Transcript Ethique et déontologie
Inscription: tout médecin doit affirmer qu’il a eu connaissance du code et s’engager sous serment et par écrit à le respecter (109) Médecins inscrits au Tableau, tout médecin exécutant un acte professionnel, étudiants effectuant un remplacement ou assistant un médecin (1) « Nul n’est censé ignorer la loi »
…cadre éthique et déontologique de l’exercice
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Aller à l’essentiel: le relationnel avec la personne Essayer de dégager quelques règles de conduite, socle de la prévention des conflits.
Partir de l’analyse des causes les plus fréquentes de contentieux disciplinaire.
………..Empathie
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Respect des personnes , de leur autonomie, de leur volonté (2) Pas d’aliénation de l’indépendance professionnelle (5) Respect du libre choix de son médecin par la personne (6) Indépendamment de toute appartenance ethnique ou religieuse.(7) Liberté de prescription dans limites qualité, sécurité, efficacité soins (8) Rappel du principe d’assistance à personne en péril (9) Sans cautionner atteinte à intégrité physique ou mentale personne (10)
…………… Ecoute, respect de la personne
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Respect des principes de moralité, de probité et de dévouement en toutes circonstances (3) Ne jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée (7) Avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public, se garder de toute attitude publicitaire, garder la notion de l’intérêt général (13) Sont interdits tous procédés de publicité et tout aménagement ou signalisation des locaux d’allure publicitaire (19) Le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations (20) Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci (31) …Le médecin doit rester respectueux et respectable Dr Bernard Le Douarin/Dr Patrick Theron/DrPatrick Lecâble/CDO 94
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« Ma langue taira les secrets qui me seront confiés » « Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi.
Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris »
……Le secret, socle de la relation de confiance avec la personne.
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Formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient ou son entourage (34) Le médecin doit à la personne une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins proposés (35) Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin respecte un refus éventuel mais informe le patient de ses conséquences (36) En cas d’impossibilité= proches (36) ou personne de confiance (37) Fin de vie: accompagner la personne et son entourage (37,38) ……Informer …… Accompagner , sauvegarder la dignité de la personne, réconforter l’entourage (38) Dr Bernard Le Douarin/Dr Patrick Theron/DrPatrick Lecâble/CDO 94
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Cerner le cadre: pour qui, pour quoi?
Se limiter au strict point de vue médical, le médecin n’est pas là pour dire le droit.
Interroger et examiner avec soin la personne concernée.
Jamais de certificat sans avoir examiné la personne. Rester concis, précis, concret.
N’écrire que ce que l’on a constaté: rester dans le descriptif, pas de subjectif.
Rester lisible, conserver un double.
Utiliser le conditionnel pour toute affirmation du demandeur non vérifiée.
Ne jamais accepter d’antidater ou postdater un certificat.
Expliquer au patient le contenu et les conséquences éventuelles du certificat.
Pas de certificat de complaisance (24,28).
Remettre exclusivement en main propre.
Le certificat n'est pas une formalité accessoire comme peuvent le penser certains patients. C'est un acte solennel qui engage la responsabilité de celui qui le délivre. En cas de doute ne rien rédiger et appeler le CDO.
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Dossier médical, fiche d’observation obligatoires (45) Continuité des soins, transmission des informations (45) Changement de médecin traitant 45) Accès au dossier (46) Accès aux informations « qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé » (L.111-7 CSP) Hors urgence le médecin peut refuser ses soins pour raison professionnelle ou personnelle mais doit assurer la continuité des soins (47)
……..une obligation: assurer la continuité des soins
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Une des sources majeures de contentieux Rester dans son rôle de soignant Ne pas se servir de son ascendant psychologique Personnes en situation de faiblesse et de souffrance Se désengager très rapidement de sa mission de soin en cas de nécessité: pas de mélange des genres.
……..une obligation: rester dans sa stricte mission de soignant
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Ne pas hésiter à appeler le conseil départemental pour prendre l’avis des représentants élus par la profession.
La meilleure prévention relève d’une bonne connaissance des causes les plus fréquentes de contentieux disciplinaire.
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