Renoncement aux soins & Dépassements d’honoraires

Congrès du SMG des 7 et 8/12/2012

RENONCEMENT AUX SOINS ET RESTE À CHARGE

Analyse socio-anthropologique du Renoncement aux soins pour raison financière DREES mars 2012 Questions d’économie de la santé n° 170: le renoncement aux soins pour raisons financières: une approche économétrique IRDES nov 2011 Les Comptes nationaux de la santé en 2011 DREES septembre 2012 http://www.drees.sante.gouv.fr/le-renoncement-aux-soins-pour,10968.html

http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes170.pdf

http://www.viva.presse.fr/Les-europeens-renoncent-de-plus-en_17388.html

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er809.pdf

Les renoncements-barrière aux soins

• • • •

Milieux précaires

(facteur temps, héritage social, refus statut de malade, rapport au corps & aux institut °)

Accès aux droits

(méconnaissance ou rupt . de droits): patients face à PS refusant les droits (refus du TP, refus de soins)

L’isolement

transport) (solitude, lieux de vie, accès

La peur

(des institut ° ou de la maladie)

Renonc

t

aux soins pour raisons financières

• Dépend de la couverture sociale (

complémentaire santé

(CS) publique ou privée ou de la

CMUc

), les plus exposés sont les faibles revenus dépassant les minima sociaux (7934 €/an pour 1 pers.) n’ayant ni CMU ni compl . Santé • Renoncement aux complémentaires malgré

l’accès à l’ACS

(plafond ressources 10711 €/an pour 1 pers.) (75% n’y ont pas recours) • Difficulté à

choisir

une CS

Renoncements aux soins: données éco. 1/3 Sources •

ESPS 2008.

Champ •

18 – 65 ans.

Taux de renoncement aux soins pour raisons financières

15,4%

- dont soins dentaires dont dépenses d’optique dont soins de généraliste/spécialiste 10,0% 4,1% 3,4% 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% Soins dentaires Bénéficiaires de la CMU-C Si ces bénéficiaires n'étaient pas couverts par la CMU-C Lunettes Consultations, visites de médecin Tous soins confondus

Évaluation du taux de renoncement des ressortissants de la CMU-C s’ils ne bénéficiaient pas du dispositif

30,0%

Renoncements aux soins: données éco. 2/3 Sources •

ESPS 2008.

Champ •

18 – 65 ans.

25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 1996 2008 2010 Bénéficiaires de la CMU-C Bénéficiaires d'une complémentaire privée Ecart entre bénéficiaires de la CMU-C et bénéficiaires d'une complémentaire privée Population générale 1998 2000 2002 2004 2006

Évolution du taux de renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU C et des bénéficiaires d'une couverture complémentaire privée

Renoncements aux soins: données éco. 3/3 Sources •

ESPS 2008.

Champ •

18 – 65 ans.

Sondage Europ Assistance/BVA mai juin 2012:

• Le renoncement aux soins en raison de difficultés financières s’installe en Europe et aux Etats-Unis et progresse fortement en Pologne (41%), en Italie (27%) et en Allemagne (30%) • Ainsi, 22% des Européens sondés déclarent avoir renoncé ou reporté des soins dans l’année écoulée et 21 % aux Etats Unis, ce qui représente une progression de 5 points par rapport à 2011en Europe.

• En France, 27% des sondés déclarent avoir reporté ou renoncé à des soins, d’abord des soins dentaires (19%) devant les achats de lunettes (10%), puis l’achat de médicaments ( 5%).

Reste à charge

• • Historiquement soins

Optique

et

Dentistes la CMUc

avait permis de réduire le RàCh • depuis 2005 le RàCh augmente avec la

participation forfaitaire

(1 €/cs° max. 50 €/an) et les

franchise médicales

(0,50 €/bte médic. ou acte, 2€/ transport, max. 50 €/an);

Déremboursement

des médicaments à SMR insuff, vignettes oranges 15%, hors-parcours de soins)

D épassements

Reste à charge

• Le reste à charge des ménages atteint

17,3 milliards

€ en 2011, soit 9,6 % de la CSBM ; il reste stable par rapport à 2009-2010

DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES

Rapport

IGAS

sur les dépassements d’honoraires médicaux avril 2007 Accès aux soins

l’UFC-Que Choisir

présente la carte de l’intolérable fracture sanitaire octobre 2012

Le CISS

Etude quantitative sur les dépassements d’honoraires 26 octobre 2012 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/074000319/0000.pdf

http://www.quechoisir.org/sante-bien-etre/systeme-de-sante/etude-acces-aux-soins-l-intolerable-fracture-sanitaire http://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/actions-du-ciss-contre-la-d%C3%A9mesure-des d%C3%A9passements-dhonoraires-m%C3%A9dicaux-et

Dépassements des médecins libéraux 2010

2,7 milliards €

sur 21 milliards d’honoraires libéraux

Qui en sont les auteurs

• 7% MG; 41% spé; 4,5% hospitaliers • surtout

certaines spé

(

chir

. à 85%,

anesth.,

gyneco , ophtalmo, ORL…) • dans

certaines régions

(

IDF

,

PACA

, RAlpes, Als, Nord-PdC, Aquit., LangRous) 81% des dép. (IDF + PACA 55%) • qui travaillent en

établissement privés

• Essentiel du reste à charge pour les ménages

Facteurs facilitant les dépassements?

• Accepté initialement par les patients comme une « garantie de qualité » • Marché pour les complémentaires en concurrence (1/3 des contrats 150% du tarif conventionné) • Pas d’intérêt des établissements à les limiter • Pas de motivation de la CNAMTS à le reformer (pas d’influence directe sur les comptes et augment ° de revenus des PS)

Les propositions de l’IGAS en 2007

• Mieux

informer

(AMELI-direct, devis en chir. esthet., plaque portant mention sect 1 ou 2) • Moduler les possibilités de dépassement en fct° de l’offre locale • Plafonner les dépassements en volume et/ou en valeur • Supprimer les possibilités de dépassements ou les remplacer par des offres de santé publique (CAPI, P4P, forfait médecin traitant…)

Le constat de l’UFC-Que Choisir en oct 2012

• Les dépassements perdurent et augmentent • Ils sont d’autant plus graves qu’ils se juxtaposent aux déserts médicaux créant ainsi des zones de autorités • un conventionnement conditionné au lieu d’installation en zone

fractures sanitaires

• Les citoyens de ces zones doivent subir une triple peine (dépassements, distance et délai d’attente) dépassements puis à terme les supprimer.

Sondage Viavoice/Le CISS des 22 et 23/10/2012

• • • •

Plus des 2/3

des Français jugent

« abusifs » tout dépassement > à 50% 86 %

des Français attendent une

sanction

des médecins pratiquant des dépassements abusifs

Plus de 65%

des Français sont conscients que le maintien d’un secteur 2 ne permettra pas une lutte efficace contre les dépassements d’honoraires

61% des Français sont opposés

à ce que les assureurs complémentaires, privés ou mutualistes, participent à la revalorisation des honoraires des médecins en secteur 1

Avenant n° 8 signé le 25/10/2012

• Prévoit de limiter à

150% du tarif opposable

les dépassements (70€ pour cs° spé à 28€, dérogat° dans certaines zones) • Au-delà d’un « certain » seuil définition d’un

dépassement abusif;

avertissement puis 2 mois après sanctions (suspens° avantages sociaux puis du droit permanent à dépassement puis mise hors convention.) avec recours possibles.

Contrat d’accès aux soins (

sect 2 et anciens chefs de cliniques en sect. 1, 3 ans, limitat ° des dépassements à 100% tarif sécu; pas de dépassements en urgence, CMUc et 876000 demandeurs aide complémentaires)

Les oppositions aux DH

• Collectif « La santé; un droit pour tous » • Manifeste des Médecins Solidaires • Pétition Pratiques 4300 signataires • Notre Santé en Danger • Le CISS • L’UFC-Que Choisir • Mutuelles

Les propositions du SMG

• Quel serait le revenu souhaitable pour un généraliste? pour un spécialiste? et pour un autre professionnel de quelles missions?

question des niveau ?

santé?

• Quel écart entre leurs revenus?

• Quelles modalités de rémunération pour • Quelle couverture sociale pour les patients?

• Quelle place pour l'assurance maladie?

• Quelle place pour les complémentaires: la

réseaux de soins

• Quel pilotage du système de santé et à quel