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Des propositions concrètes
pour sauver la planète

UN PARTI, UN OBJECTIF, UNE AMBITION COMMUNE :
FAIRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE UNE BASE SOLIDE DE
REFLEXION POUR L’ENSEMBLE DES POLITIQUES MENEES.


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COMMISSION
ENVIRONNEMENT
Compte-rendu de la réunion du
05 mai 2010 – 18h00 au siège de la
Fédération PS 13
Présents :
-Jennifer MICHELANGELI
-Gérard MOULARD
-Mokrane OURAD, excusé
-Samy CASSIM
-Stéphane BOUMENDIL, excusé
-Raymond YURNS
-Pierre BUSTARI
-Jacques BUCKI, excusé
-Marianne MOUKOMEL, excusée
- Emmanuel BUISSON, excusé
-Daniel BASTIDE, excusé
- Charlie POUSSEL, excusé
- Sylvie SOW, excusée
- Claude NICOLA, excusé
-Christine CERUTI
- Claude, sympathisant


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I – Point sur l’actualité
II – Quelles énergies pour demain ?
a ) Débat sur l’énergie nucléaire

III – Convention sur le nouveau modèle
économique

IV – Calendrier de la commission


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I – Point sur l’actualité

La marée noire américaine déclarée ''catastrophe nationale''
Décrétée ''catastrophe nationale'', la marée noire aura un impact énorme sur l'environnement
et sur l’économie, notamment de la Louisiane.
En effet, la Louisiane, qui concentre 40% des marais côtiers américains, est un important
secteur de pêche. (40% des fruits de mer consommés aux Etats-Unis proviennent de cet Etat)
Les éleveurs de crevettes de Louisiane ont déjà déposé une plainte collective jeudi 29 avril
pour négligence et pollution. La plainte vise le groupe suisse Transocean, propriétaire de la
plate-forme, le pétrolier britannique BP, locataire jusqu'en 2013, Cameron, le fabricant des
pare-explosions déficients ainsi qu'Halliburton, chargé de la consolidation du puits, elle aussi
défectueuse.

Les éleveurs réclament 5 millions de dollars à BP de dommages et intérêts.


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Cette catastrophe pose plusieurs questionnements :
- quid de la sécurité ?
BP s'était opposé en 2009 au durcissement des normes de sécurité sur les forages en
mer : à force de vouloir gagner toujours plus en dépensant le moins possible, on arrive à
ce genre de catastrophe.
 il faut relancer le débat sur la sécurité des forages existants et imposer des
normes strictes aux exploitants…
- la recherche incessante de pétrole est-elle une solution d’avenir ?
Il est à noter que le président Barack Obama venait d'autoriser fin mars l'exploration de
pétrole au large de l'Alaska, de Virginie et de Floride, levant ainsi un moratoire vieux de 30
ans…
En effet, le pétrole est de plus en plus difficile à trouver (cf. Afrique avec le problème social
en découlant + les sables bitumeux du Canada)
 il faut arrêter de délivrer des autorisations pour le forage de nouveaux puits et
s’orienter d’avantage vers le perfectionnement de nouvelles technologies en matière
énergétique pour enfin donner le choix aux utilisateurs pris en otage par le ‘tout pétrole’

Intervention de Monsieur P GERARD :
« si les pays en développement veulent atteindre la moitié du niveau de vie des français, il
faudra multiplier par 3 ou 4 les besoins en énergie »
 se pose alors la question « dans quelle société voulons-nous vivre ? »


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II - quelles énergies pour demain ?

R. YVARS et P. BUSTORI remettent 2 contributions : l’une sur les énergies, l’autre sur
l’économie et le progrès social. « la conquête des énergies renouvelables et durables,
permettra à la France, et à l’Europe de ne plus être à la merci d’approvisionnements
extérieurs ». L’ensemble de la problématique énergétique ne peut se concevoir que sur
du long terme. Aussi, la transition entre les énergies actuelles et futures doit se faire
progressivement, sans porter atteinte à la croissance économique de la France. (il faut
maintenir la compétitivité des industries françaises).
J BUCKI : rappel de la présentation de son projet visant à faire participer financièrement
les particuliers et autres acteurs concernés (industriels, agriculteurs, riverains,
collectivités…) à des projets d’envergure, porteurs d’avenir, tel que le photovoltaïque par
exemple.

E BUISSON a transmis une fiche sur l’Emploi vert et la fiscalité écologique, abordant les
instruments mobilisables sur le plan fiscal, à savoir les taxes modifiant le prix des biens
consommés en fonction des GES émis dans l’objectif d’incitation à consommer
différemment, et des droits à polluer. Deux instruments non fiscaux complètent ce
dispositif : les mesures règlementaires et les aides et dépenses d’investissement public.


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L’ensemble de ces fiches seront insérées dans la contribution de la commission
environnement à la convention économique.
- quid de l’hydrogène ? (les motoristes spécialisés dans l’aviation s’orientent vers
l’hydrogène). Le problème étant que l’hydrogène n’est pas une ressource naturelle…
il faut le fabriquer
- quid du photovoltaïque ? le soleil est une ressource encore peu exploitée. Cependant, la
mise en place massive de panneaux ne permet pas d’atteindre le rendement nécessaire
pour les besoins de la France. Possibilité : développer des panneaux individuels pour
subvenir à l’autoconsommation dans les secteurs propices (ensoleillés)
- quid de la marémotrice ? (Pelamis* : Ecosse + Portugal + Rance + exemple du mont saint
Michel) : la force des marées permet de recueillir de l’énergie. Le problème étant que le
monde vit le jour, et non au gré des cycles lunaires… cela implique la mise en place de
stations de pompage et de stockage de l’énergie très couteuses.
* Pelamis est une structure semi-émergée, composée de quatre cylindres reliés par des
articulations, ce serpent métallique est positionné dans la direction de propagation de la
vague. Le mouvement des vagues agit dans chaque articulation sur un vérin hydraulique qui
envoie du fluide haute pression vers une turbine pour produire de l’électricité.
L’énergie produite est envoyée, par l’intermédiaire d’un cordon ombilical, dans les fonds
marins et ensuite acheminée à terre


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- quid de l’électricité ?
Renault travaille activement à l’amélioration de l’autonomie des batteries via la mise en place
d’un système de location par exemple.
Aujourd’hui les batteries Renault atteignent 2000 cycles de charge. D’ici 2020, une
augmentation de 30% des performances est à prévoir.
Question subsidiaire : quel sera le prix des bornes domestiques pour recharger les batteries ?
La loi du marché veut que l’offre se cale sur la demande : plus la demande sera élevée, plus
l’effet de masse se produira au niveau de la fabrication et les coûts diminueront d’autant…
- quid du gaz ? (exemple : la Thaïlande)
- quid de l’énergie éolienne ?
Exposé de Monsieur P GERARD (retraité d’EDF) : la recherche en la matière a atteint son seuil maximal. En
effet, la taille des pales permettent d’atteindre aux extrémités la vitesse du son : ne peut pas aller plus vite.
La disponibilité à pleine puissance est cependant maintenue à 20% en moyenne.
Parallèlement, le nucléaire permet de multiplier par 4 ce niveau. : pour arriver à 1kw produit par le nucléaire,
il faut mettre en place 4 fois plus de moyens en éolien… Pour remplacer la centrale nucléaire de
Flamanville, il faudrait 1200 éoliennes de 15 m : soit 400 km alignés de côtes ! (car les éoliennes ne peuvent
être mises l’une derrière l’autre – un vent entrant dans les pales à 60km/h, ne sort qu’à 20km/h : il faut 1km
minimum entre chaque pale pour que chacune puisse fonctionner à son rendement maximal…)
Par ailleurs, au niveau des coûts :
- la centrale de Flamanville = 5 millions d’€ (et 0.5 km2)
- pour la même production, l’éolien nécessite = 12 millions d’€ (et 400 km de cotes)
Question : la France peut-elle se permettre un tel écart ?
Cela serait aisément justifié si la production de CO2 était réduite. Or, le nucléaire ne produit pas de CO2 (ce
qui n’est pas le cas de l’Allemagne et de sa consommation de charbon…)


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a ) Débat sur l’énergie Nucléaire :
Monsieur P. GERARD remet à la commission un exposé de 12 pages dédié à l’énergie.
Il conclu que la France « doit aider les pays pauvres à se développer et donc admettre qu’ils
feront de l’effet de serre car ils devront utiliser pétrole et charbon pendant encore longtemps.
Mais, pour nous qui avons les moyens financiers et intellectuels, c’est un devoir élémentaire de
solidarité et d’intelligence, que d’utiliser au maximum l’énergie nucléaire et tout faire pour que
son usage pacifique et économique se généralise. »
Madame C.CERUTI, quand à elle, remet un dossier « Sortir du Nucléaire », insistant sur la
nécessité de sortir de ce mode de production d’énergie à terme. En outre, elle présente un
projet pour une société différente, présenté lors d’une conférence tenue par Monsieur
CAVALLIER, basé sur une nouvelle répartition des ressources financières et du temps de
travail.
 Les débats de la Commission sur le Nucléaire sont ainsi conclus :
Au niveau énergétique, force est de constater que le nucléaire occupe aujourd’hui en France
une place dominante.
Cela n’exonère en rien les nouvelles générations à trouver un équilibre pour conjuguer
l’ensemble des possibilités existantes pour un jour, pourquoi pas, sortir du nucléaire à terme.
Par contre, il est indispensable d’accompagner cette technique par un renforcement de la
sécurité et des contrôles.
En diversifiant nos sources d’énergie, la part du nucléaire en sera d’autant réduite.
En tout état de cause, la France doit accompagner le secteur énergétique et être à la tête de ce
pôle d’excellence.


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III - Convention sur le nouveau modèle économique :
- le texte proposé par le bureau national correspond aux attentes de la commission et
s’inscrit pleinement dans la continuité du travail engagé en séances.
De plus, la Commission se félicite du choix du thème proposé : le développement durable.
En effet, la convention a pour titre : le nouveau modèle économique, social et écologique
(les 3 piliers fondateurs du développement durable sont appréhendés ensemble, de façon
tout à fait transversale).
Ceci étant, voici les propositions de la commission :
 Ne plus considérer l’environnement comme un chapitre cloisonné, mais avoir une
réflexion d’ensemble et visionnaire sur le développement durable alliant les aspects sociaux,
environnementaux et économiques. La transversalité et l’imbrication de ces 3 volets doit
être fortement annoncée
 Mettre en place un indicateur efficace de la croissance : le PIB VERT : ne plus considérer
la production comme le seul indicateur de la croissance, mais prendre en considération les
facteurs sociaux et environnementaux

 Financer dans le budget européen un Programme de Compétences destiné à préparer
les salariés, dans toute l’Europe, aux emplois de demain comme ceux liés aux technologies
vertes et aux énergies renouvelables.
 Proposer la mise en place d’une politique économique européenne réelle au-delà de la
simple politique monétaire existante


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 Mobiliser l’épargne salariale solidaire sur le financement de l’innovation et de l’expérimentation
sociales
 Proposer la mise en place de plans environnementaux / sociaux / économiques (développement
durable) impliquant (sur démarche volontaire) tous les acteurs concernés (industriel, agriculteurs,
riverains, collectivités…), y compris le citoyen lambda souhaitant investir des fonds propres dans
une industrie inscrite dans le durable.

 Développer l’éco-conception et de nouveaux modes de production (clean-techs)



 Privilégier les filières courtes et locales de consommation par le biais d’achat public dans les
cantines par exemple.
(Cela permet de réduire la distance entre la production et la consommation : le bilan carbone lié au
transport, au conditionnement excessif des aliments s’en trouvent d’autant réduits. Cela permet
également de maintenir une filière agricole locale et forte)
 Ne plus rémunérer la grande distribution mais les producteurs : augmenter la part revenant au
producteur et baisser d’autant la marge des distributeurs sur les produits locaux en imposant à la
grande distribution un pourcentage de vente de ces produits.
Par ailleurs, baisser globalement la marge des distributeurs en rapport avec la suppression du coût
des sachets de caisse qui a disparu d leurs comptes d’exploitation
 Collaborer avec la grande distribution pour la mise en place systématique de points d’apport
volontaire des déchets à trier sur les parkings


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 Au niveau des emplois et de la fiscalité verte, il convient de maitriser 3 aspects (ce que
n’arrivent pas à faire la droite et les verts – chacun empêtrés dans 1 des 3 volets) :
Défendre la fiscalité écologique et la dépense publique en faveur d’une « croissance
verte » ; concilier la préservation de l’environnement en vue de développer l’emploi ; lutter
contre les inégalités sociales liées aux enjeux environnementaux
 Inciter les collectivités à : réaliser des plans de déplacements urbains pour réduire nos
besoins en pétrole et à soutenir le développement des véhicules électriques : ceci est un
domaine d’excellence que la France ne peut pas laisser passer
 De façon plus générale, il faut :
- investir dans les expérimentations et la recherche
- maintenir la compétitivité de notre industrie par le biais de mesures fiscales incitatives
par exemple
- insister sur la mise en place d’un système financier performant de co-développement
contrôlé et maîtrisé


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IV - Calendrier de travail :

- le 12 mai à 18h00 : débat fédéral sur le modèle économique
- le 20 mai de 17h00 à 22h00: vote en sections sur les textes et désignation des
délégués à la convention
- le samedi 29 mai: convention nationale
- le mercredi 23 juin à 18h00 : prochaine réunion de la commission environnement
(lieu à confirmer)

La prochaine commission sera dédiée à l’organisation des Assises militantes
Départementales
« Quelles énergies pour demain ? ».
Jennifer MICHELANGELI invite chaque membre à réfléchir sur les thématiques
qui seront abordées lors de cette table ronde dédiée au Développement Durable.


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Une réunion sur deux se tiendra
en dehors de Marseille
Voici le

CALENDRIER PREVISIONNEL


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