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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 3

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 5

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 7

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 10

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 12

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 13

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 15

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 17

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 18

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 20

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 22

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 23

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 24

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 25

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 27

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 28

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 30

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


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Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 32

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 33

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …


Slide 34

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
Vendredi 11 janvier 2013
Lunel – Espace Vauban

Formation Aide aux Aidants
Module 2 - Les Aides
MODULE N° 2 : LES AIDES
1. Les aides humaines
2. Les aides techniques
3. Les aides sociales et financières
4. Les aides juridiques
5. Les solutions de répit
6. Les interlocuteurs utiles

Pourquoi solliciter des aides
• Plus tôt vous introduirez des tiers dans la
maison, mieux ils seront acceptés
• Ces aides sont nécessaires si votre proche
n’arrive plus à assumer le quotidien ou si ses
troubles de mémoire ne garantissent pas la
prise régulière du traitement
• Pour l’aidant, éviter l’épuisement et
l’isolement
 Ne pas hésiter à solliciter un professionnel ou
une association

1- Les aides humaines
Faites le point sur vos ressources d’aide dans votre entourage proche,
famille et voisins
• L’infirmière
 soins médicaux (médicaments, pansements, injections …) et
d’hygiène (toilette, habillage),
 Prise en charge à 100% dans le cadre de l’affection longue
durée. sur prescription médicale

• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
Dépendent de structures hospitalières ou d’associations
Conventions avec la CPAM
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18

1- Les aides humaines - suite
• L’auxiliaire de vie ou la garde à domicile
Aide dans les gestes de la vie quotidienne : toilette, repas, courses,
promenades, distractions… N’est pas chargé des activités
ménagères ou domestiques
• L’aide ménagère
• Le médecin traitant
• Le kinésithérapeute
• L’orthophoniste
Sur prescription médicale, pour les troubles de la compréhension
et d’expression
• L’ergothérapeute : conseils et rééducation pour les actes de la vie
quotidienne, et l’aménagement du logement

1- Les aides humaines – suite
Focus sur : Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A) :
Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, des Equipes
Spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées pour intervenir au
domicile des personnes atteintes de la maladie.
Le but de ces équipes est d’améliorer la qualité de vie du malade
et des aidants.
Equipe composée d’une infirmière coordinatrice, d’un
ergothérapeute, d’une psychomotricienne, de 2 assistants en
gérontologie
 Sur le bassin de Lunel : E.S.A Le Lien - AAMD - 04 67 52 18 18
 Prescription médicale pour 10 à 15 séances d’une heure. Cet
accompagnement est financé par la CPAM avec dispense d’avance
de frais

2- Les aides techniques
Adaptation du logement – matériel médical
• Conseils auprès de professionnels, notamment d’un
ergothérapeute
• Lors de l'aménagement du lieu de vie, il existe quelques
mesures simples pour prévenir les accidents domestiques
• Financements possibles auprès de l’ANAH, ou de certaines
caisses de retraite
• Un lieu ressources à Lattes : l’ETAPE
Conseil, soutien pour le choix de matériel ou l’adaptation
du logement
 04 67 22 47 40

2- Les aides techniques - suite
Focus sur « Prévenir les accidents domestiques » :

 S'assurer que les portes extérieures sont barrées pour les
personnes susceptibles de faire des fugues. Il existe des
bracelets d'alerte médicale pour la maladie d'Alzheimer qui
peuvent être utiles en cas de fugue
 La salle de bain doit être la plus fonctionnelle et sécurisée
possible
 Prévenir les chutes : éviter l'encombrement inutile, les sols
glissants, etc.
 Favoriser l'autonomie dans toutes les pièces de la maison
(objets usuels facilement accessibles, etc.).
 Supprimer les sources de stress et de confusion

2- Les aides techniques - suite
Téléalarme
• Sans prescription médicale - Proposé par des services de
maintien à domicile ou les CCAS
• En liaison avec une centrale de surveillance opérationnelle
(24h/24)
• Peut-être couplée à un détecteur d'activité en complément du
« bip » traditionnel, installé à un endroit de passage régulier
de la personne
• En cas d’urgence, un référent est prévenu

Portage de repas
• Sans prescription médicale
• Proposé par des services de maintien à domicile ou les CCAS

Les aides sociales et financières
Avant propos : Affection Longue Durée – ALD – 100%.
La prise en charge à 100 % de la Sécurité Sociale dans le cadre
des affections de longue durée (ALD) : le décret 2004-1049 du 4
octobre reconnaît la maladie d’Alzheimer comme une affection
longue durée.
La démarche est à entreprendre par le médecin traitant.
Les soins et traitements médicaux en rapport avec cette
affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à
100% : orthophonie, médicaments, kinésithérapie, soins
infirmiers.

Les aides sociales et financières
Les aides financières directes :
La Majoration Tierce Personne
 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie - APA
La Prestation de Compensation du Handicap - PCH
 L’aide au logement (par la CAF)

Les aides sociales et financières - suite
La Majoration Tierce Personne (M.T.P.) - avant 65 ans
Les caisses de retraite attribuent la majoration pour tierce personne : il s’agit
d’un avantage servi en complément d’une pension de vieillesse, d’une
pension d’invalidité ou d’une rente indemnisant un accident du travail et
ouvrant droit à cette majoration,
Attribuée pour la personne qui aurait besoin de l'assistance d'une tierce
personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 A qui s’adresser :

CAISSES DE RETRAITE

avant 65 ans

Les aides sociales et financières - suite
L’APA : l’Allocation personnalisée d’autonomie
Spécifiquement destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte
d’autonomie définie par un groupe GIR de 1 à 4 déterminé au moyen de la grille
AGGIR. (Autonomie Gérontologie Iso-Ressources)
• Le plan d’aide prévoir la participation aux dépenses liées au maintien à
domicile (peut prévoir également une partie des frais d’accueil de jour)
• APA à domicile / APA en établissement

 A qui s’adresser :

au Conseil Général - U.T.A.G Est Héraultais

Les aides sociales et financières - suite
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) :
Elle répond à un besoin de compensation du handicap. Elle peut
être affectée à diverses charges liées à des besoins d’aides
humaines, d’aides techniques, liées à l’aménagement du
logement, du véhicule ou surcoût de transport, à des besoins
spécifiques.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
L’aide au logement
Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier
d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement
en établissement.
L’ Allocation Personnalisée au Logement peut être demandée par une
personne résidant dans un établissement conventionné.
 Sous conditions de ressources
 A qui s’adresser :

A la Caisse d’Allocations Familiales.

Autre aide possible - Aide sociale à l’hébergement -  dossiers en CCAS
L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes
pour assurer le coût de l'hébergement en EHPAD.

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières indirectes :

La carte d’invalidité et les cartes de priorité
 Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile

Les aides sociales et financières - suite
La carte d’invalidité
Elle est attribuée à toute personne atteinte d'une incapacité égale ou supérieure
au taux de 80% d'incapacité.
Avantages fiscaux :
– Demi-part supplémentaire sur l’impôt sur le revenu
– Exonérations supplémentaires pour personnes non imposables (taxe
habitation et taxe foncière, TV)
– Plafonnement doublé pour droit à réduction d’impôts si emploi salarié à
domicile
– Réductions transport
 A qui s’adresser :
l’Hérault

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de

Les aides sociales et financières - suite
La carte européenne de stationnement
• Elle est attribuée par le Préfet du département à toute personne « atteinte d’un
handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité de
déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée d’une tierce
personne pour ses déplacements ».
• ne dispense pas de s’acquitter du paiement du stationnement. Elle permet
seulement de stationner sur les emplacements réservés.

La carte « priorité pour personne handicapée »
• Elle est accordée à toute personne atteinte d’une incapacité inférieure à 80%
rendant la station debout pénible.
• Elle donne une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun,
dans tous les lieux accueillant du public et dans les files d'attente.
 A qui s’adresser :

MDPH – Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault

Les aides sociales et financières - suite
Les aides financières pour l’embauche d’une aide à
domicile
Aides financières possibles sous conditions de ressources :

 Par les services d’aide sociale (commune et département) pour
les personnes pouvant bénéficier de l’aide sociale, ou de l’APA
 Par les caisses de retraite pour les autres

Les aides juridiques
Protéger les droits et les biens d’une personne souffrant d’une
altération des facultés personnelles
Avec l’évolution de la maladie, le patient devient vulnérable, souvent
inapte à gérer seul ses biens.
Il peut être abusé par des tiers. Si la personne malade n’est pas
protégée et que sa famille souhaite remettre en question un acte
que le patient a effectué, il lui faudra apporter à postériori et à
travers une procédure lourde et compliquée la preuve du trouble
mental du patient.
Il est donc parfois indispensable de protéger légalement les biens du
patient « malgré lui », sur le plan administratif et financier

Les aides juridiques - suite
Mesures de prévention
– Désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le
médecin traitant, qui assiste la personne, si elle le souhaite, dans sa prise de
décision et qui est consultée au cas où la personne serait hors d’état de
recevoir l’information et d’exprimer sa volonté

– Le mandat de protection future : le mandat de protection future permet à
une personne (mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes
(mandataires) qu'elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne
et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus
en état, physique ou mental, de le faire seule
– La loi privilégie l’exercice des mesures de protection par un membre de la
famille

Les aides juridiques - suite
Mesures de protection de justice
Il existe 3 régimes de protection :
– La Sauvegarde de justice
– La Curatelle
– La Tutelle
Attention ces mesures peuvent avoir un retentissement psychologique important sur votre
proche. Elles peuvent en outre bloquer les biens pendant des mois.
Prenez conseil auprès d’une assistante sociale, de votre notaire, de la Maison de la Justice et
du Droit

 Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard – 34400 Lunel
Madame Gaillard, 04 67 83 61 54

Les aides juridiques - suite
Sauvegarde de justice
Mesure de protection « légère » et temporaire d’une personne qui
nécessite que tous les actes de sa vie civile soient placés sous
surveillance ou que l’un des actes ou catégories d’actes soient réalisés
par un mandataire spécial
Qui déclenche ?
•
Une déclaration médicale adressée au parquet
•
Le juge qui instruit une demande de tutelle ou curatelle
Conséquences ?
•
Le patient conserve ses droits
•
Les actes qu’il a passé ou les engagements qu’il a contracté peuvent être annulés même rétrospectivement
•
Le juge désigne éventuellement un mandataire spécial
Comment l’arrêter ?
•
Par une déclaration attestant que la situation antérieure a changé
•
Cesse par l’ouverture d’une tutelle ou curatelle

Les aides juridiques - suite
Curatelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
assistée par son curateur pour réaliser certains actes de sa vie civile.
Le curateur qui assiste la personne, signe avec elle.
Qui déclenche ?
•
Une requête au Juge des Tutelles par la personne elle-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses
frères et sœurs.
•
A adresser au Président du Tribunal d’Instance
•
Demande accompagnée de 2 certificats médicaux :
– Du médecin traitant
– Plus détaillée, d’un spécialiste inscrit sur une liste du Procureur
Conséquences ?
•
Incapacité civile partielle
•
Assistance pour les actes de disposition
•
Capacité pour le protégé pour les actes d’administration sauf curatelle renforcée
•
Inéligible mais votant
Comment l’arrêter ?
•
Par main levée faite par le juge sur l’avis d’un expert

Les aides juridiques - suite
Tutelle
Mesure de protection d’une personne qui nécessite qu’elle soit
représentée par son tuteur pour réaliser presque tous les actes de sa
vie civile. Le tuteur agit et signe à la place de la personne sous tutelle.
Rôle et obligations règlementée du tuteur
Qui déclenche ?
• Idem curatelle
Conséquences ?
• Perte des droits civils
• Perte des droits civiques
• La personne est représentée en tout
Comment cela prend fin ?
• Par une main levée faite par le juge sur avis d’expert

Les solutions de répit
Objectifs :
 Faciliter le maintien à domicile
 Stimuler, resocialiser la personne malade
 Soulager l’entourage

Accueil de jour thérapeutiques :
Hôpital de jour
 Patient en début de troubles
 Equipe soignante pluridisciplinaire
 Projet individualisé
 Prise en charge sécurité sociale

Accueil de jour
 Patients stade modéré
 équipe de proximité
 Lieu social
 financement en partie APA et mutuelles

Les solutions de répit- suite
Nouveau à Lunel : Halte Relais « Pescasol »
Tous les 3èmes mercredi du mois; de 14H à 17H, à compter du 16
janvier 2013
Hébergement Temporaire :
• Proposé par les maisons de retraite
• Quelques jours à quelques semaines
• Stade de la maladie modéré à sévère
• à la charge du patient
• Possibilité financement en partie APA
Familles d’accueil

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de soutien familial

Le congé de soutien familial permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois pour s'occuper d'un parent dépendant.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Ce congé ne peut s’obtenir qu’après un an d'ancienneté
Fournir un justificatif de la gravité de la perte d’autonomie de votre
proche

L’adaptation au travail pour les aidants
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à toutes les personnes exerçant
une activité professionnelle de s'absenter pendant une durée de trois
mois (renouvelable 1 fois) pour assister un proche en raison de la
gravité de son état.
C’est un congé sans solde.
Ce congé ne pourra pas être refusé par l'employeur
Fournir un certificat médical attestant de la gravité de l’état de santé
de votre proche
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi
similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente

Les interlocuteurs utiles
Le Centre Communal d’Action Sociale – CCAS- de votre
lieu de résidence (accueil, information, orientation)

Pour Lunel :
• Accueil, information et orientation du public
 04 67 87 84 97
• Service portage des repas à domicile
 04 67 87 84 11
• Service Téléassistance à domicile
 04 67 87 84 11

Les interlocuteurs utiles
• Le service social départemental pour les
personnes âgées de + de 60 ans : Unité Territoriale
d’Action Gérontologique Est Héraultais (UTAG)
 suivi A.P.A et suivi social + 60 ans
 04 67 67 40 00

• Le Centre Local d’Information et de Coordination
(CLIC) : coordonne les actions collectives de
prévention et d’information
 04 34 43 49 26

Les interlocuteurs utiles
• La Maison des Personnes Handicapées de l’Hérault
59, avenue de Fès Bat. B BP 7353
34086 Montpellier Cedex 4
Tél : 0 810 811 059 (coût d'un appel local)
www.mdph34.fr
• Les SSIAD - Services de Soins Infirmiers à domicile
 SSIAD Hôpital Lunel - 04 67 87 71 00
 SSIAD Le Lien – AAMD - 04 67 52 18 18 (Equipe
Spécialisée Alzheimer)

Les interlocuteurs utiles
• Caisses d’Allocations Familiales
158 avenue des Abrivados
34400 Lunel
0 810 25 34 80
• Maison de la Justice et du Droit
19 rue Alphonse Ménard
34400 Lunel
Madame Gaillard,
04 67 83 61 54

En conclusion …
• Les aides sont multiples et souvent mal connues
• Les textes qui les régissent évoluent très souvent et
sont modifiés presque tous les ans

• N’hésitez pas à vous adresser aux différents
interlocuteurs et / ou à vous tenir informé(s) des
évolutions
Merci pour votre écoute …