Transcript - Intersol
Slide 1
Intersol 2008 - 7e Congrès Exposition International sur les sols, sédiments et l'eau
Sols sains versus sols pollués : où est la limite ?
Healthy soils versus polluted soils : where is the limit ?
Par
Dr. Thierry BLONDEL
Cabinet BLONDEL
www.ccblondel.fr
et UCIE
www.ucie.eu
Slide 2
L’Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement
www.ucie.eu
regroupe une centaine d’éco-acteurs,
consultants, experts, bureaux d’études, laboratoires et entreprises
spécialisés dans TOUS les domaines de l’Environnement,
dont la caractérisation et la gestion des sites et sols pollués,
les terrains à passifs, l’air, les analyses, les modélisations…
Son but et ses actions : représenter et défendre des intérêts des
ingénieurs, experts et consultants en environnement,
créer un réseau d’experts reconnus et compétents,
et promouvoir la qualité et le rendu de leurs prestations.
Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE
2
Slide 3
Méthodologie nationale en matière de sites et sols
pollués pour tout type de terrain : depuis 2007…
Diagnostic de pollution d’un tènement ou terrain (à passif) – IC ou non-IC :
Phase A : Études historiques et documentaires + visite(s) du site ; Phase B1 : Investigations sur site
Diagnostic initial + Etat et Vulnérabilité des milieux concernés (sols-eaux-air-gaz sol-sédiments-végétaux…)
Phase B2 : Investigations complémentaires ou approfondies si nécessaires
Synthèse complémentaire (cf. Diagnostic approfondi)
Schéma conceptuel : Approche « Risque selon Usage »
(Sources de pollution Voies de migration milieux Cibles / Enjeux à protéger)
Y a-t’il un ou des usages existants ou prévus (hors site / sur site) ? (cf. boîtes à outils aide à décision)
NON
OUI
Hors ICPE
Options de traitement
Interprétation de l’Etat des Milieux
Démarche « coûts-avantages »
Définition des seuils selon MTD
IEM – EQRS
Choix d’un Plan de Gestion :
Evaluation quantitative des risques
sanitaires selon usage
concilier dépollution et aménagement
Pollutions résiduelles acceptables ?
Comptabilité état avec usages existants ou prévus ?
OUI
NON
Analyse des risques
résiduels :
ARR ou
NON
Travaux de réhabilitation
Acceptables pour usages prévus ?
Surveillance(s) nécessaire(s) (?) :
oui : Bilan quadriennal
EQRS sur seuils résiduels
NON
OUI
Contrôles fond de fouille
Servitudes / Restrictions d’usage ?
3
Slide 4
Méthodologies Gestion SSP - France
Depuis 2007 :
Démarche gestion SSP
Approche :
« Evaluation
du Risque
selon
l’Usage »
Diagnostics pollution (itératif : plsrs phases)
Schéma conceptuel : S-V-C (évolutif : état des
lieux mis à jour avec gestion sur site/hors site)
IEM : si milieux impactés hors site ; utilisation des
valeurs réglementaires existantes + Bruits de Fond +
Calculs « valeurs-seuils » selon usage, via feuilles de
calculs de risques « simplifiées »
EQRS : hors site si en activité, ou lors cessation
activité et changement usage, ou lors cession terrain
Plan de Gestion : actions de mise en sécurité ou de
traitement à engager sur site / hors site + prévoir
aménagements et terrassements futurs (ATTENTION
au problème des terres excavées lors des futurs
terrassements, même si « pollution résiduelle »
acceptable) …
Objectifs réhabilitation : Actions de dépollution +
contrôle et suivi et analyses FdF en vue de la réalisation
de l’ARR : Analyse des Risques Résiduels puis : Plan de
Surveillance et Servitudes (si nécessaire)
Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE
4
Slide 5
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Les principes de gestion des terres excavées
au droit d’un terrain dit « à passif » :
Pas de « loi sur les sols » actuellement en France, mais concernant les terrains dits « à passif »
les lois IC, déchets, eaux… s’appliquent : Code Environnement + Code Urbanisme + Code Civil
(cf. vices cachés), etc. (+ Code Pénal, Code Santé Publique…)
Sites IC : obligation remise en état à cessation activité (art. R-512-74 ,à R-512-80 du CE),
évacuation des déchets, dépollution du site, et donc des sols, selon approche « risque
selon usage » et selon nouvelles méthodologies de gestion SSP (Circulaires du
08/02/2007) + autres articles du Code Environnement (art. L-514-20, etc.).
Possibilité de réutilisation sur site de terres « dépolluées » ou « faiblement polluées »,
sous condition et selon la région considérée.
Sites non-IC : pas de loi sur les sols, mais respect du Code Urbanisme, Code Pénal, Code
santé Publique, Code Civil (cf. vices cachés), Code Environnement (déchets, eau) et
Arrêté du 15 mars 2006 (fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des
installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations,
dont les déchets de démolition et les « déchets » issus des terrassements lors des
aménagements : dont terres excavées si « inertes » : cf. respect des critères mis en
annexe de l’AM du 15/03/06). Si pas de contrôles : principe du « trou au trou »…
5
Slide 6
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Les problèmes de gestion des terres excavées :
Qu’est-ce qu’un « sol sain » (ou un « sol propre ») ?
Et où placer la limite entre un « sol sain » et un « sol pollué » ?
Si prise en compte et application des méthodologies de Gestion SSP
des Installations Classées : calculs IEM et EQRS pour la définition de
« valeurs-seuils » dans les sols (ou valeurs admissibles) selon approche « risque
selon usage », et en prenant en compte le bruit de fond géochimique
(naturel/anthropique) => Si pas de risque pour usage prévu = sol sain.
Un sol sain peut donc présenter une pollution résiduelle ou contenir des substances
« polluantes » non mobiles ni mobilisables (métaux lourds, HAP, …), et surtout sans risque
sanitaire ou environnemental selon usage prévu (cf. notion de terres « dépolluées » ou
« faiblement polluées »)
On ne peut donc dire qu’un « sol sain » est un « sol propre » (cf. terminologie inadaptée
et illusoire pour ce dernier cas : source de polémiques à n’en plus finir, non scientifiques…).
6
Slide 7
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Les problèmes de gestion des terres excavées :
MAIS : un site (IC ou non-IC) peut très bien présenter des « sols sains », et
néanmoins générer des coûts de gestion de terres excavées « déconcertants »
lors des aménagements, même « après dépollution » !!! : cf. loi déchets (toute
terre excavées « polluée » est un déchet) - Code Environnement et
Arrêté du 15 mars 2006 (fixant des critères d’acceptabilité en décharge de déchets
inertes ou « décharges de classe 3 », gérées en général par les démolisseursterrassiers…) : problème sur paramètres COT, fraction soluble, As-Sb, etc.
En France, actuellement, ce sont les critères d’acceptabilité définies dans
l’Arrêté du 15 mars 2006, très largement utilisés par les bureaux d’études sur
des terrains dits « à passif » dans le cadre de « Diagnostics Immobiliers », qui
définissent – certes de manière non satisfaisante, mais c’est un état de fait - la
limite entre ce qu’est un « sol sain » (c-à-d un sol pouvant être réutilisé hors site
sans restriction d’usage) et un « sol pollué » (c-à-d un sol qui, une fois excavé,
doit être envoyé en décharge, ou autre centre de traitement, mais sans pouvoir être
réutilisé, sauf parfois sur site, si dépollué ou faiblement pollué, dans certaines
régions, et sous conditions, voir avec des servitudes parfois contraignantes).
7
Slide 8
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) - Extraits
Titre II : Conditions d’admission des déchets
Article 9 de l’arrêté du 15 mars 2006
Avant la livraison ou avant la première d'une série de livraisons d'un même
déchet, le producteur des déchets remet à l'exploitant de l'installation de
stockage de déchets inertes un document préalable indiquant l'origine,
les quantités et le type des déchets.
Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents
intermédiaires le cas échéant.
Toutefois, si les déchets sont apportés en faibles quantités ou de façon
occasionnelle, le document précité pourra être rempli par le producteur des
déchets ou son représentant lors de la livraison des déchets.
8
Slide 9
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)
Titre II : Conditions d’admission des déchets
Article 10 de l’arrêté du 15 mars 2006
En cas de présomption de contamination des déchets et avant leur arrivée dans l'installation
de stockage, le producteur des déchets effectue une procédure d'acceptation préalable afin
de disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires sur la possibilité de stocker ces
déchets en installation de stockage de déchets inertes.
Cette acceptation préalable contient a minima une évaluation du potentiel polluant des déchets
par un essai de lixiviation pour les paramètres définis à l'annexe II du présent arrêté et une
analyse du contenu total pour les paramètres définis dans la même annexe. Le test de
lixiviation à appliquer est le test normalisé X 30-402-2. Seuls les déchets respectant les
critères définis en annexe II peuvent être admis.
Article 11 de l’arrêté du 15 mars 2006
Les déchets d'enrobés bitumineux font l'objet d'un test pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de goudron. Les résultats
de ce test seront indiqués sur le document préalable mentionné à l'article 9.
Article 12 de l’arrêté du 15 mars 2006
Dans le cas de terres provenant de sites contaminés et avant leur arrivée dans l'installation
de stockage, le producteur des déchets effectue la procédure d'acceptation préalable prévue
à l'article 10.
9
Slide 10
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)
Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de
déchets inertes dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 54130-1 du code de l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :
CHAPITRE DE LA LISTE DES DÉCHETS (décret n° 2002-540) – CODE (décret n° 2002-540) – DESCRIPTION - RESTRICTIONS (1)
17. Déchets de construction et de démolition. - 17 03 02 - Mélanges bitumineux - Uniquement après réalisation
d’un test permettant de s’assurer de l’absence de goudron.
17. Déchets de construction et de démolition. - 17 05 04 - Terres et pierres (y compris déblais). - A l’exclusion de
la terre végétale et de la tourbe ; pour les terres et pierres provenant de sites contaminés, uniquement
après réalisation d’une procédure d’acceptation préalable.
(1) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant
en faible quantité d’autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques,
du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être
admis dans l’installation.
10
Slide 11
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)
Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes
dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 541-30-1 du code de
l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :
Annexe II : Critères à respecter pour l’admission de terres provenant de sites
contaminés
1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :
PARAMÈTRES EN MG/KG DE MATIÈRE SÈCHE
As - 0.5
Ba - 20
Cd - 0.04
Cr total - 0.5
Cu - 2
Hg - 0.01
Mo - 0.5
Ni - 0.4
Pb - 0.5
11
Slide 12
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)
Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes
dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 541-30-1 du code de
l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :
Annexe II : Critères à respecter pour l’admission de terres provenant de sites
contaminés
1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :
PARAMÈTRES EN MG/KG DE MATIÈRE SÈCHE
Sb - 0.06
Se - 0.1
Zn - 4
Fluorures - 10
Indice phénols - 1
COT sur éluat (*) - 500 (*)
FS (fraction soluble) - 4 000.
(*) Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi
faire l’objet d’un essai avec un rapport L/S = 10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères
d’admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg.
12
Slide 13
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)
Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes
dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 541-30-1 du code de
l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :
Annexe II : Critères à respecter pour l’admission de terres provenant de sites
contaminés
2° Paramètres à vérifier pour le contenu total et valeurs limites à respecter :
PARAMÈTRES EN MG/KG DE DÉCHET SEC
COT (carbone organique total) - 30 000 (**)
BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) - 6
PCB (byphényls polyclorés 7 congénères) - 1
Hydrocarbures (C10 à C40) - 500
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) - 50
(**) Une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500
mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre
7,5 et 8,0.
13
Slide 14
Aménagements et Terrains à passif
Réhabilitation selon usage conformément à approche risque…
Mais que faire des terres excavées lors terrassements futurs !!???
Etat actuel en France :
Avenir ?
Approche Risque selon Usage
Gestion des terres excavées
dépolluées ou faiblement polluées
Un site dépollué selon usage prévu peut néanmoins
présenter des pollutions résiduelles dans les sols
laissés en place, et lors aménagement : problème des
Terres excavées (même dépolluées ou faiblement
polluées) : Loi Déchets et Code Environnement
Seules filières admises par l’administration :
l’incinération et les décharges, selon critères
acceptabilité différents d’une filière à une
autre… d’une décharge à une autre… y compris
lorsque les terres sont traitées en biocentre,
ou par désorption ou autre… sauf si traitées
et réutilisées sur site, sous condition, et cela
dépend d’une région à l’autre…
Une terre polluée excavée est considérée en
France comme un déchet et ne peut
actuellement en aucun cas être valorisée hors
site… : est-ce du développement durable !?
Projet de Circulaire (14/02/2007)
Réutilisation possible des terres excavées
« polluées » SOUS CONDITIONS
Soit directement si gros volumes, soit via
centre regroupage-tri-valorisation
Réutilisation hors zones sensibles
Sous-couches routières, voiries…
Traçabilité – BDD OFRIR , …
Il s’agit de « cadrer » réglementairement ce
qui se fait pour de nombreux terrains,
surtout pour ceux « hors IC » …
Nécessité de pouvoir considérer un « sol
dépollué ou faiblement pollué » comme
un produit pouvant être valorisé et
réutilisé et non plus comme un déchet…
Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE
14
Intersol 2008 - 7e Congrès Exposition International sur les sols, sédiments et l'eau
Sols sains versus sols pollués : où est la limite ?
Healthy soils versus polluted soils : where is the limit ?
Par
Dr. Thierry BLONDEL
Cabinet BLONDEL
www.ccblondel.fr
et UCIE
www.ucie.eu
Slide 2
L’Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement
www.ucie.eu
regroupe une centaine d’éco-acteurs,
consultants, experts, bureaux d’études, laboratoires et entreprises
spécialisés dans TOUS les domaines de l’Environnement,
dont la caractérisation et la gestion des sites et sols pollués,
les terrains à passifs, l’air, les analyses, les modélisations…
Son but et ses actions : représenter et défendre des intérêts des
ingénieurs, experts et consultants en environnement,
créer un réseau d’experts reconnus et compétents,
et promouvoir la qualité et le rendu de leurs prestations.
Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE
2
Slide 3
Méthodologie nationale en matière de sites et sols
pollués pour tout type de terrain : depuis 2007…
Diagnostic de pollution d’un tènement ou terrain (à passif) – IC ou non-IC :
Phase A : Études historiques et documentaires + visite(s) du site ; Phase B1 : Investigations sur site
Diagnostic initial + Etat et Vulnérabilité des milieux concernés (sols-eaux-air-gaz sol-sédiments-végétaux…)
Phase B2 : Investigations complémentaires ou approfondies si nécessaires
Synthèse complémentaire (cf. Diagnostic approfondi)
Schéma conceptuel : Approche « Risque selon Usage »
(Sources de pollution Voies de migration milieux Cibles / Enjeux à protéger)
Y a-t’il un ou des usages existants ou prévus (hors site / sur site) ? (cf. boîtes à outils aide à décision)
NON
OUI
Hors ICPE
Options de traitement
Interprétation de l’Etat des Milieux
Démarche « coûts-avantages »
Définition des seuils selon MTD
IEM – EQRS
Choix d’un Plan de Gestion :
Evaluation quantitative des risques
sanitaires selon usage
concilier dépollution et aménagement
Pollutions résiduelles acceptables ?
Comptabilité état avec usages existants ou prévus ?
OUI
NON
Analyse des risques
résiduels :
ARR ou
NON
Travaux de réhabilitation
Acceptables pour usages prévus ?
Surveillance(s) nécessaire(s) (?) :
oui : Bilan quadriennal
EQRS sur seuils résiduels
NON
OUI
Contrôles fond de fouille
Servitudes / Restrictions d’usage ?
3
Slide 4
Méthodologies Gestion SSP - France
Depuis 2007 :
Démarche gestion SSP
Approche :
« Evaluation
du Risque
selon
l’Usage »
Diagnostics pollution (itératif : plsrs phases)
Schéma conceptuel : S-V-C (évolutif : état des
lieux mis à jour avec gestion sur site/hors site)
IEM : si milieux impactés hors site ; utilisation des
valeurs réglementaires existantes + Bruits de Fond +
Calculs « valeurs-seuils » selon usage, via feuilles de
calculs de risques « simplifiées »
EQRS : hors site si en activité, ou lors cessation
activité et changement usage, ou lors cession terrain
Plan de Gestion : actions de mise en sécurité ou de
traitement à engager sur site / hors site + prévoir
aménagements et terrassements futurs (ATTENTION
au problème des terres excavées lors des futurs
terrassements, même si « pollution résiduelle »
acceptable) …
Objectifs réhabilitation : Actions de dépollution +
contrôle et suivi et analyses FdF en vue de la réalisation
de l’ARR : Analyse des Risques Résiduels puis : Plan de
Surveillance et Servitudes (si nécessaire)
Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE
4
Slide 5
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Les principes de gestion des terres excavées
au droit d’un terrain dit « à passif » :
Pas de « loi sur les sols » actuellement en France, mais concernant les terrains dits « à passif »
les lois IC, déchets, eaux… s’appliquent : Code Environnement + Code Urbanisme + Code Civil
(cf. vices cachés), etc. (+ Code Pénal, Code Santé Publique…)
Sites IC : obligation remise en état à cessation activité (art. R-512-74 ,à R-512-80 du CE),
évacuation des déchets, dépollution du site, et donc des sols, selon approche « risque
selon usage » et selon nouvelles méthodologies de gestion SSP (Circulaires du
08/02/2007) + autres articles du Code Environnement (art. L-514-20, etc.).
Possibilité de réutilisation sur site de terres « dépolluées » ou « faiblement polluées »,
sous condition et selon la région considérée.
Sites non-IC : pas de loi sur les sols, mais respect du Code Urbanisme, Code Pénal, Code
santé Publique, Code Civil (cf. vices cachés), Code Environnement (déchets, eau) et
Arrêté du 15 mars 2006 (fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des
installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations,
dont les déchets de démolition et les « déchets » issus des terrassements lors des
aménagements : dont terres excavées si « inertes » : cf. respect des critères mis en
annexe de l’AM du 15/03/06). Si pas de contrôles : principe du « trou au trou »…
5
Slide 6
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Les problèmes de gestion des terres excavées :
Qu’est-ce qu’un « sol sain » (ou un « sol propre ») ?
Et où placer la limite entre un « sol sain » et un « sol pollué » ?
Si prise en compte et application des méthodologies de Gestion SSP
des Installations Classées : calculs IEM et EQRS pour la définition de
« valeurs-seuils » dans les sols (ou valeurs admissibles) selon approche « risque
selon usage », et en prenant en compte le bruit de fond géochimique
(naturel/anthropique) => Si pas de risque pour usage prévu = sol sain.
Un sol sain peut donc présenter une pollution résiduelle ou contenir des substances
« polluantes » non mobiles ni mobilisables (métaux lourds, HAP, …), et surtout sans risque
sanitaire ou environnemental selon usage prévu (cf. notion de terres « dépolluées » ou
« faiblement polluées »)
On ne peut donc dire qu’un « sol sain » est un « sol propre » (cf. terminologie inadaptée
et illusoire pour ce dernier cas : source de polémiques à n’en plus finir, non scientifiques…).
6
Slide 7
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Les problèmes de gestion des terres excavées :
MAIS : un site (IC ou non-IC) peut très bien présenter des « sols sains », et
néanmoins générer des coûts de gestion de terres excavées « déconcertants »
lors des aménagements, même « après dépollution » !!! : cf. loi déchets (toute
terre excavées « polluée » est un déchet) - Code Environnement et
Arrêté du 15 mars 2006 (fixant des critères d’acceptabilité en décharge de déchets
inertes ou « décharges de classe 3 », gérées en général par les démolisseursterrassiers…) : problème sur paramètres COT, fraction soluble, As-Sb, etc.
En France, actuellement, ce sont les critères d’acceptabilité définies dans
l’Arrêté du 15 mars 2006, très largement utilisés par les bureaux d’études sur
des terrains dits « à passif » dans le cadre de « Diagnostics Immobiliers », qui
définissent – certes de manière non satisfaisante, mais c’est un état de fait - la
limite entre ce qu’est un « sol sain » (c-à-d un sol pouvant être réutilisé hors site
sans restriction d’usage) et un « sol pollué » (c-à-d un sol qui, une fois excavé,
doit être envoyé en décharge, ou autre centre de traitement, mais sans pouvoir être
réutilisé, sauf parfois sur site, si dépollué ou faiblement pollué, dans certaines
régions, et sous conditions, voir avec des servitudes parfois contraignantes).
7
Slide 8
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) - Extraits
Titre II : Conditions d’admission des déchets
Article 9 de l’arrêté du 15 mars 2006
Avant la livraison ou avant la première d'une série de livraisons d'un même
déchet, le producteur des déchets remet à l'exploitant de l'installation de
stockage de déchets inertes un document préalable indiquant l'origine,
les quantités et le type des déchets.
Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents
intermédiaires le cas échéant.
Toutefois, si les déchets sont apportés en faibles quantités ou de façon
occasionnelle, le document précité pourra être rempli par le producteur des
déchets ou son représentant lors de la livraison des déchets.
8
Slide 9
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)
Titre II : Conditions d’admission des déchets
Article 10 de l’arrêté du 15 mars 2006
En cas de présomption de contamination des déchets et avant leur arrivée dans l'installation
de stockage, le producteur des déchets effectue une procédure d'acceptation préalable afin
de disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires sur la possibilité de stocker ces
déchets en installation de stockage de déchets inertes.
Cette acceptation préalable contient a minima une évaluation du potentiel polluant des déchets
par un essai de lixiviation pour les paramètres définis à l'annexe II du présent arrêté et une
analyse du contenu total pour les paramètres définis dans la même annexe. Le test de
lixiviation à appliquer est le test normalisé X 30-402-2. Seuls les déchets respectant les
critères définis en annexe II peuvent être admis.
Article 11 de l’arrêté du 15 mars 2006
Les déchets d'enrobés bitumineux font l'objet d'un test pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de goudron. Les résultats
de ce test seront indiqués sur le document préalable mentionné à l'article 9.
Article 12 de l’arrêté du 15 mars 2006
Dans le cas de terres provenant de sites contaminés et avant leur arrivée dans l'installation
de stockage, le producteur des déchets effectue la procédure d'acceptation préalable prévue
à l'article 10.
9
Slide 10
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)
Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de
déchets inertes dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 54130-1 du code de l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :
CHAPITRE DE LA LISTE DES DÉCHETS (décret n° 2002-540) – CODE (décret n° 2002-540) – DESCRIPTION - RESTRICTIONS (1)
17. Déchets de construction et de démolition. - 17 03 02 - Mélanges bitumineux - Uniquement après réalisation
d’un test permettant de s’assurer de l’absence de goudron.
17. Déchets de construction et de démolition. - 17 05 04 - Terres et pierres (y compris déblais). - A l’exclusion de
la terre végétale et de la tourbe ; pour les terres et pierres provenant de sites contaminés, uniquement
après réalisation d’une procédure d’acceptation préalable.
(1) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant
en faible quantité d’autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques,
du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être
admis dans l’installation.
10
Slide 11
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)
Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes
dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 541-30-1 du code de
l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :
Annexe II : Critères à respecter pour l’admission de terres provenant de sites
contaminés
1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :
PARAMÈTRES EN MG/KG DE MATIÈRE SÈCHE
As - 0.5
Ba - 20
Cd - 0.04
Cr total - 0.5
Cu - 2
Hg - 0.01
Mo - 0.5
Ni - 0.4
Pb - 0.5
11
Slide 12
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)
Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes
dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 541-30-1 du code de
l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :
Annexe II : Critères à respecter pour l’admission de terres provenant de sites
contaminés
1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :
PARAMÈTRES EN MG/KG DE MATIÈRE SÈCHE
Sb - 0.06
Se - 0.1
Zn - 4
Fluorures - 10
Indice phénols - 1
COT sur éluat (*) - 500 (*)
FS (fraction soluble) - 4 000.
(*) Si le déchet ne satisfait pas aux valeurs indiquées pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi
faire l’objet d’un essai avec un rapport L/S = 10 l/kg et un pH compris entre 7,5 et 8. Le déchet peut être jugé conforme aux critères
d’admission pour le COT sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg.
12
Slide 13
Terres excavées : sols sains vs sols pollués
Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles
dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions
d'exploitation de ces installations - (JO n° 69 du 22 mars 2006) – Extraits (suite)
Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes
dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 541-30-1 du code de
l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :
Annexe II : Critères à respecter pour l’admission de terres provenant de sites
contaminés
2° Paramètres à vérifier pour le contenu total et valeurs limites à respecter :
PARAMÈTRES EN MG/KG DE DÉCHET SEC
COT (carbone organique total) - 30 000 (**)
BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) - 6
PCB (byphényls polyclorés 7 congénères) - 1
Hydrocarbures (C10 à C40) - 500
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) - 50
(**) Une valeur limite plus élevée peut être admise, à condition que la valeur limite de 500
mg/kg soit respectée pour le COT sur éluat, soit au pH du sol, soit pour un pH situé entre
7,5 et 8,0.
13
Slide 14
Aménagements et Terrains à passif
Réhabilitation selon usage conformément à approche risque…
Mais que faire des terres excavées lors terrassements futurs !!???
Etat actuel en France :
Avenir ?
Approche Risque selon Usage
Gestion des terres excavées
dépolluées ou faiblement polluées
Un site dépollué selon usage prévu peut néanmoins
présenter des pollutions résiduelles dans les sols
laissés en place, et lors aménagement : problème des
Terres excavées (même dépolluées ou faiblement
polluées) : Loi Déchets et Code Environnement
Seules filières admises par l’administration :
l’incinération et les décharges, selon critères
acceptabilité différents d’une filière à une
autre… d’une décharge à une autre… y compris
lorsque les terres sont traitées en biocentre,
ou par désorption ou autre… sauf si traitées
et réutilisées sur site, sous condition, et cela
dépend d’une région à l’autre…
Une terre polluée excavée est considérée en
France comme un déchet et ne peut
actuellement en aucun cas être valorisée hors
site… : est-ce du développement durable !?
Projet de Circulaire (14/02/2007)
Réutilisation possible des terres excavées
« polluées » SOUS CONDITIONS
Soit directement si gros volumes, soit via
centre regroupage-tri-valorisation
Réutilisation hors zones sensibles
Sous-couches routières, voiries…
Traçabilité – BDD OFRIR , …
Il s’agit de « cadrer » réglementairement ce
qui se fait pour de nombreux terrains,
surtout pour ceux « hors IC » …
Nécessité de pouvoir considérer un « sol
dépollué ou faiblement pollué » comme
un produit pouvant être valorisé et
réutilisé et non plus comme un déchet…
Intersol'2008 – Sols sains vs sols pollués - T. Blondel - CCB-UCIE
14