ASSURANCE-EMPLOI JUIN 2014 - Syndicat de l`enseignement de
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Transcript ASSURANCE-EMPLOI JUIN 2014 - Syndicat de l`enseignement de
Par Laure Lapierre et Gaétan Guérard
ASSURANCE-EMPLOI
JUIN 2014
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Réforme 2013
Conditions d’admissibilité
Période de prestations
Taux de prestations
Déclaration des gains
Durée de la période de prestations
Recours
ASSURANCE-EMPLOI
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ASSURANCE-EMPLOI
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Réforme 2013
Emploi convenable
Même « occupation »
Le type d’emploi exercé dans l’année précédant la
demande d’A.-E.
« Occupation » semblable
Tout emploi qui comporte des fonctions
comparables à celui exercé
Tout travail pour lequel on est qualifié
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Travailleuses et travailleurs
de longue date
Ont cotisé au régime d’A.-E. pendant
7 des 10 dernières années
ET
Ont reçu moins de 36 semaines de
prestations régulières au cours des 5
dernières années
Même occupation - 90 %
Emploi semblable - 80 %
Semaines 1 à 18
19e semaine et +
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Prestataires fréquents
Ont présenté 3 demandes ou plus de
prestations régulières au cours des 5
dernières années
ET
Ont reçu des prestations régulières pendant
plus de 60 semaines
Emploi semblable - 80 %
Tout travail si qualifié - 70 %
Semaines 1 à 6
7e semaine et +
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Prestataires occasionnels
• Tous les autres prestataires
Même occupation
90 %
Emploi semblable
80 %
Tout travail
si qualifié
70 %
Semaines 1 à 6
Semaines 7 à 18
19e semaine et +
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Travail que les prestataires devraient chercher et accepter selon A.-E.
Emploi semblable,
80 % de la rémun.
précédente
Catégories des prestataires
Même emploi, 90 % de la rémunération précédente
Emploi semblable, 80 % de la rémunération
précédente
Même emploi,
90 % de la rémun.
précédente
Tout travail pour lequelle prestataire a les qualification nécessaires (avec
formation en cours d’emploi, au besoin, 70 % de la rémunération
précédente
Emploi semblable,
80 % de la rémun.
précédente
1
2
3
4
Tout travail, 70 % de
la rémun. précédente
5
6
7
8
9
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11
12
13
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JUIN 2014
+
8
Réforme 2013
Maximum assurable 2014 : 48 600 $
934 $/semaine X 55 % = 514 $
prestations hebdomadaires maximum
Salaire minimum Qc, 1er mai 2014
10,35 $ X 40 heures = 414 $ / semaine
**** Assurance-emploi ne peut obliger à
accepter un emploi donnant moins que les
prestations reçues d’A.-E.
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EXEMPLE DE
PRESTATAIRE
FRÉQUENT
Salaire précédent
Semaines 1 à 6
Enseignant
détenant un contrat
à temps partiel
27,20 $/heure
Occupation semblable à partir de
80 % ou 21,76 $/heure
Semaines 7 et plus
Tout emploi à partir de
70 % ou 19,04 $/heure
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EXEMPLE DE
PRESTATAIRE
FRÉQUENT
Salaire précédent
Semaines 1 à 6
En suppléance
occasionnelle
38,13 $ / 2 = 19,07 $/heure
Occupation semblable à partir de
80 % ou 15,26 $/heure
Semaines 7 et plus
Tout emploi à partir de
70 % ou 13,35 $/heure
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EXEMPLE DE
PRESTATAIRE
OCCASIONNEL
Salaire précédent
Semaines 1 à 6
À taux horaire
Même occupation à partir de
90 % ou 22,39 $/heure
Semaines 7 à 18
24,88 $/heure (49,77 $ / 2)
Occupation semblable à partir de 80 %
ou 19,90 $/heure
Semaines 19 et +
Tout emploi à partir de 70 %
ou 17,42 $/heure
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Emploi
assurable
Arrêt de rémunération de 7 jours
Nombre d’heures assurables suffisant
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Pour
les enseignants
On multiplie par 2 chaque heure de tâche
éducative
Maximum 40 heures/semaine
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Si
à 100 %
Primaire : 23 heures/semaine
Secondaire + FP et EDA : 20 heures/semaine
Suppléance,
taux horaire et à la leçon
Chaque heure = 2 heures
Toujours
maximum 40 heures/semaine
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Généralement
52 semaines
Exceptions
La période de référence peut être
prolongée dans certains cas
Maternité
Si sans rémunération
Maladie
Retrait préventif
prison
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catégories de prestataires
1. Nouvelles et nouveaux arrivants
2. Prestataires ordinaires
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1. Nouvelles et nouveaux arrivants
01/07/2012 au 30/06/2013
Période précédant
la période de référence
Moins de 490 heures dans la
population active
(Emploi assurable, chômage,
congé de maternité ou maladie payé,
accident de travail…)
01/07/2013
Au 28/06/2014
Période de
référence
910 heures
d’emploi assurable
requises
Cependant ………………………………..………… →
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1. Nouvelles et nouveaux arrivants
Si vous avez reçu
au moins une semaine de prestations de
maternité ou parentales
dans les 208 semaines (4 ans) précédant les
52 semaines avant la période de référence
il vous faudra avoir accumulé
Entre 420 et 700 heures pour avoir droit aux
prestations ordinaires
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2- Prestataires ordinaires
01/07/2012 au 30/06/2013
Période précédant la période
de référence
490 heures ou plus dans la
population active
(Emploi assurable, chômage,
congé de maternité ou maladie
payé, accident de travail)
01/07/2013
Au 28/06/2014
Période de
référence
420 à 700 heures
d’emploi assurable
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2- Prestataires ordinaires
Taux de chômage
Nombre d’heures
6 % et moins
700
6à7%
665
7à8%
630
8à9%
595
9 à 10 %
560
10 à 11 %
525
11 à 12 %
490
12 à 13 %
455
Plus de 13 %
420
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Par région économique de l’A.-E.
du 8 juin au 12 juillet 2014
Québec
Centre-sud du Québec
- Lévis
- Bellechasse
- Beauce
Centre du Québec
- Côte de Beaupré.
- La Jacques-Cartier
- Portneuf
5,1 %
5,1 %
8,4 %
700 heures
14 à 36 semaines
requises
700
heures
14 à 36
semaines
595 heures 18 à 42 semaines
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Renouvelée
ou initiale ?
À la fin d’un contrat
Si demande de prestations toujours en
vigueur (durée maximum d’un an)
Vous pouvez
La renouveler (réactiver)
En faire une autre, dite « initiale »
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Avant
de prendre votre décision
Vérifier le nombre de semaines de
prestations restantes
ET
Comparer les montants de prestations
applicables
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Dans
le cas d’un renouvellement
Il n’y a pas de délai de carence
Il
y en a toujours un lors d’une demande
« initiale »
Si vous voulez mettre fin à une demande
en cours
1-800-808-6352
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Obtenir
une copie de Service Canada
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/
enligne/mondsc.shtml
À
vérifier
Le nombre d’heures
La rémunération assurable
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La
demande de prestations d’A.-E.
Peut être complétée en ligne dès la fin de
votre emploi
www.servicecanada.gc.ca
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Délai
de carence 2 semaines non
payées
-----------------------------------------------------------------------
Débute
le dimanche suivant la fin
d’emploi
RHDCC vous accorde un délai de 4
semaines pour déposer votre demande
---------------------------------------------------------------------ASSURANCE-EMPLOI
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EXEMPLE
JUIN 2013
L
M
M
J
V
S
Dernier jour de travail
D
JUILLET 2013
24 25 26 27 28 29 30
L
M
M
J
V
S
D
1
1
8
15
22
29
2
9
16
23
30
3
10
17
24
4
11
18
25
5
12
19
26
6
13
20
27
7
14
21
28
AOÛT 2013
L
Retour au travail
M
J V S
1 2 3
5 6 7 8 9 10
12 13 14 15 16 17
19 20 21 22 23 24
26 27 28 29 30 31
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M
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D
4
11
18
25
31
Le paiement des jours de maladie
monnayables
Retarde le début de la première semaine
payable
OU
En réduit le montant
Ce principe ne s’applique pas aux paies de fin
de contrat des enseignantes et enseignants
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Taux
régulier
55 %
Maximum : 514 $ brut par semaine
48 600 $ / année
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Taux
majoré de prestations
Trois conditions
1. Revenu familial net de moins de 25 921 $
(ligne 236 du formulaire d’impôt fédéral)
2. Enfant(s) à charge
3. Recevoir la prestation fiscale pour enfant
Jusqu’à 80 % de la rémunération assurable
Maximum 514 $ /semaine
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Rémunération totale
de X meilleures semaines
X 55 %
Nombre de meilleures semaines de travail requises selon le
taux de chômage
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Taux de chômage
Semaines
requises
6 % et moins
6à7%
7à8%
22
21
20
8à9%
9 à 10 %
10 à 11 %
19
18
17
11 à 12 %
12 à 13 %
Plus de 13 %
16
15
14
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Si
le taux de chômage est de 5 %, on
utilisera le total du revenu gagné dans les
22 meilleures semaines de la dernière
année, divisé par 22.
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ASSURANCE-EMPLOI
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Aux
2 semaines
Par téléphone
1-800-431-5595
OU
Par internet
www.servicecanada.gc.ca/fra/sc
/ae/index.shtml
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On
déclare les gains bruts
Dans les 3 semaines de la date inscrite
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Les
prestations sont réduites de 50 % des
gains provenant d’un emploi à temps
partiel
Jusqu’à concurrence de 90 % de la
rémunération assurable
Au-delà de ce seuil, chaque dollar est
soustrait
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Exemple
Prestations hebdomadaires = 514 $
90 % de la rémunération assurable : 841 $
Gains d’emploi pour une semaine : 860 $
L’A.E. déduira vos prestations :
50 % x 841 $ = 420,50 + (860$ - 841$) = 439,50 $
Vous aurez donc droit à 74,50 $ en prestations
d’A.E., soit 514$ - 439,50$
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Suppléance, taux horaire, à la leçon
Rémunération à déclarer = reçue ou à recevoir
Inclure le 4 %
Contrat à temps partiel
Ne pas utiliser vos bulletins de paie (voir
documentation syndicale)
Nombre d’heures de travail tâche éducative
par 2
FORMATION SERQ À L’AUTOMNE
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La
durée varie en fonction du nombre
d’heures de travail assurables dans la
période de référence et du taux de
chômage régional
(voir le tableau)
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Vous
êtes enceinte ?
L’assurance-emploi peut vous verser des
prestations jusqu’à la semaine précédant la
naissance (…)
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Vous
êtes enceinte ?
Poursuite possible des prestations d’assuranceemploi pendant un retrait préventif
Exemple
A.E. 4= 400 $/semaine
CSST = 600$/semaine
Formule = AE – (CSST x 50 %)
400 – (600 x 50 %) = 100 $ A.E.
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Disponibilité
(pas de restrictions au
travail, études, etc.)
Capacité à travailler
Recherche active d’emploi
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Être
disponible l’été, ça veut dire quoi ?
Faibles possibilités d’obtenir du travail en
enseignement en juillet et en août
L’enseignant ou l’enseignant ne fait pas preuve
de disponibilité pendant l’été s’il dit chercher
uniquement un emploi d’enseignant…
(selon les anciennes règles)
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Fardeau
de démontrer que
Véritablement à la recherche d’un emploi
Démarches actives en ce sens
Incapacité de trouver un emploi convenable
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Disponibilité
l’été -vs- voyages à l’étranger
Pas admissible aux prestations
Sauf si pour entrevue ou recherche
d’emploi
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1e -
Révision dans les 30 jours d’une décision d’A.-E.
2e -
Tribunal de la sécurité sociale (30 jours)
…
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CONCLUSION
ÉVALUATION DE LA
SESSION
À bientôt !
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