Avec le Service des assurances sociales et de l’hébergement : 2013, de nouvelles pages à tourner …..

Aux Directions et services administratifs des établissements médico-sociaux et des Divisions C d'hôpitaux du canton de Vaud ainsi qu’à tous les acteurs concernés du monde médico-social vaudois

21 décembre 2012

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L’équipe du service des assurances sociales et de l’hébergement et de l’Office vaudois de l’assurance-maladie a été ravie de travailler avec vous en 2012.

Nous nous réjouissons de poursuivre nos activités ensemble en 2013 et vous souhaitons une année à venir pleine de succès et de réussites.

Avec tous nos meilleurs vœux.

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Pages à tourner Page 4.

Gestion administrative avec le SASH – rappels 5. 7.

AVS/AI, PC AVS/AI, API : nouveautés 2013 Demande d’allocation pour impotent (API) 8.

9.

Financement des frais socio hôteliers 2013 Financement des soins – chiffres 2013 10.

Financement résiduel – acomptes 2013 11. Financement résiduel – CSB 12. Les garanties particulières LAPRAMS 13. Accueil d’un résident non-vaudois 14. Taxe poubelle 15. Situation financière du résident 16. Traitements dentaires 17. SAMS - Le dispositif des CAT est en place 18. SAMS - Courts séjours LAPRAMS 2013- rappels 20. Le SASH à votre disposition pour toute information

21. MERCI

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Gestion administrative avec le SASH - rappels

• Bordereau courts séjours et longs-séjours de décembre 2012 : comme chaque année, nous vous remercions de nous les renvoyer rapidement, d’ici au 21 janvier 2013 au plus tard , afin que nous puissions boucler l’exercice comptable 2012. • Bordereau courts séjours de décembre 2012 : nous vous rappelons qu’il doit contenir toutes les journées courts-séjours de décembre 2012, y compris celles des séjours non terminés au 31.12.2012.

• Subside incitatif courts séjours : nous établirons les décomptes annuels 2012, dans la seconde moitié de février 2013.

• Décisions LAPRAMS longs-séjours : comme chaque année, nous ferons le maximum pour renouveler les décisions des bénéficiaires concernés (résidents sans AI/PC, ou avec complément de MDP ou avec conjoint à domicile etc.) d’ici fin janvier 2013. Seront disponibles dans votre espace de consultation du portail sécurisé IAM : en principe le 31.01.2013, les copies des décisions LAPRAMS, ainsi que les bordereaux long-séjours.

Procédure d’aide pour les décisions LAPRAMS LS via le portail sécurisé IAM

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AVS/AI, PC AVS/AI, API : nouveautés 2013

• Les rentes AVS et AI sont indexées au 01.01.2013 : rente minimale rente maximale montant maximal des deux rentes d’un couple CHF 1’170. CHF 2’340. CHF 3’510. • • • Les montants des allocations pour impotents

AVS

en home sont les suivants :

degré grave degré moyen degré faible par an CHF 11’232. CHF 7’020. néant par mois CHF 936 CHF 585. néant

Les montants des allocations pour impotents

AVS

à domicile sont les suivants :

degré grave degré moyen degré faible par an CHF 11’232. CHF 7’020. CHF 2’808. par mois CHF 936 CHF 585. CHF 234.-

Les montants des allocations pour impotents

AI

sont les suivants

en home

degré grave degré moyen degré faible par an CHF 5’616. CHF 3’516. CHF 1’404. par mois CHF 468. CHF 293. CHF 117. par jour CHF 31.20

CHF 19.50

néant par jour CHF 31.20

CHF 19.50

CHF 7.80

par jour CHF 15.60

CHF 9.80

CHF 3.90

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AVS/AI, PC AVS/AI, API nouveautés 2013 (suite)

• allocations pour impotents

AI à domicile

degré grave degré moyen par an CHF 22’464. CHF 14’040. degré faible CHF 5’616. par mois CHF 1’872. CHF 1’170. CHF 468. par jour CHF 62.40

CHF 39. CHF 15.60

Les montants des allocations pour impotents

LAA

sont les suivants (sans changements)

degré grave degré moyen degré faible par an CHF 24’912. CHF 16’176. CHF 8’304. par mois CHF 2’076. CHF 1’348. CHF 692.-. par jour CHF 69.20

CHF 44.95 CHF 23.10

• • • Les décisions de PC AVS/AI au 01.01.2013 tiendront compte des nouveaux prix de pension à charge des résidents, prix intégrant les adaptations annuelles et la participation aux coûts des soins. Ces décisions porteront la mention « pour adapter la prestation complémentaire au 01.01.2013 » Leurs copies recto vous parviendront prochainement.

-

Les forfaits de référence pour les primes d’assurance maladie 2013 pour les adultes au bénéfice des PC AVS/AI sont sont :

région 1 CHF 438. région 2 CHF 408.-

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Demande d’allocation pour impotent (API)

Nous vous rappelons qu’il appartient aux établissements de facturer aux résidents concernés un supplément correspondant à l’API AVS/AI ou LAA.

Il leur appartient également, à l’admission de leur résident, de s’enquérir d’une éventuelle API existante ou, le cas échéant, de déposer une demande pour l’obtenir.

Afin de pouvoir au besoin questionner l’Office AI et le décharger de son devoir de protection des données, l’établissement peut faire signer le formulaire de demande ci-contre : http://www.aivd.ch/images/stories/aivd/formu/autorisationapi2011 Ce formulaire a été modifié en 2012, afin que l’Office AI, le moment venu, soit fondé à informer l’EMS d’une prochaine obtention de l’API.

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Financement des frais socio hôteliers 2013

• • • La « Convention relative aux tarifs pour 2013 mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux et les divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d'intérêt public (Convention socio hôtelière SOHO) est en phase de signature par vos associations faîtières et le Département http://www.vd.ch/themes/sante-social/ems/professionnels/conventions/ La liste officielle des établissements et de leurs tarifs sera adaptée courant janvier prochain.

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/liste_ems_typo3.pdf

Toutes les informations sur le tarif SOHO figurent sous http://www.vd.ch/themes/sante-social/ems/professionnels/tarifs-soho/ 8

Financement des soins - Chiffres 2013

• • • • • Les forfaits de l’assurance-maladie sont inchangés en 2013 (art. 7a al 3 OPAS).

La participation du résident au coût des soins est portée de CHF 8.- à complémentaires AVS/AI.

CHF 10.80 par jour

en 2013. Ce montant est inclus dans la « taxe d’hébergement » pris en compte pour le calcul des prestations Les tarifs du financement résiduel de l’Etat en 2013 sont disponibles sur le site Internet du DSAS (tarifs provisoires jusqu’à leur publication dans la FAO) : http://www.vd.ch/themes/sante-social/ems/professionnels/financement-residuel/ Le financement total des soins est ainsi augmenté en moyenne de Fr. 1.20 / jour en 2013, soit environ 1%, de manière à tenir compte des mécanismes d’annuités prévus par la CCTSan.

En accord avec les partenaires EMS et le DSAS, un complément de financement peut être obtenu par les EMS pour la prise en charge de cas PLAISIR « lourds » (nécessitant plus de 240 minutes de soins requis). Une procédure sera mise en place au cours du second trimestre 2013. 9

Financement résiduel - Acomptes 2013

• • Les établissements ont reçu un formulaire avec le montant des acomptes 2013. Ils sont calculés comme prévu par la directive du 15 mars 2011 (art. 7), avec : - les tarifs 2013 le nombre de résidents par niveau de soins requis selon les derniers extrants PLAISIR disponibles, soit ceux du 31 mai 2012.

Les acomptes peuvent être adaptés en cours d’année en cas de modification du nombre de lit ou si la répartition des résidents par niveau de soins ne correspond plus aux derniers extrants (écart supérieur à 5%, voir directive du 15 mars 2011) 10

Financement résiduel - CSB

 L’Etat et les partenaires EMS ont mis en place l’année dernière avec la CEESV un système d’avance de trésorerie, dit « accord CSB ». Ce système s’applique toujours en 2013 pour les assureurs qui ne payent pas les factures avec CSB et contre lesquels les établissements ouvrent une procédure en justice.  Plusieurs assureurs ont conclu avec le Canton de Vaud un accord transactionnel qui met fin au conflit de facturation pour 2013. Il s’agit de Helsana, CPT, Assura, Supra, Sanitas, Groupe Mutuel et Galenos. Les pertes pour les établissements consécutives à cet accord seront compensées par le financement résiduel de l’Etat.

11

Les garanties particulières LAPRAMS

Le montant pour dépenses personnelles (MDP) reste inchangé en 2013. Nous sommes conscients qu’il peut se révéler insuffisant pour un certain nombre de résidents jouissant d’une certaine autonomie.

C’est pourquoi, nous rappelons que le SASH est prêt à examiner la prise en charge par une

garantie particulière

certains

frais ponctuels

qui peuvent déséquilibrer le budget d’un résident, voire, sur la base d’un budget de ses dépenses, lui octroyer un

complément de MDP.

de Ce pour autant que : – – la fortune du résident soit inférieure à CHF 4’000.- (personne seule) ou CHF 8’000.- (couple) les dépenses personnelles ne soient pas constituées par des primes d’assurances « complémentaires » maladie, par des primes LAMal supérieures à la prime moyenne cantonale ou par une PSAC (par ex. supplément pour chambre individuelle).

Toute demande peut être adressée au SASH, secrétariat de la section sociale, Bâtiment Pontaise, 1014 Lausanne, accompagnée d’une copie de l’attestation d’assurance-maladie et de la dernière facture de pension.

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Accueil d’un résident non-vaudois

Si le régime de financement des soins en EMS est uniforme au sens de la LAMal depuis 2012, il reste cependant des différences importantes dans les pratiques des différents cantons.

Nous rappelons que si votre établissement accueille un résident dont le dernier domicile légal n’est pas vaudois,

c’est son canton de provenance qui est et restera compétent

, tant pour le financement des éventuelles Prestations complémentaires PC AVS/AI que pour le financement résiduel des soins.

Nous avons rédigé à votre intention les différents documents ci-contre, auxquels nous avons ajouté un tableau des pratiques des différents cantons voisins dont pourrait provenir l’un ou l’autre de vos futurs résidents.

http://www.vd.ch/themes/sante-social/ems/professionnels/residents-non-vd-heberges-sur-vd/ 13

Taxe d’élimination des déchets

• Dès le 01.01.2013, plusieurs systèmes différents de taxe proportionnelle entrent en vigueur dans les différentes communes du canton : taxe au sac, taxe au poids, taxe vignette • L’élimination des déchets fait partie des charges d’exploitation des EMS, financée comme telle par le forfait SOHO que paient les résidents.

• S’agissant des taxes de base, le principe est identique. Il n’y a donc pas lieu que les communes abritant un EMS adressent des factures personnelles aux résidents de celui-ci.

• Le SASH fera un point de situation avec les faîtières en 2013.

14

Situation financière du résident

L’an passé, nos PAGES A TOURNER http://www.vd.ch/autorites/departements/dsas/assurances-sociales-et hebergement/archives-actualites/actualites-2012/ ont évoqué, en page 15 et 16, les mesures que peuvent prendre vos établissements pour limiter le risque de découverts de pension.

Dans ce cadre, nous rappelons les différents points suivants liés à la situation financière du résident : – – – Convention socio-

des prix.

hôtelière, article 20, alineas 2 et 3

2 La connaissance de la situation de fortune de la personne hébergée ne doit pas permettre la surenchère 3 Une personne hébergée ne peut être renvoyée de l'établissement en raison de la détérioration de sa situation financière.

Le législateur a estimé que l’établissement n’a a priori pas à connaître la situation de fortune de son résident : c’est pourquoi seule la copie du recto de la décision de PC AVS/AI vous est transmis. L’établissement ne peut donc pas exiger de son résident, comme condition à l’admission, la production d’informations sur sa fortune ou ses ressources (par ex. taxation fiscale).

Bien entendu, il en va autrement par la suite si, sur demande du résident ou de sa famille, l’établissement remplit pour lui la demande de PC AVS/AI.

15

Traitements dentaires

Les résidents au bénéfice des PC AVS/AI ou de l’aide LAPRAMS (Loi d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale) peuvent se voir rembourser leurs frais de traitement dentaires, respectivement par les PCG (Prestations complémentaires de guérison) ou par la LAPRAMS aux conditions suivantes : • Les soins dentaires et les prothèses sont pris en charge selon le tarif prévu par le référentiel des prestations dentaires pour le canton de Vaud.

• Tout traitement excédant le montant de CHF 1’000.- doit faire l’objet pour décision, de

l’envoi d’un devis

,

avant les travaux

, par le médecin-dentiste traitant au Médecin-dentiste Conseil de l’Administration cantonale vaudoise.

• Depuis septembre 2012,

seuls les médecins-dentistes conventionnés

https://app.md-conseil vd.ch/SIMDCWebPublic/PublicActorSearch.aspx

et

utilisant le logiciel informatique MEDIDENT

, peuvent facturer leurs prestations et se les faire rembourser en tiers payant par les autorités d’assistance.

• Les frais de traitement urgents de moins de CHF 1’000.- peuvent être facturés sans devis préalable aux régimes sociaux précités.

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Les Structures d’accompagnement médico- social (SAMS) Le dispositif des CAT est en place

• • • • • Les CAT (Centresd’accueil temporaires, anc. UAT) ont été dotés d’un nouveau financement dès 2012, généralisé en 201, en remplacement du système des JEQ.

Par ce dispositif, l’Etat participe à la constante amélioration des prestations favorisant le maintien à domicile.

Durant l’année 2012, 69 UAT ont opéré le processus de transformation en centre d’accueil temporaire (CAT) Le logo des CAT peut être obtenu auprès de notre secrétariat. Nous vous encourageons vivement à mettre ce logo sur tous vos document et courriers en lien avec votre CAT.

Toutes les informations sont disponibles : http://www.vd.ch/themes/sante-social/ems/professionnels/accueil-temporaire uatcat/nouveaux-financement-cat/ 17

• • • • • •

SAMS: Court séjour LAPRAMS 2013 – rappels

Seules les personnes justifiant d’un

domicile principal sur Vaud

procède à des contrôles par sondages.

ont droit aux prestations du court séjour LAPRAMS. Pour celles qui proviennent d’autres cantons, c’est le tarif long-séjour qui s’applique. Le SASH

Participation du résident à son court-séjour

: elle reste fixée à CHF 60.- par jour. Cette participation intègre la part aux coûts des soins due au nouveau régime de financement des soins (chiffre 2013 CHF 10.80/jour). Le SASH compensera ce montant par l’aide LAPRAMS.

Les bénéficiaires de PC AVS/AI à domicile peuvent obtenir le remboursement de CHF 30.- en adressant leur facture à l’organe PC concerné.

Au cas par cas, le SASH peut entrer en matière,

au titre du cas de rigueur LAPRAMS,

pour la

prise en charge d’une partie de cette participation.

La demande doit nous parvenir par le

CMS

concerné

(ou par le CSR en cas de personne bénéficiaire du Revenu d’insertion (RI).

(CHF 4’000.- personne seule, CHF 8’000.- couple).

En principe, l’intervention du SASH devrait concerner une personne « contrainte » à un court-séjour suite – ou en attente – d’une hospitalisation, non bénéficiaire des PC AVS/AI et qui ne dispose pas d’une fortune réalisable excédant les limites LAPRAMS des garanties particulières Pour tout renseignement : M. Vincent PASQUIER, assistant social 021 316 52 91 [email protected]

Les personnes en séjour de longue ou de

courte durée

au bénéfice d'une

allocation pour impotent

versent un montant égal au prorata du nombre de jours d'hébergement au cours dudit mois. de l'AVS, de l'AI ou de la LAA, totale ou partielle, versent à l'établissement qui les héberge un supplément égal au montant de l'allocation mensuelle, en raison de l'aide et de la surveillance personnelle particulière dont elles ont besoin et qui sont dispensées par l’EMS. Les personnes qui entrent dans l'établissement ou le quittent en cours de mois, Le

court séjour en suite d’accident

ne relève pas de la LAPRAMS dans les cas suivants : présence d’un assureur LAA ou d’un assureur responsabilité civile; dans les autres situations d’accidents, lorsque l’assureur maladie est subrogé à une autre éventuelle assurance, le court-séjour LAPRAMS et sa facturation s’appliquent .

18

•

Court séjour LAPRAMS – rappels (suite)

Financement pour l’EMS : • • • • • Dès lors que l’indication du CMS, du BRIO ou du service placeur d’hôpital est déterminant pour l’obtention du subside incitatif de CHF 20.-, le champ « CS requis par » doit obligatoirement être renseigné; le court séjour indiqué par le seul médecin, ne donne pas lieu au versement du subside. Pour des raisons d’identification, il est indispensable que vos factures contiennent le

NSS Numéro de sécurité sociale (No AVS).

Nous devrons malheureusement renvoyer les factures incomplètes. N’hésitez pas à utiliser les

formulaires électroniques de demande de dépassement:

- au delà des 30 jours annuels http://www.eform.vd.ch/index/pubindex/form/40 - en cas de transformation du court -en long séjour à l’issue du séjour, afin de pouvoir toucher le subside incitatif https://eform.vd.ch/index/pubindex/form/39 En cas d’attente de placement dans un lit dédié, seuls les 30 jours suivant la date de la réunion du réseau qui en a décidé, justifient la facturation du subside incitatif.

Pour les établissements qui souhaitent quelque peu formaliser l’entrée en court-séjour, voici une proposition d’attestation à faire signer par le résident : http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/CS_ _à_signerparlerésident_2012.pdf

19

Le SASH : à votre disposition pour toute information

• Les collaboratrices et collaborateurs du SASH sont à votre disposition, chacune et chacun dans leur domaine de compétence, pour répondre à vos questions et demandes de renseignements

.

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dsas/sash/fichiers_pdf/Liste_T%C3%A9l_et_email_SASH.pdf

• Le numéro principal du SASH

021 316 51 51

répond aux heures de bureau (dès le 07.01.2013) à toutes les questions pour lesquelles, vous, professionnels, avez besoin d’un réponse.

•

[email protected]

vous permet également de nous contacter.

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Merci

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de tourner ces pages d’informations à votre intention.

Nous vous réitérons nos meilleurs vœux pour les 365 pages restant à écrire en 2013.

Avec les meilleures salutations de toute l’équipe du SASH.

Sont notamment informés de ces pages : Liste directions d'EMS+Hôpitaux div C+HNM, Collaborateurs et collaboratrices des établissements ayant accès au portail de l’Etat de Vaud et au formulaire électronique E-7721, Liste copie aux faîtières, Liste BRIOS et Réseaux de soins, Liste CMS, Liste Service social CHUV, Liste des fournisseurs informatiques, CHUV (Administration), AVASAD (Consultante assistante sociale), Caisse cantonale AVS (adresse générale), ACAS Lausanne, OTG - Office du tuteur général, OTG (Bureau aide et conseil aux tuteurs), Chambre vaudoise des tutelles, Centraines.com, Pro Senectute Vaud, CEESV (Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois), Fidugems, Locasser SA, Multifiduciaire Léman SA, Mediation Sante, Christine Jaques/ACI/admin-VD, Thierry Wolfrath/SSP/admin-VD, Marc Weber/SSP/admin-VD, Nathalie Ronzani Thuillard/SPAS/admin-VD, Elvira Boffa/SPAS/admin-VD, Rachel Giannarelli/SPAS/admin-VD, Isabel Goncalves/SPAS/admin-VD, Carole Schenk/SPAS/admin-VD, [email protected], [email protected]

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