Transcript Point sur le haut débit en France Conférence de presse ARCEP Vendredi 30 septembre 2005

Point sur le haut débit en France
Conférence de presse ARCEP
Vendredi 30 septembre 2005
1
• Panorama du marché
• Le nouveau cadre de la régulation du haut débit
• Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre
• Programme de travail haut débit
2
La France, leader du haut débit en Europe
Les derniers
chiffres
•
•
•
•
Plus de 8 millions d’accès haut débit au T2 2005 (soit + 24 % par rapport au T4 2004) :
7,8 millions d’accès ADSL (94 %) et 520 000 par câble (6 %)
Taux de pénétration de 12,1 %, proche de celui constaté aux États-Unis (13,5 %)
Première place en Europe pour les accès DSL
Faible croissance du marché professionnel (+ 10 % par rapport au T4 2004) avec près de
185 000 accès
Répartition du parc (septembre 2005)
Évolution du nombre d'accès ADSL en Europe
9 000 000
8 000 000
France
7 000 000
Espagne
Allemagne
Royaume Uni
6 000 000
Autres FAI
5 000 000
53%
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
2003 T3
2003 T4
2004 T1
2004 T2
2004 T3
2004 T4
2005 T1
2005 T2
3
Wanadoo
47%
Des disparités géographiques
Débits (Mbit/s)
20
18
16
ADSL seul : Zones dégroupées
14
ADSL + téléphonie illimitée :
Zones dégroupées (partiel)
12
ADSL + téléphonie illimitée :
Zones dégroupées (total)
10
ADSL seul : Zones non
dégroupées
ADSL + téléphonie illimitée :
Zones non dégroupées
8
6
ADSL seul Wanadoo
4
ADSL + téléphonie illimitée
Wanadoo
2
Évolution par rapport au
T4 2004
0
15
•
Zones dégroupées
Le débit
augmente
25
Zones non
dégroupées
Le débit augmente
Le tarif
baisse
•35
45
55
65
75
Coût incluant l'abonnement téléphonique (€ TTC)
En zones non dégroupées, débits significativement plus faibles et offres moins riches qu’en zones dégroupées,
malgré un rapprochement des tarifs.
• Apparition d’une zone intermédiaire correspondant à IP/ADSL Max.
4
10%
7%
bitstream IP
bitstream ATM
La couverture au
1er juillet 2005
Un marché de gros actif et diversifié
Évolution du parc DSL selon le type d’accès
9 000 000
8 000 000
Dégroupage total
7 000 000
6 000 000
Dégroupage partiel
Bitstream (national + régional)
et offres Bitstream
Dégroupage
nbre de NRA
≈ 8200
944
% popul.
couverte
≈93%
≈52%
groupe France Télécom
Offre
nat.
Bitstream
6%
IP
7%
Bitstream
ATM 10%
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
groupe France
Télécom
47%
dégroupage total
3%
-
• La
Panorama
France Télécom
croissance
du
parc
DSL
est
portée
essentiellement par les accès France Télécom et les
accès dégroupés.
dégroupage partiel
27%
• Avec une croissance de 68% au cours du 2ème
trimestre 2005, le dégroupage total
dorénavant le dégroupage partiel en flux.
supplante
5
Répartition du parc au 1er
juillet 2005
Offres
disponibles
Le décollage du dégroupage total
L’émergence d’offres en dégroupage total
•
Forte
croissance
du
dégroupage
total
depuis
janvier 2005
•
Evolution du nombre de lignes totalement dégroupées
300 000
255 600 accès totalement
dégroupés fin juin 2005
250 000
•
150 000
La France est 3e en
Europe pour le dégroupage
total
200 000
100 000
50 000
•
Substitution dégroupage
partiel /dégroupage total
•
1 octobre 2004
1 janvier 2005
1 avril 2005
1 juillet 2005
Un tarif moyen de 30 € pour les offres en dégroupage total
– Offres comprenant au minimum l’accès à Internet haut débit et la téléphonie illimitée
– Débit maximum proposé de 20 Mbit/s
– Possible gratuité de l’assistance téléphonique
– 3 opérateurs proposent de telles offres
6
• Panorama du marché
• Le nouveau cadre de la régulation du haut débit
• Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre
• Programme de travail haut débit
7
(ex-option 5)
(ex-option 3)
Offre
nationale
Bitstream
(ex-option 1)
Dégroupage
Fin du processus d’analyse des marchés haut débit
19 mai 2005
27 juin
Adoption formelle Publication au
Journal officiel
des décisions
05-275 et 05-277
19 mai 2005
27 juin
Adoption formelle Publication au
Journal officiel
des décisions
05-278 et 05-280
27 juillet
Publication de
l’offre de référence
de France Télécom
29 septembre
Consultation publique sur
un projet de décision sur la
méthode de valorisation de
la boucle locale cuivre
27 juillet
Publication de
l’offre de référence
France Télécom
28 juillet
Adoption formelle
de la décision
05-0281
8
…
11 septembre
Publication au
Journal officiel
…
Une régulation centrée sur les marchés de gros
Dégroupage
(ex-option 1)
Bitstream
(ex-option 3)
Offre Nationale
(ex-option 5)
Marché de détail
Accès
Non discrimination
Offre de référence
Orientation vers les coûts
(protocoles de
cession interne)
Séparation comptable
Régulation homogène
9
Régulation
allégée
Pas de
régulation
Vers le dégroupage des petits répartiteurs
Premiers effets (1/2) : baisse des tarifs du dégroupage
• A l’échelle nationale, les anciens
tarifs
de
l’accès
dégroupé
limitaient à 5 000 lignes la taille
des répartiteurs dégroupables par
les opérateurs alternatifs.
• La diminution de certains tarifs,
obtenue en juillet 2005 (- 35% en
moyenne), permet d’envisager le
dégroupage de répartiteurs de 3
500 lignes.
• La poursuite du dégroupage
vers les répartiteurs « ruraux »
de taille inférieure nécessite de
passer
de
la
solution
de
colocalisation physique à celle de
localisation distante, en matière
d’hébergement des équipements
des opérateurs alternatifs.
• Le scénario de localisation
distante, majoritairement subventionnée
par
les
collectivités
locales, permettrait le dégroupage de répartiteurs de 2000
lignes.
10
Premiers effets (2/2) : baisse des tarifs du bitstream
Exemples de baisses des tarifs des composantes Accès
et Collecte de l’offre Bitstream
– pour l’offre professionnelle, la
20,00
baisse, par rapport à l’offre Turbo
DSL, varie selon le type d’accès
entre –10 et –50%.
consommation
=> 23kb/s par abonné
tarifaire des offres ont évolué:
10,00
le territoire métropolitain ;
– suppression
des limites de
débits en collecte ATM : les
opérateurs peuvent désormais
proposer des offres ADSL max et
ADSL2+
(si
disponible)
sur
l’ensemble du territoire.
400
-8%
Collecte
IP
15,00
• En outre, les structures technique et
– homogénéisation de l’offre sur
Collecte
IP
accès
résidentiel
5,00
300
IP
Offre IP ADSL régional
mi 2005
11
Offre de
référence
accès pro
symétrique
2Mb/s garantis
livré au niveau
départemental
500
200
100
collecte
accès
-50%
ATM
pro
Offre Turbo
DSL mi 2005
Accès Collecte
SDSL 2 ATM 2Mb/s
paires garantis
baisse de 10%, la collecte ATM de
4% (en distant) à 10% (en local)
et la collecte IP de 5% ;
25,00
Accès générique
mono VC ADSL
– pour l’offre résidentielle, l’accès
Accès Turbo DSL symétrique 2Mb/s
garantis livré au niveau
départemental
publiait
son
offre
de référence
« Bitstream ». Par rapport aux anciens
produits, les tarifs ont été revus à la
baisse:
Accès générique
zone B
Nouvelle offre de référence Bitstream
• Le 27 juillet 2005, France Télécom
Offre de
référence
• Panorama du marché
•
Le nouveau cadre de la régulation du haut débit
• Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre
• Programme de travail haut débit
12
Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre :
éléments de contexte
Lien avec la décision d’analyse du marché
La régulation du dégroupage est définie
par les décisions 05-275 et 05-277 du 19
mai 2005.
• Elle s’articule autour d’une offre de
référence, publique :
Calendrier de la décision sur la méthode
de valorisation de la boucle locale cuivre
14 avril7 juin
• Consultation publique sur les méthodes
de valorisation de la boucle locale cuivre
– que l’ARCEP a le pouvoir de
modifier ;
7 juillet
• Synthèse de la consultation
29 sept.
• Projet
+1 mois
• Consultation publique
+1 mois
• Notification à la Commission Européenne
décembre
• Adoption de la décision
– qui regroupe toutes les prestations
auxquelles France Télécom donne
accès, ainsi que leurs tarifs, sachant
que :
• France Télécom doit faire droit à toute
demande raisonnable d’accès…
• …
dans
des
conditions
non
discriminatoires (interne/externe, et entre
opérateurs) …
• … à des tarifs orientés vers les coûts.
• L’article 9 de la décision 05-277 précise
« S’agissant du dégroupage total,
cette obligation fera l’objet d’une
décision complémentaire ultérieure »
13
de
décision
consultation publique
mis
en
Coûts courants
économiques
Coûts courants
comptables
Coûts
historiques
Coûts de
remplacement
La méthode retenue : les coûts courants économiques
• Elle repose sur le principe du « make or buy » : cette méthode vise à rendre neutre pour les
opérateurs clients la décision de louer l’infrastructure ou de la reconstruire. Elle repose donc sur les
coûts de reconstruction à neuf d’un réseau de boucle locale cuivre. Cette caractéristique la rend
inadaptée pour la valorisation d’une infrastructure qui n’a pas vocation à être répliquée à l’horizon
d’analyse.
• La méthode des coûts historiques repose entièrement sur la comptabilité de France Télécom. La
dépréciation est ainsi égale à l’amortissement comptable du réseau de boucle locale cuivre, et le coût
du capital immobilisé est calculé à partir de la valeur nette comptable.
• En comparaison de la méthode précédente, l’amortissement et le coût du capital sont modifiés
pour intégrer les évolutions de prix des actifs, c’est-à-dire à la fois l’inflation et le progrès technique.
Le profil des annuités totales et les parts respectives de l’amortissement et du coût du capital,
infléchis en conséquence, sont ainsi ajustés pour permettre à l’opérateur de financer régulièrement
les renouvellements nécessaires de son réseau.
• Elle s’inscrit dans la logique précédente de prise en compte des évolutions de prix. Mais elle
intègre en outre un principe de lissage des annuités totales au cours du temps, qui deviennent ainsi
moins dépendantes des cycles d’investissements. Elle répond dès lors à la fois aux impératifs de
financement de l’opérateur et à la volonté du régulateur de limiter l’impact des cycles
d’investissements.
14
Un tarif qui ne saurait être supérieur à 9,5€ et qui situe
d’ores et déjà la France parmi les pays les moins chers
18
La France par rapport aux pays de l'EU25
16
14
12
10
Information
non
8
(sources : ARN - chiffres au 1er juillet 2005, sauf * Grande Bretagne au 1er août 2005)
15
Slovénie
Slovaquie
Lettonie
Hongrie
Chypre
Irlande
Pologne
Luxembourg
Belgique
Espagne
Finlande
Suède
Malte
Autriche
Allemagne
Grèce
Pays-Bas
Grande-Bretagne *
Portugal
France
Danemark
Estonie
0
Italie
2
Lituanie
4
République tchèque
disponible
6
• Panorama du marché
• Le nouveau cadre de la régulation du haut débit
• Méthode de valorisation de la boucle locale cuivre
• Programme de travail haut débit
16
Relancer l’extension géographique du dégroupage
• Ouvrir de nouveaux sites au dégroupage
Nombre de sites ouverts au
dégroupage
est de plus en plus coûteux, en effet :
– ils se situent de plus en plus loin
des réseaux des opérateurs
– ils sont plus petits, la clientèle
État des lieux
potentielle y est donc réduite
• Ainsi,
l’extension
dégroupage se ralentit
géographique
du
• Sa relance passe par la définition, par
France Télécom, d’une offre de raccordement
des
sites
adaptée
au
dégroupage,
typiquement sous forme de fibre :
– indépendance
opérateurs
technique
des
– possibilité de très hauts débits
(pour la TV sur DSL notamment)
Action de
l’ARCEP
• Il s’agit d’une «prestation connexe» au dégroupage, selon l’analyse des marchés adoptée par l’ARCEP
en juin dernier [Elle a vocation à être régulée comme telle]
• France Télécom a donc été invitée par l’ARCEP, suite à l’analyse des marchés, à négocier avec les
opérateurs une telle offre. En parallèle, des points d’étapes multilatéraux vont être organisés sous l’égide
de l’ARCEP
• L’objectif est la définition d’une offre de raccordement en fibre des nouveaux sites pour le
dégroupage, avant la fin de l’année 2005
17
Surveiller la qualité de service du dégroupage
• Depuis juin 2005, à la demande de
l’ARCEP, France Télécom publie des
indicateurs de qualité de service pour
le
dégroupage
et
les
offres
régionales.
Délai (jours ouvrés)
8
7 jours
6
4
2
État des lieux
• Seuls les indicateurs de gros
sont disponibles. Les premiers
indicateurs concernant le marché de
détail sont annoncés par France
Télécom pour le 20 octobre.
Dégroupage
total
0
Mai
Juin
Juillet
Août
Délai moyen de livraison
Offre
régionale
Délai (heures)
• S’agissant
des
délais
de
livraison, les délais mesurés par
France
Télécom
semblent
satisfaisants.
Délai
contractuel
50
40
30
• S’agissant du service après
vente,
les
indicateurs
insatisfaisants.
sont
20
4 heures
10
Mai
Juin
Juillet Août
Délai moyen de relève des signalisations
(offre professionnelle avec GTR 4H)
18
Soutenir les projets d’initiative publique
Mise en place du CRIP
• Contexte
L’article L. 1425-1 du CGCT permet
dorénavant aux collectivités :
– de mettre en place des réseaux actifs
– d’exercer une activité d’opérateur
– de fournir des services auprès du
client final sous certaines conditions
• Objectifs du CRIP
– accompagner les collectivités dans
leurs projets sur différents thèmes (ZA,
catalogue de services, zone blanche…)
– associer les collectivités aux
orientations de régulations
• Composition
Le CRIP s’organise autour de 2 groupes de
travail d’une soixantaine de représentants
chacun :
– le premier regroupe les collectivités
entre elles
– le second associe collectivités et
opérateurs
19
Publier des repères sur l’équipement télécom des ZAE
•
L'équipement en fibre des
zones d'activités : un enjeu
majeur pour l’aménagement
des territoires et la compétitivité des entreprises ;
•
Le plus souvent, FT s’est
vu
transférer
la
partie
télécoms des ZA et bénéficie
d’un avantage concurrentiel
important.
Moyens :
Élaborer des documents cibles
Objectifs
Contexte
•
Remédier
au
concurrentiel ;
déséquilibre
•
Permettre
aux
opérateurs
alternatifs d’accéder aux ZA pour
instaurer un certain niveau de
concurrence local ;
•
Permettre aux collectivités de
jour un rôle central (faciliter la
rupture technologique relative à la
fibre).
Une clarification des
juridiques
(propriétés
infrastructures) ;
règles
des
•
Un corpus de préconisations
techniques et d’ingénierie de base
permettant aux aménageurs et
collectivités de mettre en place des
infrastructures mutualisables ;
•
Une convention type de mise à
disposition.
CRIP mi-novembre :
soumettre les documents
cibles pour validation
CRIP 21 septembre :
point d’étape
création d’un sous-groupe de
travail et recueil des éléments
d’information
•
travail de rédaction des documents
cibles par le sous-groupe de travail
20
travail de diffusion
et d’explication des
documents cibles
Questions / Réponses
?
21