Transcript – Solvency II IFRS 4 Phase 2 Évaluation des provisions techniques

Congrès des Actuaires
IFRS 4 Phase 2 – Solvency II
Évaluation des provisions techniques
21 juin 2007
21 juin 2007
Congrès des Actuaires
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Sommaire
• Introduction
(C. Descure et L. De Dominicis – GENERALI)
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
(A. Guchet – MAZARS)
• Rappel des principaux points Solvency II
(L. Bailly - ALTIA)
• Convergence des deux approches (et de la MCEV)
(L. De Dominicis – GENERALI)
• Point sur l’avancement du marché sur ces sujets
(F. Heinrich – FFSA et M. Verillaud – ACAM)
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Sommaire
• Introduction
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• Rappel des principaux points Solvency II
• Convergence des deux approches
• Point sur l’avancement du marché sur ces sujets
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3 contextes différents …
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IFRS 4 Phase II
IASB
Solvency II
Union
Européenne
EEV
CFO Forum
Cadre
Comptable
Prudentiel
Financier
Diffusion
Monde
Europe
Europe
Périmètre
Sociétés cotées
Toute société
soumise au
Contrôle
Adhésion sur
base volontariste
Base comptable
Comptes
consolidés
Social + Conso
Social + Conso
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… avec des objectifs différents …
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IFRS 4 Phase II Solvency II
IASB
UE
EEV
CFO Forum
Premier objectif
Convergence
comptable
internationale
Convergence
prudentielle
européenne
Convergence de
communication
financière
européenne
Initiative
Privée
Publique
Privée
Appréhension de
Economique
la réalité
Prudentielle ?
Economique
Objectif
concernant les
provisions
techniques
Mesure prudente MCEV : full fair
en lien avec le
value des passifs
besoin de capital (*)
Fair value des
passifs (*)
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Sommaire
• Introduction
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• Rappel des principaux points Solvency II
• Convergence des deux approches
• Point sur l’avancement du marché sur ces sujets
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Rappel de la phase I

La phase I est une phase transitoire et plusieurs sujets ont été reportés
 Valorisation des contrats en normes locales en phase I
 Traitement du mismatch actif-passif
 Valorisation des options incorporées dans les contrats – options de PB et de
rachat non valorisées en phase I

Ces questions devraient être traitées en phase II, dans un environnement
sous contrainte
 Corpus IFRS en évolution structurante sur les sujets clés Phase II :
Exposé sondage sur la Fair value measurement
Revenue recognition
ED IAS 37
 Evolution réglementaire avec le projet Solvency II
 Evolution significative en matière de reporting de la valeur ces dernières
années (EEV)
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Le calendrier de la Phase II
 D’où un planning instable, et une application tardive
On-going discussions
Including educational sessions
(IASB)
2005
2006
18 mois*
2007
2008
2009
Exposure draft?
Discussion paper
Final standard?
* Projet de convergence IFRS / US GAAP
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Discussion paper :
principes de valorisation
 Une mesure des provisions techniques s’articulant autour de trois blocs
fondamentaux :
 Quelle approche ? Exit / Entry value ?
L’estimation des flux futurs
 Quels paramètres?
 Quelle prise en compte du
comportement des assurés?
La prise en compte de l’escompte
La prise en compte d’une marge
 « risk margin »
 « service margin »
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 Quel taux d’actualisation?
Quelle définition des différentes marges ?
Quelle approche?
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Les notions clés :
Exit value / Entry value

Un cadre conceptuel instable autour des définitions clés d’exit / entry value
 Le board a, à une majorité relative, une préférence pour l’exit value:



Montant que l’assureur devrait payer aujourd’hui à un tiers s’il transférait
immédiatement à ce tiers l’ensemble des droits et obligations contractuels restant,
liés au contrat concerné…
…sans impliquer la possibilité, l’éventualité ou la certitude d’un transfert à un tiers…
… tout en sachant que le marché afférent à cette transaction est inexistant pour les
contrats d’assurance
 L’assureur doit donc utiliser les paramètres suivants:

Best
estimate


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Estimations courantes, impartiales et pondérées par leur probabilité
d’occurrence des flux de trésorerie futurs,
Taux d’actualisation courants permettant d’ajuster les flux de trésorerie futurs
de la valeur temps,
Marges que les acteurs demanderaient :
– d’une part pour garantir le risque (risk margin)
– D’autre part pour fournir certains services (service margin)
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Les notions clés :
paramètres « observables »

Dans la mesure du possible, les estimations doivent être cohérentes
avec les prix observés sur le marché

Deux types de variables sont distingués:



Les flux propres à l’entité (entity specific) et non au passif seulement,
doivent être exclus de la valorisation


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Variables de marché
 A utiliser telles quelles
Variables qui ne sont pas de marché,
 Elles doivent refléter tous les éléments de preuve disponibles, et ne doivent
pas être en contradiction avec les variables observables sur le marché.
Problématique des frais de gestion futurs des contrats
 Si la stratégie de l’assureur visant à déterminer le niveau de service fourni aux
souscripteurs et sa politique de gestion des sinistres doit être pris en compte,
l’efficacité avec laquelle cette stratégie est mise en œuvre doit être celle du
marché
- difficulté liée à l’existence d’un tel marché et à l’interdépendance stratégie/
efficacité
- meilleure information financière?
Traitement du comportement des assurés?
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Les notions clés :
le taux d’actualisation

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Objectif : ajuster les estimations de la valeur temps de l’argent

Taux cohérent avec les taux de marché observables pour des flux de
trésorerie dont les caractéristiques sont comparables à ceux du passif
d’assurance considéré (échéancier, devise, liquidité)

Inclusion d’une prime explicite d’illiquidité
Concept difficile à appréhender

Le taux doit refléter le risque de crédit du passif
Impact « contre-intuitifs »
Quelle justification économique dans le cadre d’un transfert?
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Les notions clés :
risk margin et service margin


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Risk margin

Aucune guidance en matière de calcul
 CoC, quantile,…

Portefeuille de contrats qui sont sujets à des risques similaires et qui sont
gérés ensemble
 Mutualisation au sein d’un portefeuille prise en compte

Les marges de risque ne doivent pas refléter les effets de diversification ou de
corrélation négative entre portefeuille
 Invariance au regard des choix en terme de segmentation du passif ?
Service margin

Le seul exemple donné par le board de marge de service concerne des
prestations de gestion d’actif (marge demandée par le marché)
 La marge de service est ensuite relâchée lors de la réalisation de la
prestation

La marge de service semble à ce stade un concept permettant de rapprocher
à la souscription Exit value et Entry value
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Sommaire
• Introduction
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• Rappel des principaux points Solvency II
• Convergence des deux approches
• Point sur l’avancement du marché sur ces sujets
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Solvabilité II:
mesurer la solvabilité
 Un cadre dédié aux superviseurs:
• Sécurité du système financier européen
•
Evaluation correcte des risques
 Un principe de responsabilisation des entreprises:
• Etablir son propre diagnostic de risque
•
•
Disposer de système de mesure et contrôle approprié
Changement des relations avec les autorités de tutelles
 Un indicateur standard de solvabilité: L’actif net réévalué
(NAV):
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•
Valeur de marche de l’actif – valeur « de marché » du passif
•
•
À l’horizon d’un an
Un intervalle de confiance de 99,5%
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Réévaluation du bilan
aux « normes » Solvabilité II

La solvabilité est assurée par :
• Des provisions suffisantes pour permettre le transfert des engagements à un
assureur tiers en cas de problème
•

Dans le cadre Solvabilité 2, Les provisions représentent désormais une valeur de
cession à un tiers :
• Cette nouvelle valeur du passif conduit à une nouvelle « comptabilité
réglementaire »…
•

…Où les capitaux éligibles diffèrent a priori des capitaux propres comptables
Comment cette vision de l’entreprise se réconcilie t elle avec d’autres approches
de la valeur ?
• IFRS
•
•
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Des fonds propres proportionnés aux risques encourus dans 99,5% des cas sur
un horizon d’un an.
EV, MCEV
Faut-il un référentiel spécifique au régulateur ? Sinon comment le faire
converger ? Publication ?
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Réévaluation du bilan
aux « normes » Solvabilité II
 2 composantes à évaluer séparément :
• le « best estimate »
• et la « marge de risque »
Des notions à la fois bien connues mais définies de façon très insuffisante.
 « Best Estimate » :
• Espérance mathématique de tous les cash flows futurs jusqu’à extinction de
l’engagement de l’assureur :
 Raisonner par groupes homogènes de contrats
 Y inclure le prix des options et garanties donnés: valeur temps et
valeur intrinsèque
 Prendre en compte le comportement futurs des assurés et le
comportement de l’assureur, en s’appuyant sur l’historique et sur
les pratiques habituelles, sinon le justifier (exemple: participations
discrétionnaires aux bénéfices)
 Les paramètres sont ceux du portefeuille de l’entreprise mais en
cas d’expérience insuffisante peuvent s’appuyer sur des données
de l’industrie.
• Run off du portefeuille
• Actualisation à la courbe des taux sans risque en vie et en non vie
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Réévaluation du bilan
aux « normes » Solvabilité II
 Marge de risque :
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
Complète le best estimate pour arriver à la valeur de transfert, ne
constitue pas un absorbeur de chocs.

Méthode du coût du capital
 Sauf pour les risques non vie longs (« long tailed non life ») ou une
autre méthode peut être utilisée

La marge de risque est le cout actualisé à T =0 du capital immobilisé de
l’année 1 à N pour porter le run off du portefeuille:
 Le capital immobilisé est calculé par groupe homogène de contrats
(HGR)
 Sur la base de la formule standard ou du modèle interne
 En excluant les risques de de marché à partir de l’année 2,
 Pas d’effet diversification inclus dans les marges pour risque par
branche d’activité

Le coût du capital est imposé pour tous à 6% au dessus du taux sans
risque
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Sommaire
• Introduction
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• Rappel des principaux points Solvency II
• Convergence des deux approches
• Points communs
• Points de divergence
• Quelle convergence ?
• Point sur l’avancement du marché sur ces sujets
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Quelle convergence ?
Des points communs, en apparence
• Des provisions techniques composées de :
• Best estimate
• Une marge / Des marges
• Le calcul stochastique :
• Du best estimate
• Des options et garanties financières
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Quelle convergence ?
Les points de divergence – Vie
IFRS 4 Phase II
IASB
Solvency II
UE
EEV
CFO Forum
Marge dans les PT
Marge pou risque et
incertitude
Marge pour service ?
Coût du capital
associé ?
Fair value des
passif
Rôle de la PB en buffer
des pertes futures
Traité et abandonné ?
Explicite
Implicite
Actualisation
Taux de marché sur
Market consistent
instruments comparables (+
(courbe de taux
prime illiquidité + spread de
sans risque)
crédit de l'assureur)
Lien actif/passif
Valeur de rachat comme
floor des PT
Emergence des profits
Classification des
contrats et unbundling
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Rejeté
En discussion
Accepté dans le
modèle interne,
pénalisé dans la
formule standard
Discuté et
abandonné
A l'origine
Exit value ou entry value ?
Piliers de base dans
l'évaluation des provisions
techniques (ils apportent
Non traité
plus de convergence avec le
monde bancaire)
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Market
consistent
(courbe de taux
sans risque)
Fondamental
dans les
calculs
stochastiques
Rejeté
A l'origine
Non traité
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Quelle convergence ?
Les points de divergence – Non Vie
Rôle de la
réassurance
IFRS 4 Phase II
IASB
Solvency II
UE
A détailler en
Annexes
Essentiel (en termes
de risk mitigator et Non traité
de risque de crédit)
Effet diversification Absolument exclu
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Pilier de base
(favorisant les
grands Groupes
généralistes)
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EEV
CFO Forum
Non traité
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Quelle convergence ?
• La convergence des 3 référentiels est-elle possible compte
tenu des différents objectifs et contextes ?
• Pourrait-on envisager au moins le rapprochement de 2
parmi ces référentiels ?
• Ou au moins la convergence sur certains points
spécifiques ?
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Quelle convergence ?
MCEV =
Available
Capital
Actifs
(en valeur de
marché)
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MVM
CoC
Provisions
Techniques
(best
estimate)
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Quelle convergence ?
Ce qu’il faut a minima
• Un seul ‘best estimate’, vrai socle de départ
• Quid des paramètres market specific ?
• Une parfaite réconciliation entre les ‘ajouts
prudentiels/comptables’ et le coût du capital MCEV
• Simplicité de calcul de tout ce qui n’est pas best estimate (ce
qui est forfaitaire, doit l’être d’une manière simple et ‘lisible’
par le marché)
• Éliminer la partie ‘risque de crédit’ dans le taux
d’actualisation
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Sommaire
• Introduction
• Rappel des principaux points IFRS 4 phase 2
• Rappel des principaux points Solvency II
• Convergence des deux approches
• Point sur l’avancement du marché sur ces sujets
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