Assemblée Générale de la Compagnie de Nîmes Vendredi 17 octobre 2014 Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon 1.
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Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 2
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 3
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 4
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 5
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 6
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 7
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 8
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 9
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 10
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 11
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 12
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 13
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 14
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 15
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 16
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 17
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 18
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 19
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 20
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 21
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 22
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 23
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 24
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 25
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 26
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 27
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 28
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 29
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 30
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 31
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 32
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 33
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 34
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 35
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 36
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 37
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 38
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 39
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 40
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 41
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 42
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 43
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 44
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 45
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 46
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 47
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 48
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 49
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 50
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 51
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 52
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 53
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 54
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 55
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 56
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 57
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 58
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 59
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 60
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 61
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 62
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 63
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 64
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 65
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 66
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 67
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 68
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 69
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 70
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 71
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 72
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 73
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 74
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 2
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 3
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 4
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 5
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 6
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 7
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 8
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
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Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 10
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 11
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 12
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 13
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 14
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 15
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 16
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 17
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 18
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 19
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 20
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 21
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 22
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 23
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 24
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 25
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 26
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 27
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 28
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 29
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 30
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 31
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 32
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 33
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 34
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 35
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 36
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 37
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 38
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 39
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 40
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 41
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 42
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 43
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 44
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 45
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
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Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 47
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 48
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 49
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 50
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 51
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 52
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 53
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 54
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 55
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 56
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 57
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 58
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 59
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 60
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 61
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 62
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 63
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 64
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 65
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 66
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 67
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 68
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 69
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 70
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 71
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 72
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 73
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».
Slide 74
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière
3. Rapport des Censeurs
4. Rapport des Commissions
1. Rapport Moral du Président
Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle.
Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon
et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas.
Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs
commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière
assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en
l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de
Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin
2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans.
Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été
membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage
émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet
2014.
1. Rapport Moral du Président
Elections 2014 :
Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au
siège de la CRCC.
Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le
lendemain.
Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier
de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos
intérêts lorsque ceux-ci sont menacés.
Assises 2013 et 2014 :
Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La
Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre
ministre de tutelle.
Les Assises 2014 se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre 2014. Le thème sera
« Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».
1. Rapport Moral du Président
Effectif :
Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre
effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant
inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et
122 sociétés, soit 418 au total.
Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes
d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi
que 5 demandes de radiations.
Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015
(Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre
de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE.
Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.
1. Rapport Moral du Président
Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour
d’Appel de Nîmes :
Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont
représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était
invitée.
Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies.
Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 :
Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du
séminaire « Accueil ».
Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard
FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie.
Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions
du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre
Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur
la révélation.
Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous
forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC
de :
2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune)
du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)
1. Rapport Moral du Président
Prestation de Serment 2014 :
Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la
Cour d’Appel de Nîmes.
Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME.
Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur
Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure
BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission,
Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances
publiques du Gard, etc…
Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner
du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes.
Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous
avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.
1. Rapport Moral du Président
Conférences :
Conférences fin 2013
Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences :
- Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD)
- L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON)
- Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT).
Conférences 2014
En 2014, nous avons programmé 6 conférences :
- Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD)
- Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD)
- Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à
Avignon (André FRISON)
- Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel
MONTES)
- Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème
sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».
1. Rapport Moral du Président
Stagiaires :
A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes.
MEDEF et UPV :
Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2
institutions de Nîmes et d’Avignon.
Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE.
Séances du Conseil Régional :
Le Conseil Régional s’est réuni cette année :
Le 21 janvier 2014
Le 15 avril 2014
Le 22 juillet 2014
Le 17 octobre 2014
1. Rapport Moral du Président
Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et
des membres de la mandature 2015-2016.
-- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- :
Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage.
Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière
conférence par un membre du conseil.
Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale
annuelle).
Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes.
Recherche de sponsors pour notre annuaire.
Contacts avec la CGPME et le MEDEF.
Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional.
Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et
par participant pour les séminaires prioritaires.
1. Rapport Moral du Président
Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs
d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du
commissaire aux comptes.
Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre
profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier).
Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier),
commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui
rapporte ».
Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y
a eu une nouvelle menace début 2014.
Mise à jour de notre site régional depuis octobre 2008 www.crcc-nimes.fr ; diffusion
régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.
1. Rapport Moral du Président
Conseils Nationaux :
-- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- :
REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT :
Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français.
Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un
groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les
problématiques et le défendre auprès de la chancellerie.
LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE :
Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place.
La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION :
Les principaux changements envisagés sont les suivants :
Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment
la spécificité des mandats détenus).
Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures.
Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans.
Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les
heures libres.
Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se
former;
Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3
ans.
1. Rapport Moral du Président
PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES :
L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à
« diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il
conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de
contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ?
Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de
communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de
faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité.
MANDATS DANS LES SAS :
La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une
volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de
remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.
1. Rapport Moral du Président
NOUVELLES MISSIONS :
De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000
mandats territoriaux dans les organisations professionnelles.
REGLEMENT DE STAGE :
Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013.
LA DDL - RSE :
La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au
journal officiel du 31 décembre 2013.
Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et
environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de
commissaire aux comptes.
1. Rapport Moral du Président
JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 :
Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit
des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée.
MEDEF ET CGPME :
La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui
lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des
entrepreneurs.
Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF.
Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions.
EVOLUTION DU PORTAIL :
Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission
Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique.
Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la
CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.
1. Rapport Moral du Président
BULLETIN TRIMESTRIEL :
Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la
profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il
est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par
la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an).
CD ROM DE LA DOCUMENTATION :
Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession.
Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de
développer ces sujets.
Jean- Jacques CRAY
2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères,
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale
pendant l’année 2013. Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants :
Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil
régional s’élève à 34 683,85 € contre 43 228,47 € en 2012.
La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions.
I - PRODUITS :
1 - Cotisations :
En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre
214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour
l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques.
La base des honoraires de 2013 est de 22 320 960 € contre 21 715 535 € l’an passé.
Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations
gratuites.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Détail des cotisations conservées par la CRCC :
Compte 706101 Cotisations fixes + portail
Compte 706110 Cotisations proportionnelles
TOTAL
2013
2012
2011
41 000
40 600
41 000
178 567
173 724
167 338
219 567
214 324
208 338
2. Rapport Financier de la Trésorière
2 - Autres produits :
Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle
par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation
financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la
publication de notre annuaire.
La participation aux frais d’organisation des formations pour 38 500.47 €,
Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts
administratifs des contrôles en région pour 16 400 €,
La participation des commissaires aux comptes 20 350.50 €,
Des sponsors pour 2 800 €.
Le total de nos produits d’exploitation est de 319 041 €.
3 - Les produits financiers :
Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des
obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav
effectuée à la clôture de l’exercice.
2. Rapport Financier de la Trésorière
II - CHARGES :
Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires
suivants :
Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de 49 485,74 €
contre 35 790,97 € l'an passé.
Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans
l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les
risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants.
L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle
correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier.
Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été
répercutée aux participants.
Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie
pour l’acquisition des locaux.
2. Rapport Financier de la Trésorière
Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un
montant de 18 000 € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de
25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige.
En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013
dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif."
Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de
commerce ou des écoles d'ingénieurs.
Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous
souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante.
Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre
conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est
cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de 34 683,85 €.
2. Rapport Financier de la Trésorière
III - BILAN :
ACTIF
- Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux
ordinateurs obsolètes.
- Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à
recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie.
- Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal
et constitue une sécurité financière suffisante.
PASSIF
- Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de 34 683,85 €, ce qui porte le
montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à 432 007,30 €.
- Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de
notre exercice à 97 378,50 €.
- Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours
normal au 31 décembre.
2. Rapport Financier de la Trésorière
IV - PREVISIONS 2014 :
Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que
le mobilier de la salle de réunion.
Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre
Président pour son implication.
Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en
remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses
membres.
Pascaline FOSTYK
3. Rapport des Censeurs
Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
--- Voir le document signé joint dans la pochette ---
4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation - Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques - André FRISON
Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL
Commission PE - Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT
Commission du Budget - Jean DREVETON
Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP
Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la
Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août.
Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles :
Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice
professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie
et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et
interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information).
Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des
publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides
sectoriels, packs PE ou PA, …).
Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes
professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.
Commission des Normes Professionnelles
II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 2013-2014
1- Les Normes d’exercices professionnelles
Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis.
La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été
publiée au J.O. du 31 décembre 2013. Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014
et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars
2014.
La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service
bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.
Commission des Normes Professionnelles
2 - La Doctrine
Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations :
Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de
fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et
électroniques professionnels
Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de
services d’assistance en escale
Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du
dispositif des certificats d’économies d’énergie
Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières :
Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats
coopératifs d’associés
Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)
Commission des Normes Professionnelles
III . TRAVAUX EN COURS
Notes d’information
• Approche par les risques (en cours de finalisation) ;
• Prospectus (en cours de finalisation) ;
• Vérifications spécifiques.
Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes :
• 6-108 Offre publique d’échange
• 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise
• 7-108 Mandataires de justice
Olivier JOURDANNEY
Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE 2013-2014 :
Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse.
Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et
intéressé les participants.
Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies
pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants.
Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées.
(sur la campagne 2012-2013, il y a eu 636 participants pour 47 journées)
Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de
sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression,
la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de
certains confrères se termine.
Un plan d’action sur 2014-2016 a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La
dématérialisation des supports des formations en fait partie.
(cf. document joint dans la pochette).
Commission de la Formation
Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :
1000
900
800
700
600
Nombre de Journées
500
Participants
400
300
200
100
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
Commission de la Formation
Formations les plus suivies de la Campagne 2013-2014
Participations "Prioritaires"
Participations "Nouveautés"
Participations "Actuel"
Participations "Parcours d'été"
Autres
Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 :
Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants.
Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02
juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement
dans la mission d’audit le 24 juillet 2014.
En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT.
III- Campagne 2014-2015 :
Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation 2014 - 2015.
Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre
site régional (www.crcc-nimes.fr) ou directement sur le Portail CNCC.
LES INSCRIPTIONS :
A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le
portail CNCC (www.cncc.fr / onglet formation).
Commission de la Formation
PROGRAMME PRIORITAIRE :
Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires :
Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation,
Focus sur certaines infractions pénales,
Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps.
Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût
restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC).
Les NOUVEAUTES 2014-2015 :
Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées :
1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) :
L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en
situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre.
Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité
auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.
Commission de la Formation
2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014)
Objectifs :
- Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE.
- Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés
avant la clôture de l’exercice.
- Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures
de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires.
- Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels.
3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015)
Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées
indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT).
- La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Acquérir les fondamentaux.
- La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes :
Approfondir les méthodes d’évaluation
Commission de la Formation
PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) :
Pour cette Campagne 2014-2015, votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional
de Formation de Montpellier FORMEGA :
-- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15
situations pratiques » à Montpellier.
-- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25
novembre 2014 à Montpellier.
Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au 04 67 20 98 56.
IV- Les Conférences 2013 :
Nous avons organisé 10 conférences en 2013.
Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total.
Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles :
- Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre)
- Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).
Commission de la Formation
Les autres conférences 2013 :
2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22
mars à AVIGNON,
1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes,
1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à
Nîmes,
1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes,
1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à
Nîmes,
1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par
François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et
la CRCC de Montpellier),
1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à
AVIGNON
Commission de la Formation
Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :
600
500
400
Nombre de Conférences
300
Nombre de Participants
200
100
0
2009
2010
2011
2012
2013
Commission de la Formation
V- L’obligation de Formation :
Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis
aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle.
A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de
faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour
respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans.
VI- La déclaration de Formation :
Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur
295 commissaires aux comptes inscrits :
285 membres ont saisi leur déclaration de formation,
10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.
Commission de la Formation
VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne :
A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC
(www.cncc.fr /onglet formation).
Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder :
-- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations
-- A la saisie en ligne des appréciations
-- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint)
-- A l’historique de vos formations suivies.
Commission de la Formation
VIII- La Formation initiale (stage) :
En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage.
Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait
l’objet d’une réécriture.
Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail www.cncc.fr et a ainsi la
possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC.
Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de
formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel.
Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année
supérieure.
Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant).
Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur
l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes.
L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien
avec les CROEC.
Philippe LECHAT
Commission de la Coopération Agricole
I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des
Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes
physiques en activité de la CNCC).
La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière
assemblée générale.
Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans
le secteur coopératif agricole, la Commission :
Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la
CNCC la journée nationale d’information.
Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points
techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent
aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN,
président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de
l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.
Commission de la Coopération Agricole
Propose des sessions de formation:
initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014,
perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre
2014.
Organise en région des conférences 5 à 7.
A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence
le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité
technique du secteur.
II - Les travaux effectués par la Commission :
La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes
concernant le secteur
C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté
le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant
septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision
coopérative ».
Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural
relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une
nouvelle version des statuts types des SCA.
La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques:
Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux
comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme.
La Commission répond aux questions posées par les confrères :
Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les
meilleurs délais aux questions posées.
Michel MONTES
Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP
Rappel du Rôle de la commission :
Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission
éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière
d’incompatibilité et de confraternité.
Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère :
Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci
prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de
réponse.
Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la
réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres
commissions.
En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments
d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la
prochaine commission.
Commission de l’Ethique Professionnelle
Vie de cette commission :
Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois
commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar.
La commission a traité environ 25 questions.
II- Travaux de la Commission au cours de cette année :
En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été
constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à
destination des confrères, sur les sujets suivants :
Suppléance
Démission
Comparatif code déontologique français/textes européens
Appartenance à une association
Commission de l’Ethique Professionnelle
Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans
le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau
permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en
trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des
fonctions de plein droit.
La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur
l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC.
Maryse BELLAGAMBA
Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission:
La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle
assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un
professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC
concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent
l'exercice du commissariat aux comptes.
La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions
parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la
profession ou de les faire évoluer.
En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a
un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises
aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la
commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est
composé de membres de la Commission des études juridiques.
Commission des Etudes Juridiques
II- Travaux menés :
Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment :
Associations et fondations ;
Secret professionnel ;
Transformation de sociétés ;
Conventions réglementées ;
Abus de biens sociaux ;
Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis
techniques.
On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et
courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° 2012-05 de l’AMF qui souhaitait que
l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but
d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention
courante conclue à des conditions normales».
Commission des Etudes Juridiques
Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les
conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de
nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence.
On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle
relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été
identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»).
Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est
d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée
par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande
instance.
Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de
l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.
Commission des Etudes Juridiques
III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ :
Parmi les sujets en cours, figurent notamment :
Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés
des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités
judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une
prochaine publication
L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les
textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations
nécessaires.
André FRISON
Commission Qualité
I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont
contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation
auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière.
Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article
R.821-26 du code de commerce) :
- Etablissements de crédit
-
Entreprises d’assurances
Etablissements de paiement
Entreprises d’investissements
Fonds d’investissements alternatifs
OPCVM.
Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin 2011. Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle
global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle (2012 - 2014).
Commission Qualité
II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 :
L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre
du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le
simplifier et de limiter son coût.
Le programme national de contrôle 2013 a concerné 1 214 contrôles.
PROGRAMME REGIONAL :
Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7
re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés
ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité.
Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le
principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une
déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer
cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.
Commission Qualité
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être
informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait
écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne
respectaient pas les normes d’exercice professionnel.
L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à
un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un
classement sans suite.
CONCLUSIONS :
Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la
CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014.
Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard
le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure
contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.
Commission Qualité
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se
situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent :
• le manque de formalisme,
• la demande de mise en application des NEP,
• la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés.
Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée.
B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Réunions d’Informations :
La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre
après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO,
Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux
compagnies.
Commission Qualité
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été
organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a
été animée par Marc FERAUD.
Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de
permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées.
Programme :
Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles.
12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de
Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence.
Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de 19 177 heures de contrôles.
Commission Qualité
Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires 2008 - 2013, nous entamons, en
2014, un nouveau cycle 2014 - 2019 puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les
cabinets tous les 6 ans.
Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche :
l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils.
- Approche par les risques :
Celle-ci comprend 2 composantes :
Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les
forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du
niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été
adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à
risques.
Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées
par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).
Commission Qualité
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines
thématiques fixées par le H3C :
• Le blanchiment,
• Le co-commissariat,
• La justification des appréciations.
Quelques chiffres au niveau national :
Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer :
• 36 % de contrôles R (à risques)
• 36 % de contrôles NR (non risqués)
• 28 % de contrôles effectués pour la première fois.
Commission Qualité
- Nouveau barème d’heures :
De 1 à 5 mandats :
De 6 à 20 mandats :
De 21 à 50 mandats :
De 51 à 100 mandats :
Plus de 100 mandats :
A:
B:
C:
D:
E:
8 h (NR) et 10 h (R)
16 h (NR) et 20 h (R)
22 h (NR) et 28 h (R)
28 h (NR) et 36 h (R)
35 h (NR) et 43 h (R)
- Nouveaux outils :
Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir
pour la majorité des cabinets.
Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du
contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.
Commission Qualité
Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle :
• Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle,
• Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605.
Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés :
• Un pour les cabinets NR (non risqués),
• Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet.
Jean-Brice ROUVIERE
Commission des Etudes Comptables
Un dossier vous pose problème…
Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC.
Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à
analyser la solution que vous envisagez.
Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger
(le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission.
Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si :
vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle
surgit le problème,
elle porte sur une question fiscale,
elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques
de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.)
elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expertcomptable de l’entité.
Commission des Etudes Comptables
La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission :
La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions
que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés
quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent
« innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité
suffisante.
Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la
commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les
compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse
dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques).
Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex
groupe de travail HLM, association…).
Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des
difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des
entreprises.
II - Sa composition :
Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un
effectif sensiblement plus faible.
Peu d’élus, mais plus d’habitués.
Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent
depuis, parfois longtemps.
On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir
que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et
qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle
position.
Commission des Etudes Comptables
III - Son activité :
Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour
est trop volumineux.
Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi :
11 journées,
123 débats,
58 questions discutées,
47 réponses signées.
Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur,
ou un caractère général.
Commission des Etudes Comptables
Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants :
la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et
l’évolution des métiers, produits et techniques de vente,
le traitement des corrections d’erreurs,
les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et
changements de contrôle,
les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des
groupes,
les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes,
dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus
particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide
pas avec la période de l’exercice.
Commission des Etudes Comptables
IV - La procédure :
Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera
discuté en séance.
Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments
complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de
définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie.
Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur
la base desquels la réponse sera élaborée.
Enfin, est présentée la proposition de réponse.
Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation
du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion.
Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir
suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs
éventualités.
Commission des Etudes Comptables
La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux
comptes.
En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur
amendant successivement sa proposition en fonction des débats.
Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit
présenter aucune ambigüité.
La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois
de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où
l’importance des diligences intérimaires…
Philippe SILHOL
Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels
Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à
jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour
formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre
en œuvre ;
L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères
présents
L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec
la commission qualité des régions
Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions
experts-comptables / commissaires aux comptes
Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les
PE/PME
Aude BEZIAT
Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession
Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du
nouveau diplôme, le CAFCAC
Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des
jeunes
Développement d’outils de communication :
Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs
professionnels
Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession,
Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce
Aude BEZIAT
Commission du Budget
Rappel du rôle de la commission
L’objectif de la commission est de donner un avis sur :
Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services.
L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions.
Travaux menés depuis 2013
A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné
son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux
réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services.
Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place
en 2014.
Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa
filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés.
Jean DREVETON
Assemblée Générale
de la Compagnie de Nîmes
Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon
Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h00 - 16h30 :
Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio »
Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY
Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK
Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA
Rapports des Commissions
Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité
Professionnelle.
16h30 - 17h00 :
Pause
17h00 - 19h00 :
Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT,
Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h)
19h00 - 20h00 :
Cocktail
A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».