Transcript l`ordre du jour - La Chambre des représentants de Belgique

Chambre des représentants de Belgique
REUNIONS DES COMMISSIONS
Convocation
Semaine du lundi 18 janvier 2016 au vendredi 22 janvier 2016
TABLEAU SYNOPTIQUE DES REUNIONS DE COMMISSION
Salle
Mardi 19 janvier 2016
9 h.30
Finances et Budget
5
10 heures
Intérieur
3
10 heures et 16 heures
Relations extérieures
6 - Internat.
10 h.15 et 14 h.15
Economie
Congrès
10 h.15 et 14 h.15
Santé publique
8 - Sect. perm.
10 h.30 et 14 h.15
Justice
4 - EUR
12 h.30
Climat et Développement durable
1
14 heures à 16 heures
Questions européennes + Relations
6 - Internat.
extérieures
Page
3
6
11
13
14
16
18
19
Mercredi 20 janvier 2016
10 heures
10 h.15 et 14 h.15
10 h.15 et 14 h.15
10 h.30 et 14 h.15
10 h.30
11 h.30
à l'issue du Bureau de la Chambre
14 h.30 à 18 heures
Finances et Budget
Infrastructure
Justice
Affaires sociales
Relations extérieures
Bureau de la Chambre
Conférence des Présidents
Intérieur
6 - Internat.
Congrès
4 - EUR
5
8 - Sect. perm.
1
1
6 - Internat.
3
20
16
21
11
23
24
6
Vendredi 22 janvier 2016
10 heures et 14 heures
13 h.30
Commission spéc. "Dieselgate"
Lutte contre le terrorisme
4 - EUR
6 - Internat.
25
26
5591 / 14 - 01 - 2016
N-VA
PS
MR
CD&V
Open Vld
sp.a
Ecolo-Groen
cdH
VB
PTB-GO!
DéFI
PP
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti Socialiste
Mouvement Réformateur
Christen-Democratisch & Vlaams
Open Vlaamse liberalen en democraten
Socialistische partij anders
Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales Groen
centre démocrate Humaniste
Vlaams Belang
Parti du Travail de Belgique - Gauche d'Ouverture
Démocrate Fédéraliste Indépendant
Parti Populaire
DOC 54 0000/000: Parlementair document van de 54e zittingsperiode +
basisnummer en volgnummer
QRVA :
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
CRIV :
Voorlopige versie van het Integraal Verslag (groene kaft)
CRABV :
CRIV :
PLEN :
COM :
MOT :
Beknopt Verslag (blauwe kaft)
Integraal Verslag, links met het definitieve integraal
verslag en rechts het vertaald beknopt verslag van de
toespraken (met de bijlagen)
(PLEN: witte kaft; COM: zalmkleurige kaft)
Plenum
Commissievergadering
Moties tot besluit van interpellaties (beigekleurig papier)
Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van
volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.dekamer.be
e-mail : [email protected]
De publicaties worden uitsluitend gedrukt op FSC gecertifieerd papier
DOC 54 0000/000: Document parlementaire de la 54e législature, suivi du n°
de base et du n° consécutif
QRVA :
Questions et Réponses écrites
CRIV :
Version Provisiore du Compte Rendu intégral (couverture
verte)
CRABV :
Compte Rendu Analytique (couverture bleue)
CRIV :
Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu
intégral et, à droite, le compte rendu analytique traduit
des interventions (avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)
PLEN :
Séance plénière
COM :
Réunion de commission
MOT :
Motions déposées en conclusion d'interpellations (papier
beige)
Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes :
Place de la Nation 2
1008 Bruxelles
Tél. : 02/549 81 60
Fax : 02/549 82 74
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courriel : [email protected]
Les publications sont imprimées exclusivement sur du paier cerifilé FSC
-3-
COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Mardi 19 janvier 2016 à 9 h.30 et mercredi 20 janvier 2016 à 10 heures
Président : M. Eric Van Rompuy
Mardi 19 janvier 2016
(SALLE 5 - REZ-DE-CHAUSSÉE)
A 9 h.30
1.
Échange de vues avec le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale sur la
situtation économique internationale et les développements récents sur les bourses, entre autres
les bourses en Chine.
2.
Question de Mme Catherine Fonck au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'audit de la Cour des comptes sur les accises sur les produits du tabac" (n° 7660).
3.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'éventuelle création de conseils de compétitivité nationaux" (n° 7673).
4.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les dérives dans l'application abusive du taux de TVA réduit" (n° 7735).
5.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la baisse des recettes de TVA" (n° 7801).
6.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'adaptation de la liste des pays ou juridictions où les dispositions du droit commun
en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique" (n° 7821).
7.
Question de Mme Carina Van Cauter au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "le rapportage des accords relatifs à la transaction pénale en cas de délits fiscaux"
(n° 8089).
8.
Question de Mme Catherine Fonck au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'indemnisation des coopérateurs d'ARCO" (n° 8099).
9.
Question de Mme Muriel Gerkens au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "le statut fiscal de l'étudiant et de l'apprenant" (n° 8133).
10.
Question de M. Gautier Calomne au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les déclarations d'impôt non rentrées pour l'année 2014" (n° 8190).
11.
Question de M. Vincent Scourneau au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'arrêt Sveda de la Cour de justice de l'Union européenne" (n° 8193).
12.
Question de M. Vincent Scourneau au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la jurisprudence en matière de frais professionnels" (n° 8194).
-4-
13.
Question de M. Benoît Piedboeuf au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les intérêts notionnels" (n° 8223).
14.
Question de M. Georges Gilkinet au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "les moyens dévolus au SECAL" (n° 8227).
15.
Question de M. Alain Mathot au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale,
sur "les recommandations du Haut Comité pour le futur du système financier belge" (n° 8338).
16.
Question de M. Alain Mathot au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale,
sur "les sanctions infligées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une société de trading
haute fréquence et à un opérateur boursier" (n° 8379).
17.
Question de Mme Griet Smaers au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'évaluation des zones d'aide" (n° 8387).
18.
Question de Mme Sabien Lahaye-Battheu au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la
fraude fiscale, sur "la répartition des ressorts pour le contrôle des accises en Flandre occidentale"
(n° 8391).
19.
- Question de M. Olivier Maingain au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la
fraude fiscale, sur "les aides d'État et l'illégalité du régime belge d'exonération des bénéfices
excédentaires" (n° 8451).
20.
Questions jointes :
- Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la
fraude fiscale, sur "l'instruction de l'ISI du 29 janvier 2015" (n° 8412).
- Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la
fraude fiscale, sur "les résultats de l'ISI" (n° 8414).
21.
Question de Mme Griet Smaers au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "l'économie collaborative" (n° 8413).
22.
Question de M. Peter Dedecker au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "le contrôle des chefs amateurs" (n° 8420).
23.
Question de M. Bert Wollants au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale,
sur "la TVA sur le charbon" (n° 8473).
24.
Question de M. Bert Wollants au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale,
sur "la récupération de la TVA en cas de vol d'électricité" (n° 8474).
25.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la taxe sur le carat" (n° 8478).
26.
Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la loi una via" (n° 8479).
27.
Questions jointes :
- Question de M. Peter Vanvelthoven au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la
fraude fiscale, sur "la taxe sur les opérations spéculatives" (n° 8480).
- Question de M. Ahmed Laaouej au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude
fiscale, sur "la taxe sur la spéculation" (n° 8492).
-5-
28.
Question de M. Alain Mathot au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale,
sur "l’émission par la banque Belfius de 'résidential mortgages backed securities'" (n° 8508).
Mercredi 20 janvier 2016
(SALLE 6 - SALLE INTERNATIONALE)
A 10 heures
La situation actuelle de Dexia.
Audition de M. Karel De Boeck, Chief Executive Officer, et M. Johan Bohets, Chief Risk Officer de Dexia
SA .
Composition de la Commission des Finances et du Budget :
Membres effectifs
N-VA : Peter Dedecker, Robert Van de Velde, Hendrik Vuye, Veerle Wouters, PS : Stéphane Crusnière, Ahmed
Laaouej, Alain Mathot, MR : Gautier Calomne, Benoît Piedboeuf, Vincent Scourneau, CD&V : Roel Deseyn, Eric
Van Rompuy, Open Vld : Luk Van Biesen, Carina Van Cauter, sp.a : Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Georges
Gilkinet, cdH : Benoît Dispa
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Inez De Coninck, Bart De Wever, Johan Klaps, Jan Spooren, PS : Frédéric Daerden, Emir
Kir, Eric Massin, Sébastian Pirlot, MR : Olivier Chastel, Philippe Goffin, Kattrin Jadin, Damien Thiéry, CD&V : Hendrik
Bogaert, Griet Smaers, Jef Van den Bergh, Open Vld : Patricia Ceysens, Dirk Van Mechelen, Frank Wilrycx,
sp.a : Karin Temmerman, Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Meyrem Almaci, Jean-Marc Nollet, cdH : Michel
de Lamotte, Catherine Fonck
Membres sans voix délibérative
VB : Barbara Pas, PTB-GO! : Marco Van Hees, DéFI : Olivier Maingain
-6-
COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES
GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Mardi 19 janvier 2016 à 10 heures et
mercredi 20 janvier 2016 de 14 h.30 à 18 heures
Président : M. Brecht Vermeulen
Mardi 19 janvier 2016
(SALLE 3 - 2ÈME VICE-PRÉSIDENCE)
A 10 heures
1.
Question de M. Emir Kir au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification
administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la lutte des femmes
migrantes contre la violence conjugale" (n° 7690).
2.
Question de M. Emir Kir au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification
administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'expulsion des demandeurs
d'asile en Hongrie" (n° 8066).
3.
Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la remise de
visa pour les jeunes dans le cadre du bénévolat" (n° 8129).
4.
Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la possibilité
pour les demandeurs d'asile d'exercer du volontariat" (n° 8130).
5.
Question de M. Stéphane Crusnière au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le projet
d'accueil de huit MENA à l'ancienne gendarmerie de Gistoux" (n° 8169).
6.
Question de M. Emir Kir au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification
administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur"le statut temporaire de 5 ans
pour les réfugiés" (n° 8174).
7.
Question de M. Emir Kir au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification
administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le suicide d'un demandeur
d'asile en centre fermé" (n° 8175).
8.
Question de M. Denis Ducarme au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la campagne
d'affichage lancée par l'Allemagne pour inciter les Afghans à reconsidérer l'exil" (n° 8185).
9.
Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les mesures
envisagées dans le cadre de la gestion des structures d'accueil" (n° 8265).
-7-
10.
Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les procédures
pour les MENA" (n° 8266).
11.
Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la politique
de retour volontaire" (n° 8267).
12.
Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les modalités
pratiques de la convocation de réfugiés" (n° 8268).
13.
Question de M. Wouter De Vriendt au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le camp de
réfugiés de Dunkerque" (n° 8278).
14.
Question de Mme Renate Hufkens au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les résultats
temporaires de la troisième opération Gaudi à Louvain" (n° 8281).
15.
Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration,
chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur
"l'organisation des vols spéciaux pour rapatrier les illégaux" (n° 8305).
16.
Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'organisation
dans les centres d'accueil de cours sur l'égalité entre les hommes et les femmes" (n° 8313).
17.
Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le nombre de
permis de séjour délivrés sur la base d'un regroupement familial" (n° 8407).
18.
Question de M. Wouter De Vriendt au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la
Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "les cours
d'orientation sociale" (n° 8472).
Mercredi 20 janvier 2016
(SALLE 6 - SALLE INTERNATIONALE)
De 14 h.30 à 18 heures
1.
Les tâches clés de la police:
- Présentation par le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur;
- Echange de vues.
2.
Question de M. Franky Demon au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la situation en matière de problèmes linguistiques dans
le cadre des interventions médicales" (n° 8090).
3.
Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'encadrement psychosocial des policiers dont
le départ à la retraite a été repoussé" (n° 8102).
-8-
4.
Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'accès aux lieux sécurisés" (n° 8103).
5.
Question de M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et
de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les contrôles à la frontière franco-belge"
(n° 8196).
6.
Questions jointes:
- Question de Mme Kristien Van Vaerenbergh au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité
et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "un bouclier ANPR entre Bruxelles et
la périphérie" (n° 8210).
- Question de M. Hans Bonte au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les exigences du Toekomstforum Halle-Vilvoorde
concernant la politique de sécurité intégrale" (n° 8401).
7.
Question de M. Paul-Olivier Delannois au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les missions de surveillance des prisons prises
en charge par la police" (n° 8236).
8.
Questions jointes:
- Question de Mme Daphné Dumery au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "des problèmes impliquant des illégaux dans
le port de Zeebrugge" (n° 8252).
- Question de Mme Sabien Lahaye-Battheu au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité
et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les problèmes rencontrés par le port
de Zeebrugge" (n° 8284).
- Question de M. Franky Demon au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les réfugiés présents à Zeebrugge" (n° 8324).
9.
Question de M. Wouter De Vriendt au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le camp de réfugiés de Dunkerque" (n° 8279).
10.
Question de M. Franky Demon au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'affectation de moyens supplémentaires aux zones de
police locale dans le cadre de la menace terroriste" (n° 8321).
11.
Question de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le préavis de grève dans les zones de secours" (n° 8326).
12.
Question de M. Philippe Pivin au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le radicalisme et les mineurs: la procédure entre les
services de police et d'aide à la Jeunesse" (n° 8395).
13.
Question de M. Philippe Pivin au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le Conseil des bourgmestres et la concertation entre le
SPF Intérieur, la Commission Permanente de la Police locale et le Conseil des bourgmestres"
(n° 8396).
-9-
14.
Question de M. Philippe Pivin au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le niveau d'alerte terroriste et les fédérations de
commerçants" (n° 8397).
15.
Question de M. Philippe Pivin au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les mesures de sécurisation du Thalys et la menace
terroriste" (n° 8398).
16.
Question de M. Philippe Pivin au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la sécurité dans les transports publics bruxellois" (n° 8399).
17.
Question de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et
de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la stratégie globale et coordonnée du
gouvernement fédéral et des entités fédérées par rapport à la gestion du terrorisme" (n° 8410).
18.
Question de M. Stéphane Crusnière au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les effectifs de police de la zone ouest du
Brabant wallon" (n° 8424).
19.
Question de Mme Julie Fernandez Fernandez au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et
de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "le déploiement de militaires en rue" (n° 8437).
20.
Question de M. Willy Demeyer au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les 400 millions de la réserve interdépartementale dédiée
à la politique de sécurité" (n° 8438).
21.
Question de M. Willy Demeyer au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "les réseaux terroristes et les déclarations du bourgmestre
de Bruxelles" (n° 8457).
22.
Question de M. Willy Demeyer au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la création d'un corps de surveillance et de protection"
(n° 8458).
23.
Question de M. Franky Demon au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la dotation fédérale destinée à stimuler la politique de
recrutement dans les zones de police" (n° 8466).
- 10 -
24.
Question de M. Franky Demon au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
chargé de la Régie des Bâtiments, sur "la circulaire relative aux équipes spéciales d'assistance"
(n° 8468).
Composition de la Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique :
Membres effectifs
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Koen Metsu, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben Hamou, Willy
Demeyer, Eric Thiébaut, MR : Denis Ducarme, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, CD&V : Franky Demon,
Veerle Heeren, Open Vld : Katja Gabriëls, Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : Monica De Coninck, Ecolo-Groen : Gilles
Vanden Burre, cdH : Vanessa Matz
Membres suppléants
N-VA : Peter Buysrogge, Renate Hufkens, Sarah Smeyers, Valerie Van Peel, Hendrik Vuye, PS : Laurent Devin,
André Frédéric, Emir Kir, Laurette Onkelinx, MR : Emmanuel Burton, Caroline Cassart-Mailleux, Sybille de CosterBauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Leen Dierick, Nahima Lanjri, Veli Yüksel, Open Vld : Patrick Dewael, Vincent
Van Quickenborne, Frank Wilrycx, sp.a : Hans Bonte, Alain Top, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt, Stefaan Van
Hecke, cdH : Christian Brotcorne, Isabelle Poncelet
Membres sans voix délibérative
VB : Filip Dewinter, DéFI : Olivier Maingain, PP : Aldo Carcaci
- 11 -
COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Mardi 19 janvier 2016 à 10 heures et à
16 heures et mercredi 20 janvier 2016 à 10 h.30
Président : M. Dirk Van der Maelen
Mardi 19 janvier 2016
(SALLE 6 - SALLE INTERNATIONALE)
A 10 heures
1.
Proposition de résolution (Philippe Blanchart et consorts) relative à la Pologne et à la défense
des valeurs européennes, n° 1581/1.
2.
Propositions de résolution jointes :
- Proposition de résolution (Özlem Özen, Frédéric Daerden, Gwenaëlle Grovonius, Philippe
Blanchart, Stéphane Crusnière) relative aux accords de libre-échange et plus particulièrement
à la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union
européenne et les Etats-Unis, n° 234/1.
- Proposition de résolution (Raoul Hedebouw, Marco Van Hees) relative au Partenariat
transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), n° 1012/1.
- Proposition de résolution (Benoit Hellings, Wouter De Vriendt, Jean-Marc Nollet, Anne Dedry,
Marcel Cheron, Kristof Calvo, Stefaan Van Hecke, Evita Willaert, Georges Gilkinet) sur le
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), n° 899/1.
- Proposition de résolution (Richard Miller, Jean-Jacques Flahaux, Nele Lijnen, Tim Vandenput)
concernant la négociation et la conclusion d'un accord de commerce entre l'Union européenne
et les Etats-Unis (TTIP), n° 904/1.
- Proposition de résolution (Dirk Van der Maelen, Philippe Blanchart, Fatma Pehlivan, Gwenaëlle
Grovonius, Maya Detiège, Monica De Coninck, Stéphane Crusnière, Karin Jiroflée) relative
aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique
de commerce et d'investissement (TTIP) et la sauvegarde de soins de santé de qualité et
accessibles, n° 1062/1.
3.
Proposition de résolution (Stéphane Crusnière, Gwenaëlle Grovonius, Laurette Onkelinx, Philippe
Blanchart, Dirk Van der Maelen) relative à la position de la Belgique dans le cadre des
négociations de l'Accord sur le commerce des services (ACS-TiSA), n° 836/1.
4.
Proposition de résolution (Raoul Hedebouw, Marco Van Hees) relative au projet de traité de libreéchange à conclure entre l'Union européenne et le Canada, dénommé "Accord économique et
commercial global" (AECG/CETA), n° 1137/1.
A 16 heures
5.
Ordre des travaux.
- 12 -
Mercredi 20 janvier 2016
(SALLE 8 - SECTIONS PERMANENTES - 3ÈME ÉTAGE)
A 10 h.30
Echange de vues avec S.E.M. Jérémie Banigwaninzigo, Ambassadeur du Burundi, sur l'évolution de la
situation dans son pays.
Composition de la Commission des Relations extérieures :
Membres effectifs
N-VA : Rita Bellens, An Capoen, Peter De Roover, Peter Luykx, PS : Philippe Blanchart, Stéphane Crusnière,
Gwenaëlle Grovonius, MR : Jean-Jacques Flahaux, Kattrin Jadin, Richard Miller, CD&V : Sarah Claerhout, Els Van
Hoof, Open Vld : Nele Lijnen, Tim Vandenput, sp.a : Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt,
cdH : Georges Dallemagne
Membres suppléants
N-VA : Karolien Grosemans, Johan Klaps, Koen Metsu, Yoleen Van Camp, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben
Hamou, Frédéric Daerden, Özlem Özen, Sébastian Pirlot, MR : Denis Ducarme, Philippe Goffin, Benoît Piedboeuf,
N, CD&V : Leen Dierick, Raf Terwingen, Veli Yüksel, Open Vld : Patricia Ceysens, Patrick Dewael, Dirk Van
Mechelen, sp.a : Maya Detiège, Fatma Pehlivan, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Evita Willaert, cdH : Francis
Delpérée, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
DéFI : Véronique Caprasse
- 13 -
COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE
L'ÉDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES
NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Mardi 19 janvier 2016 à 10 h.15 et à 14 h.15
(SALLE DES CONGRÈS - MAISON DES PARLEMENTAIRES - 3ÈME ÉTAGE)
Président : M. Jean-Marc Delizée
A 10 h.15
1.
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à
des fins de production industrielle d'électricité, n°s 1511/1 et 2. (Continuation). (Rapporteur : M.
Benoît Friart).
A 14 h.15
2.
Ordre des travaux.
3.
Reprise du point 1 de l'ordre du jour de la réunion du matin.
Composition de la Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions
scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture :
Membres effectifs
N-VA : Rita Gantois, Werner Janssen, Johan Klaps, Bert Wollants, PS : Paul-Olivier Delannois, Jean-Marc Delizée,
Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Benoît Friart, Kattrin Jadin, CD&V : Leen Dierick, Griet Smaers,
Open Vld : Patricia Ceysens, Frank Wilrycx, sp.a : Ann Vanheste, Ecolo-Groen : Gilles Vanden Burre, cdH : Michel
de Lamotte
Membres suppléants
N-VA : Rita Bellens, Christoph D'Haese, Inez De Coninck, Peter Dedecker, Veerle Wouters, PS : Nawal Ben Hamou,
Laurent Devin, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, Alain Mathot, MR : Emmanuel Burton, Gautier Calomne, David
Clarinval, Vincent Scourneau, CD&V : Sarah Claerhout, Nathalie Muylle, Jef Van den Bergh, Open Vld : Sabien
Lahaye-Battheu, Vincent Van Quickenborne, Tim Vandenput, sp.a : Maya Detiège, Johan Vande Lanotte, EcoloGroen : Kristof Calvo, Jean-Marc Nollet, cdH : Benoît Dispa, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
PP : Aldo Carcaci
- 14 -
COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ
Mardi 19 janvier 2016 à 10 h.15 et à 14 h.15
(SALLE 8 - SECTIONS PERMANENTES - 3ÈME ÉTAGE)
Président : Mme Muriel Gerkens
A 10 h.15
1.
Proposition de loi (Vanessa Matz) modifiant le Code de droit économique, n°s 280/1 à 3.
(Rapporteur : Mme Nathalie Muylle).
Avis du Conseil d'Etat.
Amendements de Mme Matz.
(Avis à rendre à la commission de l'Economie, de la Politique scientifique, de l'Education, des
Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture).
2.
Proposition de loi (Catherine Fonck) modifiant l'article 57 de la loi organique des centres publics
d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de garantir le libre choix par le patient de son prestataire
de soins, n° 45/1. (Continuation). (Rapporteur : Mme Nathalie Muylle).
A 14 h.15
3.
Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le Pacte
d'avenir avec l'industrie pharmaceutique".
Questions jointes:
- Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à la ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique sur "la campagne de sensibilisation aux médicaments génériques" (n° 7500).
- Question de Mlle Yoleen Van Camp à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"le remboursement des inhibiteurs du VIH dans le cadre d'une exposition accidentelle" (n° 7508).
- Question de M. André Frédéric à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"l'utilisation du TRUVADA en tant que traitement préventif contre le sida" (n° 7732).
- Question de M. Benoit Hellings à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"le remboursement par l'INAMI de la prophylaxie pré-exposition" (n° 7817).
- Question de M. Daniel Senesael à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"le remboursement des traitements du VIH" (n° 7835).
- Question de M. Damien Thiéry à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"les traitements préventifs contre le sida" (n° 7836).
- Question de Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
sur "les médicaments tératogènes" (n° 7885).
- 15 - Question de Mme Anne Dedry à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la
transparence sur les médicaments onéreux contre le cancer" (n° 7886).
- Question de Mme Nathalie Muylle à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"les médicaments contre le cancer" (n° 7970).
- Question de M. Alain Mathot à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le
coût des médicaments anticancéreux" (n° 8093).
- Question de M. Alain Mathot à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le
coût des médicaments anticancéreux" (n° 8352).
Composition de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société :
Membres effectifs
N-VA : Renate Hufkens, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : André Frédéric, Alain Mathot,
Daniel Senesael, MR : Luc Gustin, Benoît Piedboeuf, Damien Thiéry, CD&V : Nathalie Muylle, Els Van Hoof, Open
Vld : Dirk Janssens, Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Muriel Gerkens, cdH : Catherine Fonck
Membres suppléants
N-VA : An Capoen, Werner Janssen, Koen Metsu, Sarah Smeyers, Bert Wollants, PS : Nawal Ben Hamou, Frédéric
Daerden, Eric Massin, Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, Olivier Chastel, Sybille de CosterBauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Sarah Claerhout, Franky Demon, Nahima Lanjri, Open Vld : Katja Gabriëls,
Nele Lijnen, Frank Wilrycx, sp.a : Monica De Coninck, Maya Detiège, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Evita Willaert,
cdH : Michel de Lamotte, Benoît Lutgen
Membre sans voix délibérative
DéFI : Véronique Caprasse
- 16 -
COMMISSION DE LA JUSTICE
Mardi 19 janvier 2016 à 10 h.30 et à 14 h.15 et
mercredi 20 janvier 2016 à 10 h.15 et à 14 h.15
(SALLE 4 - SALLE EUROPÉENNE)
Président : M. Philippe Goffin
Mardi 19 janvier 2016
A 10 h.30
1.
Projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal
social, n°s 1442/1 à 3. (Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Egbert Lachaert).
Amendements de M. Terwingen et consorts et de M. Brotcorne.
A 14 h.15
2.
Continuation de l'ordre du jour de la réunion du matin.
Mercredi 20 janvier 2016
A 10 h.15
1.
Proposition de loi (Christian Brotcorne) modifiant la législation relative à l'application des peines,
l'emploi des langues, ainsi que le Code judiciaire, concernant l'appel en matière d'application des
peines, n° 196/1.
(Rapporteur : Mme Kristien Van Vaerenbergh).
Audition de :
- M. Réginald de Béco, représentant de AVOCATS.BE;
- M. Frank Verbruggen, professeur à la "KUL";
- Mme Marie-Aude Beernaert, professeur à l'UCL;
- Mmes Betty Liévin et Adrienne Gérin, représentantes du Collectif des familles d'enfants
assassinés".
2.
Ordre des travaux : propositions de loi prioritaires.
A 14 h.15
3.
Questions jointes:
- Question de M. Denis Ducarme au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'action contre les données cryptées de
smartphones dans le cadre de la lutte contre le terrorisme" (n° 8188).
(La réponse sera donnée par le ministre de la Justice).
- 17 - Question de M. Denis Ducarme au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur "l'action contre les données cryptées sur les
ordinateurs de suspects dans le cadre de la lutte contre le terrorisme" (n° 8189).
(La réponse sera donnée par le ministre de la Justice).
4.
Questions jointes:
- Question de M. Alain Top au ministre de la Justice sur "le manque d'effectifs à la prison de
Saint-Gilles" (n° 8263).
- Question de M. Philippe Goffin au ministre de la Justice sur "la suspension des activités au sein
de la prison de Saint-Gilles" (n° 8505).
5.
Question de M. Alain Top au ministre de la Justice sur "la situation dans les ateliers de la prison
de Wortel" (n° 8459).
6.
Question de M. Alain Top au ministre de la Justice sur "la possibilité pour les agents de la Sûreté
de l'État de surfer anonymement" (n° 8460).
Composition de la Commission de la Justice :
Membres effectifs
N-VA : Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Goedele Uyttersprot, Kristien Van Vaerenbergh, PS : Eric Massin, Laurette
Onkelinx, Özlem Özen, MR : Gautier Calomne, Gilles Foret, Philippe Goffin, CD&V : Sonja Becq, Raf Terwingen,
Open Vld : Egbert Lachaert, Carina Van Cauter, sp.a : Johan Vande Lanotte, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke,
cdH : Christian Brotcorne
Membres suppléants
N-VA : Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Daphné Dumery, Johan Klaps, Hendrik Vuye, PS : Paul-Olivier
Delannois, Willy Demeyer, Ahmed Laaouej, Karine Lalieux, MR : Benoît Friart, Luc Gustin, Philippe Pivin, Stéphanie
Thoron, CD&V : Griet Smaers, Els Van Hoof, Servais Verherstraeten, Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk Janssens,
Sabien Lahaye-Battheu, sp.a : David Geerts, Karin Jiroflée, Ecolo-Groen : Marcel Cheron, Benoit Hellings,
cdH : Francis Delpérée, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
DéFI : Olivier Maingain
- 18 -
COMMISSION SPÉCIALE 'CLIMAT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE'
Mardi 19 janvier 2016 à 12 h.30
(SALLE 1 - PRÉSIDENCE)
Président : M. Bert Wollants
Ordre des travaux.
Composition de la Commission spéciale 'Climat et Développement durable' :
Membres effectifs
N-VA : Werner Janssen, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Bert Wollants, PS : Julie Fernandez Fernandez,
Daniel Senesael, Fabienne Winckel, MR : David Clarinval, Luc Gustin, Kattrin Jadin, CD&V : Leen Dierick, Nathalie
Muylle, Open Vld : Patricia Ceysens, Dirk Janssens, sp.a : Peter Vanvelthoven, Ecolo-Groen : Jean-Marc Nollet,
cdH : Benoît Lutgen
Membres suppléants
N-VA : Rita Bellens, Inez De Coninck, Rita Gantois, N, PS : Stéphane Crusnière, André Frédéric, Karine Lalieux,
MR : Emmanuel Burton, Jean-Jacques Flahaux, Stéphanie Thoron, CD&V : Jef Van den Bergh, Els Van Hoof, Open
Vld : Nele Lijnen, Ine Somers, sp.a : Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Kristof Calvo, cdH : Georges Dallemagne
- 19 -
RÉUNION COMMUNE DU COMITÉ FÉDÉRAL D'AVIS CHARGÉ DES QUESTIONS
EUROPÉENNES ET DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Mardi 19 janvier 2016 de 14 heures à 16 heures
(SALLE 6 - SALLE INTERNATIONALE)
Présidents : MM. Siegfried Bracke et Dirk Van der Maelen
Audition sur le futur de l'Union européenne.
Composition du Comité fédéral d'avis chargé des Questions européennes :
Membres effectifs
N-VA : Siegfried Bracke, Peter Luykx, Jan Spooren, PS : Stéphane Crusnière, Frédéric Daerden, MR : Denis
Ducarme, CD&V : Veli Yüksel, Open Vld : Patrick Dewael, sp.a : Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Benoit
Hellings
Membres suppléants
N-VA : Peter De Roover, Karolien Grosemans, Koen Metsu, Yoleen Van Camp, PS : Jean-Marc Delizée, Gwenaëlle
Grovonius, Sébastian Pirlot, MR : Olivier Chastel, Richard Miller, CD&V : Raf Terwingen, Stefaan Vercamer, Open
Vld : Patricia Ceysens, Nele Lijnen, sp.a : Monica De Coninck, Fatma Pehlivan, Ecolo-Groen : Georges Gilkinet,
Evita Willaert
Composition de la Commission des Relations extérieures :
Membres effectifs
N-VA : Rita Bellens, An Capoen, Peter De Roover, Peter Luykx, PS : Philippe Blanchart, Stéphane Crusnière,
Gwenaëlle Grovonius, MR : Jean-Jacques Flahaux, Kattrin Jadin, Richard Miller, CD&V : Sarah Claerhout, Els Van
Hoof, Open Vld : Nele Lijnen, Tim Vandenput, sp.a : Dirk Van der Maelen, Ecolo-Groen : Wouter De Vriendt,
cdH : Georges Dallemagne
Membres suppléants
N-VA : Karolien Grosemans, Johan Klaps, Koen Metsu, Yoleen Van Camp, Brecht Vermeulen, PS : Nawal Ben
Hamou, Frédéric Daerden, Özlem Özen, Sébastian Pirlot, MR : Denis Ducarme, Philippe Goffin, Benoît Piedboeuf,
N, CD&V : Leen Dierick, Raf Terwingen, Veli Yüksel, Open Vld : Patricia Ceysens, Patrick Dewael, Dirk Van
Mechelen, sp.a : Maya Detiège, Fatma Pehlivan, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Evita Willaert, cdH : Francis
Delpérée, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
DéFI : Véronique Caprasse
- 20 -
COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES
COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Mercredi 20 janvier 2016 à 10 h.15 et à 14 h.15
(SALLE DES CONGRÈS - MAISON DES PARLEMENTAIRES - 3ÈME ÉTAGE)
Président : Mme Karine Lalieux
A 10 h.15
Vision stratégique de la mobilité ferroviaire.
Audition:
- de M. Robert Tollet, président du Conseil central de l'économie;
- de M. Luc Denaeyer, secrétaire du Conseil central de l'économie;
- de Mme Michèle Pans, collaboratrice "mobilité" du Conseil central de l'économie;
- du professeur Henry-Jean Gathon, président du Comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires.
A 14 h.15
Vision stratégique de la mobilité ferroviaire (continuation).
Audition de:
- M. Gianni Tabbione, président de Navetteurs.be;
- Mme Céline Tellier, représentante d'Inter-environnement Wallonie;
- M. Stefan Stynen, porte-parole de "TreinTramBus";
- M. Ivo Mechels, porte-parole de Test-Achats.
Composition de la Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques :
Membres effectifs
N-VA : Inez De Coninck, Peter Dedecker, Daphné Dumery, Wouter Raskin, PS : Laurent Devin, Emir Kir, Karine
Lalieux, MR : Emmanuel Burton, Jean-Jacques Flahaux, Gilles Foret, CD&V : Jef Van den Bergh, Veli Yüksel,
Open Vld : Sabien Lahaye-Battheu, Nele Lijnen, sp.a : David Geerts, Ecolo-Groen : Marcel Cheron, cdH : Isabelle
Poncelet
Membres suppléants
N-VA : An Capoen, Christoph D'Haese, Koenraad Degroote, Yoleen Van Camp, Bert Wollants, PS : Julie Fernandez
Fernandez, Gwenaëlle Grovonius, Eric Massin, Daniel Senesael, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau,
Benoît Piedboeuf, Philippe Pivin, CD&V : Roel Deseyn, Veerle Heeren, Stefaan Vercamer, Open Vld : Luk Van
Biesen, Dirk Van Mechelen, Tim Vandenput, sp.a : Karin Temmerman, Alain Top, Ecolo-Groen : Stefaan Van
Hecke, Gilles Vanden Burre, cdH : Benoît Lutgen, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
VB : Jan Penris
- 21 -
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 20 janvier 2016 à 10 h.30 et à 14 h.15
(SALLE 5 - REZ-DE-CHAUSSÉE)
Président : M. Vincent Van Quickenborne
A 10 h.30
1.
Ordre des travaux.
2.
Projet de loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l'abus
d'adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales, en vue d'introduire la
transmission systématique de certaines données de consommation des sociétés de distribution
et des gestionnaires de réseaux de distribution vers la BCSS améliorant le datamining et le
datamatching dans la lutte contre la fraude sociale, n° 1554/1.
A 14 h.15
3.
Question de Mme Evita Willaert à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la
modification du mode de calcul de l'indemnité pour maladie de longue durée" (n° 6704).
4.
Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"l'inégalité dans le remboursement des prothèses" (n° 6946).
5.
Question de Mme Anne Dedry à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les
soins de proximité pour les personnes cancéreuses" (n° 7027).
6.
Question de M. Johan Klaps à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"l'assurance contre les accidents du travail" (n° 7038).
7.
Question de M. Jan Spooren à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'offre
exclusive de facilités financières par une institution de sécurité sociale par l'intermédiaire d'un
seul organisme financier" (n° 7041).
8.
Questions jointes :
- Question de M. Jan Spooren à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'état
d'avancement du plan de réintégration" (n° 7045).
- Question de M. Raoul Hedebouw à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"la première victoire des mutualités et des syndicats contre l'activation obligatoire des malades
de longue durée" (n° 7399).
- Question de Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
sur "le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité" (n° 7406).
- Question de M. Jan Spooren à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la
responsabilisation des invalides" (n° 7418).
9.
Question de M. Stefaan Vercamer à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"l'éco-chèque" (n° 7105).
- 22 -
10.
Question de Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"le stage d'attente à 12 mois pour les indemnités d'incapacité de travail" (n° 7422).
11.
Question de Mme Sybille de Coster-Bauchau à la ministre des Affaires sociales et de la Santé
publique sur "le statut des colocataires" (n° 7578).
12.
Questions jointes :
- Question de Mme Nahima Lanjri à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"le relèvement de l'indemnité de maladie et d'invalidité jusqu'au minimum européen" (n° 7626).
- Question de Mme Nahima Lanjri à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"l'augmentation des indemnités de maladie-invalidité à un minimum européen" (n° 8334).
13.
Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la
reconnaissance de la fibromyalgie comme 'maladie grave et de longue durée'" (n° 7630).
14.
Question de M. Philippe Blanchart à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"la reconnaissance du 'burn-out' comme maladie professionnelle" (n° 7904).
15.
Question de M. Alain Mathot à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la
baisse des cotisations sociales patronales au sein des hôpitaux publics" (n° 7996).
16.
Question de Mme Nahima Lanjri à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"l'incapacité de travail partielle" (n° 8111).
17.
Question de M. Gautier Calomne à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur
"la propagation du burn-out" (n° 8215).
18.
Questions jointes :
- Question de Mme Catherine Fonck à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
sur "les flexi-jobs" (n° 8372).
- Question de Mme Catherine Fonck au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de
l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "les flexi-jobs"
(n° 8373).
(La réponse sera donnée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique).
19.
Question de M. Georges Dallemagne à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
sur "l'amiante" (n° 8487).
Composition de la Commission des Affaires sociales :
Membres effectifs
N-VA : Peter De Roover, Zuhal Demir, Wouter Raskin, Jan Spooren, PS : Frédéric Daerden, Jean-Marc Delizée,
Eric Massin, MR : David Clarinval, Sybille de Coster-Bauchau, Stéphanie Thoron, CD&V : Nahima Lanjri, Stefaan
Vercamer, Open Vld : Egbert Lachaert, Vincent Van Quickenborne, sp.a : Meryame Kitir, Ecolo-Groen : Evita
Willaert, cdH : Catherine Fonck
Membres suppléants
N-VA : Rita Gantois, Werner Janssen, Goedele Uyttersprot, Valerie Van Peel, Jan Vercammen, PS : Emir Kir,
Laurette Onkelinx, Daniel Senesael, Fabienne Winckel, MR : Olivier Chastel, Gilles Foret, Richard Miller, Damien
Thiéry, CD&V : Sonja Becq, Franky Demon, Jef Van den Bergh, Open Vld : Dirk Janssens, Sabien Lahaye-Battheu,
Ine Somers, sp.a : Karin Jiroflée, Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Georges Gilkinet, cdH : Michel
de Lamotte, Isabelle Poncelet
Membres sans voix délibérative
PTB-GO! : Raoul Hedebouw, DéFI : Véronique Caprasse, PP : Aldo Carcaci
- 23 -
BUREAU DE LA CHAMBRE
Mercredi 20 janvier 2016 à 11 h.30
(SALLE 1 - PRÉSIDENCE)
- 24 -
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
Mercredi 20 janvier 2016 à l'issue du Bureau de la Chambre
(SALLE 1 - PRÉSIDENCE)
Art. 14 du Rgt.
1.
La conférence des présidents comprend le président et les vice-présidents de la Chambre, les
anciens présidents de la Chambre, le président et un membre de chaque groupe politique (1).
Les présidents des commissions permanentes, des commissions temporaires et des commissions
spéciales peuvent être entendus.
(1) R.C.R. : "La commission précise que le membre de chaque groupe politique qui assiste le président de son
groupe au sein de la conférence des présidents ne doit pas nécessairement être désigné à titre permanent et
peut être remplacé selon les circonstances".
- 25 -
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU SUIVI DU DOSSIER "DIESELGATE"
Vendredi 22 janvier 2016 à 10 heures et à 14 heures
(SALLE 4 - SALLE EUROPÉENNE)
Président : Mme Kattrin Jadin
A 10 heures
Audition :
- de M. Joost Vantomme, Directeur Public Affairs, et M. Thierry van Kan, président FEBIAC;
- de MM. Philippe De Meyer et Pascal Buekenhoudt, GOCA;
- de M. Denis Gorteman, D’Ieteren;
- de M. Steve Mestdagh, expert automobile, Mme Julie Frère, porte-parole, et Mme Els Bruggeman,
EU Public Affairs advisor, Test-Achats.
A 14 heures
Audition
- de M. Antti Peltomäki, directeur général adjoint, DG GROW, Commission européenne;
- du professeur Stef Proost (groupe de recherche économie, environnement, transport, "KULeuven");
- de Mme Lotte Ovaere (groupe de recherche énergie, transport, environnement, "KULeuven");
- du professeur Joeri Van Mierlo (groupe de recherche MOBI, mobilité durable et logistique, "VUB");
- de M. Yves Toussaint, General manager, Business development, Green Propulsion.
(Rapporteurs: M. Jean-Marc Nollet, Mme Leen Dierick et MM. Dirk Janssens et Bert Wollants).
Composition de la Commission spéciale chargée du suivi du dossier "Dieselgate" :
Membres effectifs
N-VA : Daphné Dumery, Werner Janssen, Johan Klaps, Bert Wollants, PS : Jean-Marc Delizée, Daniel Senesael,
Fabienne Winckel, MR : Caroline Cassart-Mailleux, David Clarinval, Kattrin Jadin, CD&V : Leen Dierick, Jef Van
den Bergh, Open Vld : Dirk Janssens, Egbert Lachaert, sp.a : Maya Detiège, Ecolo-Groen : Jean-Marc Nollet,
cdH : Michel de Lamotte
Membres suppléants
N-VA : Inez De Coninck, Rita Gantois, Yoleen Van Camp, Hendrik Vuye, Veerle Wouters, PS : Paul-Olivier
Delannois, André Frédéric, Karine Lalieux, Laurette Onkelinx, MR : Benoît Friart, Luc Gustin, Benoît Piedboeuf,
Damien Thiéry, CD&V : Griet Smaers, Raf Terwingen, Veli Yüksel, Open Vld : Patricia Ceysens, Nele Lijnen, Frank
Wilrycx, sp.a : Meryame Kitir, Karin Temmerman, Ecolo-Groen : Anne Dedry, Georges Gilkinet, cdH : Catherine
Fonck, Vanessa Matz
Membre sans voix délibérative
VB : Barbara Pas
- 26 -
COMMISSION TEMPORAIRE "LUTTE CONTRE LE TERRORISME"
Vendredi 22 janvier 2016 à 13 h.30
(SALLE 6 - SALLE INTERNATIONALE)
Président : M. Koen Metsu
Thème 1 : Modalités de l'enquête en matière de terrorisme (partim: prolongation éventuelle du délai fixé
à l'article 12 de la Constitution). (Continuation). (Rapporteur : Mme Laurette Onkelinx).
Audition de :
- M. Jan Velaers, professeur ordinaire, à la "Universiteit Antwerpen";
- M. Raf Verstraeten, professeur ordinaire, à la "KULeuven";
- M. Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et professeur à l'UCL.
Composition de la Commission temporaire "lutte contre le terrorisme" :
Membres effectifs
N-VA : Peter Buysrogge, Sophie De Wit, Koen Metsu, Sarah Smeyers, PS : Stéphane Crusnière, Willy Demeyer,
Laurette Onkelinx, MR : Denis Ducarme, Philippe Pivin, Françoise Schepmans, CD&V : Raf Terwingen, Veli
Yüksel, Open Vld : Patrick Dewael, Carina Van Cauter, sp.a : Hans Bonte, Ecolo-Groen : Stefaan Van Hecke,
cdH : Georges Dallemagne
Membres suppléants
N-VA : Peter De Roover, Koenraad Degroote, Renate Hufkens, Valerie Van Peel, Kristien Van Vaerenbergh,
PS : André Frédéric, Emir Kir, Eric Massin, Eric Thiébaut, MR : Emmanuel Burton, Gautier Calomne, JeanJacques Flahaux, Richard Miller, CD&V : Franky Demon, Roel Deseyn, N, Open Vld : Katja Gabriëls, Dirk
Janssens, Dirk Van Mechelen, sp.a : Meryame Kitir, Alain Top, Ecolo-Groen : Benoit Hellings, Gilles Vanden Burre,
cdH : Catherine Fonck, N
Membres sans voix délibérative
VB : Filip Dewinter, PTB-GO! : Raoul Hedebouw, DéFI : Olivier Maingain, PP : Aldo Carcaci