, 1 / an maximum
• Classe 1B : mousse structurée, gel, mousse et gel, 1 / 2 ans maximum
• Classe 2 : 1 coussin / 3 ans maximum, mousse viscoélastique, cellules
pneumatiques télescopiques (si 10h/jour de fauteuil ou risque élevé
d’escarres)
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CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES: Chaussures thérapeutiques sur mesure
Renouvellement par tout médecin
 Attribuée par paire
•
2 paires la 1ère année
•
Renouvellement tous les ans au maximum (sauf enfants)
 Si lésion au niveau du pied
•
Contention (hallux valgus…)
•
Correction (paralysie…)
•
Suppléance (raccourcissement > 20 mm)
 2 classes (forfait opposable) selon la lésion
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Véhicules pour handicapés physiques nécessitant un essai
préalable par médecin rééducateur + kiné ou ergo (pour 1ère
attribution et renouvellement si changement de modèle)
 Véhicules verticalisateurs
 FR à propulsions électriques
 Entente préalable
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