OHSAS 18001 + document unique : le système gagnant en management de la santé et sécurité au travail

Raphaël Gasser - BSI France Thomas Hennion – BSI France

1 1

Le contexte réglementaire

• Directive 89/391 CEE du 12/06/1989 Principes généraux de prévention, responsabilités de l'employeur, protection, prévention, information, formation,mise en place d'une organisation et de moyens nécessaires.

• Loi 91-1414 du 31/12/1991 Texte de référence, Principes généraux de prévention, responsabilité du chef d’entreprise • Décret 2001-1016 du 5-11-01 – Création du document unique (résultats de l'évaluation des risques) – Sanctions pénales en cas de non respect (R.263.1.1) • Circulaire du 18 avril 2002 (à destination des Inspecteurs du Travail) – Précisions sur le document unique: le fond, la forme et la démarche générale.

2 2

Le contexte réglementaire

• Article L.230-2 du code du travail – Obligation de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention et obligation de réaliser l'évaluation des risques.

• Article R. 230-1 du code du travail – L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques.

– Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.

– Mise à jour au moins chaque année.

• Article R. 263-1-1 du code du travail – Sanctions pénales 3 3

O rganisation I nternationale du T ravail Conventions Recommandations Audit & Surveillance Union Européenne Directive 89/391 Gouvernements Loi 91/1414 Décret 01/1016 Législation Code du Travail

Inspection du travail.

BSI Organisations SM SST Doc. unique

4 4

La tendance actuelle

• Afflux récent devant les juridictions pénales – Opinion publique informée réactive – Magistrats plus rigoureux – Loi plus répressive 5 5

Les conséquences

• Obligation de sécurité et de résultat – Arrêt du 28/02/2002, faute inexcusable – L’employeur doit prendre les « mesures nécessaires » pour « préserver » la santé et la sécurité des employés 6 6

BSI , les BS … et les référentiels de Certifications

•

1979 : BS 5750 1987: ISO 9000 (V1994 et V2000)

•

1992 : BS 7750 1996: ISO 14001

•

1996 : BS 8800 1999: OHSAS 18001 2000: OHSAS 18002

7 7

OHSAS 18001 /

Document Unique

• Les exigences • Les objectifs • L’approche • La démarche

Similitudes et différences.

8 8

OHSAS 18001 /

Document Unique Domaine d’application :

•Exigences pour un système de management SST •Eliminer ou minimiser les risques •Mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management •S’assurer de sa conformité avec la politique •Exigence légale •Evaluation des risques Santé/Sécurité •Eliminer ou minimiser les risques •Maintenir et amélioré le niveau de protection de la Santé/Sécurité des travailleurs 9 9

OHSAS 18001 /

Document Unique Domaine d’application :

•Démontrer sa conformité •Démontrer sa conformité avec la législation •Compatible pour l’intégration avec d’autres systèmes de management •S’inscrire dans le cadre de développement de l’entreprise •Rechercher la certification / l’enregistrement auprès d’un organisme extérieur •Contribuer au dialogue social dans l’entreprise 10 10

Approche OHSAS 18001

Amélioration continue Etat des lieux Revue de direction Politique SST Contrôle & action corrective Mise en oeuvre fonctionnement Planification

11 11

Circulaire du 18/04/02 1. Préparer la démarche 5. Re évaluer les risques, suite aux actions réalisées 2. Évaluer les risques 3. Élaborer un programme d'actions 4. Mettre en œuvre les actions

12 12

OHSAS 18001 /

Document Unique 4.1 Exigences générales

•

Cadre réglementaire 4.2- Politique SST, comporte un engagement d’amélioration continue et de conformité au minimum à la législation.

•

Conformité réglementaire

13 13

OHSAS 18001 /

Document Unique 4.3 : Planification 4.3.1- Planification de l’identification des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise du risque 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3- Objectifs 4.3.4- programmes de management SST 3.1: Préparer la démarche 3.2 L’évaluation des risques 2.5 Sanctions pénales 3.3- Elaboration du programme d’actions

14 14

OHSAS 18001 /

Document Unique 4.4 : Mise en œuvre et fonctionnement 3.4 : La mise en œuvre des actions de prévention 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 - Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 - Consultation et communication 4.4.4 - Documentation 4.4.5 Maîtrise des documents et des données 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Etat d’alerte et réponse à une situation d’urgence 2.3.1 Les acteurs internes à l’entreprise 2.1 Forme et contenu du « DU » 2.2 Mise à jour du document 2.3 Accessibilité du document 2.4/3.4 Mise en œuvre d’actions de prévention

15 15

OHSAS 18001 /

Document Unique 4.5 : Vérification et action 3.5 La Ré-évaluation des risques corrective 4.5.1 - Mesure et surveillance des performances 4.5.2 - Accidents, Incidents, Non Conformité, Action Corrective et Action Préventive 4.5.3 - Enregistrements et gestion des enregistrements 4.5.4 - Audit 2.2 Mise à jour du document

16 16

OHSAS 18001 /

Document Unique 4.6 : Revue de direction 3.5 : Ré-évaluer les risques S’assurer que le système est pertinent, suffisant et efficace Aborder les éventuels besoins de changement au niveau de la politique, des objectifs et d’autres éléments du système Résultats de l’audit du système, actions correctives /préventives.

3.1: Préparer la démarche

17 17

OHSAS 18002 / Circulaire du 18/04/02

• • • •

Donnent des conseils généraux Cherchent à expliquer les principes sous jacents Décrient les intentions, les données d’entrée, les processus et les données de sortie Ne crées pas d’exigence supplémentaire

18 18

Pourquoi l’OHSAS 18001 ?

• • • • •

Prolifération de normes nationales Prolifération de certifications “privées” Confusion sur le marché Pas de réaction à l’ISO Normalisation = Référentiel commun

19 19

Système de management santé et sécurité

•

«La composante du système de management global qui inclut le management des risques en matière d’hygiène et sécurité associés avec l’activité de l’organisation. »

20 20

Définitions : danger et risque

OHSAS 18001:1999 

Danger

– « source ou situation pouvant nuire... » 

Risque

– « combinaison de la probabilité et des conséquences de la survenue d’un événement dangereux spécifié » 21 21

Danger Situations Dangereuses Risques

Exemple de l'électricité

: • Le danger : l'électricité • La situation dangereuse: Maintenance en situation dégradée • Le risque : l'électrocution 22 22

DANGER

C’est un DANGER Personne ne peut être blessé parce que l’animal est seul

RISQUE

Il y a un RISQUE 23

Évaluation des niveaux de risque

Très improbable improbable probable Peu dangereux dangereux Risque Trivial Risque Tolérable Risque Modéré Risque Tolérable Risque Modéré Risque Substantiel Très dangereux Risque Modéré Risque Substantiel Risque Intolérable

24 24

Évaluation des niveaux de risque

Très Peu dangereux Peu dangereux dangereux Très dangereux Très improbable

1 2 3 4

improbable

2 4 6 8

probable Très probable

3 4 6 8 9 12 12 16 25 25

Plan d’action de maîtrise de risque

Action Risque

    

Trivial Tolérable Modéré Substantiel Intolérable Niveau 1-2 3-4 4 6-8 9-12-16

    

Aucune Possible A Planifier Urgente Immédiate

26 26

Évaluation des niveaux de risque

Revue Contrôle Activité Risque tolerable Danger Risque?

27 27

Le modèle idéal de prévention des risques et la réalité Le modèle idéal

Dangers

Maîtrise en profondeur La réalité

Pertes potentielles (personnes et/ou matérielles)

Pourquoi un tel essor ?

• Législation • Principe de précaution • Management et réputation du nom / des marques 29 29

Pourquoi un tel essor ?

• Motivation du personnel • Finance, investissement • Assurances • Clients 30 30

L’OHSAS - norme nationale

• Colombie • Mexique • Brésil • Uruguay, • Argentine, • Pologne • Israël • Corée • Taiwan • Portugal • La République Populaire de Chine l’a adoptée en tant que norme d’audit.

31 31

OHSAS 18001&2

• Consortium International de Normalisation • Evolution en phase avec les lignes directrices de L’OIT(ILO) et l’ISO14001 • Reconnues comme normes nationales dans un nombre croissant de pays • Adopté par la majorité des organismes de certification dans le monde 32 32

Processus de certification

Visite Préliminaire PHASE UNE PHASE DEUX REVUE 33 33

Processus de certification

• • •

Une approche orientée client Une visite préliminaire Audit de certification : deux phases

–

Phase 1 couvre les éléments de la planification

–

Phase 2 œuvre couvre les éléments de mise en

34 34

Statistiques

• •

Monde -

250 million d’accidents du travail et 160 million de maladies liées à l’environnement de travail chaque année - Source Organisation Internationale du Travail (ILO)

Europe -

5 500 morts, 4,5 million d’accidents donnant lieu à plus de 3 jours d’absence, résultant en une perte de 146 million de jours de travail.

–20 Milliards d’Euro’s !

35 35

Statistiques

•

France 1999

– nombre d’accidents 701175 – nombre d’accidents graves 45254 – nombre de décès 717 36 36

37 37