Transcript VIOLENCES et MEDECINS Vendredi 14 octobre 2005 Dr. F CANAS Pr. MH BERNARD Plan Définitions et généralités  Prise en charge des victimes de violences  L’aide.

VIOLENCES et MEDECINS
Vendredi 14 octobre 2005
Dr. F CANAS
Pr. MH BERNARD
Plan
Définitions et généralités
 Prise en charge des victimes de violences
 L’aide aux victimes
 Violences sexuelles
 Violences conjugales
 Signalement de maltraitance infantile
 Victimes droguées à leur insu
 Conclusions et perspectives
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Définitions (« Le Petit Robert »)
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Faire violence : agir sur quelqu’un ou le faire agir contre sa
volonté, en employant la force ou l’intimidation (~ forcer,
obliger)
La violence : force brutale pour soumettre quelqu’un (~
brutalité)
Une violence : acte par lequel s’exerce cette force ;
violences physiques ou verbales (~ sévices, maltraitances)
Disposition naturelle à l’expression brutale des sentiments
(~ brutalité, irascibilité…)
Force brutale d’une chose, d’un phénomène (~ fureur,
virulence…)
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Généralités
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Agressions, viols, toxicomanies, rackets… la violence est
dans la rue et dans nos têtes
Sur les écrans de télévision… Enjeu électoral
Instances de répression saturées par la multiplicité des
crimes et délits
Taux d’élucidation des vols avec violence : 29,47% en 1997
« Impunité » dont jouissent certains auteurs tels les mineurs
Quelques chiffres en France :
– Suicides :  12 000 morts/an
– AVP : 5 217 morts en 2004
– Homicides : < 1 500 morts/an
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Les différentes formes de violence
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Violences volontaires : atteintes volontaires à la vie,
atteintes volontaires à l’intégrité de la personne
Violences involontaires, accidentels : Accidents de la
Voie Publique (AVP), accident de travail, accidents
domestiques ou sportifs…
Violences contre autrui : homicide…
Violences contre soi-même : suicide
En temps de paix : sports de combat…
En temps de guerre : « devoir » de tuer l’ennemi
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Accueil et prise en charge des
victimes de violence
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Victime de violence = personne qui souffre
1 : Soins médicaux nécessaires avant tout
2 : Approche médico-légale ensuite
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Contexte
Type de violence
« Type » de victime
Examen médical, soins si nécessaire et certificat
Prélèvements ?
Prise en charge pluridisciplinaire
Devenir des victimes
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Cadre de prise en charge de la victime :
– A sa demande
– Sur réquisition de police
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Type de violence :
– Physique et/ou Sexuelle et/ou Psychique
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« Type » de victime :
– Adulte (vulnérable ou non ; cf. article 226-14 du CP)
– Enfant
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Examen médical complet et soins si nécessaire :
– Commémoratifs / Anamnèse
– Doléances / Signes fonctionnels
– Examen clinique
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
Certificat médical descriptif des lésions :
– Description précises des lésions (type, taille, localisation,
latéralisation, datation…)
– Détermination d’une ITT au sens pénal du terme (cf. supra)
– Document essentiel pour la réparation juridique du préjudice et
pour porter plainte ; élément tangible de la reconnaissance de la
victime par la société
– Aide la Justice à qualifier les faits

Prélèvements :
– Selon l’ancienneté des faits et les déclarations
– Prélèvements de sang, d’urine, de cheveux ; écouvillonnages à la
recherche de spermatozoïdes…
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Prise en charge pluridisciplinaire indipensable dans certains
cas (violences sexuelles)
Devenir des victimes (dépression, conduites addictives…)
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ITT au sens pénal du terme
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L’ITT connaît une définition établie par la jurisprudence et
non une définition médicale
Dans l’ITT, l’incapacité ne concerne pas le travail au sens
habituel du mot, mais les activités usuelles de la victime
L’ITT concerne une personne dont les capacités physique,
intellectuelle et psychique ont pu être atteintes par la
violence exercée
L’ITT suppose l’existence d’un traumatisme perturbant de
façon anormale, les actes de la vie courante, sans pour
autant les interdire
ITT au sens pénal du terme = évaluation du retentissement
fonctionnel sur les gestes du quotidien
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ATTEINTES VOLONTAIRES ATTEINTES
INVOLONTAIRES
A L’INTEGRITE
A L’INTEGRITE
DE LA PERSONNE
DE LA PERSONNE
ITT  8 jours
Tribunal de police
Contravention
Amende
ITT  3 mois
Tribunal de police
Contravention
Amende
ITT > 8 jours
Tribunal correctionnel
Délit
Amende  prison
ITT > 3 mois
Tribunal correctionnel
Délit
Amende  prison
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Atteintes volontaires
à l’intégrité de la personne
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Article R625-1 du Code Pénal : « Hors les cas prévus par
les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant
entraîné une incapacité totale du travail d'une durée
inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende
prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au
présent article encourent également les peines
complémentaires suivantes… »

Article 222-11 du Code Pénal : « Les violences ayant
entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de
huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de
45000 euros d'amende. »
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L’aide aux victimes
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Elément fondamental de prise en charge
1ères informations données par le médecin et relai par les
associations de victimes
Certaines sont financées par l’État ou les collectivités
locales et regroupées au sein de l’INAVEM = Institut
National d’Aide aux Victimes Et de Médiation
Lieux privilégiés
– Renseignements des victimes sur leurs droits, la loi, le processus
pénal et le rôle des différentes structures
– Accompagnements juridique, social et psychologique des victimes

Exemples à REIMS : le MARS ; Maison de Justice et du
Droit
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Violences sexuelles
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Tout médecin doit savoir reconnaître ce type de violences et
être capable d’orienter les victimes
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Viol  CRIME
Article 222-23 du Code Pénal : « Tout acte de pénétration
sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la
personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou
surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de
réclusion criminelle. »
Possibilité pour le magistrat de « correctionnaliser » le viol
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Article 222-24 du Code Pénal relatif aux
circontances aggravantes
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Article 222-25 du Code Pénal : « Le viol est puni de
trente ans de réclusion criminelle lorsqu'il a
entraîné la mort de la victime… »
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Article 222-26 du Code Pénal : « Le viol est puni de
la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est
précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes
de barbarie… »
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Agression sexuelle = atteintes sexuelles commises avec
violence, contrainte, menace ou surprise, sans acte de
pénétration  DELIT
Exhitition sexuelle = s’imposer à la vue d’autrui dans un
lieu accessible aux regards du public  DELIT
Harcèlement sexuel = le fait d’harceler autrui en usant
d’ordres de menaces ou de contraintes dans le but d’obtenir
des faveurs de nature sexuelle par une personne abusant de
l’autorité que lui confèrent ses fonction  DELIT
Victime = mineur ou personne vulnérable  médecin
autorisé à signaler les faits au Procureur de la République
car délié du secret professionnel
Victime > 18 ans  accord de la victime nécessaire au
signalement
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Fin des diapositives prises en
compte pour le concours de cette
année, la technique n’ayant pas
permis de finir le cours…
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