Transcript GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC Abdesselam Aboudrar

GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
PUBLIQUES AU MAROC
Abdesselam Aboudrar
Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc
Rabat, 23-24 novembre 2006
Gouvernance des entreprises
publiques au Maroc

Depuis vingt ans: large ouverture
économique du pays, impliquant
pour le secteur public:
 importantes privatisations
 profondes restructurations
 réforme du cadre institutionnel
et de la gouvernance
Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc
Rabat, 23-24 novembre 2006
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Taille et structure du secteur
public (en 2005)

687 entreprises publiques, dont:
 260 établissements publics
 427 sociétés:
 84 sociétés d’Etat
 113 filiales publiques
 230 sociétés mixtes
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Rabat, 23-24 novembre 2006
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Taille et structure du secteur
public (en 2005)


Les privatisations ont concerné une
soixantaine d’entreprises du secteur
concurrentiel, faisant baisser de moitié le
poids du secteur public dans l’économie.
Les performances se sont en revanche
nettement améliorées et la contribution à
l’investissement joue un rôle de premier plan.
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Performance du portefeuille
public
Indicateurs (Md$)
2004
2005
2004/2005
Investissement
3.1
3.6
+15%
Chiffre d’affaires
10.8
12.3
+14%
Salaires
2.2
2.2
--
Valeur ajoutée
3.8
4.5
+20%
Revenu net
0.5
0.8
+66%
Capitaux propres
12.3
13.3
+8%
Total actif
44.7
52.4
+17%
Subventions
1.3
1.1a
-15%
Dividendes
0.6
0.9
+50%
155 000
140 000
-10%
Effectifs
VA/PIB= 9%
Investissement/FBCF = 28%
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Exercice de la fonction
de propriété de l’Etat


Contrôle financier centralisé auprès de la
Direction des Entreprises Publiques et de la
Privatisation (DEPP – Ministère des
Finances).
Fonction actionnariale éparpillée entre
différents départements techniques.
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Exercice de la fonction
de propriété de l’Etat


Vigilance accrue quant aux performances
des entreprises publiques mais pas de
politique actionnariale claire: multiplication
des contrats - programmes et audits
externes.
La nécessité de valoriser les entreprises
privatisables oblige à des restructurations
mais aussi et surtout à une clarification des
missions et de la vision stratégique.
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Fonction de régulation

Traditionnellement exercée par les départements
ministériels, mais le désengagement de l’Etat et
la suppression de monopoles s’accompagnent de
la création et de la montée en puissance
d’agences indépendantes de régulation:





Bank Al Maghrib:
CDVM:
DAPS:
ANRT:
HACA:
pour
pour
pour
pour
pour
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le secteur bancaire
le marché financier
les assurances
les télécommunications
l’audiovisuel
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Fonction de régulation

Ces agences font leur apprentissage de
l’exercice de leurs missions dans un
rapport de force qui ne leur est pas
toujours favorable, et une culture
d’équilibre des pouvoirs encore à ses
débuts.
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Relations Entreprises
publiques/Banques publiques




En temps normal, pas de traitement
privilégié des entreprises publiques par les
banques publiques.
L’Etat est réticent à offrir garanties et/ou
subventions.
L’autorité de régulation de la Banque
Centrale est forte et indépendante.
Mais en cas de menace de faillite, et les
banques publiques et les banques privées
sont appelées à la rescousse.
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Gouvernance des entreprises
publiques et Privatisation
Cas des télécoms

•
1996: Loi séparant exploitation et régulation
•
•
•
•
1998:
1999:
2001:
2005:
(création de l’ANRT)
Démarrage de l’ANRT (agence de régulation)
Démonopolisation de la téléphonique mobile
Privatisation de Maroc Telecom
Démonopolisation de la téléphonique fixe
Processus très lent, parfois complexe, du
désengagement de l’Etat et de la mise en
œuvre d’une régulation indépendante et
forte.
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Gouvernance des entreprises
publiques au Maroc
Quelques enseignements


Le processus de privatisation, incitation
forte à l’instauration de la gouvernance
dans les entreprises publiques gagnerait à
être accéléré.
Le secteur public, acteur encore majeur de
l’économie, donne l’exemple et peut être
une locomotive de la gouvernance, y
compris dans le secteur privé.
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Gouvernance des entreprises
publiques au Maroc
Quelques enseignements

Des progrès importants restent à accomplir en
particulier:
 dans la séparation des fonctions de propriété
et de régulation de l’Etat
 dans la clarification de la politique actionnariale
 dans la distinction entre orientation et
management
 Un grand besoin de formation aux principes
de gouvernance d’entreprise à tous les
niveaux
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