Notions techniques et activités du fourrier LIBERTE ET PATRIE Hygiène, alimentation saine Subsistance Modes de subs Décompte de la subsistance Crédit de subs Comptabilité et administration Liste d’appel, données Cours de répétition, service d’instruction Décompte participants contrôle des.
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LIBERTE ET PATRIE
Notions techniques et activités du fourrier
Subsistance
Comptabilité et administration
Non entrées en service, LS absent
Cours de répétition, service d’instruction
Décompte participants contrôle des jours de service
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1
Crédit de subsistance
LIBERTE ET PATRIE
Voir chapitre 6.4.2 et appendice 23 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
• Crédit pour la subsistance par personne et par jour • Crédit pour la subsistance par personne et par repas • Est fixé par les organes chargés de la convocation • Sert de base à la planification de la subsistance • Le crédit doit s’adapter aux données suivantes: • mode de subsistance • locaux • infrastructure de la cuisine • Recommandation de crédit pour l'autosubsistance (Fr. 8.– à Fr. 15.– par personne et par jour) • Recommandation de crédit pour la subsistance en pension (voir appendice 23) 100722_1000_Activite-Four_3104P 2
LIBERTE ET PATRIE
Liste d’appel, données des personnes astreintes au service
• • • • Sert au contrôle et à l’enregistrement des personnes entrées en service Relever toutes les informations particulières relatives aux participants Document de base pour le document « décompte participants » Possibilité d’imprimer deux modèles de liste
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Liste d’appel avec champ de contrôle
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LIBERTE ET PATRIE
Liste d’appel
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LIBERTE ET PATRIE
Liste d’appel avec champ de contrôle
5 100722_1000_Activite-Four_3104P
LIBERTE ET PATRIE
Planification des ressources
Planification des ressources Voir chapitre 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Les listes des ressources donnent des informations utiles sur les principaux fournisseurs et les principales adresses de contacts (fournisseurs, restaurants, hôtels, cantines, magasins de denrées alimentaires, etc.).
Elles sont gérées de façon centralisée et mises à jour. Les listes des ressources doivent tenir compte des besoins de toutes les organisations partenaires de la protection de la population.
Voir
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propre moyens de la PCi
Préparation / distribution de la subsistance
Acquisitions / contrôle des marchandises
Décompte de la subsistance (propres moyens de l’ORPC)
Décompte quotidien de la subsistance
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Définition
Voir chapitre 6.1.1 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
• Subsistance à l’aide de ses propres moyens humains et matériels • Exploitation de sa propre cuisine 100722_1000_Activite-Four_3104P 9
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Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Offre de marchandises
Voir chapitres 7.1 et 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
• Acheter librement dans le commerce • S’informer des promotions, exploiter les promotions • Tenir compte des produits de saison • Prendre en considération les habitudes des personnes astreintes à servir • Dans la mesure du possible, prendre en considération les fournisseurs locaux 100722_1000_Activite-Four_3104P 10
LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Plan de subsistance
Voir chapitre 6.4.2 et appendice 18 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
• Plan complet de menus pour toute la période de service • En règle générale, contient également le calcul des coûts de la subsistance • La collaboration entre fourrier et chef de cuisine est importante • Ordre et composition de chacun des repas • Le Règlement 60.006 « Recettes de cuisine » sert de référence 100722_1000_Activite-Four_3104P 11
LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Calcul des coûts
Voir chapitre 6.4.2 et appendice 18 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
• Composants de la planification de la subsistance • Permet de vérifier si le coût des mets prévus ne dépasse pas le montant du crédit alloué pour la subsistance et de décider s’il convient d’apporter des modifications • En principe, les frais sont calculés sur la base des prix réels pratiqués dans le commerce • Le règlement 60.006 « Recettes de cuisine » sert de référence • Le règlement 82.012 «Prix des denrées alimentaires» de la base logistique de l’armée (BLA) permettent de faciliter le calcul des coûts 100722_1000_Activite-Four_3104P 12
LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Commande
Voir chapitre 6.4.3 et appendice 19 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Sur la base de la planification de la subsistance, le chef de cuisine commande auprès du fourrier les denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas. Le chef de cuisine commande les produits couvrant le besoin quotidien en denrées alimentaires à l’aide d’un bulletin de commande conçu à cet effet et en se référant au document « Recettes de cuisine » (appendice 19 du document technique « Logistique – Protection civile).
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Bulletin de commande
Bulle tin de comma nde
Jours de la semaine: Lundi Mets
1
20 Bouillon Ravioli 170 Salade m êlée Sauce à s alade 10 Thé Pain bis 7 Thé noir Saucis s e à rôtir 132 Rös ti 172 Salade de chou Unité kg 0.5
2 kg 1 kg 2 l 2 2 l Date: Marchandises gou kg kg kg kg pce kg 1 20 0.1
0.1
0.3
3 12 0.3
2.5
12 10 1 20 0.1
0.1
jj.mm.aa.
2
pce 100 kg 40 kg 3 kg 6 kg 2 1 kg 13
Bes oin total pour 100 pers .
76
Bes oin total pour xxx pers onnes Marchandis e qui res te à la cuis ine Com m ande totale
3 1
No de recette, mets: numéro de recette selon le document « Recettes de cuisine ». Les mets du jour sont inscrits par ordre conformément au plan de subsistance.
2
Marchandises: les marchandises nécessaires à chaque met sont inscrites de manière exhaustive (selon la recette et les unités).
3
Calcul: le besoin est adapté en fonction du nombre effectif de personnes. On tient compte de la marchandise qui reste dans la cuisine.
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14
LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Achat
Voir chapitre 6.4.4 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
En règle générale, les achats sont effectués selon le système de l’autosubsistance (soit des achats illimités par la voie normale, recours aux ressources civiles).
Les denrées alimentaires périssables (produits frais) ne sont en principe achetées que la veille ou le jour même de leur utilisation.
Les denrées alimentaires non périssables peuvent être acquises bien plus tôt, éventuellement dans le cadre de commandes groupées.
C’est la commande (bulletin de commande) du chef de cuisine qui fait foi pour l’achat des vivres.
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Livraison
Voir chapitre 6.4.4 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
On peut acheter directement les denrées alimentaires ou se les faire livrer par le commerce spécialisé (principe de la livraison à domicile, apporter et aller chercher).
Les denrées alimentaires reçues doivent être contrôlées quant à leur qualité, quantité et prix. Ce contrôle s’effectue à la livraison de la marchandise, au lieu de réception et en présence du fournisseur et du fourrier et/ou du chef de cuisine.
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Réception des marchandises
Voir chapitre 6.4.4 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Lors de la réception des marchandises, il est important que le fourrier et/ou le chef de cuisine soit présent. Les points à contrôler sont: • qualité • quantité • prix • autre 17 100722_1000_Activite-Four_3104P
LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Préparation et distribution
Voir chapitre 6.4.6 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
• Le chef de cuisine travaille avec les auxiliaires qui lui sont attribués (détachés) • La préparation et la distribution des repas s’effectuent en partie de manière échelonnée et sont planifiées chaque jour • Les effectifs réels doivent être annoncés quotidiennement au chef de cuisine • Le chef de cuisine veille à ce que les repas et les boissons soient préparés en temps voulu • Il convient de régler les responsabilités et l’organisation de la distribution de la subsistance • L’équipe de distribution se charge de servir les repas • L’équipe de distribution est composée par le sergent-major • L’équipe de distribution doit être instruite au préalable du déroulement du travail 100722_1000_Activite-Four_3104P 18
LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Contrôle des marchandises
Voir chapitre 6.4.5 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Lors de service de protection civile de longue durée, on organisera un magasin afin d’y stocker des denrées alimentaires non périssables.
Le contrôle des marchandises permet d’obtenir une vue d’ensemble des marchandises stockées (appendice 20 du document technique « Logistique – Protection civile »).
Le contrôle des marchandises consiste en une « comptabilité des stocks » des marchandises non périssables dans le but de disposer à tout moment d’un aperçu à jour des stocks.
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Décompte de la subsistance
Voir chapitre 6.4.7 et appendice 22 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Les factures des denrées alimentaires sont immédiatement réglées (pendant le service) et les justificatifs comptables doivent être numérotés pour le décompte de la subsistance.
La totalité des factures et des pièces justificatives des achats effectués doit être disponible, porter le visa du fourrier et être versée au dossier du décompte de la subsistance.
Le décompte de la subsistance est une comparaison de toutes les factures des fournisseurs ainsi que des recettes et des crédits pour la subsistance. Ce décompte permet de constater l’importance du solde positif ou négatif par rapport aux crédits. Le solde figurant sur le décompte de la subsistance est repris dans le décompte général.
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Décompte quotidien de la subsistance
Voir chapitre 6.4.7 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Le décompte quotidien (périodique) de la subsistance vise à surveiller les dépenses afin de les maintenir dans le cadre du crédit pour la subsistance.
Les coûts déjà échus sont calculés sur la base des biens de subsistance déjà consommés et des factures des fournisseurs ou des bulletins de livraison.
La comparaison de ces coûts avec le crédit pour la subsistance fournit des renseignements sur les moyens encore disponibles et sur d’éventuelles adaptations de la planification de la subsistance.
Plus la période de service est longue, plus le décompte quotidien de la subsistance s’avère judicieux et même nécessaire.
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Subsistance en pension
Voir chapitre 6.5 et appendice 23 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
• Prise des repas à une table d’hôtes (hôtel, restaurant, cantine) • Si la prise des repas par les propres moyens de la protection civile est impossible ou inappropriée • C’est la règle lors de petits services de protection civile (moins de 20 personnes) • Coûts élevés en comparaison du mode de subsistance « Propres moyens de la PCi » • Crédit selon organe supérieur (limite supérieure comme base de négociation)
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Subsistance en pension Réservation
Procédure à suivre lors de réservation:
• Indiquer le nombre de personnes et les heures souhaitées pour la subsistance • Fixer le type de distribution de la subsistance (self-service, service) • Définir le menu dans le détail, se mettre d’accord de manière contraignante • Déterminer les coûts et négocier des conditions favorables • Communiquer les particularités et les besoins spéciaux (travail physique dur, régime végétarien, diète, etc.) • Régler le type de paiement (en espèces, individuel, sur facture) • Faire confirmer la réservation par écrit (fax, e-mail)
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Subsistance en pension Décompte
Voir chapitre 6.4.7 et l’appendice 22 du document technique « Logistique – Protection civile » (1710-00-1-f)
• Le montant est versé au restaurateur ou aux personnes astreintes à servir • La facture (justificatif) est partie intégrante du décompte de service
Zivilschutz protection civile protezione civile
Stab oder Einheit Etat-major ou unité Stato maggiore o unità
Pensionsverpflegung / Subsistance en pension / Sussistenza in pensione
Auszahlung an AdZS (mit Sold) / Paiement (avec la solde) / Pagamento (con soldo) Beleg Nr Pièce no Pezza no Pensionsgeber/Restaurateur/Ristoratore:
X
: eingen. Mahlzeit / Repas pris / Pasti presi
0
: abwesend / absent / assente
Grad, Name und Vorname Grade, nom et prénom Grado, nome e cognome
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
TOTAL
Mo/dé/col...................... Mo/Dé/Col à Fr.
= Fr.
Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Datum/date/data Mo Dé Col Mi Dî Pr Na Mo So Dé Ce Col Mi Dî Pr Na Mo So Dé Ce Col Mi Dî Pr Na Mo So Dé Ce Col Mi Dî Pr Na Mo So Dé Ce Col Mi Dî Pr Na Mo So Dé Ce Col Mi Dî Pr Na Mo So Dé Ce Col Mi Dî Pr Na Mo So Dé Ce Col Mi Dî Pr Na Mo So Dé Ce Col Mi Dî Pr Na Mo So Dé Ce Col Mi Dî Pr Na Mo So Dé Ce Col Mi Dî Pr Na So Ce
TOTAL
Mi/dî/pr.........................
TOTALE
Na/so/cena.................
Für nicht eingenommene Mahlzeiten besteht kein Anspruch auf Portionen in Natura Les repas, qui ne sont pas pris, ne peuvent pas être comptés comme rations en nature Pasti non consumati non possono essere contati come razioni in natura
Abrechnung / décompte / conteggio
QUITTUNG / QUITTANCE / RICEVUTA Der Unterzeichnete bestätigt den richtigen Empfang des Betrages Le soussigné confirme avoir reçu le montant Il sottoscritto conferma la ricevuta del montante Ort und Datum/lieu et date/luogo e data Der Pensionsgeber / le restaurateur / il ristoratore Der Angehörige der Armee / le militaire / il militare Mi/Dî/Pr à Fr. = Fr.
Na/So/Cena
TOTAL
à Fr.
= Fr.
Fr.
TOTAL
Die Richtigkeit bescheinigt: Rechnungsführer Certifié exact: comptable Certificata l'esattezza: contabile 100722_1000_Activite-Four_3104P 24
LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Variantes mixtes
Exemples:
• Livraison et subsistance par un traiteur.
• Livraison des mets cuits par la cuisine d’un restaurant. Distribution et subsistance par les moyens de la protection civile.
• Utilisation de l’infrastructure de cuisine et de subsistance d’un hôtel, d’un restaurant ou d’une cantine. Préparation et distribution des plats par le personnel de la protection civile.
Les prix du marché et le crédit disponible sont déterminants pour le choix des variantes. La facture est partie intégrante du décompte général.
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Remboursement en espèces
Possibilité de réglementation judicieuse dans les instructions cantonales:
«Celui qui, pour des raisons de service, médicales ou religieuses, ne peut participer à la subsistance en commun ou celui qui doit amener sa subsistance sur ordre de l’organe chargé de la convocation a droit à une indemnité qui ne peut dépasser le montant des coûts ainsi épargnés.»
Les pièces comptables sont partie intégrante du décompte général.
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LIBERTE ET PATRIE
Modes de subsistance Compensation
Affectation pour la subsistance dans d’autres organisations après entente entre les « organes de commandement » Les coûts sont compensés entre les « organes de commandement » Les factures et les pièces comptables sont partie intégrante du décompte général
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Hygiène
Hygiène, Alimentation saine
LIBERTE ET PATRIE
Des prescriptions spéciales en matière d’hygiène figurent dans l’appendice 28 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
La loi sur les denrées alimentaires contraint à exercer un autocontrôle en matière d’hygiène.
Les standards usuels du domaine des denrées alimentaires sont appliqués.
L’hygiène personnelle, l’ordre et la propreté doivent être encouragés et imposés dans tous les domaines de la cuisine, indépendamment du lieu où la cuisine se trouve.
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Alimentation saine
Hygiène, Alimentation saine
LIBERTE ET PATRIE
Voir chapitre 6.2. et appendice 17 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Les principes doivent être respectés lors de la planification, de l’achat et de la préparation.
Les produits nécessaires doivent être proposés en quantité proportionnelle.
La préparation appétissante et la variation des substances alimentaires sont des principes essentiels qu’il convient d’observer.
Chaque menu principal doit contenir des des fruits.
légumes frais, de la salade ou Il importe également de tenir compte des produits de saison.
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Décompte de la subsistance
LIBERTE ET PATRIE
Voir chapitre 6.4.7 et appendice 22 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Le décompte de la subsistance est une comparaison des dépenses effectives (factures des fournisseurs) et des moyens à disposition (crédit pour la subsistance).
La totalité des factures et des pièces justificatives des achats effectués doit être disponible, porter le visa du fourrier et être versée au dossier du décompte de la subsistance.
Toutes les factures des fournisseurs ainsi que toutes les recettes sont regroupées dans le décompte de la subsistance et comparées au crédit pour la subsistance.
Ce décompte permet de voir l’importance du solde positif ou négatif par rapport au crédit. Le solde inscrit dans le décompte de la subsistance est repris dans le décompte général.
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LIBERTE ET PATRIE
Budget, avance
Budget, avance En règle générale, le budget fait partie du domaine de responsabilité du commandant de la protection civile.
La forme donnée au budget et le délai pour la remise sont fixés au préalable .
Le fourrier conseille le commandant de la protection civile lors de l’établissement du budget (coûts pour la solde et la subsistance).
Les moyens financiers pour le décompte de la totalité du service de protection civile sont obtenus sur la base du budget. L’avance correspondante peut être versée en espèces , par le biais d’un compte déterminé ou au moyen d’un chèque .
Le canton ou l’organe chargé de convoquer les participants peut définir des prix indicatifs pour certaines dépenses.
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Reconnaissance
Reconnaissance
LIBERTE ET PATRIE
Voir chapitre 3.3 et les appendices 10, 11 et 24 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
• Déterminer les locaux servant de cuisine, de réfectoire et de logement • Clarifier les points suivants: • L’infrastructure et les locaux répondent-ils aux besoins?
• Faut-il acquérir des moyens supplémentaires pour l’infrastructure ou a-t-on besoin de matériel supplémentaire?
• Quelle est la situation dans le domaine des coûts?
Procès-verbal de reconnaissance
Procès-verbal de réception et de restitution
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LIBERTE ET PATRIE
Reconnaissance Procès-verbal de reconnaissance (inspection)
Reconnaissance Voir chapitre 3.3 et appendice 10 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
• Les informations et les données de la reconnaissance sont résumées
Procès-verbal de reconnaissance (exemple)
Date de l’inspection Protection civile NPA, localité Durée de l’occupation du: au::
Effectifs: Personnes
Cdt / cdt suppl C sct Four Sgtm C gr Personnel Spécialistes
Nombre Véhicules
Vhc privé Vhc privé gl Vhc de livraison Camions Remorques Machines de chantier
Nombre Total pers.
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Reconnaissance
LIBERTE ET PATRIE
Reconnaissance Procès-verbal de réception et de restitution (Procès-verbal de prise en charge et de remise)
Voir chapitre 3.3.4 et appendice 11 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
• Règlement par contrat entre le propriétaire et la protection civile • Les carences sont notées • Est signé par les deux partis Stab oder Einheit Etat-major ou unité Stato maggiore o unità …………………………………………….
Gebäude/Lokal Bâtiment/Local Stabile/Locale Eigentümer Propriétaire Proprietario
Uebernahme- und Rückgabeprotokoll Procès-verbal de prise en charge et de remise Verbale di presa in consegna e di riconsegna
Mängel bei der Uebernahme Défectuosités constatées lors de la prise en charge Difetti riscontrati alla presa in consegna Mängel bei der Rückgabe Défectuosités constatées lors de la remise Difetti riscontrati alla riconsegna Beleg Nr. Pièce no Pezza no Betrag Montant Importo Ort/Datum-Lieu/Date-Luogo/Data ? …………………………………………………….. ……………………………………………………
Unterschrift/Signature/Firma:
Truppe/Troupe/Truppa ? …………………………………………………….. …………………………………………………… Form 17.53 ……………………………………………………
Quittung/Quittance/Ricevuta
Betrag erhalten/Montant reçu/Importo ricevuto Der Unterzeichnete erklärt, dass der erhaltene Betrag sämtliche von der Truppe verursachten Schäden deckt. Le soussigné déclare que le montant reçu couvre tous les dommages causés par la troupe. Il sottoscritto dichiara che l’importo ricevuto copre tutti i danni causati dalla truppa. Ort/Datum-Lieu/Date Luogo/Data …………………………… Unterschrift/Signature/Firma ………....…………......…… Total/Totale Fr
Die Richtigkeit bescheinigt/Certifié exact/ Certificata l’esattezza:
Rechnungsführer/Comptable/Contabile ............................................................... 34 100722_1000_Activite-Four_3104P
LIBERTE ET PATRIE
Service médical, questionnaire sanitaire d’entrée, questionnaire sanitaire de sortie
Service médical, QSE, QSS Déroulement:
1.
Informer le médecin du service (emplacements, disponibilité, programme, dangers) 2.
3.
4.
5.
6.
7.
• • • • • • Indiquer (afficher) le nom du médecin désigné Distribuer un bordereau d’urgence Réaliser les questionnaires sanitaires d’entrée et de sortie Accompagner le participant chez le médecin en emportant les documents suivants: Livret de service Formulaire 4506.f
« Service médical » rempli Avis de fourniture de médicaments Éventuels dossiers médicaux personnels du patient Tenir à jour le fichier des participants Établir des messages à l’intention de :
pendant le service
supérieur, logistique, proches en cas d’évacuation vers l’hôpital, autres (organe administratif de la protection civile ou office • • • 8.
de la protection civile) Décompte des coûts médicaux • Indemnité pour les inconvénients de CHF 20. • Coûts de la consultation dans le cadre du QSE
Documents de référence:
Prescriptions de sécurité 1121-51-f Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile (OAMP) (520.15) Instructions du SSCM concernant l’administration durant le service de PCi (IAPC 05) Form. 4506.f
Feuille d'urgence
Cdt PCi:
Maj Peter Bischoff Praz Zagan 6 3280 Morat PC: 026 4657878 P: 026 6702976 Nat: 079 2339191 B: 026 4567788 URGENCES Premiers
Médecin du cours
: Dr méd. J.
Médecin du cours
Dr méd. J. Saridon Untere Gasse 144 3280 Morat N o de tél.: 026 ...............
Premiers secours: : secours: Rega: Police: SP: 144
A B
144 Saridon 1414 117 118 Untere Gasse 144 3280 Morat No de tél.: 026 ...............
COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT Rega: 1414 Police: 117
C
Sapeurs-pompiers: 118 35 100722_1000_Activite-Four_3104P
Décompte participants Contrôle des jours de service
Décompte participants
LIBERTE ET PATRIE
Voir chapitre 8.3.1 et appendice 26 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Principes:
• Les participants au service ainsi que le nombre de jours de service accomplis figurent sous forme de liste dans le « décompte participants » • Les indemnités versées sont inscrites dans les « prescriptions du SSCM concernant les fonctions, grades et la solde dans la PCi vaudoise » • Le décompte participants est partie intégrante du décompte de service et doit être établie pour chaque service.
• Les inscriptions figurant dans le livret de service et sur le questionnaire APG doivent concorder avec celles figurant dans le décompte participants • Le comptable (fourrier) ainsi que le directeur du service doivent attester le décompte participants • Le document doit être conservé pendant cinq ans.
Jours de service, statut, indemnisations, frais
Jours de service, indemnités, bouclement
Personnes non entrées en service
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LIBERTE ET PATRIE
2 3 Décompte participants
1
Décompte participants Contrôle des jours de service
4
1.
Désignation du service, dates, heures ES - Lic
2.
No du service selon indications du canton
3.
Cadres sans questionnaire APG
4.
Participants avec questionnaire APG 100722_1000_Activite-Four_3104P 37
LIBERTE ET PATRIE
Décompte participants
Jours de service, statut, indemnisation, frais
Décompte participants Contrôle des jours de service
2 3 1
1
Sont inscrits, tous des jours de service donnant droit à la solde et à l’allocation pour petre de gain
2
Statut du décompte : entré, ajourné, défaillant, dispensé, licencié méd, licencié admin, licencié anticipé
3
Solde, indemnité, complément, frais de billet, décompte complémentaire 100722_1000_Activite-Four_3104P 38
LIBERTE ET PATRIE
Décompte participants
Jours de service, indemnités, bouclement
Décompte participants Contrôle des jours de service
1 3 3
1
Total des jours de service
2
Total des indemnités
3
Le comptable (fourrier) et le directeur du service doivent viser le décompte participants 100722_1000_Activite-Four_3104P
2
39
Liste des participants et contrôle des jours de service
Décompte participants Contrôle des jours de service
LIBERTE ET PATRIE
Liste des personnes non entrées en service
Protection civile
Service de PCi No de compte Grade Abréviation 1 sdt PCi 2 sdt PCi
Morat
Liste des participants et contrôle des jours de service / Allocations / Billets de train (frais de bagages)
Dates Service de protection civile xx.xx.20xx - xx.xx.20xx
Cours de répétition XX Nom et prénom Localité Morat
Liste des participants et contrôle des jours de service
No AVS Année de naissance Lieu de domicile Date et cause de la mutation Jours de service
0
Jours Taux
Allocations
Montant No de cours No de décompte: No de réf.:
Billet de train (frais de bagages)
Classe
Liste des personnes non entrées en service
Morel Ralph Reist Emil
1
72 Chiètres 69 Chiètres
Approuvé:
2
Le directeur Peter Bischoff, cdt PCi
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Mentionner les coordonnées des personnes non entrées en service
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Signature de l‘organe supérieur 100722_1000_Activite-Four_3104P 40
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Livret de service / Feuille personnelle
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p. 12/13
Enregistrements par le fourrier: Prestations de service
p. ex. CR, nombre de jours; le directeur du service de protection civile appose sa signature
8 9
p. 26
Équipement personnel (règlements)
Inscription au LS Équipement personnel, p. ex. La protection civile 1222-1-f
8 9
p. 31,34
Distribution des chaussures, de l’équipement personnel
p. ex. bottes, souliers, pointure et numéro de contrôle p. ex. tenue, lampe de poche, etc.
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Livret de service / Feuille personnel
Les personnes astreintes à servir dans la protection civile qui se présentent sans livret de service doivent indiquer leurs coordonnées personnelles, leur adresse et leur numéro AVS. Pour remplacer le livret de service, le fourrier établit une feuille personnelle et y inscrit les informations nécessaires.
Feuille personnelle pour les personnes astreintes à servir dans la protection civile Protection civile
(Pour les participants sans livret de service) Grade Nom Prénom Date de naissance Adresse Numéro AVS Numéro postal d'acheminement Localité Fonction dans la protection civile Équipement et règlements prêtés Remarques
Le livret de service doit être remis personnellement et le plus vite possible au comptable!
Le détenteur du livret de service doit annoncer dans les 14 jours la perte ou la détérioration du livret de service à l’organe administratif de la protection civile.
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Non entrée en service, absence du livret de service
Non entrée en service, absence du livret de service
Pour les personnes astreintes qui ne sont pas entrées en service, effectuer une recherche de renseignements sur la base des informations en possession de la direction du service :
•
Téléphone privé
•
Téléphone professionnel
•
Portable Les personnes astreintes qui se présentent sans livret de service :
•
Faire parvenir le LS par courrier à l’adresse du service
•
Duplicata
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LIBERTE ET PATRIE
Commander des formulaires
Pour accomplir votre travail durant le service de protection civile, vous avez besoin de divers formulaires. Il convient de les acquérir avant le service auprès de l’organe défini à cet effet .
Les formulaires suivants sont utilisés:
• Formulaire «Service médical» 4506.f
• Formulaire «Questionnaire de demande» 318.737
• Feuilles complémentaires APG, formulaire 318.740 – 318.743
• Mémento APG 6.01
• .....
• .....
• .....
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Acquisition des biens
LIBERTE ET PATRIE
Voir chapitre 7 et l’appendice 25 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
L’acquisition des biens de soutien nécessaires s’effectue selon le système de l’autosubsistance . Autrement dit, la protection civile peut acquérir librement et directement sur le marché les biens dont elle a besoin.
Le commandant de la protection civile est responsable de la préparation matérielle des formations qui lui sont subordonnées et soumet à l’organe donneur de mission les demandes d’acquisition et de remplacement de biens de soutien et de matériel.
Le fourrier chargé de la subsistance est responsable, dans son domaine, du réapprovisionnement et de la restitution dans les délais de l’organe supérieur les moyens humains et matériel indispensables à l’accomplissement de ses tâches.
. Il lui incombe de solliciter auprès
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Acquisition de biens - Ressources
Voir chapitre 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Les listes des ressources donnent des informations utiles sur les principaux fournisseurs et les principales adresses de contact. Ces listes sont donc particulièrement importantes pour assurer une acquisition efficace des biens en cours d’engagement. Elles doivent être administrées et mises à jour de façon centralisée . Les listes des ressources doivent tenir compte des besoins de toutes les organisations partenaires de la protection de la population .
Pour trouver les ressources, il est également possible d’interroger Internet par le biais des moteurs de recherche usuels.
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Acquisition de biens – Achat, coûts
LIBERTE ET PATRIE
Voir chapitre 7.3 et appendice 25 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Les cadres enregistrent leurs besoins dans le domaine de l’acquisition des biens en cours d’intervention. A cet effet, ils utilisent le formulaire « Demande d’acquisition » (appendice 25).
Le fourrier regroupe les demandes et les transmet au commandant de la protection civile en indiquant les coûts totaux vraisemblables. Le commandant sollicite le crédit d’acquisition auprès de l’organe supérieur.
Le canton ou l’organe chargé de la convocation peut définir des prix indicatifs certaines dépenses.
pour La totalité des factures et des pièces justificatives de l’acquisition des biens doivent être disponibles dans leur intégralité , signées par le fourrier et annexées au décompte général (final).
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Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG)
Voir chapitre 8.3 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) But et droit:
Les allocations pour perte de gain (APG) ont pour but de prévenir , pour le moins partiellement, la perte de gain.
Ont droit aux allocations pour perte de gain (APG), les personnes accomplissant un service qui sont domiciliées en Suisse ou à l’étranger … • pour chaque jour de service imputable dans l’armée, le service civil, la protection civile et la Croix-Rouge; • pour chaque jour de cours « Jeunesse et Sport » donnant droit à une indemnité journalière; • pour chaque jours de cours pour « moniteurs de jeunes tireurs » donnant droit à la solde de fonction. Les prestations selon les APG sont les suivantes: une allocation de base, des allocations pour enfants, des allocation d’exploitation et des allocations pour frais de garde.
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Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Bases
Instructions OFAS (318.705)
« Instructions de l'Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l'armée et de la protection civile concernant l'attestation du nombre de jours de service accomplis, prévus par le régime des allocations pour perte de gain ».
Les tâches du fourrier (comptable de la protection civile) sont décrites de manière détaillée dans les instructions:
Instructions concernant le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (DAPG) (318.701)
Tous les détails sont décrits. Convient à la consultation en cas de questions spéciales.
Mémento Allocations pour perte de gain (6.01)
L’essentiel en bref en guise d’information à l’intention des personnes astreintes à servir 100722_1000_Activite-Four_3104P 49
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Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Tâches du fourrier
Tâches du fourrier (selon les instructions de l’OFAS):
•Remplir les questionnaires APG et attester des jours de service donnant droit à la solde • Informer les personnes accomplissant le service • Distribuer au besoin les feuilles complémentaires du questionnaire et la demande d’allocation pour frais de garde Lors de la distribution du premier questionnaire, il convient de remettre aux personnes accomplissant le service le mémento Allocations pour perte de gain (6.01) 100722_1000_Activite-Four_3104P 50
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Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Questionnaire APG
Tâches du fourrier
• Remplir les questionnaires APG et attester des jours de service donnant droit à la solde
Le questionnaire APG est composé de:
• l’alinéa A, que le comptable doit remplir instructions de l’OFAS); (selon les • l’alinéa B, que les personnes accomplissant le service doivent remplir; • l’alinéa C, que l’employeur doit remplir.
A B
personne accomplissant le service
C
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Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Questionnaire de demande APG, alinéa A
Selon appendice des instructions de l’OFAS (318.705)
1.1 N ° Assuré (AVS) 1.2 Nom, prénom 1.3 NPA / Localité Adresse 2.3 Période de service du - au
Code 2x A
A 2.5 Nombre de jours de service soldés
05
B 2.6 Nom prénom du comptable 2.7 Genre de service et signature du comptable
personne accomplissant le service
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Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Feuilles complémentaires APG
Le droit à des allocations n’est garanti qu’à certaines conditions, clairement définies. Elles sont décrites dans les instructions de l’OFAS .
Feuille complémentaire 1 du questionnaire APG (formulaire 318.740):
Allocations pour les enfants en garde et les enfants illégitimes.
Feuille 1 -
« Enfants en garde et enfants illégitimes » Form 318.740
Feuille complémentaire 2 du questionnaire APG (formulaire 318.741):
Pour les membres de la famille qui participent aux travaux de l’exploitation agricole.
Feuille complémen taire 1 -
« Agriculteurs » Feuille complémentaire 3 du questionnaire APG (formulaire 318.742):
Pour les personnes en cours de formation qui prétendent à une allocation pour perte de gain.
Form 318.741
Allocation pour frais de garde (formulaire 318.743)
Pour les personnes accomplissant le service qui demandent une allocation pour frais de garde.
Feuille complémen taire 1
« Etudiants » Form 318.742
Alllocation pour frais de garde -
Form 318.743
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LIBERTE ET PATRIE
Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Paiement APG et solde
L’allocation APG est généralement versée directement à la personne
qui fait du service. Mais lorsque l’employeur verse un salaire pour la durée du service, l’allocation lui revient , pour autant qu’elle ne dépasse pas le montant du salaire versé. En revanche, l’allocation pour frais de garde est toujours versée à la personne accomplissant le service. Le paiement de la solde s’effectue en espèces ou par virement . En cas de paiement en espèces, le fourrier a besoin d’une liste de pièces de monnaie . Il place le montant en espèces dans un « sachet de la solde » . En cas de virement, le fourrier établit, en guise d’attestation du versement, une feuille de solde à l’intention des personnes astreintes à servir dans la protection civile. Les montants payés ou virés doivent concorder avec les indications figurant dans la liste des participants et contrôle des jours de service. 100722_1000_Activite-Four_3104P 54
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Événements particuliers pour l’administration Dommages aux personnes
Événements particuliers Maladie, accident, décès
• Communication au directeur du service • Mesures selon appendice 1, chapitres 6 et 7 des prescriptions de sécurité • Libération administrative selon ordre du directeur du service • Autres tâches administratives selon ordre du directeur du service
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Événements particuliers pour l’administration Dommages matériels I
Événements particuliers
Celui qui sollicite une indemnité doit prouver le dommage subi.
convocation décide si une indemnité doit être versée ou non et détermine le montant de l’indemnité. En cas de litige, la décision revient au juge.
L’organe chargé de la Les personnes astreintes à servir dans la protection civile doivent en principe supporter elles mêmes le dommage résultant de la perte ou de la détérioration des leurs objets personnels. Une indemnité « équitable » est versée lorsque le dommage résulte d’un accident de service ou qu’il a été causé directement par l’exécution d’un ordre. On tiendra dès lors compte du fait que la faute peut être imputable ou non à la personne lésée et que l’utilisation de l’objet privé était requise ou non par le service.
L’assurance militaire indemnise les dommages aux vêtements, aux lunettes, aux montres, aux prothèses et aux autres objets habituellement portés ou transportés sur soi, pour autant que ces dommage aient un lien étroit et direct avec une atteinte à la santé assurée (p. ex. lunettes défectueuses en cas d’accident avec des conséquences physiques pendant une prestation de protection civile).
Documents de référence: LPPCi, OPCi, LAM, CO 56 100722_1000_Activite-Four_3104P
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Événements particuliers pour l’administration Dommages matériels II
Événements particuliers
Les personnes astreintes à servir dans la protection civile sont responsables des dommages qu’elles ont causés intentionnellement ou par négligence grave . En cas de litige, c’est le juge qui décide du montant de l’indemnité.
La Conférération, les cantons et les communes sont solidairement responsables des dommages que les personnes astreintes à servir dans la protection civile occasionnent à des tiers. Dans la pratique, il est courant que la Confédération assume 50% des coûts pour tous les dommages. Le montant doit être sollicité auprès de l’Office fédéral de la protection de la population.
Le solde doit être pris en charge par le canton et les communes. Le canton règle les autres détails.
La procédure administrative est réalisée selon les prescriptions de l’organe chargé de la convocation.
Documents de référence: LPPCi 100722_1000_Activite-Four_3104P 57
Restitution
Restitution
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Voir chapitre 3.4.3 et appendice 11 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Déroulement, règles de base:
• Les effets personnels des participants sont empaquetés.
• Le personnel quitte les logements.
• Les travaux en suspens tels que le rangement des locaux, le nettoyage des logements et des alentours, l’évacuation des ordures ainsi que le chargement du matériel et des paquetages sont organisés par groupes.
• La restitution des logements est effectuée par un petit détachement .
• Le procès-verbal de restitution est préparé et les défauts (dommages) sont notés.
• Le procès-verbal est signé réciproquement (appendice 11).
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Restitution Procès-verbal de restitution (remise)
Restitution
Stab oder Einheit Etat-major Stato maggiore o unità Gebäude/Lokal Eigentümer Bâtiment/Local Stabile/Locale
Bâtiment polyva lent, poste de commandement de la PCi
Propriétaire Proprietario
Commune mixte de Guggisberg
Ort/Datum-Lieu/Date-Luogo/Date
Unterschrift/Signature/Firma
Truppe/Troupe/Truppa Eigentümer/Propriétaire/Proprietario
Quittung/Quittance/Ricevuta
Betrag erhalten/Montant reçu/Importo ricevuto
Uebernahme- und Rückgabeprotokoll Procès-verbal de prise en charge et de remise Verbale di presa in consegna e di riconsegna
Mängel bei der Uebernahme Défectuosités constatées lors de la prise en charge Difeti riscontrati alla presa in consegna
(selon feuille de travail 9410-534-10-02) Riffenmatt, le xx.xx.20xx
........................... Daniel Ulrich, QM local Mängel bei der R!uckgabe Défectuosités constatées lors de la remise - - - Difetti riscontrati alla riconsegna
Matelas endommagés Matériel de cuisine manquant:
-
1 louche (inoxydable) Fr. 7.50 1 écumoire (inoxydable) Fr. 4.25 2 bouilloires (15 l) ovales, inoxyda bles Fr. 7.50 1 tamis de cuisine Fr. 25.- Riffenmatt, le xx.xx.20xx
............................. Daniel Ulrich, QM local Der Unterzeichnete erklärt, dass der erhaltene Betrag sämtliche von der Truppe verursachten Schäden deckt. Le soussigné déclare que le montant reçu couvre tous les dommages causés par la troupe. Il sottoscritto dichiara che l'importo ricevuto copre tutti i danni causati dalla truppa. Form 17.53 Riffenmatt, le xx.xx.20xx Daniel Ulrich, QM local Total/Totale Fr Beleg Nr. Pièce no Pezza no Betrag Montant Importo
150.- 44.25 194.25 Die Richtigkeit bescheinigt/Certifié exact/ Certificata l'esatteza
Rechnungführer/Comptable/Contabile Peter Muster, PCi Morat 59 100722_1000_Activite-Four_3104P
Décompte de service
Décompte de service
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Voir chapitre 8.3.1. et appendice 27 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f)
Un décompte final (appendice 27) ou un décompte du cours doit être établi selon les indications de l’organe chargé de la convocation. Toutes les recettes et toutes les dépenses comparées les unes avec les autres.
du service en question sont enregistrées et Toutes les pièces comptables telles que liste des participants et contrôle des jours de service, coûts de la subsistance, paiement des frais, factures médicales, acquisitions des biens, sont annexées au décompte général. Le décompte général (final) est révisé par l’organe chargé de la convocation.
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