Transcript ASSOCIATION DU NORD FINISTERE DES OFFICIERS MARINIERS EN RETRAITE ET VEUVES CONFERENCE DES PRESIDENTS LESNEVEN 20 OCTOBRE 2013 ORDRE DU JOUR (1/2) • • • • • • Allocution d’ouverture Allocution du président de.

ASSOCIATION DU NORD FINISTERE
DES OFFICIERS MARINIERS EN RETRAITE
ET VEUVES
CONFERENCE DES PRESIDENTS
LESNEVEN
20 OCTOBRE 2013
ORDRE DU JOUR (1/2)
•
•
•
•
•
•
Allocution d’ouverture
Allocution du président de la section de LESNEVEN
Allocution du Maire (représentant) de LESNEVEN
Composition du bureau de vote
Activités de l’Association (H. COPY)
Bilan financier (A. PLOUZENNEC)
– Intervention des Commissaires aux Comptes
(F. FERELLOC, G. BRENUGAT)
• Activités de la FNOM
ORDRE DU JOUR (2/2)
• RENOUVELLEMENT DU QUART SORTANT
– Présentation des candidats
– Vote
– Résultat des votes
• Présentation de l’UNEO
BAUDIC et ROUGEAUX
• Questions des Présidents
• Allocution de clôture
par
Messieurs
Association du Nord Finistère des Officiers Mariniers en Retraite et Veuves
SECRETAIRE
Marc THYSSEN
Secrétariat
Porte Drapeau
Relations avec l’ONAC
PRESIDENT
Jean-Louis SEBILLE
SECRETAIRE ADJOINT
Elu au Bureau National (Vice Président)
Maladies professionnelles
Relations publiques et associations
Décorations et ordres nationaux
PRESIDENT ADJOINT
Gérard FLOURY
Adjoint fichier
« adhérents » et « nécrologie »
Informatique Site
Denis LE PAGE
Isabelle TALOC
Porte Drapeau
Assurance
Gestion Matériel Achats
Hervé COPY
TRESORIER
Responsable fichier
« adhérents » et « nécrologie »
Responsable Bulletin d’ Information
de l’Association
Adjoint informatique - Site
VICE PRESIDENT
MEMBRES
Jean-Michel BOUCHEZ
Elu au Bureau National (Secrétaire Adj.)
Maladies professionnelles
Correspondant HIA
Questions juridiques et statutaires
Délégué titulaire auprès de l’ASA
Correspondant Défense Mobilité
Alain PLOUZENNEC
André POTIN
Comptabilité – Effectifs
TRESORIER ADJOINT
Jacques GOSSELIN
Informations en matière
administrative
Droit au Travail
Correspondant A.D.O.S.M
Informations en
matière administrative
ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DU NORD FINISTERE
LE CONSEIL D’ADMISTRATION
• S’EST REUNI 10 FOIS DEPUIS LA DERNIERE
CONFERENCE
DES
PRESIDENTS
A
LANDERNEAU
• A PARTICIPE A 46 MANIFESTATIONS
( réunions, cérémonies patriotiques, etc…)
NOS ACTIONS
• Participation au niveau de l’HIA d’un groupe de
travail sur l’amélioration de l’information aux
usagers
• Participation aux comités sociaux
• Le 13 Novembre 2012 réception chez Monsieur
le député FERRAND de CHATEAULIN (J.L.
SEBILLE, H. COPY, J.M. BOUCHEZ)
• Le 16 Juin 2013 Assemblée Générale des
Adhérents à BREST
• Le 7 septembre 2013 – Salon Amarrage à BREST
• Le 11 septembre 2013 – Réunion du GR 5 à
BREST
COMMUNICATIONS
• Accès aux cercles et mess
• Accès au SHOWROOM (EX:SAM) aux
titulaires de la carte Marine Loisirs
• Lors d’un décès d’un adhérent préciser le
grade et spécialité et le maintien du journal
pour la veuve.
• Le BIA est disponible sur notre site :
www.aomr29nord.fr (rubrique « Informations »
PERMANENCES DE L’ASSOCIATION
DE 09H00 à 12H00
LUNDI :
Hervé COPY
MARDI :
Denis LE PAGE
MERCREDI :
Marc THYSSEN
JEUDI :
Jean- Michel BOUCHEZ
VENDREDI :
Jean-Louis SEBILLE – Jacques GOSSELIN
Le Président de l’Association reçoit sur R.D.V
le vendredi matin de 09H00 à 12H00
DE 14H00 à 17H00 MARDI, JEUDI et VENDREDI
LA SECTION DE BREST ASSURE UNE PERMANENCE
Nouveaux Présidents de section Année 2013
Section L’Hopital-Camfrout: Gérard COLOMBIER
Section Locquénolé-Taulé: René LARHANTEC
Section de Guipavas
:
Section de Saint Renan :
Jacques GOSSELIN
Bernard POCHIC
Bruno PARAGE
Officiers-mariniers en retraite
du Nord-Finistere
Toutes ces pièces justificatives ont été vérifiées par les
commissaires aux comptes le 22 février 2013
Informations de la Fédération
Rappel : organisation de la FNOM
FÉDÉRATION NATIONALE
«FNOM»
22 associations en métropole et Polynésie
( environ 19 500 adhérents )
Bureau national
( 1 président + 8 membres)
Conseil d’administration
( 22 présidents associations )
ASSOCIATION
« A O M R 29 N »
( environ 4300 adhérents pour le 29N )
Conseil d’administration
( 1président + 11 membres )
SECTIONS
(43pour le Nord-Finistère )
Bureau local avec un
président
ADHÉRENTS
INSTANCES NATIONALES ACTUELLES
ADOSM : LACHAUD Michel
RENAUD Bernard
CLIAMA : SEBILLE Jean-Louis
COMAC :
Gilles LEHEILLEIX
CPRM :
BAUDHOIN Patrick
CSFM :
SEBILLE Jean-Louis
Bernard RENAUD
SEBILLE Jean-Louis
Bernadette GAY
PÔLE : Gilles LEHEILLEIX Michel LACHAUD Bernard RENAUD
UNCAM :
BOUCHEZ Jean-Michel
Robert TOURNELLE
GROUPES DE TRAVAIL ACTUELS 1/2
GR1 : Pouvoir d’achat – retraite- publications officielles
Michel LACHAUD – Bernard RENAUD- Georges GABRIELLI –Yvan
GAY
GR2 : Amiante – Maladies Professionnelles
Michel LACHAUD – GABRIELLI G. – Régine LERAY –René COCHET
GR3 : Emploi – Législation
BOUCHEZ J.M – LEFRIQUE J.P – SERPOLLIER B. – MILLIAUT K.
COCHET René
GR4 : Relations avec les actifs
Robert TOURNELLE – JL SEBILLE – Bernadette GAY – Gilles
HORNEZ – Didier HAREL
GROUPES DE TRAVAIL ACTUELS 2/2
GR5 : Administratif – Social – Familial
RENAUD B. – GAY B. – REMEUR P. – PROVOST A. – COLIN
Simone – JJ POIRET
GR6 : Système d’information
GN NICOLAS – Gérard FLOURY – P LAPORTE – JM BARELLI GR7 : Communication
Gilles LEHEILLEIX - BARELLI J.M. - CHESNAIS O. - HAREL
D. – SERPOLLIER B.
Jurisprudence « GRIESMAR »
BEAUDHOIN P.
• Depuis la conférence des présidents de Landerneau en octobre
2012, la FNOM a continué de fonctionner comme à
l’accoutumée.
• Il y a eu une réunion de bureau tous les 40 jours environ.
• Les groupes de travail se sont réunis régulièrement à Paris ou à
Lorient pour le GR5 (qui s’est également déplacé à Brest le
11.9 pour délivrer des informations en direction des veuves et
veufs du nord-finistère).
• La participation de la FNOM dans les différentes instances est
régulière, le but étant de faire avancer les choses dans divers
domaines.
• Deux CA se sont tenus : l’un à BEAUNE en avril 2013 et l’autre
à Paris en octobre 2013.
• Tout au long de cette année le travail et la vigilance ont été de
mise, notamment en ce qui concerne les retraites, dont une
analyse du BN suivra à la fin de ce diaporama.
• des courriers ont été adressé au ministre de la défense en ce
sens, ainsi qu’à la DRH/MD dans le cadre de la préparation du
texte sur les retraites soumis à l’assemblée. Ces courriers sont
lisibles sur le Site de la FNOM.
• Une réunion de la commission de suivi de la loi sur l’indemnisation des
essais nucléaires, s’est tenue le 9 octobre 2013,dans les salons du
ministre de la défense. Notre président G LEHEILLEX, était présent.
Outre les questions posées préalablement par courrier, pour faire
évoluer le texte et demander, entre autre, la reconnaissance de la
causalité et pas seulement celle basée sur la dosimétrie, ou proposer
que deux personnalités scientifiques entrent au CIVEN, celles-ci
présentées par la FNOM et l’AVEN. Un point sur le bilan du CIVEN a
été fait.
• Dossiers reçus = 861 (+89 par rapport à la dernière réunion) 703
sont complets – 158 sont en instruction. Sur ces dossiers 221 sont
irrecevables ce qui fait 482 recevables (dont 318 pour la Polynésie).
• probabilité pour CAUSALITE inférieure à 1% = 496 dossiers
• Les indemnisations (12) vont de 16 000 à 115 000 euros.
• Pour le Ministre la position du CIVEN est « INCONTESTABLE »
• Après un tour de table, le ministre est intervenu :
• - pas de remise en cause de la Loi
• - il n’y a pas assez de dossier, mais il ne veut pas créer de
nouvelles maladies
• - il donne sont accord à l’accès des experts proposés, au CIVEN
• - poursuite de la déclassification des documents
• - accord pour la création d’une distinction particulière (Pas un
TRN), le grand chancelier en est saisi
• - extension du périmètre à toute la Polynésie
• Les avis du CIVEN sont déterminants
• Une prochaine réunion est prévue pour janvier 2014.
• C’est Bernadette GAY qui a participé au deux dernières
sessions du CSFM dont les compte-rendus ont été diffusé dans
notre journal.
• On notera qu’une convention de Partenariat EMM-FNOM est en
cours de signature, celle-ci prévoit entre autre chose que nous
pourrions avoir un correspondant volontaire à bord des unités,
elle est actuellement en cours d’étude chez les juristes de l’EMM.
• Lors du dernier CA de Paris deux décisions importantes ont été
voté : il s’agit de la modification des statuts de la fédération,
qui voit des articles modifiés, notamment celui qui fixe l’élection
des membres du BN et du président.
• Dorénavant le président ne fera que deux mandats de 4 ans
maximum, et tous les premiers mandats(pour tous) seront de 4
ans suivi d’un renouvellement des membres par moitié tous les
deux ans, ce qui permettra pour ceux qui le souhaitent de ne
faire que 6 ans et d’avoir une possibilité de renouvellement des
candidatures plus nombreuses. Le président restant élu à part,
• La deuxième décision qui impacte directement les associations
régionales ; est l’augmentation de UN EURO de la cotisation !!!
• En effet les effectifs diminuent, mais les charges fixes restent.
• Rapport Moreau
• Synthèse
• Ce qui a énervé les militaires à
qui on a présenté ce texte
• Allongement de la durée de cotisation
• - H1 : augmentation rapide de la durée de cotisation à 43 ans pour la
génération née en 1962 puis à 44 ans pour celle née en 1966 contre 41,5
actuellement.
• - H2 : augmentation progressive de la durée de cotisation d’un trimestre
• toutes les 2 générations jusqu’à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et
1962.
• Augmentation du montant des cotisations
- Hausse de 0,1 point par an pendant 4 ans répartie à part égale entre salariés
et employeurs.
• Nouveau mode de calcul des pensions des fonctionnaires
• - Abandon de la règle des 6 derniers mois au profit d’une durée de référence
variant de 3 à 10 ans.
• - Compensation de la perte de pension par l’intégration d’une partie des
primes.
• Hausse des impôts pour les retraités
• - Alignement du taux de CSG des retraités (6,6 %)
sur celui des actifs (7,5 %) ;
• - Abaissement de l’abattement fiscal de 10%
• - Fiscalisation des majorations de pensions
(parents de 3 enfants).
• Sous-indexation exceptionnelle des pensions
• - Mesures moins favorables de revalorisation des
pensions.
• Réexamen des bonifications des fonctionnaires
• Sauf pour les bonifications de campagne et la
bonification du cinquième des militaires car elles
répondent à des motifs d’intérêt général
• OBSERVATIONS DU BN SUR LA REFORME




Régime équilibré.
Nombre des pensionnés stable.
Charge des pensions stable.
Réforme précédente
pension différée
report limite âge
 1/3 peuvent prétendre à une pension
A niveau d’emploi égal les pensions sont plus
faibles par rapport :
• aux autres fonctionnaires
• aux militaires occidentaux
• Le caractère viager de la pension et le principe de la
garantie des conditions matérielles d’existence des
anciens militaires sont inaliénables
• Allongement de la durée cotisation :
• Baisse des pensions et augmentation de la précarité
pour des carrières courtes imposées par la nature du
métier.
• Abandon du calcul sur les 6 derniers mois :
• Très pénalisant, les primes sont une part importante
liées à l’acquisition de connaissances plus qu’à
l’ancienneté
• Droits à retraite avant 15 ans
• Même droits que les autres régimes, les
militaires ne peuvent même pas bénéficier de la
clause de stage de 2 ans des autres
fonctionnaires.
• Pension à liquidation immédiate :
• Toute nouvelle évolution aggraverait la situation
et est inacceptable.
• Bonifications :
• Les remettre en cause banaliserait le métier
militaire. Ils pourraient alors réclamer
l’application du droit commun. Les bonifications
sont une compensation des exigences
spécifiques du métier.
• Pension de réversion :
• Compensation des contraintes vécues par sa
famille, elle ne peut être remise en question.
• Bonification et majoration pour enfants:
• Les militaires ne comprendraient pas une remise
en question.
• Alignement CSG (6,6 % à 7,5 % )
• Taux réduit justifié car CSG alimente en partie
l’indemnisation des maladies et accidents liée
au travail. Son augmentation ne peut être
tolérée que si elle est intégralement affectée à
l’assurance vieillesse.
• Fiscalité sur les revenus des pensions :
• L’abattement de 10 % ne l’est pas pour frais
professionnels mais lié au mode de déclaration
par un tiers et supposé sincère. Sa suppression
ne peut être acceptable sauf à être généralisé
à tous les revenus.
• Désindexation des pensions :
• Le pouvoir d’achat des retraités deviendrait la
variable d’ajustement de l’équilibre des
régimes de retraite.
• CONCLUSION
• Les retraités participent à la vie
économique et sociale de la Nation.
• Les conséquences inhérentes à leur
paupérisation sont à prendre en
considération