COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU « FUSIONNNER LES HOPITAUX DE FONTAINEBLEAU NEMOURS MONTEREAU » EST-CE LA VRAIE SOLUTION POUR REPONDRE AUX.
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
« FUSIONNNER LES HOPITAUX
DE FONTAINEBLEAU NEMOURS MONTEREAU »
EST-CE LA VRAIE SOLUTION POUR
REPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION ?
REUNION PUBLIQUE DEBAT
Jeudi 8 octobre 2015 à 20 h
Maison dans la Vallée – Avon
Soyons acteurs du devenir de l’hôpital public !
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Le comité de défense de
l’hôpital public de Fontainebleau
• Un collectif d’usagers et d’associations
• Engagé pour la rénovation sur site
plutôt que le PPP au Bréau sans avenir
• Défendant un hôpital public de plein
exercice rénové avec le développement
de spécialités
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
INTRODUCTION
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Une direction commune imposée par
l’agence régionale de santé (ARS)
• Sans que cela soit annoncé et concerté,
les 3 hôpitaux de Fontainebleau
Nemours et Montereau se sont
retrouvés avec un seul directeur en
commun, décision imposée par l’ARS le
1er novembre 2013
• C’était une mesure préparatoire à la
fusion, qui ne dit pas son nom, et en fait
une politique nationale camouflée
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Une décision sans concertation
• La fusion des trois hôpitaux du sud 77
prévue au 1er janvier 2017 fut décidée en
principe le 2 juillet 2015 lors d’une réunion
confidentielle présidée par le directeur
général de l’Agence Régionale de Santé
(ARS) Claude EVIN, en présence de F.
VALLETOUX, maire de Fontainebleau et
président de la Fédération Hospitalière de
France.
• Elaborée sans aucune concertation, cette
fusion est annoncée cet été dans la
précipitation comme « fusion miracle »
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Calendrier envisagé par la direction
• 2012-013 : Projet médical commun avec les C.H.de Nemours,
Fontainebleau, Melun et Montereau
• 2013: Groupement de coopération sanitaire Nemours Fontainebleau
• 2013-2014 : direction commune avec le C.H.de Fontainebleau, de
Montereau-Fault-Yonne et Nemours
• 2015 : nouveau P.E. 2015-2020 interfacé avec ceux des C.H. de
Fontainebleau Nemours et Montereau
• 2016 : création d’un G.H.T. «SudSeine-et-Marne» Nemours Melun
Fontainebleau Montereau
• 2017 : fusion de Nemours Fontainebleau Montereau
• 2018 : ouverture de la «Plate-forme publique/privée»de Melun.
• 2021 : mise en exploitation du «Nouvel hôpital» de Fontainebleau
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Un projet qui ne fait pas l’unanimité
• Les comités techniques des 3 hôpitaux,
représentant le personnel non médical,
ont tous voté unanimement contre le
projet d’établissement 2015-2020 du
directeur
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Plan
• I Situation du site de Fontainebleau
• II Situation des 3 hôpitaux
• III Analyse du projet de fusion
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
I. LA SITUATION À FONTAINEBLEAU
Réduction de l’activité chirurgicale
Insuffisance dans la gestion du personnel
Retard de rénovation
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
A. ACTIVITÉ
• En 10 ans de 2004 à 2014 à
Fontainebleau :
• l'activité chirurgicale a été réduite de
22,64 % (13 978 journées hospitalisation
contre 10 813 actuellement).
• le nombre de lits de chirurgie est passé
de 60 à 45 soit une baisse de 25 %.
• Le recours à l’ambulatoire n’est pas la
seule explication
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
• Clairement le choix a été de ne pas
recruter des spécialistes dans les
disciplines déficitaires, réduisant ainsi
l’attractivité
(ORL, dermato,
uro,
ophtalmo, …)
• Ce qui induit une baisse de la
fréquentation de certains services
• Et une augmentation du taux de
fuites (64,3 % à Fontainebleau et 92,4
% à Nemours en 2013 en secteur
Médecine-Chirurgie-Obstétrique).
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
B. LE PERSONNEL
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Durcissement des conditions de travail
entrainant fatigue et dépression
• Risque pour le personnel et les patients : les
absences traduisent le mal être du personnel
• Jours
d’absentéisme
du
personnel
d’accompagnement :
+ 33,90 % entre 2012 et 2014
+ 67,19 % entre 2004 et 2014
• Jours d’arrêts pour maladie :
+ 24,09 % entre 2012 et 2014
+ 91,72 % entre 2004 et 2014
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Source : bilan social annuel HP Fontainebleau
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Explosion des absences
Nombre journées d'absence
45000
40000
35000
30000
Personnel médical
Personnel non médical
25000
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20000
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Doublement des arrêts maladie
Nombre jours arrêt maladie
Personnel médical
Personnel non médical
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
18000
16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Réduction du personnel non médical
600
500
400
300
200
100
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
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0
Infirmiers spécialisés
Infirmiers non spécialisés
Aides soignants
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Corrélation de la
baisse des effectifs et des absences
600
45000
40000
500
35000
400
30000
25000
300
Infirmiers spécialisés
Infirmiers non spécialisés
Aides soignants
200
20000
Nombre de journées absence
15000
Nombre de jours d'arrêt maladie
10000
100
5000
0
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Quelques explications
• Le personnel a été réduit de 100
personnes (1034 à 933) dans le cadre du
plan de retour à équilibre (financier, pas
physique) soit presque 10 % de baisse
d'effectif, avec un maintien du volume
moyen d’activités
• Recours depuis le 1er janvier 2012 à la
« journée » de 12 heures : 42,21 % du
personnel est en horaire dérogatoire. Soit
tout le personnel soignant MCO et SSR. 18
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
C. RÉNOVATION DE FONTAINEBLEAU
• Retardée par un projet de PPP juridiquement,
médicalement et financièrement dangereux,
dénoncé même par l’ARS : 15 ans de
perdus
• On peut espérer un niveau d'activités
constant alors que les besoins progressent
• Une partie du patrimoine immobilier public
serait à vendre (hôpital historique de Louis
XIV, pavillon Philardeau, … ?)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Bâtiments nouveaux ou
remaniés
Bâtiments anciens
conservés ou cédés
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
II. UNE SITUATION
TERRITORIALE DÉGRADÉE
Sources : SAE données administratives - ministère chargé de la santé,
DREES sae-diffusion.sante.gouv.fr
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Introduction :
Une fusion cache-misère
• Nous sommes confrontés à une habile manœuvre
pour masquer le délabrement du service public de
santé sud 77 :
– très
graves
retards
des
rénovations
indispensables.
– carences du développement des activités de
soins,
– politique de non recrutement notamment de
praticiens pour des spécialités non offertes aux
usagers
• Ce grave bilan est la conséquence des politiques
menées par les gouvernements successifs, politiques
mises en place par les élus et responsables locaux.
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
A. SUR LE PLAN MÉDICAL
• En examinant l’ensemble des trois
hôpitaux, on constate que la situation
du sud 77 est dégradée :
• Chirurgie
• Obstétrique
• Spécialités
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
La chirurgie va mal (1)
• 2008 : la chirurgie viscérale de Nemours
est fermée et très partiellement
transférée à Fontainebleau
• 2012 : fermeture des urgences
chirurgicales de nuit de Fontainebleau,
Nemours, Montereau, Provins
• 2012 : arrêt de l’activité de chirurgie
ambulatoire de Nemours , maintien des
consultations spécialisées
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
La chirurgie va mal (2)
83 lits perdus, 3020 entrées en moins
• 2004-2014 : total de 83 lits de chirurgie (3020
entrées perdues/an soit 15904 journées)
– fermeture en 2011 de 15 lits à
Fontainebleau (-3165 journées/an)
– fermeture de 8 lits à Montereau (-2277 j./an)
– fermeture du bloc de 60 lits de Nemours
(soit 10462 journées/an disparues) et
suppression de 7 chirurgiens sur 10
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
une photo historique : une barrière installée en
décembre 2011 pour marque la fermeture autoritaire
de 15 lits en chirurgie viscérale
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Obstétrique
Nemours fermé, Montereau réduit d’un tiers
• Nemours : service fermé en 1996
• Montereau : 8 lits perdus en 10 ans
(1/3)
• 8 septembre 2011, le nouveau bloc
obstétrical du Centre Hospitalier de
Fontainebleau a été inauguré (mais
aucune progression du nombre de
journées d’hospitalisation entre 20042014)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Ophtalmologie
absence d’urgence de nuit
• Rapport ARS, nuit profonde en ophtalmologie, Pr.
Jean-Claude RIGAL-SASTOURNE, 8 mars 2012
– Il n'y a pas de prise en charge d'urgences ophtalmologiques
de nuit à Fontainebleau
– « Le Centre Hospitalier de Fontainebleau a supprimé les
astreintes d'ophtalmologie depuis 4 ans, donc il n'y a plus
de prise en charge des urgences en dehors des heures
ouvrables du service. Le chef de service demande au
service
d'accueil
d'urgences
que
les
urgences
ophtalmologiques soient redirigées sur le Centre
Hospitalier de Villeneuve Saint Georges en dehors des
heures ouvrables. La distance entre Villeneuve Saint
Georges et Fontainebleau est d'environ de 40 kms donc
accessible en 30 minutes la nuit »
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Personnel médical
insuffisance de la politique de recrutement
• Urologie : « Le sud du département est
très pauvre en possibilité urologique
de PDS en nuit profonde car le GCS
Melun-Fontainebleau sur le plan
hospitalier n’a pas de service d’urologie
et la clinique La Forêt à Fontainebleau a
certes une bonne activité mais n’a que
deux urologues.
» (rapport ARS,
Permanence des soins en Urologie en
Ile de France Pr. François RICHARD)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Spécialités absentes du futur fusionné et
ayant Melun comme référent
•
•
•
•
•
•
Pneumologie
Diabétologie
Néphrologie
Stomatologie –Chirurgie dentaire
Dermatologie
Hématologie
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Atteintes à la proximité
• Spécialités menacées
–
–
–
–
ORL
Ophtalmologie
Gastroentérologie
Rhumatologie
• Services centralisés
–
–
–
–
Imagerie médicale
Laboratoire d’analyse médicale
Pharmacie
Logistique, administratif, et cuisines….
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Personnel non médical
131 aides soignants supprimés à
Fontainebleau et Montereau
• Fontainebleau perdus en 10 ans :
– 100 aides soignants
– 6 rééducateurs
– 14 personnels techniques
(externalisés not.)
et
ass.
et
ass.
• Montereau perdus en 10 ans :
– 31 aides soignants
– 15 personnels techniques
(externalisés not.)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
B. DES MOYENS QUI NE SONT PAS A LA
HAUTEUR DES BESOINS
• Des investissements
annulés
retardés
ou
– Nous avons vu le cas de Fontainebleau
– Mais ce n’est pas le seul
• Finances à améliorer
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Rénovation de Montereau
• Rénovation de Montereau : Le projet de
construction d'un bâtiment pour le pôle mère-enfant,
dit " pavillon Chéreau ", fut bloqué par l'ARS en
octobre 2011 : la charge financière afférente à ce
projet d'investissement ne serait pas supportable par
l'établissement, en dépit des aides publiques
• En 2014, bien qu’autorisée l’IRM a été retardée pour
des raisons budgétaires
• En 2015, selon le Directeur, « une impossibilité
d’investir avant l’achèvement du processus de
redressement économique et comptable de
l’établissement (soit en 2017-2018) »
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Médecine-fiction ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Situation financière de Montereau
• Résultat d’exploitation 2014 :
Perte de 1 436 011 €
• Déficit cumulé en rémission faible
– 2012, déficit cumulé de 2,2 millions €
– 2015 : selon le directeur « notre déficit se
situe entre 1,5 et 2 millions d’euros » et a
priori bien supérieur
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Des fusions financièrement « opportunes »
• Ce
projet
de
fusion
arrive
opportunément pour diluer ce déficit sur
les 3 sites
• Cette situation financière dégradée
justifie
des
subventions
en
conséquence pour terminer les projets
de rénovation
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
III. LA FUSION : UNE SOLUTION ?
Peut on faire confiance aux
responsables de cette situation
pour la résoudre ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
A. EXPLICITATION DE LA FUSION
• Fabriquer un nouvel établissement avec
des hôpitaux « estropiés » ?
• Quels choix publics ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Unir des délabrements
• Schéma régional d’organisation des soins (2015) de l’ARS :
– « Sous l’impulsion de l’Agence, les quatre hôpitaux publics
du sud Seine-et-Marne (Melun, Fontainebleau, Nemours et
Montereau) se sont engagés dans l’élaboration d’un projet
médical commun. Ce processus pourra les amener à
considérer l’opportunité de création d’une communauté
hospitalière de territoire. »
– « Les quatre établissements présentent des fragilités
importantes en termes de volume d’activité, de
financement, de capacité à investir, de démographie et
d’attractivité médicale et de conformation aux conditions
techniques d’exercice des activités. »
• Mais qui a fragilisé ces établissements ?
• Qui organise et finance les soins hospitaliers ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Effets immédiats de la Fusion
• Aspects administratifs
– Trois établissements deviennent un établissement
unique (un CS, une CME, un CTE) mais sur 3 sites +
annexes et EPHAD
– Consolidation des dettes dans un seul budget au lieu
d’un refinancement des hôpitaux déficitaires : risque de
mise en péril de certains projets
• Aspect humain
– Certains praticiens et personnels non médicaux
pourront être transférés d’un site à l’autre, aggravant le
mal être
• Aspect d’accès aux soins
– La répartition des activités
augmentation des distances
peut
induire
une
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
B. LA FUSION N’EST PAS LA PANACEE
• Sans examen sérieux de la situation
et étude d’alternatives, il ne peut y
avoir fusion
• Source : Rapport de 2012 de
l'Inspection générale des affaires
sociales : "Fusions et regroupements
hospitaliers : quel bilan pour les 15
dernières années?«
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
La fusion n’améliore pas,
en général, la situation
• "la fusion ne semble pas avoir substantiellement amélioré la
situation du nouvel ensemble par rapport aux autres entreprises
du secteur" (§ 79)
• "En ce qui concerne la France, les éléments médicoéconomiques disponibles montrent que les établissements de
grande taille ne sont pas ceux dont la situation est la plus
favorable, ni en termes de coûts moyens de production, ni
en termes d’équilibre financier global" (§ 83)
• " Les derniers éléments sur la rentabilité économique des EPS
montrent que le degré de bonne santé économique des
hôpitaux publics semble inversement proportionnel à leur
taille, tant en niveau absolu qu’en fonction de la proportion
d’établissements de la catégorie en déficit »
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
La fusion, faux remède
à de vrais problèmes
• La fusion ne remédie en rien à la situation
économique,
sociale
et
médicale
des
établissements, elle risque au contraire d'être le
prétexte à faire des économies nouvelles sur le dos
du personnel et des patients.
• Le rapport IGAS note que : " Le cas des fusions de
plusieurs établissements mal portants […] est encore
plus problématique, la mission ayant montré […] que
la fusion n’était pas le levier le plus approprié
pour redresser la situation financière d’un EPS en
déficit." (§ 185)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Des alternatives à étudier
• Le recours aux fusions doit être adapté à la situation des
établissements et non imposé sans examen préalable, comme
le rappelle le rapport de l'IGAS : " beaucoup de mutualisations
peuvent s’organiser dans le cadre de structures de coopération,
sans nécessiter la réunion des instances de gouvernance
des établissements parties prenantes, même lorsqu’ils sont
déficitaires.
• La fusion doit être réservée aux cas où l’impact de la
restructuration à conduire est tel qu’il impose de remettre en
cause l’existence même d’un établissement, dont l’activité
et les moyens résiduels ont alors vocation à être agrégés
dans un ensemble plus vaste, ou aux cas où le
fonctionnement de plusieurs structures est à ce point intégré par
la mise en commun de moyens qu’il soit préférable d’en unifier
complètement la gouvernance" (§ 105).
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
C. UNE FUSION CONTESTABLE
• Aucune étude sur les intérêts d'une fusion,
aucune présentation d'alternatives et de
scénarii sur les hypothèses de restructuration
n’a été proposée, tant aux instances de
concertations qu'au grand public.
• On peut supposer que ces études n'existent pas et
qu'il s'agit simplement de l'application d'une
politique dogmatique.
• Plusieurs questions méritent réponses
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
1. Questions : Médicalement
• La
fusion
entraînera-t-elle
un
développement nécessaire de l’offre
public de soins de proximité ?
• Tous les emplois et les services d’urgence
seront
ils
préservés
dans
chaque
établissement ?
• Ces
trois
établissements
hospitaliers
deviendront-ils réellement plus attractifs pour
le recrutement de personnels soignants et
pour les patients ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Projet d’établissement 2014-2020
Fontainebleau
• Réduction de lits en MCO : 226 à 203
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Projet d’établissement 2014-2020
Fontainebleau
• Au 1er janvier 2018, fermeture de 15 lits
de SSR, transfert de 7 agents à
Nemours : entraine une perte 2.368M€
non compensé par la baisse des
charges directes (environ - 1.15M€).
• Vente des bâtiments du C.R.M. estimée
par France Domaines à 730 000€
• Vente en 2021 des bâtiments anciens
pour 1 610 000€
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Projet d’établissement 2014-2020
Nemours
Réduction de lits en MCO : 98 à 80
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
2. Questions : accès géographique
• La nouvelle répartition des activités par sites
risque de modifier le temps de parcours
• Risque de renonciation aux soins :
« L’organisation territoriale de l’offre de soins joue sur
l’accès aux soins. Elle apparaît problématique dans les
territoires ruraux et urbains défavorisés (Coldefy et al.,
2011).
La
conjonction
des
problèmes
d’offre
(restructurations hospitalières, démographie problématique
des professions de santé) et des facteurs déjà présentés
vient renforcer les difficultés d’accès et contribue aux
renoncements aux soins. » (actes du colloque du 22
novembre 2011)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Nemours : vers un hôpital « Potemkine » ?
Symbole de l’atteinte à la couverture territoriale
• La République, 4/6/2015 : La CGT de l'hôpital craint « un
démantèlement »
• Les membres du syndicat CGT de l’hôpital de Nemours s'inquiètent
fortement de la fusion en prévision des CH de Fontainebleau,
Montereau et Nemours.
• « On ne sait pas non plus ce que va devenir notre laboratoire notre
radiologie, qui pourrait ne plus fonctionner le soir et les weekends. Depuis 1995, notre hôpital a perdu sa maternité, notre
chirurgie et bloc opératoire, notre service réanimation ».
• « En diminuant les lits, on diminue forcément les postes hospitaliers. Il
y a 28 % d’agents contractuels, et une augmentation de la précarité
avec la multiplication de contrats de un à deux jours. Il y a beaucoup
d’accidents de travail, d’arrêts maladie, et de démotivation générale.
En tout, il faudrait embaucher 70 agents pour avoir un fonctionnement
optimal »
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
3. Questions : Finances et moyens
• La fusion assurera-t-elle l’équilibre et le
renforcement du budget de la structure
créée ?
• La fusion, par les « économies d’échelles»
annoncées permettra-t-elle de dégager des
fonds pour les investissements nécessaires
et
l’aboutissement
des
projets
de
réhabilitation à Fontainebleau, Montereau,
Nemours ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Et la rénovation de Fontainebleau ?
• On peut se demander si la jonction des
contingents de lits ne va pas amener à
un renoncement à la reconstruction sur
site, jugée alors inutile pour « surcapacité »
• Certains parlementaires doutent, …
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
4. Questions : Démocratie sanitaire
• La fusion des organes de direction de
l’hôpital va elle améliorer la proximité
avec les usagers, les élus et le public
?
• Quelle
information
et
quelle
concertation sur l’avenir de l’hôpital
pour le public ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Et demain ?
• Va-t-on accepter l’idée de fusion sans
garanties de services au public ?
• A terme, la « coopération » sanitaire
avec Melun (PPP dominé par les
cliniques) risque de se transformer en
une absorption pure et simple (déjà
laboratoire et imagerie sont menacés)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
CONCLUSIONS ET DEBATS
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
• -Professionnels et usagers ! Mobilisonsnous
– pour que la logique médicale prime sur la
logique financière
– pour la défense du service public de santé
accessible à tous dans le sud 77
– pour le maintien des trois hôpitaux publics
de proximité, de plein exercice et
autonomes, condition indispensable au
développement d’une coopération inter
hospitalière pérenne
• Soyons acteurs du devenir de l’hôpital
public !
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Merci
• Merci de votre présence
et de votre intérêt
• Nous lire
• http://collectif-hopital-fontainebleau.blogspot.fr/
• Nous contacter
• [email protected]
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
« FUSIONNNER LES HOPITAUX
DE FONTAINEBLEAU NEMOURS MONTEREAU »
EST-CE LA VRAIE SOLUTION POUR
REPONDRE AUX BESOINS DE LA POPULATION ?
REUNION PUBLIQUE DEBAT
Jeudi 8 octobre 2015 à 20 h
Maison dans la Vallée – Avon
Soyons acteurs du devenir de l’hôpital public !
1
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Le comité de défense de
l’hôpital public de Fontainebleau
• Un collectif d’usagers et d’associations
• Engagé pour la rénovation sur site
plutôt que le PPP au Bréau sans avenir
• Défendant un hôpital public de plein
exercice rénové avec le développement
de spécialités
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
INTRODUCTION
3
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Une direction commune imposée par
l’agence régionale de santé (ARS)
• Sans que cela soit annoncé et concerté,
les 3 hôpitaux de Fontainebleau
Nemours et Montereau se sont
retrouvés avec un seul directeur en
commun, décision imposée par l’ARS le
1er novembre 2013
• C’était une mesure préparatoire à la
fusion, qui ne dit pas son nom, et en fait
une politique nationale camouflée
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Une décision sans concertation
• La fusion des trois hôpitaux du sud 77
prévue au 1er janvier 2017 fut décidée en
principe le 2 juillet 2015 lors d’une réunion
confidentielle présidée par le directeur
général de l’Agence Régionale de Santé
(ARS) Claude EVIN, en présence de F.
VALLETOUX, maire de Fontainebleau et
président de la Fédération Hospitalière de
France.
• Elaborée sans aucune concertation, cette
fusion est annoncée cet été dans la
précipitation comme « fusion miracle »
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Calendrier envisagé par la direction
• 2012-013 : Projet médical commun avec les C.H.de Nemours,
Fontainebleau, Melun et Montereau
• 2013: Groupement de coopération sanitaire Nemours Fontainebleau
• 2013-2014 : direction commune avec le C.H.de Fontainebleau, de
Montereau-Fault-Yonne et Nemours
• 2015 : nouveau P.E. 2015-2020 interfacé avec ceux des C.H. de
Fontainebleau Nemours et Montereau
• 2016 : création d’un G.H.T. «SudSeine-et-Marne» Nemours Melun
Fontainebleau Montereau
• 2017 : fusion de Nemours Fontainebleau Montereau
• 2018 : ouverture de la «Plate-forme publique/privée»de Melun.
• 2021 : mise en exploitation du «Nouvel hôpital» de Fontainebleau
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Un projet qui ne fait pas l’unanimité
• Les comités techniques des 3 hôpitaux,
représentant le personnel non médical,
ont tous voté unanimement contre le
projet d’établissement 2015-2020 du
directeur
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Plan
• I Situation du site de Fontainebleau
• II Situation des 3 hôpitaux
• III Analyse du projet de fusion
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
I. LA SITUATION À FONTAINEBLEAU
Réduction de l’activité chirurgicale
Insuffisance dans la gestion du personnel
Retard de rénovation
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
A. ACTIVITÉ
• En 10 ans de 2004 à 2014 à
Fontainebleau :
• l'activité chirurgicale a été réduite de
22,64 % (13 978 journées hospitalisation
contre 10 813 actuellement).
• le nombre de lits de chirurgie est passé
de 60 à 45 soit une baisse de 25 %.
• Le recours à l’ambulatoire n’est pas la
seule explication
10
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
• Clairement le choix a été de ne pas
recruter des spécialistes dans les
disciplines déficitaires, réduisant ainsi
l’attractivité
(ORL, dermato,
uro,
ophtalmo, …)
• Ce qui induit une baisse de la
fréquentation de certains services
• Et une augmentation du taux de
fuites (64,3 % à Fontainebleau et 92,4
% à Nemours en 2013 en secteur
Médecine-Chirurgie-Obstétrique).
11
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
B. LE PERSONNEL
12
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Durcissement des conditions de travail
entrainant fatigue et dépression
• Risque pour le personnel et les patients : les
absences traduisent le mal être du personnel
• Jours
d’absentéisme
du
personnel
d’accompagnement :
+ 33,90 % entre 2012 et 2014
+ 67,19 % entre 2004 et 2014
• Jours d’arrêts pour maladie :
+ 24,09 % entre 2012 et 2014
+ 91,72 % entre 2004 et 2014
13
Source : bilan social annuel HP Fontainebleau
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Explosion des absences
Nombre journées d'absence
45000
40000
35000
30000
Personnel médical
Personnel non médical
25000
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20000
14
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Doublement des arrêts maladie
Nombre jours arrêt maladie
Personnel médical
Personnel non médical
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
18000
16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Réduction du personnel non médical
600
500
400
300
200
100
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
0
Infirmiers spécialisés
Infirmiers non spécialisés
Aides soignants
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Corrélation de la
baisse des effectifs et des absences
600
45000
40000
500
35000
400
30000
25000
300
Infirmiers spécialisés
Infirmiers non spécialisés
Aides soignants
200
20000
Nombre de journées absence
15000
Nombre de jours d'arrêt maladie
10000
100
5000
0
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Quelques explications
• Le personnel a été réduit de 100
personnes (1034 à 933) dans le cadre du
plan de retour à équilibre (financier, pas
physique) soit presque 10 % de baisse
d'effectif, avec un maintien du volume
moyen d’activités
• Recours depuis le 1er janvier 2012 à la
« journée » de 12 heures : 42,21 % du
personnel est en horaire dérogatoire. Soit
tout le personnel soignant MCO et SSR. 18
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
C. RÉNOVATION DE FONTAINEBLEAU
• Retardée par un projet de PPP juridiquement,
médicalement et financièrement dangereux,
dénoncé même par l’ARS : 15 ans de
perdus
• On peut espérer un niveau d'activités
constant alors que les besoins progressent
• Une partie du patrimoine immobilier public
serait à vendre (hôpital historique de Louis
XIV, pavillon Philardeau, … ?)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Bâtiments nouveaux ou
remaniés
Bâtiments anciens
conservés ou cédés
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
II. UNE SITUATION
TERRITORIALE DÉGRADÉE
Sources : SAE données administratives - ministère chargé de la santé,
DREES sae-diffusion.sante.gouv.fr
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Introduction :
Une fusion cache-misère
• Nous sommes confrontés à une habile manœuvre
pour masquer le délabrement du service public de
santé sud 77 :
– très
graves
retards
des
rénovations
indispensables.
– carences du développement des activités de
soins,
– politique de non recrutement notamment de
praticiens pour des spécialités non offertes aux
usagers
• Ce grave bilan est la conséquence des politiques
menées par les gouvernements successifs, politiques
mises en place par les élus et responsables locaux.
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
A. SUR LE PLAN MÉDICAL
• En examinant l’ensemble des trois
hôpitaux, on constate que la situation
du sud 77 est dégradée :
• Chirurgie
• Obstétrique
• Spécialités
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
La chirurgie va mal (1)
• 2008 : la chirurgie viscérale de Nemours
est fermée et très partiellement
transférée à Fontainebleau
• 2012 : fermeture des urgences
chirurgicales de nuit de Fontainebleau,
Nemours, Montereau, Provins
• 2012 : arrêt de l’activité de chirurgie
ambulatoire de Nemours , maintien des
consultations spécialisées
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
La chirurgie va mal (2)
83 lits perdus, 3020 entrées en moins
• 2004-2014 : total de 83 lits de chirurgie (3020
entrées perdues/an soit 15904 journées)
– fermeture en 2011 de 15 lits à
Fontainebleau (-3165 journées/an)
– fermeture de 8 lits à Montereau (-2277 j./an)
– fermeture du bloc de 60 lits de Nemours
(soit 10462 journées/an disparues) et
suppression de 7 chirurgiens sur 10
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
une photo historique : une barrière installée en
décembre 2011 pour marque la fermeture autoritaire
de 15 lits en chirurgie viscérale
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Obstétrique
Nemours fermé, Montereau réduit d’un tiers
• Nemours : service fermé en 1996
• Montereau : 8 lits perdus en 10 ans
(1/3)
• 8 septembre 2011, le nouveau bloc
obstétrical du Centre Hospitalier de
Fontainebleau a été inauguré (mais
aucune progression du nombre de
journées d’hospitalisation entre 20042014)
27
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Ophtalmologie
absence d’urgence de nuit
• Rapport ARS, nuit profonde en ophtalmologie, Pr.
Jean-Claude RIGAL-SASTOURNE, 8 mars 2012
– Il n'y a pas de prise en charge d'urgences ophtalmologiques
de nuit à Fontainebleau
– « Le Centre Hospitalier de Fontainebleau a supprimé les
astreintes d'ophtalmologie depuis 4 ans, donc il n'y a plus
de prise en charge des urgences en dehors des heures
ouvrables du service. Le chef de service demande au
service
d'accueil
d'urgences
que
les
urgences
ophtalmologiques soient redirigées sur le Centre
Hospitalier de Villeneuve Saint Georges en dehors des
heures ouvrables. La distance entre Villeneuve Saint
Georges et Fontainebleau est d'environ de 40 kms donc
accessible en 30 minutes la nuit »
28
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Personnel médical
insuffisance de la politique de recrutement
• Urologie : « Le sud du département est
très pauvre en possibilité urologique
de PDS en nuit profonde car le GCS
Melun-Fontainebleau sur le plan
hospitalier n’a pas de service d’urologie
et la clinique La Forêt à Fontainebleau a
certes une bonne activité mais n’a que
deux urologues.
» (rapport ARS,
Permanence des soins en Urologie en
Ile de France Pr. François RICHARD)
29
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Spécialités absentes du futur fusionné et
ayant Melun comme référent
•
•
•
•
•
•
Pneumologie
Diabétologie
Néphrologie
Stomatologie –Chirurgie dentaire
Dermatologie
Hématologie
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Atteintes à la proximité
• Spécialités menacées
–
–
–
–
ORL
Ophtalmologie
Gastroentérologie
Rhumatologie
• Services centralisés
–
–
–
–
Imagerie médicale
Laboratoire d’analyse médicale
Pharmacie
Logistique, administratif, et cuisines….
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Personnel non médical
131 aides soignants supprimés à
Fontainebleau et Montereau
• Fontainebleau perdus en 10 ans :
– 100 aides soignants
– 6 rééducateurs
– 14 personnels techniques
(externalisés not.)
et
ass.
et
ass.
• Montereau perdus en 10 ans :
– 31 aides soignants
– 15 personnels techniques
(externalisés not.)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
B. DES MOYENS QUI NE SONT PAS A LA
HAUTEUR DES BESOINS
• Des investissements
annulés
retardés
ou
– Nous avons vu le cas de Fontainebleau
– Mais ce n’est pas le seul
• Finances à améliorer
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Rénovation de Montereau
• Rénovation de Montereau : Le projet de
construction d'un bâtiment pour le pôle mère-enfant,
dit " pavillon Chéreau ", fut bloqué par l'ARS en
octobre 2011 : la charge financière afférente à ce
projet d'investissement ne serait pas supportable par
l'établissement, en dépit des aides publiques
• En 2014, bien qu’autorisée l’IRM a été retardée pour
des raisons budgétaires
• En 2015, selon le Directeur, « une impossibilité
d’investir avant l’achèvement du processus de
redressement économique et comptable de
l’établissement (soit en 2017-2018) »
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Médecine-fiction ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Situation financière de Montereau
• Résultat d’exploitation 2014 :
Perte de 1 436 011 €
• Déficit cumulé en rémission faible
– 2012, déficit cumulé de 2,2 millions €
– 2015 : selon le directeur « notre déficit se
situe entre 1,5 et 2 millions d’euros » et a
priori bien supérieur
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Des fusions financièrement « opportunes »
• Ce
projet
de
fusion
arrive
opportunément pour diluer ce déficit sur
les 3 sites
• Cette situation financière dégradée
justifie
des
subventions
en
conséquence pour terminer les projets
de rénovation
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
III. LA FUSION : UNE SOLUTION ?
Peut on faire confiance aux
responsables de cette situation
pour la résoudre ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
A. EXPLICITATION DE LA FUSION
• Fabriquer un nouvel établissement avec
des hôpitaux « estropiés » ?
• Quels choix publics ?
39
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Unir des délabrements
• Schéma régional d’organisation des soins (2015) de l’ARS :
– « Sous l’impulsion de l’Agence, les quatre hôpitaux publics
du sud Seine-et-Marne (Melun, Fontainebleau, Nemours et
Montereau) se sont engagés dans l’élaboration d’un projet
médical commun. Ce processus pourra les amener à
considérer l’opportunité de création d’une communauté
hospitalière de territoire. »
– « Les quatre établissements présentent des fragilités
importantes en termes de volume d’activité, de
financement, de capacité à investir, de démographie et
d’attractivité médicale et de conformation aux conditions
techniques d’exercice des activités. »
• Mais qui a fragilisé ces établissements ?
• Qui organise et finance les soins hospitaliers ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Effets immédiats de la Fusion
• Aspects administratifs
– Trois établissements deviennent un établissement
unique (un CS, une CME, un CTE) mais sur 3 sites +
annexes et EPHAD
– Consolidation des dettes dans un seul budget au lieu
d’un refinancement des hôpitaux déficitaires : risque de
mise en péril de certains projets
• Aspect humain
– Certains praticiens et personnels non médicaux
pourront être transférés d’un site à l’autre, aggravant le
mal être
• Aspect d’accès aux soins
– La répartition des activités
augmentation des distances
peut
induire
une
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
B. LA FUSION N’EST PAS LA PANACEE
• Sans examen sérieux de la situation
et étude d’alternatives, il ne peut y
avoir fusion
• Source : Rapport de 2012 de
l'Inspection générale des affaires
sociales : "Fusions et regroupements
hospitaliers : quel bilan pour les 15
dernières années?«
42
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
La fusion n’améliore pas,
en général, la situation
• "la fusion ne semble pas avoir substantiellement amélioré la
situation du nouvel ensemble par rapport aux autres entreprises
du secteur" (§ 79)
• "En ce qui concerne la France, les éléments médicoéconomiques disponibles montrent que les établissements de
grande taille ne sont pas ceux dont la situation est la plus
favorable, ni en termes de coûts moyens de production, ni
en termes d’équilibre financier global" (§ 83)
• " Les derniers éléments sur la rentabilité économique des EPS
montrent que le degré de bonne santé économique des
hôpitaux publics semble inversement proportionnel à leur
taille, tant en niveau absolu qu’en fonction de la proportion
d’établissements de la catégorie en déficit »
43
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
La fusion, faux remède
à de vrais problèmes
• La fusion ne remédie en rien à la situation
économique,
sociale
et
médicale
des
établissements, elle risque au contraire d'être le
prétexte à faire des économies nouvelles sur le dos
du personnel et des patients.
• Le rapport IGAS note que : " Le cas des fusions de
plusieurs établissements mal portants […] est encore
plus problématique, la mission ayant montré […] que
la fusion n’était pas le levier le plus approprié
pour redresser la situation financière d’un EPS en
déficit." (§ 185)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Des alternatives à étudier
• Le recours aux fusions doit être adapté à la situation des
établissements et non imposé sans examen préalable, comme
le rappelle le rapport de l'IGAS : " beaucoup de mutualisations
peuvent s’organiser dans le cadre de structures de coopération,
sans nécessiter la réunion des instances de gouvernance
des établissements parties prenantes, même lorsqu’ils sont
déficitaires.
• La fusion doit être réservée aux cas où l’impact de la
restructuration à conduire est tel qu’il impose de remettre en
cause l’existence même d’un établissement, dont l’activité
et les moyens résiduels ont alors vocation à être agrégés
dans un ensemble plus vaste, ou aux cas où le
fonctionnement de plusieurs structures est à ce point intégré par
la mise en commun de moyens qu’il soit préférable d’en unifier
complètement la gouvernance" (§ 105).
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
C. UNE FUSION CONTESTABLE
• Aucune étude sur les intérêts d'une fusion,
aucune présentation d'alternatives et de
scénarii sur les hypothèses de restructuration
n’a été proposée, tant aux instances de
concertations qu'au grand public.
• On peut supposer que ces études n'existent pas et
qu'il s'agit simplement de l'application d'une
politique dogmatique.
• Plusieurs questions méritent réponses
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
1. Questions : Médicalement
• La
fusion
entraînera-t-elle
un
développement nécessaire de l’offre
public de soins de proximité ?
• Tous les emplois et les services d’urgence
seront
ils
préservés
dans
chaque
établissement ?
• Ces
trois
établissements
hospitaliers
deviendront-ils réellement plus attractifs pour
le recrutement de personnels soignants et
pour les patients ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Projet d’établissement 2014-2020
Fontainebleau
• Réduction de lits en MCO : 226 à 203
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Projet d’établissement 2014-2020
Fontainebleau
• Au 1er janvier 2018, fermeture de 15 lits
de SSR, transfert de 7 agents à
Nemours : entraine une perte 2.368M€
non compensé par la baisse des
charges directes (environ - 1.15M€).
• Vente des bâtiments du C.R.M. estimée
par France Domaines à 730 000€
• Vente en 2021 des bâtiments anciens
pour 1 610 000€
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Projet d’établissement 2014-2020
Nemours
Réduction de lits en MCO : 98 à 80
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
2. Questions : accès géographique
• La nouvelle répartition des activités par sites
risque de modifier le temps de parcours
• Risque de renonciation aux soins :
« L’organisation territoriale de l’offre de soins joue sur
l’accès aux soins. Elle apparaît problématique dans les
territoires ruraux et urbains défavorisés (Coldefy et al.,
2011).
La
conjonction
des
problèmes
d’offre
(restructurations hospitalières, démographie problématique
des professions de santé) et des facteurs déjà présentés
vient renforcer les difficultés d’accès et contribue aux
renoncements aux soins. » (actes du colloque du 22
novembre 2011)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Nemours : vers un hôpital « Potemkine » ?
Symbole de l’atteinte à la couverture territoriale
• La République, 4/6/2015 : La CGT de l'hôpital craint « un
démantèlement »
• Les membres du syndicat CGT de l’hôpital de Nemours s'inquiètent
fortement de la fusion en prévision des CH de Fontainebleau,
Montereau et Nemours.
• « On ne sait pas non plus ce que va devenir notre laboratoire notre
radiologie, qui pourrait ne plus fonctionner le soir et les weekends. Depuis 1995, notre hôpital a perdu sa maternité, notre
chirurgie et bloc opératoire, notre service réanimation ».
• « En diminuant les lits, on diminue forcément les postes hospitaliers. Il
y a 28 % d’agents contractuels, et une augmentation de la précarité
avec la multiplication de contrats de un à deux jours. Il y a beaucoup
d’accidents de travail, d’arrêts maladie, et de démotivation générale.
En tout, il faudrait embaucher 70 agents pour avoir un fonctionnement
optimal »
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
3. Questions : Finances et moyens
• La fusion assurera-t-elle l’équilibre et le
renforcement du budget de la structure
créée ?
• La fusion, par les « économies d’échelles»
annoncées permettra-t-elle de dégager des
fonds pour les investissements nécessaires
et
l’aboutissement
des
projets
de
réhabilitation à Fontainebleau, Montereau,
Nemours ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Et la rénovation de Fontainebleau ?
• On peut se demander si la jonction des
contingents de lits ne va pas amener à
un renoncement à la reconstruction sur
site, jugée alors inutile pour « surcapacité »
• Certains parlementaires doutent, …
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
4. Questions : Démocratie sanitaire
• La fusion des organes de direction de
l’hôpital va elle améliorer la proximité
avec les usagers, les élus et le public
?
• Quelle
information
et
quelle
concertation sur l’avenir de l’hôpital
pour le public ?
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Et demain ?
• Va-t-on accepter l’idée de fusion sans
garanties de services au public ?
• A terme, la « coopération » sanitaire
avec Melun (PPP dominé par les
cliniques) risque de se transformer en
une absorption pure et simple (déjà
laboratoire et imagerie sont menacés)
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
CONCLUSIONS ET DEBATS
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
• -Professionnels et usagers ! Mobilisonsnous
– pour que la logique médicale prime sur la
logique financière
– pour la défense du service public de santé
accessible à tous dans le sud 77
– pour le maintien des trois hôpitaux publics
de proximité, de plein exercice et
autonomes, condition indispensable au
développement d’une coopération inter
hospitalière pérenne
• Soyons acteurs du devenir de l’hôpital
public !
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COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL PUBLIC DE FONTAINEBLEAU
Merci
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