Transcript présentation synthétique des programmes de subsides européens

Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl
Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw
Les Programmes de subsides européens
26/06/2014
Camille LEPINAY, AVCB
Association de la Ville et des Communes
de la Région de Bruxelles-Capitale asbl
Vereniging van de Stad en de Gemeenten
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw
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Nouveau service « Project européens »
Projet « Bruxelles, Capitale des fonds européens » géré par la
Commune de Molenbeek-Saint-Jean avec le financement de la
Région et mis en œuvre par l’AVCB
Objectifs :
1. Informer et sensibiliser les communes aux fonds
européens
2. Développer l’expertise des communes
3. Renforcer la relation avec la Région.
Méthode:
1. Création service « projets européens » à l’AVCB (point de
contact de référence pour les 19 communes)
2. Animation GT Europe (19 communes) indépendant mais lié
au Groupe de Travail Subsides
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« Fonds européens »
• Budget UE 2014: 142,1 milliards d’euros
• Dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 :
▫ 960 milliards euros
▫ nouveaux programmes pour 7 ans
• Deux grands types de programmes
▫ « Fonds structurels et d’investissement » (« politique
de cohésion », 34% du budget) cogérés avec la Région
de Bruxelles Capitale
▫ Fonds gérés directement par la Commission
européenne
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Politique régionale européenne en BE
Politique
régionale
européenne
BE : 2,28 Milliards €
« Investissement
pour la croissance et
l’emploi »
Initiative
européenne pour les
jeunes
BE : 42 millions €
pour Bruxelles, Liège,
Hainaut
Fonds Social
européen (FSE)
BE : 1 milliards €
1) Formation >
communautaire
2) emploi > Régions
Fonds Européen
pour le
Développement
Régional (FEDER)
Programmes
opérationnels
régionaux
Coopération
territoriale
européenne
8,9 milliards € UE
Programme
européen d'aide aux
plus démunis
géré en intérim au
fédéral via CPAS en
2014
Fonds de cohésion
pas pour la Belgique
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Le FEDER à Bruxelles
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Le Fonds Social européen à Bruxelles
FSE Wallonie – Bruxelles (COCOF)
pour le volet formation FR
(dd 15/04/2014)
Fonds Social
européen
(FSE) (environ 1
milliards € pour la
Belgique)
FSE Communauté flamande pour
le volet formation
Missions
locales
agréées
(P.O. pas publié)
FSE Actiris pour le volet emploi
(P.O. pas publié, 1 appel 31/07/14)
Pas de FSE fédéral en 2014-2020
(à confirmer)
CPAS
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Sélection pour les communes
1.
2.
3.
4.
5.
Europe pour les Citoyens
Erasmus +
Life
Horizon 2020
Instrument de financement de la
coopération au développement (ICD)
6. Autres programmes
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1. « Europe pour les citoyens »
• 185,4 millions € pour 2014-2020
• 2 volets
▫ Travail de mémoire européen
▫ Engagement démocratique & participation civique
 Jumelages de communes (d’au moins 2 Etats)
 Réseaux de communes (d’au moins 4 Etats)
 Projets de la société civile (d’au moins 3 Etats)
• Remboursements forfaitaires
• accessible aux Pays membres UE + candidats
• Dates limites récurrentes mais calendrier modifié pour 2014
cf. fiche BD subside
▫ 1er septembre: jumelage et réseaux de villes uniquement
▫ 1er mars 2015 : toutes les actions
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2. « Erasmus + »
• 14,7 milliards € pour 7 ans (+40% par rapport à 2007-2013)
• Un programme regroupant 7 anciens programmes+ sport
> Financement de bourses à la mobilité étudiante mais aussi
▫ Mobilité des enseignants (ex Comenius) et jeunes
travailleurs (ex. Leonardo) + échanges de jeunes
▫ Projets de partenariats en matière d’éducation, formation,
jeunesse (ex. Jeunesse en action) et de sport
▫ manifestations sportives européennes à but non lucratif
▫ Rencontre jeunes/décideurs politiques
• Conditions d’octroi et interlocuteur variables selon le type
d’action et la communauté linguistique cf. tableau
▫ 1-11 partenaires y compris dans les pays du voisinage (Maroc)
▫ Remboursements forfaitaires
▫ Dates régulières pour les appels à projets (1er mars/sept/oct.)
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3. Life (ex Life +)
• 3,4 milliards € pour 7 ans
• 2 sous-programmes
▫ Environnement (2,6 milliards €)
 1) Environnement et utilisation rationnelle des ressources
 2) Nature et biodiversité > Natura 2000
 3) Gouvernance et information
▫ Action pour le Climat (0,8 milliards €):
 1) Atténuation & 2) Adaptation au changement climatique
 3) gouvernance et information
• Projets pilotes ou échanges de bonnes pratiques
• Dimension euro. mais pas forcément partenaires européens
• Jusqu’à 60% des coûts éligibles
• Appels à projets publiés en juin > Octobre (à confirmer)
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4. Horizon 2020: Recherche & Innovation
• 80 Mrds € pour 7 ans
• 1 seul programme pour la recherche & Innovation : pas que
de la recherche pure > commune comme « site pilote »
• 3e pilier « Défis sociétaux » (38% budget) couvre notamment:
▫ Santé, changement démographique et bien-être
▫ Énergie sûre, propre et efficiente
▫ Transports intelligents, verts et intégrés
• Dates d’appels à projets connues pour 2014-2015
▫ Mars 2015 : Smart Cities – gros projets
• Taux de cofinancement: 70% des coûts directs éligibles,
possible jusqu’à 100% pour des entités publiques
• Au moins 2 partenaires de 2 autres pays (plus en réalité)
• Règles complexes mais simplifiées + Assistance > Impulse
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5. Coopération au développement (ICD)
• Programme « Organisations de la Société Civile et Autorités
locales » (OSC-AL) prolongation du programme « Acteurs Non
Etatiques et Autorités locales » (ANE-AL 2007-2013)
• 35 à 40 millions € par an pour les autorités locales
• Objectifs (1 et 3 pour les communes)
▫ 1) actions bilatérales au niveau des pays
▫ (2) renforcement des réseaux régionaux et globaux d’autorités
locales et régionales)
▫ 3) l’éducation et la sensibilisation au développement
• Fonds gérés par les délégations de l’UE dans les pays
• Règles communes aux fonds d’aide extérieure
• Appels à projets similaires pour les pays du voisinage (IEV)
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6. Autres programmes plutôt pour les CPAS
• Programme européen d’aide aux plus démunis PEAD
▫ 2,5 Milliards € + fonds nationaux
▫ Géré en intérim au SPP et via les CPAS en 2014
• Programme Européen pour l’Emploi & l’Innovation Sociale EaSI
▫
▫
▫
▫
850 Mio €
Peu d’appels à projets accessibles aux communes
1 appel en 2014 sur l’innovation sociale dans les services sociaux
Volet microfinance accessible à des acteurs communaux
• Peu d’informations disponibles pour l’instant
▫ Programme « Droits, Egalité et citoyenneté » 440 millions €
 Lutte contre les discriminations, droits des personnes handicapées, des
femmes, des enfants, des citoyens, lutte contre les violences
notamment contre les femmes (ex Daphné)
▫ Fonds « Asile et migration » 3,1 milliards €
 En grande partie mis en œuvre via un programme national
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6. Autres programmes
• « Europe Créative », volet Culture, projets de coopération
▫ de petite échelle (max 200 000 €) ou de grande échelle (2 Mio €)
▫ projets de dimension européenne, min. 2 partenaires étrangers
▫ Appels à projets en juillet pour oct. pour l’année suivante
• Financements ad hoc
▫ Ex: actions de promotion en matière de mobilité « do the right
mix » > Gand gagnant en Belgique
• Des programmes pas pour les communes
▫ Pour les acteurs économiques > COSME, PAC
▫ Pour les niveaux fédéral et régional > Santé, Justice etc…
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Conclusions : Remarques générales
• des projets européens
▫ trouver au moins 2 autres partenaires dans 2 autres
pays, plus pour être crédible, sauf exceptions
▫ S’inscrire dans les priorités politiques européennes
• Tous les coûts ne sont pas éligibles > cofinancement
• Bénéfices pas seulement en termes de financement mais
aussi de visibilité, de partenariats européens…
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Conclusions : suites à la présentation
• Sessions d’informations thématiques
• base de données subsides
▫ Fiches sur les programmes & les appels à projets
▫ Rss ou lettre d’information
• si intérêt pour un appel à projets > AVCB
▫ Réponse aux questions ou mise en contact
▫ Aide à la recherche de partenaires
▫ Relecture du projet
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Merci de votre attention
Dank u voor uw aandacht
LEPINAY, Camille, Conseillère, projets européens / Adviseur « Europese projecten »
[email protected]
Anthisnes – La ferme St Laurent
www.avcb-vsgb.be