Transcript Téléchargez le powerpoint de présentation des référentiels de l

Référentiel Service Mandataire
Présentation, septembre 2010
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Les enjeux
Depuis la loi du 5 mars 2007, les services mandataires à la
protection des majeurs sont soumis aux obligations et principes
de l’évaluation interne et externe (art L.312-8)
Des recommandations de bonnes pratiques professionnelles
de l’Anesm qui impactent fortement les établissements et
services (16 recommandations publiées depuis mai 2007)
Un dispositif en ordre de marche pour l’évaluation externe
avec l’habilitation de près de 520 organismes externes
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La méthodologie d’élaboration du référentiel service
mandataire
Un référentiel :
• fondé sur les recommandations de bonnes pratiques
professionnelles de l’Anesm et sur les valeurs du Mouvement
• élaboré avec un groupe d’experts et de personnes qualifiées
(directeurs, responsables qualité, chefs de services, présidents
d’associations,…) + groupes tests
Un guide support pour :
• mettre en œuvre une culture évaluative et un management par
la qualité
• aider à conduire l’évaluation interne et justifier de la démarche
engagée auprès des organismes habilités par l’Anesm
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Les objectifs du référentiel service mandataire :
identifier ses points forts, ses axes de progrès et ses priorités
d’actions
envisager les réajustement nécessaires et les plans d’actions
qualité qui en découlent
donner un cadre pour le rapport d’évaluation interne et envisager
avec sérénité l’évaluation externe
Le référentiel est accompagné d’un logiciel d’application
Le contenu du référentiel service mandataire
3 thématiques fortes (basé sur les RBPP de l’Anesm
et les valeurs du Mouvement) :
• La personne protégée : des droits à la relation de service
• Gouvernance associative : du projet associatif à la mise
en œuvre du projet de service
• Le management : de l’organisation aux ressources
financières
qui se déclinent autour de 24 modules et de 218
indicateurs et questions
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Thème 1 - la personne protégée : des droits à la relation de
service
Cette thématique interroge sur :
- le respect des droits de la personne protégée (droits fondamentaux, accès au
service, inscription des droits dans le quotidien du service …)
- l’accompagnement de la personne protégée (sa protection, ses biens, son
logement, sa santé, sa participation….)
- sur le parcours de la personne dans le service (ouverture, vie de la mesure,
clôture, coordination avec l’entourage)
- la personnalisation de l’intervention (ex : le DIPM au plus près des attentes et
besoins des personnes)
- Sur les conditions de mise en œuvre de la bientraitance et prévention de la
maltraitance
- ….
Thème 2 - Gouvernance associative : du projet associatif à la
mise en œuvre du projet de service
Cette thématique interroge sur :
- l’articulation du Projet associatif et le projet de service
- l’insertion du service dans le contexte territorial
- l’ouverture du service sur son environnement
- la mise en œuvre du projet associatif et du projet de service
- la dynamique évaluative au sein du service
-…
Thème 3 – Management : de l’organisation aux ressources
humaines et financières
Cette thématique interroge sur :
- les ressources humaines (modalités de recrutement, plan de
formation, délégations, processus d’accueil,…)
- l’organisation du service
- les ressources financières
- l’accessibilité et la sécurité
- la logistique, l’informatique
- son système de communication et d’information
-…
Le mode d’emploi du référentiel
A (pratique non
expérimentée, non
acquise)
non fait
B (pratique expérimentée
en partie)
C (pratique expérimentée et
maîtrisée en partie)
fait, mais pas de manière
systématique, pas acquis par
l’ensemble des acteurs
fait de manière systématique,
acquis pour certains acteurs
seulement
Sans objet :
Les documents internes de référence :
Commentaires, analyses des indications portées :
L’axe de progrès
retenu
D (pratique acquise,
maîtrisée, formalisée)
fait de manière systématique,
acquis par tous les acteurs et
pouvant faire l’objet d’un écrit
(modélisation, procédure,
protocole, compte rendu, PV,
…) et d’une communication
Le référentiel
•
Une méthodologie d’interrogation commune
•
Un cadre général qui se décline en indicateurs et questions
•
4 niveaux de cotation :
- pratique non expérimentée, non acquise : non fait
- pratique expérimentée en partie : fait, mais pas de manière
systématique, pas acquis par l’ensemble des acteurs
- pratique expérimentée et maîtrisée en partie : fait de
manière systématique, acquis pour certains acteurs
seulement
- pratique acquise, maîtrisée, formalisée : fait de manière
systématique, acquis par tous les acteurs et pouvant faire
l’objet d’un écrit (modélisation, procédure, protocole, compte
rendu, PV…)
Un exemple
INDICATEUR (Q ) : La procédure d’ouverture identifiée
favorise une prise en charge de qualité
La question examinée : Le service dispose-t-il d’une
procédure d’ouverture de la mesure de protection ?
Réponse : B (pratique expérimentée en partie)
Les documents internes de références : Pas de procédure
écrite
Un exemple
Commentaires, analyses des indications portées :
L’admission s’effectue selon des critères connus de tous. La
procédure d’ouverture est transmise aux nouveaux salariés
par les « anciens » par voie orale.
L’ axe de progrès retenu : Formaliser une procédure
d’admission.
Un plan d’actions
L’axe de
progrès
Des actions
Un objectif
-………
-………
-………
Pour quoi ?
Comment ?
Un responsable Un échéancier
Qui ?
Quand ?
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Pour conclure avec le Référentiel, vous pourrez :
Établir un diagnostic et engager une réflexion sur les
pratiques professionnelles en interrogeant l’ensemble
des modes de fonctionnement
Les plus du référentiel service mandataire
des outils de bonnes pratiques « clé en main » :
• des modèles d’outils (DIPM, notice d’information…)
créés par les AT de l’Unapei
• Le référentiel est accompagné d’un logiciel d’application
Le référentiel et son logiciel d’application seront disponibles
gratuitement pour les associations tutélaires de l’Unapei.
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Un logiciel d’application
Un outil simple et souple d’utilisation pour entamer une
démarche d’évaluation
L’application informatique permet de rajouter autant de
thèmes/modules ou questions que l’on désire :
personnalisation du référentiel
Référentiel service mandataire : la formation et
l’accompagnement
Un module de formation (4 journées)
Un cycle d’accompagnement (10 journées)
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Le module de formation
Les objectifs :
• Maîtriser les enjeux et les obligations de l’évaluation interne
• S’approprier la méthodologie d’élaboration de la conduite de
l’évaluation interne avec le référentiel (du diagnostic aux plans d’action
qualité)
• Savoir animer la démarche d’évaluation
• Avoir des éléments pour construire le rapport d’évaluation
Le public :
•
Administrateurs, équipes de directions, professionnels
Les modalités :
•
4 journées (2 sessions de 2 jours)
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Les conditions de financement par un OPCA (Unifaf, …)
 Une double condition : des actions d’acquisition, d’entretien ou de
perfectionnement des compétences qui :
- se déroulent conformément à un programme préalablement établi
en cohérence avec son objectif,
- précisent les moyens pédagogiques
 Les actions intégrées aux situations de travail (projets
d’établissement ou de service, démarche qualité) peuvent être prises en
charge si la finalité principale de l’action est l’acquisition de
compétences ou de connaissances et non la production de procédures,
livrets, documents, référentiels.
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Le cycle d’accompagnement
Les objectifs :
•
Accompagner les élus/ les professionnels à la conduite et au pilotage des systèmes
d’évaluation et savoir l’impulser dans son association
•
Intégrer , concevoir et développer une expertise forte dans le domaine de l’évaluation
Le public :
•
•
•
Une gestion de projet (transferts de méthodes et d’outils) avec 2 entités :
Un groupe de pilotage
Des équipes d’évaluateurs
Le contenu :
•
Un projet articulé autour de 6 étapes (tps de regroupements et mise en application sur site)
du diagnostic à la formalisation du rapport de synthèse
Les modalités :
•
Durée approximative : 10 journées
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La mutualisation des coûts et des compétences
 Mutualiser les coûts : organiser des formations (ou
accompagnement) inter-associations :
- Regroupant les associations d’une même région par exemple
- Destinées aux directeurs et/ou personne chargés de la mise en
œuvre de la démarche qualité (pas plus de 15 personnes pour les
actions de formation)
 Mutualiser les compétences
- Faciliter les échanges entre associations du Mouvement
- Développer un réseau de responsables qualité
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Plus d’infos :
http://referentiels.unapei.org
→ Présentation du référentiel, de l’offre de
formation/accompagnement et une démo du logiciel….
Vos contacts : Yann Le Berre/Sébastien Breton :
[email protected]
[email protected]
Tél : 01 44 85 50 50