20/02/02 Coperfin Quick Wins Contenu 20/02/02 >Méthodologie de sélection >Liste des quick wins retenus >Méthodologie de mise en oeuvre p.

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20/02/02

Coperfin
Quick Wins


Slide 2

Contenu
20/02/02

>Méthodologie de sélection
>Liste des quick wins retenus
>Méthodologie de mise en oeuvre

p. 2


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Méthodologie de sélection
20/02/02

>Quick wins proposés par les groupes de travail

>Analyse d’opportunité au sein des Comités de
pilotage
>Analyse de faisabilité par les réseaux :
– 5 critères analysés (étendue, potentiel d’amélioration,
délai, moyens à mettre en œuvre, risques),
– Mise en relation de l’impact (interne et/ou externe) et
de la faisabilité

>Décision finale par les Comités de pilotage
p. 3


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Exemple : CRM EF- rubrique FAQ
20/02/02

Critères
Etendue

Score

Motivation

4

Plusieurs possibilités d’interaction sont mises à la disposition du
client/citoyen, de manière à ce que tous les segments de clients puissent
utiliser ce service.

Potentiel
d’amélioration

4

Délai

5

Moyens à mettre en
œuvre

L’indicateur améliore fondamentalement la prestation de service. En
effet, il est actuellement souvent difficile de déterminer quel service
contacter et comment.
La rubrique FAQ représente pour le citoyen/client et pour le fonctionnaire
une source d’information additionnelle. De plus, ceci permet au
fonctionnaire de diminuer un grand nombre d’interactions de ‘connection’
Le délai attendu pour ce quick win est de 4 mois.
En fonction de la nécessité de l’achat d’un serveur.

3
Risque limité

Risques

2

p. 4


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Quick Wins

Synthèse des Quick Wins retenus
20/02/02



Quick Win

Pilier
initiateur

Chef de
projet

Description

1

Développement de la
fonction d’accueil

P – PME - GE

D. Loockx

Développement de la fonction d'accueil dans certains centres
administratifs en vue d’une meilleure diffusion de
renseignements et d’informations.

2

Accélération du
traitement des erreurs
et redressements

P

D. Loockx

Accélération du traitement des erreurs et redressements pour
lesquels il n’y a aucune contestation possible et qui ne doivent
donc pas transiter par le service ‘Contentieux’

3

Refus de délai 440S

Recouvrement

G.
Tieleman

Reformulation de l'imprimé CD 440S "Explication de délais"

4

Amélioration de la
communication interne
en ce qui concerne la
fraude

D&A
(Enquêtes et
Recherches)

F. Vallaey

Amélioration du transfert des informations en ce qui concerne
la fraude actuelle entre les services chargés de lutter contre la
fraude, c'est-à-dire la DNR centrale et les inspections locales

5

Euro-T.P.

D&A

Y.
Gossens

Mettre les données concernant les livraisons et les acquisitions
intra-communautaires à la disposition du SCRI afin de les relier
aux fichiers existants et, après analyse, de les mettre à la
disposition des services de contrôle

6

Consultation des
données complètes des
paiements inscrits
(TPPAY)

Recouvrement

D. Baire

Consultation des données complètes des paiements inscrits
dans les articles C.T.R.I (TPPAY) afin de connaître, notamment,
le donneur d’ordre et la communication.

p. 5


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Quick Wins

Synthèse des Quick Wins retenus
20/02/02



Quick Win

Pilier
initiateur

Chef de
projet

Description

7

Regroupement des
compétences de
taxation

PME

D. Loockx

Regroupement des compétences de taxation dans un seul
centre de contrôle pour l'exercice d'imposition au cours
duquel une entreprise déménage (au sein de la même
région linguistique), ce qui évitera que deux centres de
contrôle n'effectuent éventuellement le contrôle.

8

Base de données
relative à différents
fichiers informatiques

Lutte contre
la fraude

L. Berger

Centralisation des informations relatives aux différents
systèmes informatiques audités : risques, obtentions des
informations, mise à disposition centralisée des
informations, etc

9

Acceptation et
intégration des plans
des géomètres privés
(Plan joint à l’acte)

Mesures et
Evaluations

P. Herman

Accepter et intégrer dans le plan cadastral les plans établis
par les géomètres privés

10

“Manager de client”
auprès des Comités
d’acquisition

Services
patrimoniaux

A.

Chaque client (=organisation publique) d’un comité
d’acquisition est en contact avec 1 commissaire du comité
d’acquisition, qui devient son interlocuteur privilégié pour
l’avenir

Site Web des Services
Patrimoniaux

Services
patrimoniaux

D. Jungers

11

De Bruyne

Création d’un site web informatif et interactif sur lequel les
Services Patrimoniaux se présentent et où les donneurs
d'ordres ont la possibilité de télécharger un document pour
une mission de vente de biens mobiliers.

p. 6


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Quick Wins

Synthèse des Quick Wins retenus
20/02/02



Quick Win

Pilier
initiateur

Chef de
projet

Description

12

Banque de données de
la documentation
juridique

Sécurité
juridique

M.
Biomez

Placer de la documentation juridique sur l’Intranet concernant
la sécurité juridique de Documentation Patrimoniale (articles
de loi, jurisprudence pertinente, ruling formel, décisions
administratives,...).

13

Exonération immédiate

Sécurité
juridique

G.
Pauwels

Octroi immédiat du code exact pour les biens immobiliers
exonérés de RC. Le bien concerné est inscrit comme étant
exonéré de RC (code 2H) et le propriétaire du bien est
immédiatement exonéré du précompte immobilier alors que,
actuellement, le propriétaire peut obtenir son exonération en
introduisant une requête.

14

Consultation directe de
la banque de données
CADNET (matrice
cadastrale)

Sécurité
juridique

O.
Dasnoy

Via un système de messages, les notaires devraient pouvoir
consulter des informations figurant dans la matrice
cadastrale.

15

Facturation électronique

PME - GE

J. Markx

Etude de la possibilité de prise en compte de la facturation
électronique entre les entreprises.

16

Collaboration avec
l’Office Central des
Saisies et Confiscations

Recouvrement

G.
Dormaels

Création d'un point de contact entre le Ministère de la Justice
et l'AREC dans un même bâtiment

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Quick Wins

Synthèse des Quick Wins retenus
20/02/02



Quick Win

Pilier
initiateur

Chef de
projet

Description

17

Harmonisation des
heures d’ouverture

CRM EF

A.
Henrotte

Définition de plages horaires d’ouverture communes à tous les
services (en tenant toutefois compte des spécificités)

18

Indicateur – Rubrique
FAQ

CRM EF

A.
Henrotte

Création d’une banque de données contenant une liste de FAQ
(frequently asked questions, soit des questions fréquemment
posées) et des réponses types.

19

Fisconet

Regl. &
procédures
de travail EF

J.M.
Delporte

Mise à disposition du public via l’Internet et pour les agents
publics d’une banque de données fiscales

20

Minibibliothèque

Regl. &
procédures
de travail EF

J.M.
Delporte

Rassemblement de la législation étrangère et non fiscale
(Code Judiciaire, Code Pénal, …) et de documents divers en
matière de législation (traités formels, directives publiées par
les administration de gestion, cours diffusés par l’Ecole
Nationale de la Fiscalité et la Fonction publique, lois
coordonnées sur le Conseil d’Etat, etc.)

21

Renforcement de la
lisibilité des formulaires
(ACED)

CRM Doc.
patrimoniale

W.
Leenders

Ce quick win consiste à relire et, éventuellement,réécrire les
textes en fonction du groupe cible auquel ils sont destinés afin
de les rendre plus lisibles , plus conviviaux et d’indiquer
également les procédures de recours éventuelles.

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Quick Wins

Synthèse des Quick Wins retenus
20/02/02



Quick Win

Pilier
initiateur

Chef de
projet

Description

22

Indicateur – Rubrique
FAQ (ACED)

CRM Doc.
patrimoniale

G.
Frippiat

Création d’une banque de données contenant une liste des
FAQ (frequently asked questions, soit des questions
fréquemment posées) et des réponses types.

23

Coordonnées des
Services ACED sur
Internet & Intranet

Régl. &
procédures
de travail
Doc. Patr.

L. Bael

Pour un usage interne sur l’Intranet ou pour un usage externe
de façon structurée sur l’Internet, mise à disposition des
coordonnées de tous les services ACED avec possibilité de
recherches ciblées.

24

Harmonisation du lay
out des circulaires et
instructions ACED

Régl. &
procédures
de travail
Doc. patr.

D.
Derinck

Envoi vers l’Atelier Général du Timbre des documents à
imprimer et à distribuer dans un lay-out uniforme, via le
réseau et sous forme de fichiers informatisés.

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Méthodologie
d’implémentation
20/02/02

>Réunion kick off le 6 février 2002

>Template de mise en œuvre à rentrer pour le
18.02.2002
>Réunions mensuelles de suivi, selon le même
principe que les projets du plan quinquennal
informatique
>Implication des sponsors dans le suivi

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Rubriques du template de mise en
oeuvre
20/02/02

> Identification du projet : nom, chef de projet, coordonnées
> Description du projet :





Objectifs poursuivis,
Champ d’action,
Interactions éventuelles,
Date limite de mise en œuvre

> Etapes successives :
– Description de chaque phase (4 maximum)
– Responsable de chaque phase
– Timing de chaque phase

> Equipe de projet : noms, fonctions dans le projet, coordonnées
> Personnes ressources

> Risques identifiés / Points d’attention
> Aspects budgétaires : montants, articles budgétaires, justification
p. 11